Compte-Rendu - CR 14.03.22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 14.03.22

unknown - AFFICHE PLAN VELO

Compte-Rendu - CR 24.05.22

Compte-Rendu - CR 24.05.22

Compte-Rendu - CR 22.06.22 Projet

Procès Verbal - PV du 23 juillet 2012

Déliberation - Delibs CM 16.12.25

Procès Verbal - PV du 19 décembre 2012

Compte-Rendu - CR 22.06.22 Projet

Procès Verbal - PV du 19 décembre 2012

Compte-Rendu - CR 14.03.22 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.03.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 14 mars 2022

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 20h20), Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Benjamin SEVESSAND à Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS à Olivier ROYDOR (jusqu’à 20h20)

Absents excusés :

Début de la séance : 19H05

Secrétaire de séance : Anthony HAREL, adopté à l’unanimité

En attendant l’arrivée de Monsieur BIEGLE, Monsieur le Maire propose de commencer l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2022

Après consultation, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, APPROUVE le compte-rendu tel qu’il a été affiché.

Quant au compte rendu du DOB du 28 février 2022, il a été transmis pour information à l’assemblée et sera annexé au budget primitif 2022.

2. Transfert de compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :

Madame Anne-Christine DONZE, Maire de Larrivoire et Vice-Présidente Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et Monsieur BIEGLE, directeur adjoint Travaux et Réseaux du SIDEC rencontrent actuellement chaque commune concernée pour leur présenter l’avancée de l’étude entreprise en 2019 en application de la Loi NOTre. Ce sera donc les compétences en assainissement collectif de 14 collectivités et les compétences en eau potable de 12 collectivités qui seront transférées à l’intercommunalité au 1er janvier 2026. La Pesse est concernée par le domaine d’assainissement et le SIE Haut-Jura Sud par l’eau potable.

Monsieur BIEGLE présente l’historique de la démarche :

Phase 1 - Etat de l’existant : inventaire technique financier et humain,

Phase 2 - Situation des collectivités au regard de l’objectif type de service (comparaison des performances des services actuels avec le service type prospecté),

Phase 3 - Réalisation de la prospective, définition du tarif cible.

Cette phase 3 est présentée ce soir pour expliquer les hypothèses de calcul retenues pour établir le coût du service d’assainissement collectif en compilant les données de toutes les communes (encours de la dette transférée, charges de fonctionnement évaluées, programmation des dépenses d’investissement à réaliser sur les réseaux) et en fixant les recettes nécessaires pour atteindre le tarif cible du service prospecté. Ceci permettra d’atteindre un budget équilibré et de repartir de zéro.

Pour ce faire, chaque collectivité devra entreprendre une réévaluation de ses tarifs de redevance dans cet objectif et s’engager à entreprendre des travaux d’ici 2026 pour la mise à niveau de l’état de son réseau, tout en en trouvant un équilibre entre le recours à l’emprunt et le financement par son propre budget.

Madame DONZE rappelle à ce sujet la charte des principes qui sera à signer pour garantir l’implication des communes par leur engagement moral à suivre les préconisations des tarifs cibles et d’assurer la transparence des données qui seront transférées.2

Elle rappelle aussi que les travaux restent subventionnables jusqu’en 2024 par le biais de l’Agence de l’Eau et de la DETR, permettant ainsi d’envisager jusqu’à 80% de financement. Sans effort des collectivités, la communauté de communes pourra recourir au fond de concours en facturant la commune qui aurait lancé des travaux sans lui soumettre son projet de dépenses.

20h20 : Arrivée de Caroline AUGE-CHEVASSUS

Par ailleurs, le groupe de travail des élus de la communauté de communes devra rapidement décider si la gestion des services Eau et Assainissement se fera en régie (autonome) ou en affermage (contrat de délégation de service à une société).

Cela suscite des questionnements au sein du conseil municipal concernant le savoir-faire des agents communaux qui gèrent à l’heure actuelle les systèmes d’assainissement. Ne serait-ce pas important de les impliquer dans ce choix à faire ? La communauté de communes est-elle prête à mettre en place les besoins humains nécessaires ? A l’inverse, une délégation de services peut-elle vraiment assurer la prestation sur chaque système d’eau et d’assainissement du territoire ? Il faut prendre le temps d’étudier les avantages et les inconvénients des deux modes de fonctionnement.

Enfin, Monsieur BIEGLE présente un projet de programme de travaux à réaliser sur la commune de La Pesse. En effet, les statistiques montrent que le réseau n’a jamais fait l’objet d’investissements depuis sa création en 2002. Les rapports de non-conformité de la DDT ont d’ailleurs montré que le système d’assainissement nécessite des actions correctives. Toutefois, le lancement de l’étude diagnostique est une preuve que la commune anticipe l’échéance de 2026.

