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Compte-Rendu - CR 04.06.20 Affichage

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Compte-Rendu - CR 24.05.22 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.05.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mardi 24 mai 2022

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Anthony HAREL à Claude MERCIER

Absents excusés :

Début de la séance : 19H08

Secrétaire de séance : Olivier ROYDOR, adopté à l’unanimité

1. Ecole :

a/ Intervention des DPE (Délégués de Parents d’Elèves La Pesse/Les Bouchoux) :

Les DPE ont demandé à rencontrer les conseillers municipaux pour évoquer l’avenir des écoles. En présence de Mylène BORGEAT et Damien BASTIÉ, délégués et Isabelle GROSTABUSSIAT, parent d’élèves.

Suite à la réunion organisée par les DPE avec les parents du territoire du futur SIVOS, il leur est apparu primordial de rencontrer les élus des différentes communes afin de leur présenter les résultats du sondage mené auprès des familles.

En effet, au vu des 3 scénarios étudiés dans la convention de ruralité (1 - répartir les différentes fonctions en multi-sites, 2 - créer un pôle unique dans un bâtiment neuf ou existant, 3 - abandonner le projet de fusion), les parents d’élèves ont manifesté leur intérêt pour le pôle unique.

Ils souhaitent ce soir alerter sur les conséquences d’une décision qui irait à l’encontre du bien-être des enfants. Une solution multi-sites continuera de poser des problèmes quant à l’organisation des transports et la perspective de classes divisées avec de faibles effectifs n’est pas attractive tant au niveau relationnel qu’au niveau de l’enseignement. Ils évoquent les familles qui risquent de retirer leurs enfants pour les mettre à Septmoncel ou à Echallon si le choix géographique n’était pas pertinent.

19h20 - Arrivée de Sandrine GIROD

Les DPE ont conscience des coûts engendrés par les rénovations de bâtiments ou la construction d’une école neuve. Toutefois, ce projet est un projet de territoire indispensable pour que l’école continue d’exister.

Ils décident donc de transmettre un courrier à chaque commune pour demander à être associés à la décision finale.

19h25 - Arrivée de Marie-Anne LE METAYER

Les élus de La Pesse croient en un pôle unique pour ces mêmes raisons.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une réunion ce vendredi 27 mai en présence des maires et des présidents de SIVOS pour continuer la réflexion et envisager de réunir l’ensemble des conseillers municipaux pour une présentation des actions menées par les différents groupes de travail. Par ailleurs, une réunion publique est également prévue le 14 juin 2022.

Monsieur le Maire informera les membres de la réunion de la préférence du conseil municipal pour le pôle unique.

La question de la crèche est importante : c’est un service qui sera sans doute coûteux mais nécessaire.

Le statu quo n’est pas envisageable au risque de perdre définitivement les écoles, non plus dans une commune mais dans toutes !2

Fin de l’intervention 20h05

b/ RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) :

Monsieur le Maire présente une demande de la psychologue scolaire et de l’enseignante spécialisée intervenant sur le territoire au titre du RASED (suivi, remédiation, appui de dossiers d’enfants en difficulté). Cette année 4 élèves du RPI bénéficient de leurs actions.

Le RASED est un dispositif de l’Education Nationale, néanmoins les coûts de fonctionnement ne sont pas pris en charge. Actuellement, le financement du matériel nécessaire est supporté totalement par la Mairie de Saint-Claude en tant que commune principale du secteur.

Madame CARLU, Inspectrice d’Académie, a soulevé ce point lors d’une Assemblée des Maires à l’automne dernier, demandant qu’une convention soit établie pour l’ensemble des communes.

D’ici là, et pour permettre la continuation du RASED, il est demandé la somme de 2 Euros par élève pour l’année 2022/2023.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de donner un accord de principe sur cette dépense. Les élus considèrent que le SIVOS doit prendre en charge ce coût qui lui incombe.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2022 :

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu de la séance extraordinaire qui leur a été transmis.

Après un tour de table, celui est approuvé à l’unanimité.

3. Projet de Restructuration d’un bâtiment communal multi-fonctions : Décision finale sur le lancement des travaux

Suite au conseil municipal du 18 mai 2022, Monsieur le Maire apporte les dernières informations reçues des organismes prêteurs.

