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Procès Verbal - PV CM2024 08 27
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2024 08 27)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
DATE DE LA CONVOCATION 20 AOUT 2024 PV TRANSMIS LE 28 AOUT 2024
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024 PAGE 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de GONNEVILLE EN AUGE
Séance du 27 août 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 27 août à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 août 2024 s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Harold LAFAY, Maire. Présents : Mmes Marion LE GUEN, Aurore MOULIN, Elisabeth MAY et Nadine ANDREANI et MM Harold LAFAY, Olivier IACAZZI, Bernard GARREL, Jacques DROUET et Cyril CLOUET. Absentes excusés : Anne HARIVEL et Emma JUMEL
Pouvoirs : Anne HARIVEL à Elisabeth MAY, Emma JUMEL à Nadine ANDREANI Secrétaire de séance : Bernard GARREL Ouverture Séance : 19h37
Présents : 9 Absents excusés : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 11
Ordre du jour :
• Approbation Conseil du 3 avril 2024
• Rapport triennal ZAN
• DM 2024-01
• Convention fourrière animale 2025-2028
• Adhésion au contrat d’assurance statutaire du Centre de gestion du Calvados 2025-2028
• Modification RIFSEEP
• Nom de la salle
• Rapport CLECT
• Questions diverses
Le Conseil a été informé qu’un point serait rajouté à l’ordre du jour. En effet, le tarif de la cantine ayant augmenté, le conseil doit reprendre une délibération pour reconduire les conditions de sa participation.
1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 3 AVRIL 2024
Unanimité des présents et représentées.
2. Rapport triennal ZAN –Zéro Artificialisation Nette
La loi Climat et Résilience entrée en vigueur en août 2021 a fixé les objectifs de réduction des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF). Le SRADDET normand a fixé le taux de réduction par EPCI (NCPA : - 51% pour la décennie 2021-2030).
La loi impose la rédaction d’un rapport triennal indiquant la consommation foncière de chaque commune qui doit être validé par le Conseil et transmis à la Région, au SCoT Nord Pays d’Auge, à NCPA et à la DDTM.
Le rapport a été rédigé à partir des données de Mondiagardif croisées avec celles de NetADS pour les nouvelles constructions.
La consommation d'ENAF entre 2020 et 2023 reste raisonnable et raisonnée avec 0,48 hectares (deux nouvelles constructions et un changement de modification).
Aucun projet de lotissement n'est à l'ordre du jour. Cette progression devrait donc rester stable. En suivant cette courbe, la commune devrait s'inscrire en deçà du maximum de consommation d'ENAF préconisé.
Unanimité des présents et représentées.
3. DM 2024-01
La commune a dû faire face à des dépenses obligatoires non prévues, notamment le changement de 2 bornes à incendie, la signalétique incendie et du matériel informatique sécurisé pour parer aux cyberattaques. Il convient d’effectuer un virement de crédits de la section Fonctionnement vers la section Investissement et à l’intérieur section de Fonctionnement DATE DE LA CONVOCATION 20 AOUT 2024 PV TRANSMIS LE 28 AOUT 2024
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024 PAGE 2
Section
Investissement
Dépenses CH 21 : Immobilisations
corporelles
+ 5 000 €
Détail 2156 (Poteaux incendie) + 4 000 €
2181 (matériel informatique) + 1 000 €
Recettes CH 021 (Virement de la Section
Fonctionnement)
+ 5 000 €
Section
Fonctionnement
Dépenses CH 65 : Autres charges - 6 500 €
Détail 65888 (Dépenses imprévues) - 6 500 €
Recettes CH 12 (Charges du personnel) + 1 500 €
Détail 6411 (Personnel titulaire) + 1 500 €
CH 023 (Virement vers section
Investissement)
+ 5 000 €
Unanimité des présents et représentées.
4. CONVENTION FOURRIERE ANIMALE 2025-2028
Convention à renouveler pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2025 : 1.12 €/habitant.
Unanimité des présents et représentées.
Elisabeth MAY souligne qu’il existe des « ilots » de chats non vaccinés et non stérilisés dans la commune et que leur prolifération va devenir insupportable notamment sur le plan sanitaire (propagation de maladies). Elle rappelle que les propriétaires sont responsables de leurs chats et doivent les faire vacciner et stériliser s’ils circulent librement dans la commune. Certaines associations peuvent s’occuper de la stérilisation et de la vaccination des chats errants moyennant une convention avec la mairie => En attente d’informations Une newsletter sera envoyée à ce sujet .
La mairie a pris contact avec la Préfecture et les services sanitaires pour savoir comment gérer des cadavres de bêtes sauvages trouvés dans l’espace public => En attente d’informations
5. ADHESION CONTRAT MUTUALISE CDG14 ASSURANCE STATUTAIRE
Le Centre de Gestion du Calvados propose aux communes un contrat groupe pour l’assurance statutaire, à prix négociés.