La simulation s’élève à un total de 267 000 €, prévoyant entre autres des travaux sur 20% du réseau.

L’étude actuellement menée sur le système d’assainissement permettra d’évaluer précisément la nature des travaux et leur coût. La commune pourra alors envisage le phasage des travaux et leur financement en concertation avec la CCHJSC et M. BIEGLE. Les élus pourront s’appuyer sur ces chiffres pour le montage des budgets des 3 exercices restant.

La présentation terminée, Monsieur le Maire remercie Madame DONZE et Monsieur BIEGLE de s’être déplacés.

20h45 : Fin de l’intervention

3. Budget annexe Assainissement – 966 :

1/ Vote des redevances 2022/2023 :

Dans la continuité des échanges menés, Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal d’augmenter chaque année les redevances afin d’anticiper les travaux qui découleront de l’étude diagnostique.

A ce jour, la part fixe (abonnement) est de 93,60 €. La part variable (consommation) est de 1,40 €/m3, applicable sur la consommation relevée en septembre 2022. Le tarif cible fixé par la communauté de communes à atteindre d’ici le transfert de compétences en 2026 est de 2,32 €/m3.

Ce tarif est calculé sur la base d’une consommation de 120 mètres cubes. Actuellement il est à La Pesse de 2,18 € : (93, 60 € + 120 x 1,40 €) : 120 = 2,18 €.

Le conseil municipal ne souhaite pas augmenter la part fixe. En la maintenant à 93,60 € le tarif cible sera atteint avec une taxe à la consommation de 1,54 € par mètre cube consommé.

A noter que l’Agence de l’Eau a annoncé l’augmentation de 0,01 €/m3 pour la redevance modernisation des réseaux de collecte, soit 0,16 €/m3 sur la prochaine facture.

Monsieur le Maire rappelle que le budget s’équilibrait jusqu’alors grâce aux recettes des nouveaux raccordements (constructions neuves). Or, ceux-ci se raréfient puisque le territoire n’a à ce jour plus de terrain constructible en vente. Les résultats de clôture 2021 montrent également que le budget est sain, permettant d’envisager sereinement les travaux à venir. L’emprunt au budget principal de la commune en 2021 pour l’étude diagnostique aurait même pu être évité.3

Toutefois, le constat est que les tarifs de redevance ont depuis toujours été sous-évalués sur la commune, au regard des coûts d’investissement nécessaires pour le maintien en état du système d’assainissement. Les hausses se justifient ainsi aujourd’hui.

Après discussions, trois propositions de tarifs pour 2023 sont mises au vote : - maintien du tarif 2022 à 1,40 €/m3 : 0 voix - hausse du tarif à 1,47 €/m3 (soit la moitié de l’effort pour atteindre le tarif cible) : 7 voix - hausse du tarif à 1,54 €/m3 (tarif cible) : 4 voix

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour, DÉCIDE le maintien de la part fixe à 93,60 €, payable d’avance en septembre 2022 ; avec 7 voix Pour, FIXE le prix du m3 d’eau usées à 1,47€/m3, applicable sur le relevé des compteurs SUEZ en septembre 2023, PREND ACTE du nouveau tarif de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte à 0,16 €/m3, somme intégralement reversée à l’Agence de l’Eau.

2/ Vote du budget primitif 2022 :

Monsieur le Maire propose les crédits à inscrire en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement. Ceux-ci prennent en compte la hausse des tarifs d’électricité, les travaux d’entretien annuels, la valorisation des heures de l’employé communal et les redevances attendues d’après la délibération précédente.

Au niveau de la section d’investissement, le solde de l’étude diagnostique est inscrit, ainsi que le premier remboursement de l’emprunt à la commune. Le solde de la subvention de l’étude diagnostique est présent en recettes. Le virement de la section de fonctionnement vient équilibrer le budget.

Section de Fonctionnement -

Dépenses 52 161 € Recettes 65 371 € 023 – Virement à la section

d’investissement

34 897 € 002 - Résultat reporté 2021 21 687 €

Total 87 058 € Total 87 058 € Section d’Investissement

Dépenses 80 082 € Recettes 27 909 € 002 – Résultat reporté 2021 17 276 €

021 – Virement de la section de

fonctionnement

34 897 €

Total 80 082 € Total 80 082 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité CONSTATE que le budget annexe Assainissement est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement et ADOPTE le budget primitif 2022.

