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Arrêté - AM 2023 PM 168 Organisation du marché nocturne vendredi 4 août 2023
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 168 Organisation du marché nocturne vendredi 4 août 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
À.
au AM 2023 PM 168
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66,07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DU « MARCHE NOCTURNE » - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— VENDREDI 4 AOÛT 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Marché Nocturne » par le service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 4 août 2023 ; CONSIDERANT les differents sites retenus afin d’accueillir cet événement ; CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de FPévénement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’événement intitulé « Marché Nocturne » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune aura lieu le vendredi 4 août 2023 à 18h00 sur la place du Centenaire, l’Avenue du Docteur Belletrud et l’ Avenue du 23 Août.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter la place du Centenaire, l’Avenue du Docteur Belletrud et |’ Avenue du 23 Août de 06h00 le vendredi 4 août à 03h00 le samedi 5 août 2023.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de la place du Centenaire, l’ Avenue du Docteur Belletrud, l’ Avenue du 23 Août, la Rue du 62°" Bataillon de Chasseurs Alpins et la Rue Mirabeau seront règlementés. AM 2023 PM 168
Stationnement et Circulation
ARTICLE 4 :
La circulation sera interdite, de 13h00 le vendredi 4 août à 03h00 le samedi 5 août 2023, sur
l’Avenue du Docteur Belletrud au droit du numéro 3 ainsi que sur l’ Avenue du 23 Août. Le stationnement sera interdit sur la place du Centenaire à partir de 06h00 le vendredi 4 août et jusqu’à 03h00 le samedi 5 août 2023.
Le stationnement sera interdit sur la Rue du 62" Bataillon de Chasseurs Alpins, la Rue Mirabeau au droit du numéro 2 jusqu’au numéro 6 et sur l’ Avenue du Docteur Belletrud (le long de la salle des fêtes) à partir de 13h00 le vendredi 4 août et jusqu’à 03h00 le samedi 5 août 2023.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 7 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. AM 2023 PM 168
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 27 juillet 2023