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Arrêté - ap 2026 cab 204 portant interdiction transport mat
Arrêté - ap 2026 cab 208 portant interdiction transport mat
Arrêté - arrete suspension transports scolaires 8 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete suspension transports scolaires 8 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
|
DES
ARDENNES
Cabinet
Le
Direction
des
Sécurités
Fraternité
Arrêté
n° 2026
- 18
portant
suspension
des
transports
scolaires
Le
Préfet
des
Ardennes,
Chevalier
de
la
Légion
d‘’honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
par
la
loi
du
13
août
2004
et
suivante
;
Vu
la
loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982
complétant
et
modifiant
la
loi
82-213
du
2
mars
1982;
Vu
la
loi
n°
2004-8711
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation.et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
des
départements
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
nommant
M.
Christian
CHASSAING
en
qualité
de
préfet
des
Ardennes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/717
du
20
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Sébastien
GAUTHEY,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024/790
du
31
décembre
2024
portant
l'approbation
du
plan
intempéries
du
département
des
Ardennes
;
Considérant
les
prévisions
de
difficultés
de
circulation
sur
une
partie
du
réseau
routier
des
Ardennes
au
vu
des
prévisions
météorologiques
annoncées le
jeudi
8 janvier
2026
;
Considérant
que
la
sécurité
routière
nécessite
temporairement
la
prescription
de
mesures
particulières
de
circulation
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Ardennes,
Arrête
Article
1:
La
circulation
des
transports
scolaires
est
suspendue
la
journée
du
jeudi
8
janvier
2026,
dans
l’ensemble
du
département
des
Ardennes. Par
transports
scolaires,
il convient
de
comprendre :
+
tous
les
services
de
transporteurs
routiers,
collectifs
ou
individuels
réservés
aux
élèves,
fournis
par
les
professionnels,
associations
ou
particuliers
inscrits
au
registre
des
entreprises
de
transport
public
routier
de
personnes,
+
__les véhicules
de
transports
d'élèves
handicapés
(taxis,
VSL,
ambulances,
etc),
+
les
transports
interurbains
routiers
à
l'initiative
des
autorités
organisatrices
de
transports,
assurant
des
lignes
régulières
à
destination
des
élèves
des
établissements
scolaires.
Article
2
:
La
mesure
ci-dessus
pourra
être
prolongée
si
les
conditions
de
circulation
persistent
ou
se
dégradent.
‘
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
de
la préfecture.
Article
4 :
Le
président
du
conseil
régional
Grand
Est,
le
président
du
conseil
départemental
des
Ardennes,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
Ardenne
Métropole,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Ardennes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
la
directrice
départementale
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
des
territoires,
et
toutes
autorités
ayant
compétences
en
matière
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Charleville-Mézières,
le
07
janvier
2026
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
rs
Sébastien
GAUTHEY
Délais
et voies
de
recours
Dans
le
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
peut
être
introduit :
—
soit
Un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Ardennes
-1
place
de
la
préfecture
-
BP
60002
— 08005
Charleville-Mézières
CEDEX
—
soit
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
- 25
rue
du
Lycée
51036
Châlons-en-Champagne
cedex
ou
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
: www.telerecours.fr