4. Projet Ecoles : Compte-rendu des COPIL du 27 janvier et 10 mars 2022

Madame TISSOT, architecte mandatée pour le projet de fusion des SIVOS, a présenté les chiffrages des différents scénarios : construction d’un pôle unique (regroupement scolaire et micro-crèche), rénovation et extension de l’école de Les Bouchoux (école primaire), rénovation de l’école de La Pesse (micro-crèche + extrascolaire), réaménagement de l’école de Les Moussières (école maternelle). 1 250 000 euros HT pour le scénario multi-sites (il reste encore des ajustements à chiffrer) et 2 250 000 euros HT pour la construction d'un pôle unique.

Le montant des travaux de rénovation nécessaires dans les bâtiments existants relance la discussion de construire un site unique, dont les coûts de fonctionnement rendent cette solution plus économique à long terme. Néanmoins, aucun terrain n’est trouvé à ce jour pour accueillir ce projet.

Les effectifs annoncés pour les prochaines années ne prévoient pas d'augmentation des effectifs et font craindre l'affectation de 3 postes seulement. Dans un tel cas, le scénario multi-sites isole une classe, ce qui est fortement déconseillé. Les élus aimeraient avoir une information officielle à ce sujet de la part du Rectorat. Un rendez-vous est demandé en urgence.4

Une nouvelle réunion de travail des 2 SIVOS est prévue jeudi 17 mars pour élaborer les plans de financements possibles des 2 scénarios.

Au niveau du projet de micro-crèche, de nouveaux éléments ont permis de comparer le coût des différents modes de gestion :

- Une micro-crèche "publique" en Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF

- Une micro-crèche "privée" en Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF

La version publique est plus intéressante pour les familles mais plus onéreuse pour les collectivités. La version privée peut même dans certains cas générer des revenus (au travers d'un loyer) pour les collectivités.

L'effort financier supplémentaire à fournir par les familles dans la cadre d'une micro-crèche privée a été évalué. Jusqu'à 3 jours d'accueil par semaine, le cout est identique dans les deux types de structures. Par contre, à 4 ou 5 jours d'accueil/semaine, la différence de cout est importante (du simple au double). Au regard des revenus moyens de nos familles (très en dessous de la moyenne nationale), il est peu probable qu'elles puissent absorber de tels couts.

Des gestionnaires privés et publics ont été sollicités pour la gestion de la micro-crèche. La commission Petite Enfance est en attente de propositions chiffrées.

Enfin les DPE La Pesse-Les Bouchoux ont organisé une consultation écrite des parents. Ils font clairement savoir la préférence de tous pour le site unique : 77% des familles soit 85% des enfants en faveur du Pole unique. Dans le détail par commune, 85% des boucherands et 81% des pesserands espèrent un pôle unique.

Les arguments mis en avant sont : la logistique familiale améliorée, la dynamique pédagogique du lieu (esprit d'équipe ...), l'émulation sociale et intellectuelle améliorées et surtout l'impossibilité d'isoler un enseignant et ses enfants.

5. Projet de restructuration du bâtiment communal Relais des Skieurs

1/ Réunion publique du vendredi 18 mars 2022 :

La Commission STU travaille à la recontextualisation du projet d’après les derniers éléments afin de présenter un document lors de la réunion. La Commission Finances réactualise le plan de financement et le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) pour répondre aux questions concernant les incidences sur le budget communal.

2/ Point de situation :

Une notification d’attribution de subvention pour le dossier bois local de la Région est arrivée. Le montant espéré de 700 000 € n’a pas été atteint. Ce sera donc la somme de 500 000 € qui sera attribuée à la commune. Néanmoins, la bonne nouvelle réside dans le délai de fin de travaux repoussé à juin 2024 pour bénéficier de cette aide.

Le planning a été réactualisé par le maître d’œuvre avec une date de fin de travaux optimiste au 31/12/2023, laissant une marge de manœuvre pour les retards de chantier. Toutefois, l’annonce de travaux pour une durée de deux ans inquiète les élus. Les augmentations des coûts de matériaux, le contexte Covid, les aléas météorologiques s’ajoutent aux craintes.

Madame la Sous-Préfète continue de soutenir le projet en relançant les financeurs afin que la commune dispose d’engagements fermes au plus vite. A ce jour, le projet est subventionné à 75,5%.

Au niveau du choix des entreprises, la phase négociation a été bénéfique. Le coût hypothétique du projet serait de 3 695 000 € HT hors études et mobilier.5

6. Changement de locataire au garage communal n°03

Monsieur Patrick GUILLEMOT a notifié vouloir résilier son bail au 31 mars 2022, car l’espace loué est trop grand pour son activité.

