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Procès Verbal - PV CM2021 02 24
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2021 02 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DATE DE LA CONVOCATION : 17 FEVRIER 2021 PV TRANSMIS LE 26 FEVRIER 2021
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 - PAGE 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de GONNEVILLE EN AUGE
Séance du 24 février 2021
L'an deux mille vingt et un le 24 février à 18 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 février 2021 par le maire s'est réuni en séance ordinaire dans la salle communale sous la présidence de Monsieur Harold LAFAY, Maire.
Présents : Mmes Marion LE GUEN, Aurore MOULIN, Elisabeth MAY, Anne HARIVEL, Nadine ANDREANI, Emma JUMEL et MM Harold LAFAY, Olivier IACAZZI, Cyril CLOUET, Bernard GARREL. Absent excusé : Jacques DROUET Pouvoir : Jacques DROUET à Harold LAFAY Secrétaire de séance : Emma JUMEL Ouverture de la séance : 18h16
Ordre du jour :
Approbation Conseil du 19 novembre 2021
Compte de gestion 2020
Compte administratif 2020
Affectation résultat 2020
Subventions 2021
Taux 2021
Budget primitif 2021
Convention fourrière animale Caen la Mer
FPIC NCPA
Questions diverses
Compte-tenu de la situation sanitaire et des prérogatives de la Préfecture,
le Conseil s’est tenu à huis-clos mais en présence de la presse, comme autorisé.
M le Maire demande à rajouter un 10e point à l’ordre du jour : Attribution de compensation NCPA pour 2021
1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 18 NOVEMBRE 2020
Aucune observation n’ayant été faite le PV du conseil du 18 novembre 2020 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
Avant de procéder au vote des documents et délibérations budgétaires, Mme Marion LE GUEN, maire adjointe déléguée aux Finances, fait le bilan de l’exercice budgétaire 2020, présente les orientations budgétaires pour 2021, élaborées avec la commission finances puis le budget primitif 2021.
2. COMPTE DE GESTION 2020
Mme LE GUEN, adjointe déléguée aux Finances présente le compte de gestion 2020 de la Trésorerie.
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 210 327.60 €
Recettes : 211 085.34 €
Résultat : 757.74 €
Reports antérieurs : 155 031.56 €
(excédent 2019)
Excédent de fonctionnement cumulé : 155 789.30 €
Dépenses : 147 308.45 €
Recettes : 48 115.26 €
Résultat : -99 193.19 €
Reports antérieurs : 43 487.27 €
(excédent 2019)
Solde d’exécution : 55 705.92 €
Résultat cumulé de l’exercice : 155 789.30 € - 55 705.92€ = 100 083.38 € DATE DE LA CONVOCATION : 17 FEVRIER 2021 PV TRANSMIS LE 26 FEVRIER 2021
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 - PAGE 2
Mme LE GUEN explique le déficit de la section Investissement. La première tranche de la subvention APCR, prévue en 2020 n’a pas encore été versée (20 000 €) et la collectivité a fait l’avance de la TVA pour les travaux de sécurisation de la RD95A (la FCTVA attendue en 2021).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopté le Compte de Gestion 2020 à l’unanimité des présents et représentés
Des précisions sont demandées sur l’état de la dette de la commune, combien d’emprunts en cours et jusqu’à quand. La secrétaire transmettra un état aux conseillers.
3. COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Mme LE GUEN, adjointe déléguée aux Finances présente le compte administratif en parfaite cohérence avec le compte de gestion 2020 de la Trésorerie.
