Procès Verbal - pv seance CM 09 04 2024

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Procès Verbal - pv seance CM 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manglieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance CM 09 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, . ooù Commune de Manglieu

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 09 avril 2024 à 20 heures 00 minutes

Mairie

Quorum : 7

Présents :

M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée

Procuration(s) :

Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle

Absent(s) : Mme DELTOUR Mélissa

Excusé(s) :

Mme LEGRIX Nathalie

Secrétaire de séance : M. MONTI Christian

Président de séance : Mme BROUSSE Michèle

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2024

2 - Vote des taxes 2024

N° 2024.04.09.001

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL du 28 février 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,42 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 89,99 %

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,42 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,99 %

- taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12,24 %et d'autoriser Madame le Maire , à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Vote du budget primitif 2024 - Commune

N° 2024.04.09.002

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité :

En fonctionnement :

Dépenses : 659 785,00 €

Recettes : 659 785,00 €

En investissement :

Dépenses : 497 000,00 €

Recettes : 497 000,00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Vote du budget primitif 2024 - Assainissement

N°2024.04.09.003

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité :

En fonctionnement :

Dépenses : 30 500,00 €

Recettes : 30 500,00 €

En investissement :

Dépenses : 107 601,00 €

Recettes : 107 601,00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Modification de la charte de gouvernance Mond 'Arverne

N°2024.04.09.004

Au vu du retour des personnes publiques associées sur le projet de PLUI arrêté, la conférence des maires de Mond'Arverne communauté, du 12 décembre 2023, a pris la décision de reprendre l'élaboration du PLUIi, et de définir une nouvelle méthodologie de travail et un nouveau calendrier.

Ces nouvelles dispositions modifient la charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUI de Mond’Arverne communauté, approuvée par le conseil communautaire du 22 juin 2017 et modifiée le 28 septembre 2017.

De plus, depuis 2017 des mises à jour sont nécessaires.

Les principales modifications concernent l'organisation de la gouvernance proposée lors de la conférence des maires et traduites dans le chapitre : « Organisation de la gouvernance ».

La collaboration entre Mond'Arverne Communauté et ses communes membres s'organisera autour de différentes instances, permettant une information et une participation de chacun aux différentes phases de la procédure.nn CUS

Une gouvernance resserrée sera mise en place afin de répondre aux différents enjeux de la reprise du projet de PLUI à partir des orientations du PADD débattues en Conseil Communautaire en date du 27 octobre 2022.

Les différentes instances à mettre en place

Le comité de projet > Instance de proposition

Composition : chaque commune membre de Mond'Arverne communauté désigne 3 à 4 référents communaux, qui peuvent être des élus municipaux et/ ou des agents de la collectivité.

Ces référents communaux participent au comité de projet qui travaillera à 2 échelles territoriales distinctes :

- L'échelle communale, pour une mise en lien et en cohérence du projet communal avec les orientations du PADD et notamment à travers la mise en œuvre sur la commune du scénario intercommunal du ZAN, à savoir -49% de consommation foncière ;

- L'échelle de secteurs territoriaux, pour la prise en compte au sein des documents règlementaires (plan de zonage et règlement écrit de secteur) des entités et différentes identités territoriales composant Mond’Arverne communauté.

Au plus proche du terrain, le rôle des référents communaux du comité de projet sera de décliner les orientations du PADD au niveau communal et de définir les actions communales projetées contribuant à l'atteinte des objectifs collectifs du projet de territoire de Mond'Arverne.

Ces référents assureront aussi le lien entre leur commune et l’intercommunalité sur l'avancement du projet de PLUI. Les agents de Mond'Arverne chargés du projet de PLUi mettront régulièrement à disposition des référents des documents supports pour cette mission de diffusion d'informations.

D'autre part, l'ensemble des conseils municipaux seront réunis en séminaire une fois par an pour être tenus informés et échanger sur l'élaboration et la mise en œuvre du PLUI.

Le Comité de Pilotage > Instance de proposition et de validation

Il est composé de 12 membres au total, dont :

- 2 élus communautaires référents que sont Pascal PIGOT, Président de Mond'Arverne communauté et Antoine DESFORGES, premier vice-président en charge du PLUI,

- 2 élus par commission, nommés par les présidents des commissions thématiques en lien direct avec le projet de PLUi ; commissions Aménagement, Transition écologique, Habitat, Economie et Tourisme.

À certaines étapes de la démarche, le Comité de Pilotage sera élargi aux principaux partenaires du projet de PLUIi : les Personnes Publiques Associées pour le PLUI (DDT, Grand Clermont, Agence d'Urbanisme, CAUE...).

Le rôle du Comité de Pilotage comporte 2 volets, l’un d'élaboration de documents complémentaires au PADD et notamment d'Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques s'appliquant sur l'ensemble du territoire de Mond'Arverne, l'autre, à l'instar du comité de projet, sera de décliner les orientations du PADD au niveau intercommunal et de définir les actions communautaires projetées contribuant à l'atteinte des objectifs collectifs du projet de territoire de Mond'Arverne.Sa mission transversale sera de superviser la démarche et d'en fixer les grandes orientations. I] validera ou amendera les propositions qui lui seront faites par le Comité de Projet. Il analysera également les retours faits par l'exécutif de Mond'Arverne.

L'Exécutif de Mond'Arverne Communauté > Instance opérationnelle

Composé du Président de Mond'Arverne Communauté et des vice-présidents, il sera chargé du suivi de la démarche et de la tenue des échéances calendaires prévisionnelles. Ses observations et remarques seront soumises au Comité de Pilotage pour validation.

La Conférence Intercommunale des Maires + Instance consultative

Elle est composée des Maires des 27 communes et de l'exécutif de Mond'Arverne Communauté, soit 37 membres.

