Arrêté - AM 2024 PM 144 Organisation de la saint roch vendredi 2 août 2024

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Arrêté - AM 2024 PM 144 Organisation de la saint roch vendredi 2 août 2024 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 144 Organisation de la saint roch vendredi 2 août 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE

PEYMEINADE

06530

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_—,

an Mis en ligne le 11/07/2024 AM 2024 PM 144 Publié du 11/07/2024 au 11/09/2024

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04.93.66.07.99

ARRETE

OBJET : ORGANISATION DE « FETE DE LA SAINT ROCH » - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - VENDREDI 2 AOÛUT 2024

NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;

VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;

CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Fête de la Saint Roch » par le service Culture et Evénementiel de la commune ;

CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 2 août 2024 ;

CONSIDERANT les differents sites retenus afin d’accueillir cet événement ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;

CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement ;

ARRETONS

ARTICLE 1 :

L'événement intitulé « Fête de la Saint Roch» organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune aura lieu le vendredi 2 août 2024 à 18h00 sur la place du Centenaire, l’ Avenue du Docteur Belletrud et l’ Avenue du 23 Août.

ARTICLE 2 :

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter la place du Centenaire, l’Avenue du Docteur Belletrud et l’ Avenue du 23 Août de 06h00 le vendredi 2 août à 03h00 le samedi 3 août 2024.

ARTICLE 3 :

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de la place du Centenaire, l’ Avenue du Docteur Belletrud, l’ Avenue du 23 Août, la Rue du 62% Bataillon de Chasseurs Alpins et la Rue Mirabeau seront règlementés.AM 2024 PM 144

Stationnement et Circulation

ARTICLE 4 :

La circulation sera interdite, de 12h00 le vendredi 2 août à 03h00 le samedi 3 août 2024, sur

l’Avenue du Docteur Belletrud au droit du numéro 3 ainsi que sur l’ Avenue du 23 Août. Le stationnement sera interdit sur la place du Centenaire à partir de 06h00 le vendredi 2 août et jusqu’à 03h00 le samedi 3 août 2024.

Le stationnement sera interdit sur la Rue du 62°" Bataillon de Chasseurs Alpins, la Rue Mirabeau au droit du numéro 2 jusqu’au numéro 6 et sur l’ Avenue du Docteur Belletrud (le long de la salle des fêtes) à partir de 12h00 le vendredi 2 août et jusqu’à 03h00 le samedi 3 août 2024.

Mesures de sécurité relatives à l’événement

ARTICLE 5 :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.

Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.

ARTICLE 6 :

Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.

L’affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.

ARTICLE 7 :

En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.

La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.

ARTICLE 9 :

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.AM 2024 PM_144

ARTICLE 10 :

La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et

Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux

prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, le 9 juillet 2024 Le Maire,