Pour mémoire en novembre 2020, Victor PROST et Pierre ROSSERO étaient en liste pour obtenir un local supplémentaire. C’est pourquoi ils réitèrent leur demande de location sur ce garage.

Il est donc proposé de leur établir un bail à partir du 1er avril 2022. Marie-Anne LE METAYER ne prend pas part au vote.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour et 1 Abstention, DÉCIDE d’attribuer le garage n°03 à Victor PROST et Pierre ROSSERO, FIXE le loyer mensuel à 60 Euros, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Une demande est faite d’ajouter une clause au bail concernant le rangement des abords extérieurs du bâtiment.

Sur le sujet des locaux communaux disponibles, il est demandé de bien communiquer l’information à la population.

7. Planning des bureaux de vote - Présidentielles

Le décret de convocation des électeurs fait mention des horaires d’ouverture des bureaux de vote de 8h00 à 19h00 pour les scrutins des 10 et 24 avril 2022. Un nouveau planning est donc fait pour la tenue du bureau.

8. Solidarité Ukraine

La commune a transmis les informations relayées par l’Association des Maires du Jura concernant l’aide qui peut être apportée aux ukrainiens. Le recensement des possibilités d’accueil des réfugiés est une action prioritaire. Pour les collectes de matériels, il a été convenu que les habitants de La Pesse puissent déposer leurs dons à la Mairie des Bouchoux les vendredis de 16h00 à 18h30. Il est demandé d’aller aider lors de cette collecte. Toutefois, la dernière consigne est de privilégier les dons financiers. Les collectes vont être suspendues au 15 mars et jusqu’à nouvel ordre.

9. SIDEC : Bilans des prestations

Le SIDEC a transmis le bilan 2021 des prestations auxquelles la commune souscrit :

- MADS : logiciel et assistance informatiques

- E-Lum : éclairage public.

Monsieur le Maire présente une synthèse de ce document intéressant. La commune adhère au programme E-lum proposé par le SIDEC pour la gestion de l’éclairage public. Le coût de cette adhésion sera de 1 323,63€ en 2022. Il est calculé en multipliant le nombre de points lumineux (77 pour La Pesse) par un coefficient prenant en compte l’empreinte nocturne de la commune. L’empreinte nocturne, moyenne de 3 notes (énergie 14,11/20 – environnement 13,12/20 et qualité de vie 19,73/20) est de 15,66/20 pour la commune.

Si l’empreinte nocturne est moyenne (10/20) le coût sera de 18 € par point lumineux. Si elle est supérieure à la moyenne, le coût diminuera, si elle est inférieure il augmentera. L’enjeu financier est limité : si la note de La Pesse était de 20/20 la participation annuelle baisserait de 50 €. Néanmoins il est intéressant d’observer les critères qui ont permis d’établir l’empreinte nocturne de notre commune.

On constate 3 points qui questionnent :

o Le ratio puissance installée/nombre de points lumineux est élevé.

o Le pourcentage de lumière blanche se situe dans une strate élevée.

o La note de pollution lumineuse est basse (4,67/20) en raison d’une diffusion de la lumière vers le haut.

Monsieur le Maire se rapprochera du SIDEC pour évoquer ces points et évaluer leur possible amélioration.6

Deux notes positives pour terminer : l’absence d’éclairage de la Zone Natura 2000 et l’extinction de l’éclairage nocturne qui majorent la note.

Sur ce point Marie-Anne LE METAYER et Jean-Christophe LEONARD ont participé au Forum ambition climat du PNR du Haut-Jura sur la réflexion de l’avenir de l’énergie. Il en ressort le même constat d’améliorer les économies la nuit.

Questions diverses

- Projet touristique agricole : M. Jean DAVID demande un rendez-vous pour présenter son projet professionnel et familial afin de développer des activités variées autour des chevaux de trait, de fromagerie mobile, d’interventions dans les écoles. Il recherche donc un terrain agricole pour s’y installer. Les élus le rencontreront pour une présentation le jeudi 24 mars à 18h30.

- Téléski : Les recettes de la saison 2021/2022 s’élèvent à 12 800 €. Une analyse est en cours pour calculer le coût de revient de l’installation.

- Domaine nordique : La Communauté de Communes continue le damage de la Route de la Borne au Lion jusqu’à vendredi 19 mars. Selon la météo, il sera décidé si les travaux d’ouverture de la voie peuvent commencer.

La séance est levée à 23H00.

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 23 mars 2022 à 19h.