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 210 327.60 €
Recettes : 211 085.34 €
Résultat : 757.74 €
Reports antérieurs : 155 031.56 €
(excédent 2019)
Excédent de fonctionnement cumulé : 155 789.30 €
Dépenses : 147 308.45 €
Recettes : 48 115.26 €
Résultat : -99 193.19 €
Reports antérieurs : 43 487.27 €
(excédent 2019)
Solde d’exécution : 55 705.92 €
Résultat cumulé de l’exercice : 155 789.30 € - 55 705.92€ = 100 083.38 €
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire étant sorti, le conseil municipal adopté le Compte administratif 2020 à l’unanimité des présents et représentés
4. AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Mme LE GUEN présente les mécanismes de l’affectation du résultat de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 Fonctionnement
Résultat de fonctionnement à affecter 155 789.30 € Résultat de l’exercice = Recettes – Dépenses (211 085.24 – 210 237.60) 757.74 € Excédent de fonctionnement reporté : 155 031.56 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d’exécution de l’exercice : Recettes - Dépenses (48 115.26 - 147 308.45) -99 193,19 € Résultat antérieur reporté excédentaire 43 487,27 € Solde des restes à réaliser de l’exercice : Recettes - Dépenses (20 000.00 - 25 472.00) -5 472,00 € Besoin de financement de la section d'investissement -61 177,92 €
Le Conseil, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des présents et représentés, d’affecter le résultat cumulé comme suit
Recette d’investissement compte 1068 : 61 177.92 €
Excédent de fonctionnement cumulé compte 002 : 94 611.38 € (155 789.30 € - 61 177.92 €)
5. SUBVENTIONS 2021
Monsieur le Maire propose d’augmenter les montants alloués et d’harmoniser les subventions 2021.
Comité des fêtes 300 €
ASCA 100 €
Saint-Vincent de Paul 100 €
Secours populaire 100 €
Bibliothèque pour tous 300 €
Anciens combattants 100 €
MFR Maltot 100 €
CIFAC 100 €
TOTAL 1 200 € DATE DE LA CONVOCATION : 17 FEVRIER 2021 PV TRANSMIS LE 26 FEVRIER 2021
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 - PAGE 3
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve les subventions 2021 à l’unanimité des présents et représentés.
6. TAUX 2021
Le Maire expose qu’il ne souhaite pas procéder à une hausse des taux communaux et propose de les
reconduire pour 2021.
Depuis 2021, le taux départemental doit être intégré dans le calcul. Pour information, ce taux n’a pas augmenté depuis 2012. [Sources : https://www.calvados.fr/budget2020/en-bref] - Taxe sur le foncier bâti : 43.95 % : 22.10 % (taux départemental) + 21.85 % (taux communal inchangé) - Taxe sur le foncier non-bâti : 38.27 %
Le Conseil municipal adopte les taux 2021 à l’unanimité des présents et représentés.
7. BUDGET PRIMITIF 2021
Mme LE GUEN présente les orientations budgétaires pour 2021 validées lors de la commission Finances du 3 février :
- Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
- Poursuivre le soutien aux associations (subventions, prêt de la salle)
- Intégrer la suite du financement des travaux de la sécurisation de la RD95 - Poursuivre l’entretien et la mise aux normes de la commune (curage des fossés, élagage, remise en état et mise aux normes).
Pour la section Fonctionnement : baisse des dépenses prévues (-7%) et petite hausse des recettes prévues (+ 1.2%)
Pour la section Investissement : baisse des dépenses (la 1ère tranche des travaux est terminée) et hausse des recettes (APCR et FCTVA).
Fonctionnement : 297 322 €
Dépenses 297 322,00 €
Recettes 202 711.00 €
Solde reporté 94 611.00€
Investissement : 164 298 €
Dépenses 164 298.00 €
Recettes 164 298.00 €
Total budget 2021 : 461 320 €
Le Conseil Le Conseil, après en avoir délibéré approuve le budget 2021 à l’unanimité des présents et représentés.
8. CONVENTION FOURRIERE ANIMALE 2021
La précédente convention de fourrière avec La tribu du sapeur est caduque car ce refuge est administrativement fermé. Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté Urbaine Caen la Mer assure l’exploitation de la fourrière animale située au lieu-dit « Les crasières », route de Saint-Manvieu- Norrey à Verson ;
La convention Fourrière animale concerne uniquement les chiens et chats errants ainsi que les chiens et chats dangereux et en aucun cas les animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité. Elle est conclue pour une durée d’un an sauf pour 2021 (01/02/2021 – 31/12/2021) sur une base tarifaire votée chaque année par le Conseil communautaire (0.84 €/habitant en 2020).