Unanimité des présents et représentées.
6. MODIFICATION RIFSEEP
Le Comité Social et Technique du CDG14, réuni le 16 mai 2024 a approuvé l’augmentation du montant de référence de la prime de fin d’année (Complément indemnitaire annuel – CIA) qui ne sera pas proratisé au temps de travail.
Unanimité des présents et représentées.
7. NOM DE LA SALLE COMMUNALE
L’idée de donner un nom à la salle communale est proposée. La salle ne présentant pas de caractère architectural remarquable, le Conseil abandonne ce projet.
8. . RAPPORT DE LA CLECT PRESENTÉ LE 01/07/2024
La commune de Cabourg ayant recouvré l’exercice de la compétence Tourisme depuis le 1er janvier 2024, la CLECT a évalué les charges transférées qu’il convient d’approuver ou non avant le 30/09/2024. Le montant des charges transférées voté par la CLET s’élève à 31 220 € - 120 873.42 € = -89 653.42 € DATE DE LA CONVOCATION 20 AOUT 2024 PV TRANSMIS LE 28 AOUT 2024
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024 PAGE 3
La commune de Cabourg devra reverser cette somme chaque année dans le cadre du recouvrement de la compétence promotion du tourisme. Cette somme sera déduite de l’attribution de compensation versée à Cabourg (370 857.61 € pour 2024).
Unanimité des présents et représentées
9. PARTICIPATION SURCOUT CANTINE
Les enfants scolarisés à l’école primaire de Merville Franceville doivent payer un supplément par rapport aux enfants habitant à Merville-Franceville-Plage.
Le conseil propose de prendre en charge ce surcoût pour tous les enfants scolarisés en primaire, même en dehors de l’école de secteur à travers une participation modulée en fonction du quotient familial de la CAF.
Tranche 1 Tranche 2
QF CAF de 0 à 666 A partir de 667
Participation au surcoût : 100% 60%
Unanimité des présents et représentées
10. QUESTIONS DIVERSES
• Plantations lotissement du Douet
Certaines essences proposées pour les haies basses ne sont pas adaptées et le conseil demande de les remplacer par de buddleias, plus robustes. Le conseil souhaite savoir également si les différentes variétés de saules ne sont pas trop gourmandes en eau. Ces requêtes ont été transmises à l’aménageur avant la prochaine réunion de chantier.
• Opération désherbage cimetière
Les travaux d’enherbement du cimetière vont commencer le 16/09. Une opération de désherbage collective est proposée aux conseillers et aux habitants le samedi 14 septembre avec un RDV fixé à 9h au cimetière. Une newsletter sera envoyée le 6/09.
• Piscine
Le nouveau parc AquaDiva de Cabourg propose plusieurs modules pour l’apprentissage de la nage : Ludimania pour les 4/5 ans et Ludinage pour les plus de 5 ans.
Coût : 350 €/an sur une base d’un cours par semaine hors vacances scolaires (soit 29 séances) Inscriptions le samedi à partir du 16 /09/2024 pour 250 places ouvertes.
Le conseil examinera ultérieurement l’éventualité d’un financement
• Fête de la Sainte-Croix
Samedi 14 septembre, messe à 18h30. Penser à vérifier les bancs de l’église • Dates fin d’année
Repas séniors : 7 décembre et soirée enfants : 13 décembre
• Composition colis et déco de Noël
Cette année encore la qualité des produits sera privilégiée.
Les ateliers de déco de Noël devraient être reconduits.
• Cadeaux de Noël ados et enfants
Les ados de la commune (11-18 ans) n’ont jamais de cadeaux de fin d’année. Plusieurs idées sont avancées, chèques Cultura ou multi-enseignes. A suivre
• Mise à disposition salle pour l’ASCA d’Amfreville.
Un courrier sera adressé pour préciser les exigences pour cette mise à disposition gratuite.
La séance est levée à 21h34
Gonneville en Auge, le 27 août 2024
Le Maire, Harold LAFAY Le secrétaire de séance : Bernard GARREL DATE DE LA CONVOCATION 20 AOUT 2024 PV TRANSMIS LE 28 AOUT 2024
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024 PAGE 4
27 août 2024 Signatures Motif de non signature
LAFAY Harold
IACAZZI Olivier
LE GUEN Marion
MOULIN Aurore
MAY Elisabeth
HARIVEL Anne Pouvoir à Elisabeth MAY
CLOUET Cyril
ANDREANI Nadine
GARREL Bernard
DROUET Jacques
JUMEL Emma Pouvoir à Nadine ANDREANI