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unknown - CA 2022 Note
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biziat.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Commune de BIZIAT Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le ER
ID : 001-210100467-20230302-2023_03-BF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
SR 2 OK D D 2 ee DK DK 2H De eee 2 2 3e ee fe 3e ee fe 28e 28 2 3 ee fe 2 2 2e ee ke ke 2e ee ke ke ke
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif
afin de permet aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Biziat. Elle est disponible sur le
site internet de la commune : www.biziat.fr
Le budget retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année dans le
respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire,
universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives et compte
administratif.
Le compte administratif présente, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du
budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l'année.
Il est conforme au compte de gestion édité par le comptable du trésor.
Les résultats 2022 s'établissent ainsi :
BP 11100 Investissement Fonctionnement Total
Recettes 104 321.61 € 598 634.95 € 702 956.56 €
Dépenses 124 791.97 € 508 412.43 € 633 204.40 €
RéRUIAE Re = 20 470.36 € 90 222,52 € 69 752.16 € l'exercice
Résultat antérieur - 33 783.81 € 197 117.37 € 163 333.56 €
Solde d'exécution |- 54 254.17 € 287 339.89 € 233 085.72 €
RAR recettes € * - €
RAR dépenses 25 720.07 € € n 25 720.07 €
RÉAL L 79 974.24 € 287 339.89 € 207 365.65 € d'ensemble La section de fonctionnement
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
042 Opérations d'ordre entre section
65 Autres charges gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Total DEPENSES
RECETTES
013 Atténuations de charges
042 Opérations d'ordre entre section
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits gestion courante
77 Produits exceptionnels
Total RECETTES
Les recettes de fonctionnement.
Les communes perçoivent les impôts locaux : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Les taux en vigueur en 2022 étaient les suivants :
Taxe foncière bâti : 29.97 %
Taxe foncière non bâti : 41.89 %
En 2022, la commune a notamment perçu en recettes de fonctionnement :
— 12 888 € pour les frais de mise à disposition du personnel et du bureau de l'agence postale,
— 261 622 € des impôts locaux,
— 40274.75 € d'attribution de compensation versés par la communauté de communes de la Veyle,
— 55 944 € du Fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux
— 11 652 € au titre de la dotation nationale de péréquation,
— 96956 € au titre de la dotation forfaitaire,
— 48 559 € d'autres dotations et participations :
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Puiéte ET ID : 001-210100467-20230302-2023_03-BF
214917.22 €
173 892.84 €
34 772.00 €
2 058.79 €
70 935.97 €
11 673.77 €
161.84 €
508 412.43 €
8 388.13 €
7811.41 €
21 250.82 €
357 936.75 €
158 241.92 €
42 925.93 €
2 079.99 €
598 634.95 €
attribution du fonds départemental de taxe
professionnelle, compensation et exonération de la TH et des TF, dotation de solidarité rurale, dotation aux élus locaux, FCTVA sur les dépenses de fonctionnement éligibles)
— 51288.75 € d'autres recettes (concessions cimetière, redevance pour location de licence,
occupation du domaine public, revenus des immeubles .….)
Les principales dépenses de fonctionnement sont :
des charges à caractère général : 214 917.22 €
de la masse salariale : 173 892.84 €
atténuations de charges : 34 722.00 €
des charges de gestion courante : 70 935.97 €
des remboursements d'intérêts d'emprunts : 11 673.77 € Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le ER
ID : 001-210100467-20230302-2023_03-BF
Section d'investissement
Les dépenses sont :
Le remboursement de la dette en capital s'est élevé à 53 670.90 €.
Les programmes de travaux à savoir :
Programmes Payé en 2022
Acquisition de matériels 8 083.25 €
Isolation des combles des bâtiments communaux 1 104.13 €
Réfection du local professionnel du bâtiment | 50 248.60 € mairie
Etude préalable Salle des Associations | 2 160.00 €
| Réhabilitation des logements bâtiment mairie | 4 028.75 €
| Réhabilitation logement ex poste 3 542.55 €
| TOTAL | 69 167.28 €
Dette
Objet de Ja dépense | Annuités 2022 | Capital restant dû au | | 31/12/2022 |
SALLE POLY VALENTE 36 342,40 € 171 462.25 € |
RESTAURANT SCOLAIRE 18 385,35 € 51 689.74 € Di La nt A
|REFECTION PONT DU | GEAI 10.616.92 € 164 137.36 € |
Total È 65 344.67 € 387 289.35 € |
ABLZIAT, le 4} Maps 2073 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le ER
ID : 001-210100467-20230302-2023_03-BF