Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DGS25 62 20251201 convention type pret objets oeuv
unknown - Projet convention pret tissu mousseline Ville
Déliberation - Decision 2025 36 convention pret COR Ville Ste His
Déliberation - ANNEXE Decision 2023 49 Convention Don Peinture Mm
Arrêté - convention donation CHIZALLET journaux Le Bon Cito
Déliberation - 99 AU Projet convention donation maquette GA SIMON
Conseil Municipal - 22.91 Garantie d emprunt OGEC Rachat de prêt
Déliberation - 2023 07 20 convention pour le pret au musee de lex
Déliberation - 2022 114 convention pret collections mediatheque
Déliberation - Convention occupation appartement espace Malraux
Arrêté - projet convention type pret evenement temporaire Ville emprunteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Arrêté - projet convention type pret evenement temporaire Ville emprunteur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Tourisme,
CONVENTION DE PRÊT D’OBJETS ET/OU D’ŒUVRES À LA VILLE DE TARARE POUR ÉVÈNEMENT TEMPORAIRE
Entre les soussignés :
La Ville de Tarare
domiciliée 2 place de l’hôtel de Ville à Tarare (69170)
représentée par son maire en exercice Monsieur Bruno PEYLACHON, Maire, habilitée par la décision du [date]
Ci-après dénommée « la Ville »,
D’une part,
Et
Le [nom et raison social] / Madame/Monsieur Prénom NOM
domicilié [adresse domiciliation ou siège social] à [VILLE] (CODE POSTAL), représenté par [Madame/Monsieur Prénom NOM et qualité si nécessaire]
Ci-après dénommé « le prêteur »
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Tarare organise une exposition intitulée « Nom de l’évènement » dans le bâtiment [Nom] située [adresse] (69170). Cette exposition regroupera [description de l’exposition]
À cette fin, le prêteur accepte de prêter des objets et/ou des œuvres à la Ville de Tarare. NC MILLE DE TARARE
Paraphes : Page 2 sur 5
Article 1 : Objet de la convention
Le prêteur remet à la Ville, en vue de son évènement [nom], des œuvres et/ou objets dont la liste est annexée à la présente convention (ANNEXE 1) comprenant pour chaque œuvre et/ou objet a minima : son appellation, son auteur et sa description.
La présente convention étant conclue intuitu personae, il est expressément stipulé que la Ville ne saurait, sans l’autorisation écrite préalable du prêteur, mettre les œuvres et/ou objets à disposition d’un tiers et ce à quelque titre que ce soit, sous réserve des autorisations d’ores et déjà consenties au titre de la présente convention.
Article 2 : Durée du prêt, lieu et nature de l’exposition.
2.1 Durée du prêt
Le prêt est consenti à compter du [jour/mois/année] et ce jusqu’au [jour/mois/année] au plus tard.
Il sera convenu librement et d’un commun accord entre les parties de la date précise de restitution ainsi que des modalités de celle-ci
2.2 Lieu d’exposition
Le prêt est consenti aux fins de présentation dans le lieu d’exposition suivant :
Nom du bâtiment
Adresse
69170 – Tarare
Aucune modification du lieu d’exposition n’est autorisée sans l’accord préalable du prêteur.
2.3 Nature et modalités de l’exposition
L’évènement est organisé par la Ville de Tarare. La Ville sélectionne les œuvre et/ou objets, conçoit et fabrique un ensemble de cartels pour les accompagner et rédige le texte de présentation. Elle procédera également à leur installation.
L’ensemble des frais liés au prêt est à la charge exclusive de la Ville et concerne notamment les frais relatifs à l’installation des œuvres et/ou objets, d’encadrement ou de pose d’éléments de protection spécifiques, de soclage et d’assurance, le cas échéant.
Article 3 : Responsabilité et assurance
La Ville est responsable des œuvre et/ou objets visés à l’article 1er de la présente dès leur mise à disposition jusqu’à leur restitution au prêteur.
La Ville fait son affaire des assurances nécessaires à l’exposition des objets et/ou œuvres prêtées.
En cas de détérioration de tout ou partie des œuvres et/ou objets prêtés, l’emprunteur s’engage à supporter les frais de la restauration effectuée par un restaurateur agréé. NC MILLE DE TARARE
Paraphes : Page 3 sur 5
Article 4 : Constat d’état des œuvres et/ou objets prêtés.
Il est dressé un constat des œuvres et/ou des objets prêtés dans la mesure du possible, idéalement par la réalisation de photographies :
- au moment de la délivrance des œuvres et/ou objets prêtés par le prêteur à la Ville ;
- au moment de la restitution des œuvres par la Ville au prêteur.
Ces constats doivent être signés par les deux parties.
Article 5 : Conditions de sécurité et de conservation
Les œuvres et/ou objets prêtés sont sous la garde de la Ville. L’emprunteur s’engage à ce que les œuvres et/ou objets mentionnés à l’article 1er de la convention soient continuellement sous surveillance ou gardiennées ou dans un lieu fermé à clés pendant la période d’installation, de présentation et de désinstallation.
La Ville garantit que les réserves ou tout local où les œuvres et/ou objets seraient amenés à séjourner satisfont les conditions sanitaires et climatiques permettant de préserver le bon état des œuvres et/ou objets prêtés.
Toute manipulation des œuvres et/ou objets lors de leur mise en exposition sera effectuée par les agents de la Ville. Toute présentation mettant les œuvres et/ou objets en tension, nécessitant l’emploi d’épingles, de clous ou d’adhésifs n’est pas autorisée. Tous les matériaux destinés à entrer en contact avec les œuvres et/ou objets (fonds, supports…) doivent être chimiquement neutres et de nature à éviter tout transfert de couleur.
Article 6 : Exploitation des images et/ou des œuvres
La Ville peut utiliser pour la durée de l’exposition et pour sa valorisation les photographies numériques des œuvres et/ou objets prêtés pour toute exploitation non commerciale (référencement, documentation interne, sur les objets ou les œuvres, sites internet, communication relative à l’exposition…).
En cas de diffusion d’une œuvre cinématographique, le prêteur s’engage à autoriser la Ville à la diffuser au titre des droits d’auteurs dont il dispose et ce exclusivement dans le cadre de l’exposition précitée (article 2).
Article 7 : Résiliation
7.1. Pour faute
En cas de non-respect des conditions d’engagement ci-dessus énumérées, le prêteur a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt aux torts et griefs de l’emprunteur. La Ville est alors tenue de restituer sans délai les œuvres et/ou objets qui lui ont été prêtés. Cette restitution n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’emprunteur. NC MILLE DE TARARE
Paraphes : Page 4 sur 5
7.2 De plein droit
En cas de force majeure ou pour tout motif d’intérêt général la Ville a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt par tout moyen.
Article 8 : Litiges
En cas de désaccord entre les parties, chacun des parties cherchera toutes solutions de conciliation et de règlement amiable. À défaut, le tribunal administratif de Lyon serait alors compétent.
Fait à Tarare, le ………………………………………………. 2025 en deux exemplaires originaux.
Pour le Prêteur Pour la Ville [Raison sociale et/ou NOM et prénom du signataire Bruno PEYLACHON et qualité] Maire de Tarare
ANNEXE 1 : LISTE DES OBJETS ET/OU ŒUVRES PRÊTÉS NC MILLE DE TARARE
Paraphes : Page 5 sur 5
ANNEXE 1 : LISTE DES ŒUVRES ET/OU ŒUVRES PRÊTÉS
Désignation, auteur et description de l’œuvre Visuel (si possible) Valeur (si connue)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10