Compte-Rendu - CR seance du 01 12 21

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Compte-Rendu - CR seance du 01 12 21 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 01 12 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Banque, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Décembre 2021

COMPTE RENDU

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, M. COUSIN Thierry, adjoints,

Mme BERTHELOT Marie-Laure, M. BOONMAN Cornélis, M. BOUIGEAU Patrick, Mme LECOYER Linda, Mme PEIGNELIN Marie-Claude et M. PLAISIER Samuel.

Excusés : Mme MARTINEAU-MELIN Valérie et M. MARTINEAU Jean-Philippe.

Votants : 9

Mme ROBUCHON a été désignée secrétaire de séance.

Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité.

Présentation du CPA de LATHUS par le Directeur, M. JOSSO Dominique.

Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret.

Mme Le Maire sollicite l’autorisation des membres du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant SOREGIES : convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti. Demande approuvée à l’unanimité.

1. RECRUTEMENT D’UN CONTRAT PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)

Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle

des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un

PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit

obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.

L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour

assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur

- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements - Suivi pendant la durée du contrat

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois à raison de 20

heures par semaine minimum.

Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation,

1Compte-rendu – Séance du 1er Décembre 2021par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements

antérieurs de l’employeur ont été respectés.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider

un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent technique communal à raison de 30 heures par semaine (20 heures minimum).

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er Avril 2022.

L’Etat prendra en charge jusqu’à 80% de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un P.E.C. pour les fonctions de d’agent technique territorial à temps partiel à raison de 30 heures / semaine (20 heures minimum) pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu l’arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences,

Vue la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

DECIDE à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget 2022 les crédits correspondants.

2. RENOUVELLEMENT CONTRAT COSOLUCE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de maintenance aux prologiciels de la gamme « COLORIS » réalisé avec la société COSOLUCE arrive à échéance au 31 Décembre 2021. A cet effet, il convient de passer un nouveau contrat avec la société COSOLUCE afin d’assurer la maintenance des logiciels pour un coût annuel de 1 005.36 € TTC (934.69 € T.T.C. au dernier contrat triennal). Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à partir du 01/01/2022 avec une date de fin de contrat fixée au 31/12/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de renouveler le contrat de maintenance aux prologiciels COSOLUCE.  Autorise Mme le Maire à signer le contrat d’abonnement aux prologiciels de la gamme COLORIS.

3. ADHESION A L’ASSOCIATION CIF SP POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSPORT

2Compte-rendu – Séance du 1er Décembre 2021A LA DEMANDE

Mme le Maire présente le projet de mise en place d’un transport solidaire à destination de tous les

publics pour répondre à des besoins ponctuels de déplacements pour différents motifs (accès aux

soins, courses,…). Elle informe le Conseil Municipal du choix de retenir l’association CIF-SP-

Solidaires entre les âges pour mener à bien ce projet. Mme le Maire expose le principe de

fonctionnement : la Commune valide les dossiers des chauffeurs et des bénéficiaires et les transmets

à l’association ; l’association gère ensuite la mise en relation entre les personnes. Mme le Maire

communique le coût de cette action, soit 30€ par an, correspondant au coût d’adhésion à

l’association. Après communication et recensement des bénévoles et des bénéficiaires, cette action

pourrait débuter au cours du 1er trimestre 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR : 8 et ABSTENTION : 1),

 Approuve l’adhésion de la Commune à l’association CIF-SP établie pour une durée d’un

an, renouvelable de date à date.

 Autorise Mme le Maire à signer tout document référent au sujet.

4. SOREGIES : CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR

DU PATRIMOINE

Comme chaque année la Commune de MOULISMES a sollicité SOREGIES pour réaliser la pose et

la dépose des illuminations de Noël.

En tant que mécène de l’opération, SOREGIES apportera son soutien matériel sans aucune

contrepartie, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou

concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238bis du Code Général

des Impôts. Cela lui permet de bénéficier d’une réduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à

60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses

interventions, participant ainsi à la bonne gestion des entreprises du groupe Energies Vienne.

Pour valoriser cette opération (pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur candélabres

et supports béton) d’intérêt général à vocation culturelle, une convention de mécénat est à signer

entre les deux parties. SOREGIES s’engageant à réutiliser ces gisements d’économie afin de nous

faire bénéficier de services à valeur ajoutée connexes à la fourniture d’énergie.

En contrepartie, la Commune de MOULISMES s’engage à minima, à mentionner de façon visible

le nom de SOREGIES, via son logo et la mention « avec le soutien de SOREGIES », dans les

articles relatifs à l’opération de mécénat de son bulletin municipal, ainsi que par affichage de

l’opération en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune de MOULISMES.