Le Conseil, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière animale La Communauté Urbaine Caen la Mer à compter du 1er février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 à l’unanimité des présents et représentés. DATE DE LA CONVOCATION : 17 FEVRIER 2021 PV TRANSMIS LE 26 FEVRIER 2021
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 - PAGE 4
9. PACTE FISCAL : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) / Application du pacte financier intercommunal : Recette de régularisation
Il convient de renouveler la répartition dérogatoire en application du pacte fiscal intercommunal. Le solde total du FPIC 2020 s’élève à 308 272 €. En application du pacte financier, certaines communes ont été prélevées ou créditées à tort, et il convient de procéder à des régularisations.
En ce qui concerne Gonneville en Auge, la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge doit émettre un titre de 100€.
Le Conseil, après en avoir délibéré approuve cette régularisation à l’unanimité des présents et représentés.
10. PACTE FISCAL : ATTRIBUTION DE COMPENSATION NCPA 2021
La délibération n°2020-111 en date du 19 novembre 2020 modifie les statuts par le retrait de la compétence surveillance des plages à la communauté de communes,
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 8 février 2021 a évalué le transfert de charge pour le retour de la compétence surveillance des plages vers les communes.
Le Conseil Communautaire du 18 février 2021, a fixé le montant de l’attribution de compensation pour chaque commune membre. Celui de Gonneville en Auge s’élève à 4 949 € pour 2021 (idem 2020).
Le Conseil, après en avoir délibéré approuve le montant de 4 949,00 € comme attribution de Compensation de la communauté de Communes NCPA pour l’année 2021 à l’unanimité des présents et représentés
11. QUESTIONS DIVERSES
Aide frais cantine
Les familles gonnevillaises payent un surcoût à la cantine et la question d’une participation de la commune dans les frais de cantine est de nouveau abordée. Cela concernent 23 enfants de 3 à 11 ans. Un calcul sur une base de 4 repas par semaine sur 36 semaines d’école porte cette aide à environ 5 000 € pour la commune.
Il faudrait pouvoir créer un groupe de travail sur la question avec les parents pour ce dossier ainsi que pour celui des transports scolaires et de l’accueil périscolaire.
Adressage
Un travail est en cours pour établir un adressage de la commune plus fiable et plus pertinent pour les services de secours, la poste et autres prestataires.
Panneaux d’affichage
Nadine ANDREANI évoque que les panneaux auraient besoin d’être rénovés et les informations triées et mises à jour. Une solution est à l’étude.
Mutuelle Communale
Elisabeth MAY et Anne HARIVEL ont rencontré Mme LELIEVRE à Franceville qui propose une mutuelle communale à ses habitants dont les tarifs ont été négociés. La mairie fait juste office de boite aux lettres. La commune de Gonneville pourrait profiter de ce service ou faire son propre appel d’offre après avoir fait une enquête auprès des habitants.
Présentation bilan gendarmerie
Harold LAFAY a participé à la réunion annuelle avec la gendarmerie de Troarn qui a dressé un bilan de ses interventions pour l’année 2020 qui sont en hausse de 14%. Le taux d’élucidation s’élève à 62% et les violences intrafamiliales ont subi une hausse sans précédent. Une brigade numérique est à disposition des usagers. La gendarmerie est maintenant habilitée à établir des « mains courantes ». DATE DE LA CONVOCATION : 17 FEVRIER 2021 PV TRANSMIS LE 26 FEVRIER 2021
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 - PAGE 5
Bancs
Mme BOMBARDE a suggéré d’installer un banc à l’entrée de la rue de Montigny. Travaux
Les candélabres seront installés cet été (les délais sont importants).
Fête de la musique
La date du samedi 19 juin 2021 est arrêtée pour la fête de la musique, si les conditions sanitaires le permettent bien entendu !
La séance est levée à 20h25.
Gonneville en Auge, le 25 février 2021
Le Maire, Harold LAFAY DATE DE LA CONVOCATION : 17 FEVRIER 2021 PV TRANSMIS LE 26 FEVRIER 2021
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 - PAGE 6
24 février 2021 Signatures Motif de non signature
LAFAY Harold
IACAZZI Olivier
LE GUEN Marion
MOULIN Aurore
MAY Elisabeth
HARIVEL Anne
CLOUET Cyril
ANDREANI Nadine
GARREL Bernard
DROUET Jacques
JUMEL Emma