Arrêté - AM 2024 PM 122 Organisation de la fête de la musique vendredi 21 juin 2024

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Arrêté - AM 2024 PM 122 Organisation de la fête de la musique vendredi 21 juin 2024 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 122 Organisation de la fête de la musique vendredi 21 juin 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE

PEYMEINADE

06530

REPUBLIQUE FRANÇAISE

A Mis en ligne le 12/06/2024 AM 2024 PM 122 Publié du 12/06/2024 au 12/08/2024

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04.93.66.07.99

ARRETE

OBJET : ORGANISATION DE « LA FETE DE LA MUSIQUE » - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - VENDREDI 21 JUIN 2024

NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ; VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;

CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « La fête de la musique » par le service Vie associative Sportive Economique et Touristique de la commune ;

CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 21 juin 2024 ; CONSIDERANT le site retenu afin d'accueillir cet événement ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;

CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer l’accès au lieu de Pévénement ;

ARRETONS

ARTICLE 1 :

L'événement intitulé « La fête de la musique » organisé par le service Vie associative Sportive Economique et Touristique de la commune aura lieu le vendredi 21 juin 2024 à 18h00 sur le square Cauvin.

ARTICLE 2 :

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le square Cauvin de 07h00 le vendredi 21 juin à 00h00 le samedi 22 juin 2024.

ARTICLE 3 :

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de l’ Avenue du Docteur Belletrud et de l’Avenue du 23 Août seront règlementés.

Stationnement et Circulation

ARTICLE 4 :

À partir de 18h00 le vendredi 21 juin et jusqu’à 00h00 le samedi 22 juin 2024, l’ Avenue du Docteur Belletrud (au droit du n°1) et l’ Avenue du 23 Août seront fermées à la circulation. A partir de 14h00 le vendredi 21 juin et jusqu’à 00h00 le samedi 22 juin 2024, le stationnement sera interdit sur l’ Avenue du Docteur Belletrud (le long de la salle des fêtes) et l’Avenue du 23 Août.AM 2024 PM 122

Mesures de sécurité relatives à l’événement

ARTICLE 5 :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.

Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.

ARTICLE 6:

Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.

L’affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Vie associative Sportive Economique et Touristique de la commune selon les emplacements.

ARTICLE 7 :

En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.

La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.

ARTICLE 9 :

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.

ARTICLE 10 :

La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Vie associative

Sportive Economique et Touristique, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, le 7 juin 2024