 Autorise Mme le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

5. RENOUVELLEMENT CONTRAT C.N.P. 2022

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est assurée auprès de la Caisse

Nationale Prévoyance (C.N.P.) pour répondre aux obligations statutaires vis-à-vis des agents affiliés

à la C.N.R.A.C.L. et à l’IRCANTEC.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er Janvier 2022 et prend

3Compte-rendu – Séance du 1er Décembre 2021fin le 31 Décembre 2022.

Le taux de la prime pour l’année 2022 est fixé à :

Pour l’IRCANTEC : 1.65 % (id 2021 et concerne 3 agents)

Pour CNRACL : 5.18 % (concerne 1 agent)

La base de cotisation est constituée par le traitement brut indiciaire, la nouvelle bonification

indiciaire (NBI).

La Commune a la possibilité de prendre une option pour cette assurance statutaire permettant le

remboursement d’une partie des charges patronales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adopter les contrats CNP pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et à

l’IRCANTEC.

- Accepte de souscrire à l’option charges patronales pour un taux de cotisation de 35%

pour les agents IRCANTEC.

- Accepte de souscrire à l’option charges patronales pour un taux de cotisation de 35%

pour l’agent CNRACL.

- Autorise Mme le Maire à signer les contrats C.N.P. assurances.

6. COTISATION EPICERIE SOCIALE

Mme le Maire rappelle que depuis le 1er Janvier 2017, la Commune de MOULISMES apporte son

soutien à l’épicerie sociale de la MJC qui travaille avec le CCAS de MONTMORILLON pour

apporter une aide alimentaire et accompagner les personnes les plus démunies du territoire.

La MJC nous sollicite de nouveau pour 2021 afin d’assurer la continuité du travail partenarial

mettant en avant l’insertion sociale des bénéficiaires. Le barème reste inchangé à 0.80€ par habitant.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 7, CONTRE : 1 et ABSTENTION : 1), le Conseil

Municipal décide :

- De poursuivre le relais vers l’épicerie sociale avec un positionnement de prescripteur de la

carte d’accès ;

- De soutenir l’action par un engagement financier à partir d’un barème établi à 0.80 € /

habitant pour l’année 2021, les crédits correspondants ayant déjà été inscrits sur le budget ;

- D’autoriser Mme le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et

pièces s’y rapportant.

7. DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMUNAL)

Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer une décision modificative du budget principal :

Section Investissement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) – opération

Montant

4Compte-rendu – Séance du 1er Décembre 20212118 (21) -117 : autres terrains - 500.00

2132 (21) – 120 : immeubles de

rapport 100.00

2188 (21) – 121 : autres

immobilisations corporelles 400.00

Total Dépenses 0.00

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) – opération

Montant

60631 (011) : fournitures d’entretien 500.00

60632 (011) : fournitures de petit

équipement 2 500.00

60636 (011) : vêtements de travail 150.00

6064 (011) : fournitures

administratives 500.00

6067 (011) : fournitures scolaires 200.00

615231 (011) : voiries 2 700.00

61551 (011) : matériel roulant 3 150.00

61558 (011) : autres biens mobiliers 1 800.00

6413 (012) : personnel non titulaire - 5 000.00

6450 (012) : charges de sécurité

sociale - 6 500.00

6531 (65) : indemnités - 400.00

66111 (66) : intérêts réglés à

l’échéance 40.00

6688 (66) : autres 350.00

739211 (014) : attribut° compensat° 10.00

Total Dépenses 0,00

Compte tenu des éléments présentés, après en avoir délibéré et voté (POUR : 8 et ABSTENTION :

1), les membres du Conseil :

 Décident de valider la décision modificative selon les montants cités.

8. DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET AIRE DE REPOS)

Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer une décision modificative du budget annexe aire de repos :

Section Investissement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) – opération Montant 2181 (21) -70 : installat°

générales, agencement -10 000.00

2184 (21) -70 mobilier 18 000.00

5Compte-rendu – Séance du 1er Décembre 2021231 (23) : immobilisations

corporelles - 8 000.00

Total Dépenses 0.00

Compte tenu des éléments présentés, après en avoir délibéré, les membres du conseil, à

l’unanimité :

 Décident de valider la décision modificative selon les montants cités.

9. VALIDATION DE LA MISE A JOUR DU DICRIM (DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS)

Vu les articles L.125-2 et L.125-5 L.563-3 et R.125-9 à R.125-27 du Code de l’Environnement qui

précisent le droit à l’information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de

sauvegarde pour s’en protéger et définissent le contenu et la forme de cette information,

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la mise à jour du D.I.C.R.I.M. (Document

d’Information Communal sur les Risques Majeurs) qui avait été adopté en la séance du Conseil

Municipal du 2 Mars 2018.

