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Procès Verbal - PV du 23 juillet 2012
Document publié le Lundi 23 juillet 2012 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 juillet 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
PROCES VERBAL DU 23 JUILLET 2012
Etaient présents : Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Emile MARNAT, Michelle PLOCKI (arrivée à 19 h 15), Anne LOZNEANU (arrivée à 22 h 10 et avec Pouvoir à Francis MORICHEAU).
Etait absent : Cédric MERMET-BURNET.
Secrétaire de Séance : Emmanuel GRENARD.
1°) Rencontre avec le C.C.A.S. des Bouchoux :
Nous avons reçu Isabelle CLEMENT et Raphaël DESCHAMPS du CCAS (Commission Communale d’Actions Sociales) des Bouchoux pour qu’ils nous exposent leurs propositions quant à la nouvelle prise en charge par les communes de l’aide à la cantine. arrivée Michelle PLOCKI à 19h15
Mr Raphaël DESCHAMPS nous fait un exposé et nous fait part de leurs deux propositions : • La première aurait pour incidence de passer les aides à 0.18 € pour le 1er enfant, 1.16 € pour le 2éme enfant et 2.34 € pour le 3éme enfant.
En rapportant ces chiffres avec l’effectif actuel connu, le complément d’aide supporté par la commune de La Pesse s’élèverait à 410 €.
• La deuxième aurait pour incidence de passer les aides à 0.36 € pour le 1er enfant, 1.52 € pour le 2éme enfant et 2.88 € pour le 3éme enfant.
En rapportant ces chiffres avec l’effectif actuel connu, le complément d’aide supporté par la commune de La Pesse d’élèvera à 1 003 €.
En outre, la commune des Bouchoux aurait acté la deuxième proposition.
Après leur départ, nous avons débattu de ce sujet en actant unanimement ce qui suit : • Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe d’une révision du montant de l’aide apportée aux familles dont les enfants utilisent la cantine gérée par le Sivos. Le raisonnement économique est basé sur la proposition n°1 du CCAS des Bouchoux.
En rappelant que l’aide actuelle des communes est de zéro € pour un enfant, 0.80 € pour le 2éme enfant et 1.80 € pour le 3éme enfant soit un total de 2.60 €.
En reprenant la première proposition du CCAS, le montant des 3 chiffres s’élève à 3.68 €.
Si on actualise de 2003 à 2012 à hauteur d’une inflation annuelle moyenne de 2.50%, les 2.60 € deviennent 3.23 €. La commune de La Pesse acceptant un effort jusqu’à 3.68 €, soit une augmentation hors inflation de 0.45 €.
La répartition que propose le Conseil municipal de La Pesse est basée sur l’aide financière à apporter aux familles et non sur le contenu du repas dont elle laisse l’appréciation et le choix au Sivos seul interlocuteur du fournisseur.
Cette répartition deviendrait alors : un enfant = 0.10 €, deux enfants = 1.08 € et trois enfants = 2.68 € soit un total de 3.68 €.
Le Conseil municipal de La Pesse insiste sur le respect de la « philosophie » d’origine de cette mesure consistant à aider les familles les plus nombreuses qui fréquentent la cantine, laquelle a pour devoir de fournir une alimentation de qualité.
Nous proposons au CCAS des Bouchoux toute rencontre nécessaire durant l’automne pour application de la nouvelle aide à compter du 01 janvier 2013.
En outre, nous proposons un ajustement de cette aide tous les deux ans au 01 janvier de chaque année. Francis MORICHEAU est chargé d’informer le CCAS. 2°) Présentation du SPANC par Mr Jérôme PAPRET de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude :
Mr PAPRET nous fait un exposé bref mais très précis de la démarche SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Il nous informe de l’obligation qui est faite à la Commune de La Pesse d’informer la population concernée par une réunion publique. Avec son aide, des démarches de communications vont être mises en place.
Cette réunion aurait lieu le 12 octobre 2012 à 20 h à la Salle Communale.
L’entreprise qui sera retenue pour cette mission (mi-septembre) sera invitée à cette réunion ce qui permettra d’obtenir un maximum d’informations.
3°) Approbation du PV du 22 Juin 2012 :
Aucune remarque particulière si ce n’est Emile MARNAT qui considère que le terme « propos inqualifiables » utilisé au point 8° lui semble disproportionné et que le terme « débats houleux » aurait été plus approprié. Ce que réfute le Maire. En outre, Emile MARNAT informe les membres présents du Conseil qu’il ne souhaite plus démissionner. En dehors de ces deux remarques, le PV est adopté à l’unanimité plus un pouvoir.
4°) Nouvelle gérance du Relais des Skieurs pour l’hiver 2012/2013 :
Après avoir reçu de nombreuses réponses et audité cinq candidatures de personnes fortement intéressées, le choix s’est porté sur Mr Fabrice MICHEL.
Cette personne, comme les autres par ailleurs, a demandé à ce que les conditions financières de la mise à disposition d’un studio et du garage soient reconsidérées globalement avec la location gérance.
Après en avoir débattu, les membres décident à l’unanimité plus un pouvoir, de proposer ce qui suit :
• Location gérance mensuelle fixée à 1 900 € HT hors charges,
• Mise à disposition d’un studio et d’un garage pour une location mensuelle de 100 € hors charges.
Le Maire se charge d’informer Mr Fabrice MICHEL de ces conditions et d’aviser les autres candidats non retenus.
5°) Adhésion de la Commune de La Pesse au programme « Communes 100% compostage » :
Le Maire informe les conseillers du « programme Local de Prévention des Déchets » lancé par le SYDOM du Jura.