- La Banque des Territoires a présenté le projet en commission ce jour-même. Les retours sont positifs. Rappel : Taux proposé à 1,6% taux variable, soit une annuité de 58 000 €. Mais le retour à un taux fixe sera impossible.

- L’AFL (Agence France Locale) instruit actuellement le dossier. Le prêt semble possible. Rappel : Taux variable à 0,62 % euribor 3 mois. Considère qu’un emprunt de 1 500 000 € est risqué à ce jour.

- Le Crédit Agricole a transmis aujourd’hui son offre. Prêt à 1,5% taux variable sur 25 ans maximum, soit 73 000 € d’annuité.

Les élus doutent encore et souhaitent discuter une nouvelle fois avant de se positionner.

D’autre part, l’économiste et l’architecte ont été informés de la position très hésitante des élus à lancer le projet. Ils confirment que peu d’économies pourront être faites sur le projet actuel, même si celui- ci était décalé dans quelques années.

Les élus savent que les problématiques de mises aux normes seront à prendre en compte très rapidement si le chantier n’était pas lancé aujourd’hui. Quels aménagements peuvent être envisagés pour permettre de maintenir l’ouverture du bâtiment tant au niveau du restaurant que des logements ? Les subventions pourront-elles être maintenues si les travaux sont différents ?

La connaissance du bâtiment imposerait que la maîtrise d’œuvre accepte de continuer à travailler sur le projet en proposant des phases de travaux sur plusieurs années. L’audit énergétique, les logements insalubres, l’accessibilité de la mairie, l’office du tourisme… Il faudrait reprendre une à une les contraintes du bâtiment et prioriser les travaux à faire.

L’idée de vendre le bâtiment n’est pas envisagée. Cela irait à l’encontre de ce que souhaite les élus d’offrir des logements locatifs et de maintenir un lieu d’accueil (point lecture, restaurant, associations).3

Tout cela mis bout à bout, ramène au fait que malgré un subventionnement de 3 000 000 € la conjoncture ne permet pas de supporter financièrement le projet aujourd’hui. Il est dur d’abandonner un projet qui a nécessité tant d’énergie pour le concevoir. Toutefois, Monsieur le Maire souhaite que les élus rebondissent rapidement et se réunissent en groupe de travail pour envisager la suite.

Ainsi, avec 3 voix Pour et 8 voix Contre, le Conseil Municipal DÉCIDE d’abandonner le projet de de Restructuration du bâtiment multi-fonctions, DÉCLARE l’abandon de la procédure de marché public pour les travaux, AUTORISE Monsieur le Maire à informer les financeurs de la décision et à signer tous documents relatifs à cette démarche.

Le groupe de travail constitué de Claude MERCIER, Anthony HAREL, Julien CARNOT, Grégoire JUBERT, Olivier ROYDOR, Benjamin SEVESSAND et Jean-Christophe LEONARD se réunira le mardi 31 mai 2022 à 19H.

4. Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude : Conventions de financement et de mise à disposition

Ce point est ajourné de part la décision prise précédemment.

5. Tarifs de redevance d’occupation du domaine public : Terrasses d’appel

Monsieur le Maire rappelle l’autorisation donnée chaque été au gîte Les Tavaillons et à Alvéoles pour l’installation de terrasses d’appel sur le domaine public.

Il est proposé de maintenir le tarif de redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2022 à 50 € mensuels.

Sur ce sujet, Julien CARNOT et Jean-Christophe LEONARD ne prennent pas part au vote.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE de maintenir le tarif de 50 € de redevance mensuelle pour l’année 2022.

6. Assujettissement à la TVA : Travaux de rénovation et d’amélioration de la qualité énergétique des logements du bâtiment Fruitière

Monsieur le Maire rappelle que le FCTVA ne s’applique pas sur les dépenses d’investissement liées à des immeubles de rapport (immeubles produisant des loyers). Néanmoins, les travaux entrepris actuellement dans les logements du bâtiment de la Fruitière sont éligibles à une TVA à 10% pour rénovation et à 5,5% pour rénovation énergétique.