Ce document a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui

concernent la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en

œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Cette modification du

D.I.C.R.I.M. a pour but de mettre à jour les informations relatives aux retraits/gonflements des

argiles sur la commune en application du décret du 2019-495 du 22 Mai 2019, du plan

départemental de distribution des comprimés d’iode stable à la population en cas d’accident

nucléaire approuvé par arrêté préfectoral du 4 Octobre 2017, du Plan Particulier d’Intervention

(PPI) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Civaux approuvé par la Préfète de la

Vienne le 8 Février 2019 pour élargissement à 20 kms autour de la centrale nucléaire de Civaux, de

la modification des liens internet à prendre en compte, et du nouveau compte Twitter du Ministère

de l’Intérieur dédié à l’information de la population : @beauvau_alerte et les consignes de sécurité

individuelles à respecter.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et entendu les explications du Maire et en

avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’adopter la mise à jour du D.I.C.R.I.M. ;

 De confier le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population

sur les risques majeurs présents sur le territoire communal ;

 Précise que la version papier de ce document sera consultable en Mairie de la Commune de

MOULISMES.

10. FUSION DES BUDGETS PRINCIPAL ET AIRE DE REPOS

Mme le Maire explique que la délibération n° 39-2021 ne précisait pas la dissolution du budget

annexe. La trésorerie a donc sollicité la Commune pour reprendre une délibération en ce sens tout

en annulant la précédente.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de fusionner le budget annexe Aire de

repos avec le budget principal. En effet, le budget annexe Aire de Repos n’a aucune obligation

6Compte-rendu – Séance du 1er Décembre 2021d’être un budget annexe et la fusion permettrait de simplifier les écritures comptables. Le budget

annexe peut être intégré au budget principal à compter du 1erJanvier 2022. Le budget annexe Aire de

repos étant assujetti à la TVA, il convient de créer un code service « 001 - Aire de repos » dans le

budget principal.

Compte tenu des éléments présentés, après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à

l’unanimité :

 D’annuler la délibération n° 39-2021 du 13 Octobre 2021,

 De dissoudre le budget annexe Aire de Repos au 31 Décembre 2021 avec intégration

des résultats actif et passif dans le budget principal

 De valider la fusion du budget annexe Aire de repos avec le budget Principal à

compter du 1er janvier 2022.

 D’autoriser Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

11 - SOREGIES : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI

Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la Commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergie et la mise en place de matériels performants.

Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire, par 7 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :  Approuve la nouvelle convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

 Autorise la signature de ladite convention par Mme le Maire

12 - QUESTIONS DIVERSES

 SIMER : suite à la réunion de travail avec le pôle gestion des déchets, la

Commune est informée que la déchetterie actuelle ne correspond plus aux

normes désormais obligatoires de triage 5 flux. Le site de dépôt gravats et

déchets verts de la marnière quant à lui, est régulièrement pollué par des

dépôts sauvages. Il est rappelé que le terrain est privé et prêté

gracieusement aux services des administrés. En conséquence, il est

nécessaire d’avoir une réflexion sur la gestion des déchets sur la Commune.

Au regard des contraintes réglementaires, la déchetterie ne peut plus

fonctionner comme tel à compter de 2022. Il est proposé aux membres du

Conseil de réaménager le site en plateforme communale de stockage des

déchets verts. Ces végétaux seront triés et valorisés par la suite en

plaquettes de paillage ou broyat. Avis favorable des membres.

 Friterie aire de repos : par courrier en date du 5 Novembre 2021, M.

DUVERGER, gérant, sollicite l’autorisation de Mme le Maire pour clôturer

7Compte-rendu – Séance du 1er Décembre 2021l’ensemble de la terrasse de son commerce afin de protéger son mobilier

contre le vol et le vandalisme. L’installation d’un système d’alarme avec

vidéo-surveillance extérieur complèterait la sécurisation. La clôture serait

réalisée avec un matériau naturel, en ganivelles. Avis défavorable des

membres (2 pour, 5 contre et 2 abstentions).

 Informations diverses :

 Déploiement de la fibre : les travaux de déploiement de la fibre internet

par Orange sont prévus pour 2022.

 RIFSEEP : La municipalité travaille avec le Centre de Gestion de la

Vienne pour l’instauration du Régime Indemnitaire de Fonction Sujétion de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour l’ensemble des agents

de la Commune à compter de 2022.

 CNAS : le Centre National d’Action Social est un organisme qui permet

aux agents de bénéficier de prestation d’aide aux vacances, pour des prêts à

taux réduits, des abonnements, des bons cadeaux… 4 agents peuvent y

prétendre pour l’année 2022. La cotisation pour la Commune s’élèverait

donc à environ 850 €. Ce dispositif est un moyen de témoigner de notre

reconnaissance envers nos agents, Mme le Maire propose donc de le

reconduire pour la prochaine année.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h50.

A MOULISMES, le 03 Décembre 2021

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU

8Compte-rendu – Séance du 1er Décembre 2021