Compte-Rendu - CR seance du 07 07 21

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Compte-Rendu - CR seance du 07 07 21 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 07 07 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 Juillet 2021

COMPTE RENDU

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, M. COUSIN Thierry, adjoints,

Mme BERTHELOT Marie-Laure, M. BOONMAN Cornélis, Mme LECOYER Linda, Mme MARTINEAU-MELIN Valérie, Mme PEIGNELIN Marie-Claude et M. PLAISIER Samuel.

Votants : 8 (Point 1) et 9 (Point 2 à 4)

Mme ROBUCHON a été désignée secrétaire de séance.

Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret.

1. Tarification restauration scolaire et garderie

Vu l’article R. 531-52 du code de l’éducation qui prévoit que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et des écoles élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,

Considérant que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée,

Considérant le niveau des charges lié à l’organisation du service, qui s’ajoute au coût du repas facturé par le prestataire,

Considérant qu’il convient de réajuster si nécessaire les tarifs du restaurant scolaire à effet du 1 er Septembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er Septembre 2021 comme suit:

 Enfants : 2€70 par repas (idem 2020)

 Personnel communal : 3€50 (idem 2020)

 Enseignants et personnes extérieures : 4€50 (idem 2020)

La municipalité prend en charge le reliquat du prix de revient des repas, comme elle le faisait déjà

auparavant (les recettes n’ayant jamais couvert l’ensemble des charges liées au service de

restauration).

Mme le Maire propose de ne pas modifier les horaires de la garderie et de ne pas augmenter les

tarifs pour l’année 2021/22. Ainsi :

- horaires payants de la garderie : tarif de 0.60 € la demi-heure par enfant

Matin Midi Soir

Lundi-mardi-jeudi 7h45-8h50 / 16h-18h Mercredi 7h45-8h50 12h-13h00 /

1Compte-rendu – Séance du 07 Juillet 2021Vendredi 7h45-8h50 / 15h-18h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le tarif à 0.60€ la demi-heure et les horaires de la garderie applicables pour l’année scolaire 2021/22.

2. Passage à la nomenclature comptable M57

Mme le Maire expose qu’il serait souhaitable d’acter, définitivement, pour le budget de la Commune et celui de l’aire de repos, le passage de la nomenclature M14 vers la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022.

L’Agence des Territoires de la Vienne (AT 86), la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et la Sté COSOLUCE (prestataire du logiciel comptabilité) sont partenaires dans la mise en place de cette nouvelle nomenclature.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- D’acter définitivement le passage de la nomenclature M14 vers la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022 pour le budget de la Commune et celui de l’aire de repos.

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3. Contrat d’entretien pour l’installation campanaire de l’église

Mme le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de contrat d’entretien pour l’église

comprenant la vérification de :

- 3 cloches

- 3 appareils de mise en volée

- 3 appareils de tintement

- 1 centrale horaire.

Le contrat est établi par l’entreprise SARL GOUGEON pour un montant annuel de 210 € H.T.,

reconductible expressément par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant les travaux importants de rénovation que

cette entreprise va effectuer sur les cloches de l’église, décide, à l’unanimité :

- De confier la maintenance et l’entretien de l’installation campanaire de l’église à l’entreprise

GOUGEON.

- Autorise Mme le Maire à signer avec elle le contrat d’entretien annuel pour un montant de

210 € H.T.

4. Délibération portant création d’emploi permanent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

2Compte-rendu – Séance du 07 Juillet 2021Il convient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique à temps complet, à raison de 35

heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, décide, à

l’unanimité :

- La création à compter du 1er Novembre 2021 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint

Technique à temps complet à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’agent

polyvalent du service technique.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget

5. Questions diverses

 Informations

 Résultats des élections départementales : M. DE RUSSE Guillaume et Mme ABAUX Brigitte ont remporté les suffrages

 Résultats des élections régionales : la liste de M. ROUSSET a remporté les suffrages  Déchetterie : échanges avec le SIMER pour la nouvelle collecte avec redevance incitative concernant les points de collecte collectifs.

 Travaux Free : création d’une chambre de connexion et installation de poteaux pour améliorer l’offre internet et téléphonique

 Rangement grenier école : Samedi 10 Juillet 2021

 Ouverture du point I informations touristiques sur l’aire de repos du 3 Juillet au 30 Août 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19h15.

A MOULISMES, le 08 Juillet 2021

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU

3Compte-rendu – Séance du 07 Juillet 2021