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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DGS25 62 20251201 convention type pret objets oeuvres Ville Tarare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE TARARE
DGS25-62_20251201 - CONVENTION TYPE DE PRÊT D'OBJETS ET/OU D'ŒUVRES À LA VILLE DE TARARE
Décision du Maire
CONVENTION TYPE DE PRÊT D'OBJETS ET/OU D'ŒUVRES
A LA VILLE DE TARARE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les communes,
Vu la délibération exécutoire du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le projet de convention-type, ci-annexé, relatif au prêt d'objets et/ou d'œuvres à la Ville de Tarare,
Considérant l'offre culturelle et patrimoniale proposée par la Ville de Tarare,
Considérant que, dans ce cadre et plus précisément dans le cadre d'événements tels que des expositions temporaires, organisés ou co-organisés par la Ville de Tarare, la Ville de Tarare est amenée à emprunter des objets et/ou des œuvres auprès de structures patrimoniales publiques, privées ou associatives, ainsi que de particuliers,
DÉCIDE
Article 1®' : D'approuver et de signer le projet de convention de prêt d'objets et/ou d'œuvres à la Ville de Tarare par des personnes publiques ou privées prêteuses ainsi que tout acte afférent.
Article 2 : La directrice générale des services et le comptable public assignataire de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare Décision certifiée exécutoire Le 1er décembre 2025
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le eMaite de Tarare Bruno PEYLACHON
Le Maire, Bruno PEYLACHON