L’objectif est de limiter au maximum l’afflux de déchets verts et organiques sur les sites de traitement qui se trouvent submergés.
Le but est de développer avec l’aide du SYDOM diverses actions consistant à réduire ces déchets et de ne pas non plus les brûler.
Toutes les informations utiles et pratiques liées à ce programme sont sur le site : www.letri.com .
A l’unanimité plus un pouvoir, les membres du Conseil délibèrent favorablement pour demander au Président du SYDOM du Jura à ce que la commune de La Pesse puisse être retenue pour participer à ce programme. 6°) Rapport annuel sur le « Service de l’eau » par le délégataire :
Emile MARNAT fait un exposé de ce rapport 2011 du délégataire du « Service de l’eau ». Il en ressort quelques chiffres clefs importants :
• 1 station de production d’eau potable d’une capacité de traitement de 600 m3/jour, • 7 réservoirs de stockage d’eau potable d’une capacité de 1970 m3,
• 109 991 m3 produits d’eau potable,
• 72.51 kilomètres de réseau d’eau potable,
• 572 clients desservis au 31/12/2011,
• 508 branchements au 31/12/2011,
• 64 903 m3 facturés d’eau potable en 2011,
• Moins 0.54% de volume facturé par rapport à 2010.
Le rapport dit également que la qualité de l’eau est excellente et que le prix au m3 de l’eau pour une consommation moyenne de 120 m3/an, est de 3,4035 €.
arrivée Anne LOZNEANU à 22h00
7°) Demande de participation pour la main courante du stade de Football par le Club :
Le club de football, par son président, nous sollicite pour participer à la mise en place d’une main courante sur un côté du stade afin de répondre dès cet automne aux obligations de sécurité et permettre ainsi au club de pouvoir faire homologuer ce stade par la commission de la Fédération Française de Football.
Ce qui permettra de pouvoir faire les matchs du prochain championnat 2013/2014 sur ce stade de Chaudezembre.
Il est demandé à Francis MORICHEAU de rencontrer le Président du club pour faire en sorte de solliciter les autres communes sur cet investissement et les relancer pour qu’elles se positionnent sur ce club de football des Hautes Combes.
En tout état de cause, la commune de La Pesse participera à cet investissement.
8°) Proposition de Mr Chasnois pour la vente d’un ensemble de vaisselle :
Le maire fait part de la demande verbale de Mr CHASNOIS concernant un lot de vaisselle qu’il souhaite vendre.
Après en avoir débattu, il est demandé à Anne LOZNEANU de rencontrer Mr CHASNOIS et de voir la nature et le détail précis de ce lot de vaisselle.
Le Conseil Municipal se positionnera lors d’une prochaine séance.
9°) L’R de La Pesse :
Il est prévu pour ce bulletin municipal L’R de LA PESSE, une sortie dans la première quinzaine du mois d’octobre 2012.
Il est demandé à chacun d’entre nous de faire part des articles à porter à la connaissance de la population en les adressant à la commission communication.
10°) Demande de subvention de la banque alimentaire :
La position de principe de notre commune est de ne subventionner aucune association extra territoriale vu les efforts financiers déjà consentis aux diverses structures associatives siégeant sur notre commune. Il est décidé que dans le courant de l’automne, une réflexion soit envisagée dans le cadre de notre budget communal pour se donner un positionnement très clair face à ces demandes. Il est demandé à Francis MORICHEAU de formuler une réponse dans ce sens au Président de cette association caritative.
11°) Informations sur l’avancement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) :
Mr GAILLARD Jean-Claude, Commissaire Enquêteur désigné pour l’enquête publique liée à notre PLU, a effectué sa dernière réunion publique ce mercredi 18 juillet 2012. Il a souhaité rencontrer la commission urbanisme qui a beaucoup œuvré et travaillé pour la réalisation de ce PLU pour lui faire part de ses réflexions sur sa mission.
Il nous a fait part d’un état des observations recensées sur lesquelles nous avons apporté nos arguments.
Il a été décidé d’attendre son rapport définitif pour nous positionner.
Questions diverses :
• Copropriété du Centre Commercial : Christian MILLET nous fait part de tout le travail de contact qu’il a eu, tant avec notre notaire qu’auprès d’un syndic pour collecter un maximum d’informations. A la fin du mois d’août une réunion générale avec tous les propriétaires sera nécessaire afin de choisir un syndic et travailler les points à solutionner.
• Sinistre Antipode : Mr TOLLE, notre contre expert, nous a fait part de la demande de transaction qu’il a adressé à notre assureur GROUPAMA. Et nous lui avons adressé le message de Mr Michel DAUBORD, Comptable du Trésor, par lequel il confirme que l’indemnité due à la commune de La Pesse devait l’être TTC.
• Toiture clocher de l’église : L’opportunité d’une nacelle à grand débattement sur le territoire nous a incité à demander à Tom’coup de nous faire un devis pour la reprise des bardages arrachés devenant de plus en plus dangereux. C’est donc un devis de 1 650 € HT que le maire a accepté, tout en demandant à Tom’coup de faire les travaux urgents si d’autres apparaissaient pendant l’intervention.
Courriers divers :
• Lecture du courrier du Conseil Général pour l’attribution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle pour notre commune « défavorisée », d’un montant de 3 287 €.
• Lecture du courrier que j’ai adressé à Nicolas MICHAUD du C.N.S.N. de Prémanon pour l’informer de la non acquisition de 2 enneigeurs.
• Lecture d’un courrier d’une structure type scout pour nous informer de la présence d’un séjour du 14 au 26 juillet 2012 au lieu-dit « la Coinche ».
La séance est levée à 23 h 30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 27 août 2012 à 19 h.
le maire le secrétaire