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Arrêté - Arrêté n°190 2024 portant réglemenation de la circulation pose d'une chicane route de Musan
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°190 2024 portant réglemenation de la circulation pose d'une chicane route de Musan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
190-2024
du
01
juillet
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 03 juillet
2024)
OBJET
:Arrêté
portant
réglementation
de
la circulation
- pose
de
chicanes
route
de
Musan
D124
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée; VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les art.
L 2213-1
à L 2213-4;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
notamment
les
art.
R
110-1,R110-2,R110-3,R
411-
5,R411-8,R
411-25,
R 415-6
(1), R415-7
(2), R415-10
(3) et R415-9:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
3ème
partie
-
intersections
et régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et
complétée;
CONSIDÉRANT
qu'il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
le but
de
réduire
la vitesse
des
véhicules
route
de
Musan
(D124).
ARRETE
Article
1 : Sont
mises
en
place
des
structures
routières
de
type
chicane,
route
de
Musan
(D124),
à hauteur
du
passage
Salvia.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
le
centre
technique
départemental
de
la
Drôme.
Article
3 :
Les
dispositions
définies à
l'articles
01
prendra
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article 02
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
publication
électronique
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
le
responsable
du
CTD
de
Romans,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée:
- À
BTA
de
Chatuzange
le Goubet.
- ctd
drôme