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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°29 2025 portant interdiction d'accès au stade de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
HATU ro
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°29-2025
du
14
février
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
14
février
2025)
OBJET :
Portant
interdiction
d'accès
au
terrain
de
football
pour
cause
d'intempéries
et
impraticabilité
du
terrain
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
les
conditions
climatiques
défavorables
(fortes
pluies)
qui
rendent
le terrain
impraticable, CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à assurer
la prévention
des
terrains
et la sécurité
des
utilisateurs
du
terrain
de
football,
ARRETE
Article
1 :
L'utilisation
des
terrains
de
football
sera
interdite
le
samedi
15
février
2025
et
dimanche
16
février
2025,
en
raison
des
intempéries
les
rendant
impraticables.
Article
2
: Les
rencontres
initialement
prévues
ne
pourront
pas
se
dérouler.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/
ou
publication
soit
:
Par
un
recours
gracieux
adressé
à Mr
le Maire
de
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Par
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Article
5 : La
Direction
Générales
des
Services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Maire
empêché
L'Adjoint
délégué
à
la Vie
Associative
M
GARNIER
Gilles