Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL9 BUDGET ANNEXE MAREIS BP 2023
Déliberation - DEL6 BUDGET ANNEXE MAREIS CG 2022
Déliberation - DEL8 BUDGET PRIMITIG 2024 MAREIS
Déliberation - Décision Modificative n°1 Budget annexe MAREIS
Déliberation - Tarifs des articles de la boutique MARÉIS
Déliberation - Tarifs des articles boutique Maréis
Déliberation - ANNEXE DELIB N°7 CA MAREIS FICHE SIGNATURE
Déliberation - 41 BUDGET PRIMITIF 2026 MAREIS
Déliberation - DELIBERATION N°8 AFF RES MAREIS
Déliberation - 41 BUDGET PRIMITIF 2026 MAREIS 1
Déliberation - DEL8 Budget Annexe Mareis AFF.RESULTAT 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL8 Budget Annexe Mareis AFF.RESULTAT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-DEL8-120423-BF Accusé
certifié exécutoire
7
e
L
|
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ESS
1
Réceptionparte-préfet-—17##0#20
db, S étaples surmer — DESTINATION
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de
convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29
puis 28
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
4
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
Objet : Budget
annexe
MAREIS
Affectation
du
résultat
2022
le
Conseil
Municipal
dûment
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur|
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert]
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre]
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes]
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
MAREIS
Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
MAREIS
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: MAREIS
-
Affectation
des
résultats
2022
Baie
Fonctionnement
Investissement
ibellé
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
[Opérations
Réalisées
en
2022
631
158,37
622
198,59
-8 959,78
92
475,10
100
973,96
8 498,86]
Résultats
2021
reportés
45
341,09
45
341,09]
52
225,98
52
225,98]
Résultats
année
2022
631
158,37
667
539,68
36
381,31
153
199,94
60
724,84
Restes
à Réaliser
2022
46
805,30]
-46
805,30
Résultat
Global
36
381,31
13 919,54]
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2022
36
381,31
Affectation
obligatoire
à l'inestissement
0,00|
Compte
1068 - RI- Excédents
de fonctionnement capitalisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2023
36
381,31]
Compte
002-RF-
Excédents
antérieur reporté
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2023
60
724,84]
Compte
001
-RI-
Excédents
antérieur
reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068 -
RI
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
002
-RF:
Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
36
381,31
001
- RI
: Excédent
antérieur
reporté
Investissement
60
724,84
RI
: Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00
D.I
: Restes
à
Réaliser
Dépenses
46
805,30
Solde
46
805,30
97
106,15)
Solde
Excédentaire
:
50
300,85]
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales. Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatio
|
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Franc