L’assujettissement à la TVA sur ce bâtiment permettra à la commune de récupérer la TVA sur les factures. Il conviendra de déterminer un coefficient de répartition des travaux selon les destinations en vue d’une régularisation au terme du chantier.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE l’assujettissement à la TVA sur les logements du bâtiment Fruitière à compter du 1er juin 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la DDFIP du Jura et à signer tous documents afférents à ce dossier.

7. Equipe d’animation paroissiale des Hautes-Combes : Demande de réparation de la fenêtre de la sacristie de l’église de La Pesse

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’Equipe d’animation paroissiale des Hautes-Combes suite à la constatation d’une infiltration qui risque de faire de plus gros dégâts dans la sacristie de l’église.

Il est convenu que la commission STU se rende sur place avec le délégué pastoral pour envisager une réparation.

8. PNR du Haut-Jura : Bilan d’activité 2021

Monsieur le Maire invite les élus à prendre connaissance du bilan d’activité 2021 du PNR du Haut- Jura. Ce document est consultable en mairie.4

9. AMRF : Motion de soutien à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une

chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » menée par l’AMRF

auprès du Président de la République

Monsieur le Maire fait lecture du projet de motion transmis par l’AMRF afin de faire valoir les intérêts des communes rurales par le biais de 100 mesures rurales, et porter le message auprès du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement.

Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le Conseil municipal, à

l’unanimité, SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14

mai 2022.

10. Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par

les collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’ordonnance et du décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Il en ressort que la dématérialisation deviendra à compter du 1er juillet 2022, le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir le maintien de l’affichage des actes en délibérant avant cette date. Les élus souhaitent continuer à informer les administrés par le biais de l’affichage en plus de la publication sur le site internet de la commune.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de choisir la publicité des actes par affichage sur les panneaux situés à la Mairie 5 Rue de l’Epicéa, au 10 Rue de l’Epicéa et au hameau de l’Embossieux.

11. Planning des bureaux de vote des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Monsieur le Maire invite chaque conseiller à se positionner sur les créneaux de tenue du bureau de vote des deux tours des élections.

Les horaires d’ouverture sont fixés de 8 heures à 18 heures.

12. Formation des élus

Dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation) des Elus, la commune a été destinataire du catalogue des formations de l’AMJ pour les universités d’été. Monsieur le Maire invite les conseillers à le consulter pour envisager une formation s’ils le souhaitent.

13. R de La Pesse

Une édition est prévue au début du mois prochain. Chaque conseiller ou commission est invité à remettre ses articles avant le 3 juin.

Questions diverses

- ONF : Un courrier a été adressé aux communes pour informer de la reprise du cours normal des ventes de bois après l’écoulement des bois scolytés. Ainsi, les communes qui s’étaient engagées à réduire leurs ventes pourront augmenter leurs recettes en 2022, avec une deuxième vente possible à l’automne prochain.

Par ailleurs, il conviendra de délibérer à nouveau pour la destination des coupes 2022 suite à l’annulation des travaux du Relais des Skieurs.

Quant aux chablis, une commercialisation classique est prévue pour la vente cette année en raison du volume constaté.5

- Recensement de la population 2023 de l’INSEE : L’enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023 sur la commune. Le précédent a eu lieu en 2017. Le traitement des réponses par internet a amélioré la qualité du service rendu aux habitants et permet aux communes de réaliser des économies de moyens.

La première étape demandée aujourd’hui est de nommer un coordonnateur communal. Celui-ci aura la mission de préparation et de la réalisation de la collecte des questionnaires dans l’application. Julien CARNOT se propose. Monsieur le Maire lui établira un arrêté municipal.

- SIDEC : Renforcement BT poste bourg : Le SIDEC informe d’une visite de pré-piquetage en vue des travaux de renforcement sur le réseau électrique basse tension le 9 juin 2022 à 9H. Julien CARNOT représentera la commune.

- Campagne de ramonage : M. RISSELIN ayant pris sa retraite, ce sera M. Felix SATORI qui interviendra sur la commune cet été. Il convient de s’inscrire avant le 20 juin 2022 en mairie.

La séance est levée à 21H40.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 20 juin 2022 à 19h.