Son rôle sera de définir les modalités de collaboration et de veiller au respect de la charte de gouvernance. La conférence des maires sera consultée et donnera son avis à chaque étape de la procédure PLUI.

Le Conseil Communautaire > Instance de décision

Il est composé des 55 conseillers communautaires de Mond'Arverne Communauté.

Le conseil communautaire entérine les grandes décisions relatives au PLUI, C'est notamment lui qui prescrit le PLUI, valide chaque grande étape (PADD, OAP, règlement, zonage...), arrête le projet et approuve le document final.

Le Conseil Communautaire tiendra une fois par an un débat sur la politique d'urbanisme de la Communauté de Communes.

Le texte modifié est joint en annexe de ce rapport.

Il vous est demandé:

— D'approuver les modifications et les mises à jour de la charte de gouvernance du PLUi de Mond'Arverne afin d'être en adéquation avec le programme de travail de reprise du projet de PLUIi,

- Et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la charte modifiée,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Groupement d'achat du Territoire d'Energie du Puy de Dôme

N° 2024.04.09.005

Madame le Maire explique que l'accord cadre concernant le groupement d'achat de l'électricité avec le Territoire d'Energie du Puy de Dôme (TE 63) arrive à son terme le 31 décembre 2024. D'un point de vue conventionnel, la convention de groupement actuelle est à durée indéterminée. Cela signifie qu'en tant que membre, la commune est engagée sans limite de durée ou sans limite de procédures d'achat et que nous bénéficions sans démarche complémentaire, des achats réalisés par le groupement.

Madame le Maire précise que dans la mesure où notre commune :

- n'a que des contrats d'une puissance inférieure à 36HVA,

- n'envisage pas de mettre en service un contrat d'une puissance supérieure à 36 KVA au cours des 2 prochaines années,

- est d'ores et déjà éligible au Tarif Réglementé de Vente d'Electricité (TRVE), il est en proposé au Conseil Municipal une sortie du groupement à compter du ler janvier 2025.ECC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de sortir du groupement d'achat du TE 63 au ler janvier 2025.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Demande d'aide au financement d'achat de cuves de récupération des eaux pluviales auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme

N°2024.04.09.006

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que par courrier en date du 26 mars 2024 le Conseil Départemental du Puy de Dôme propose aux collectivités une aide à l'acquisition de cuves de récupération des eaux de pluie.

Le plan de financement de cette opération pourrait être la suivante :

Coût d'acquisition HT : 2 699,00 €

Aide du Conseil départemental (60 %) : 1 619,40 €

Autofinancement : 1 079,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Questions diverses

Demande d'acquisition ou de location d'une partie du communal à Fourgat Nous ne pouvons donner location une partie du communal au droit de la parcelle ZK 90 d'une superficie de 50 m2 environ comme précisé dans le courrier, cela empiète trop et risque de gêner le stationnement et la circulation dans le village. Une table et des chaises (amovibles) sont toutefois tolérées.

Feux d'artifices de la fête patronale du 29 juin 2024

Nous avons reçu le devis pour les feux d'artifices de l'entreprise Soirs de Fêtes (fournisseur de notre feux depuis quelques années) qui seront tirés le samedi 29 juin 2024 pendant la fête patronale. Ce devis s'élève à 2 300 €, le choix de la musique s'est porté sur le thème "James Bond”. Le devis sera signée par Madame de Maire et renvoyé au plus vite à Soirs de Fêtes.

Travaux d'isolation de la salle des fêtes : choix de la couleur des soubassement des murs

Une gamme de couleur est proposée par l'entreprise Tison Peinture qui va réaliser les travaux. Le choix se porte sur le Gris Touterelle LRV49.

Examen du devix ASCENSI TP pour des travaux d'enrochement Une entente est envisagée avec Sallèdes pour renforcement du chemin de Grelinge et la purge sera effectuée rapidement. Et l'enrochement du fossé des Sagnes sera réalisé rapidement,

Sport et santé pour tous 63

L'Association Sport et Santé pour tous 63 propose aux retraités à partir de 60 ans de notre - commune des activités sportives d'entretien. La contribution est de 2 euros par personne et par séance,

Une réunion d'information est prévue le lundi 13 maï à 14 h 30 à la Salle des Fêtes.

Fait à MANGLIEU

Le Secrétaire de séance, Le Maire,RÉPUBLIQUE DÉLIBERATIONS

MAIRIE DE MANGLIEU

N° INSEE : 63205

Séance du 09/04/2024/à 20h00

N° d'ordre, objets, n° interne de l'acte et n° feuillet/page des délibérations prises durant la séance :

FRANÇAISE

2 - Vote des taxes 2024 - 2024.04.09.001 - 3 - Vote du budget primitif 2024 - Commune - 2024.04.09.002 - 4 - Vote du budget primitif 2024 - Assainissement - 2024.04.09.003 - 5 - Modification de la charte de gouvernance Mond 'Arverne -2024.04.09.004 - 6 - Groupement d'achat du Territoire d'Energie du Puy de - 2024.04.09.005 - Dôme

7 - Demande d'aide au financement d'achat de cuves de - 2024.04.09.006 - récupération des eaux pluviales auprès du Conseil

Départemental du Puy de Dôme

Membres présents :

NOMS

Prénoms Observations À

BOUCHICHE

Laurent

AV ———

BROUSSE

Michèle = -

BRUT

Emmanuelle

BRUT

Vincent

Æ EL, V

FAURE

Francis

MONTI

Christian CR

PAGES

Patrice CT

VERMOREL

Julien

WALRAND

Andrée “eh

Procurations : |

Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle

Membres excusés :

LEGRIX Nathalie

Membres absents :

DELTOUR Mélissa

Secrétaire de séance :

MONTI Christian

Le Secrétaire de séance,