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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
MEMBRES PRESENTS A LA SÉANCE :
Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien
DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON,
Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY.
MEMBRES ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT Marina AFLALO
Ordre du jour
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DECISION DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 (DELIBERATION D2024-16)
FINANCES
1. VOTE DES TAXES LOCALES (DELIBERATION N°2024-17)
2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (DELIBERATION N°2024-18)
3. AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPAMA (DELIBERATION N°2024-19)
RESSOURCES HUMAINES
4. AVENANTS N°1 A LA CONVENTION DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES ET AU CERTIFICAT D’ADHESION « DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE AVEC LE CDG69 » (DELIBERATION N° 2024-20)
5. MODALITES D'ACCUEIL A LA GARDERIE
VIE DU VILLAGE
TRAVAUX
6. CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA SOCIETE ENEDIS ET LA COMMUNE D'ALIX SUR LA PARCELLE U1326 RELATIVE
AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING CHEMIN DES ECOLIERS {DELIBERATION N° 2024-21)
URBANISME
7. LANCEMENT PAR LES HCL/HNO D’UNE CONSULTATION POUR LA CESSION DE L'ANCIEN HOPITAL
8. VŒUX DE LA MUNICIPALITE RELATIF À LA PREEMPTION DU BATIMENT C DU SITE DE L'ANCIEN HOPITAL (DELIBERATION
N° 2024-22)
9. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D’INSTRUCTION
QUESTIONS DIVERSES
10.ORGANISATION DU SCRUTIN DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024
11.BILAN D'ACTIVITE OPERATIONNEL 2023 DU SDMIS
12.SALLE RURALE
13.PANNEAU D’AFFICHAGE EXTERIEUR
14.PERIMETRE D’ETUDE AUTOUR DU SITE D'HOPITAL
15.MUR RUE AYME CHALUS
16.CIMETIERE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Conseil Muniëèipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page HU Le quorum étant atteint la séance peut débuter. Ouverture de la séance à 19h40.
Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé Marie PAILLONCY. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Décision du Maire dans le cadre de ses délégations
Engagement des travaux d'enfouissement du réseau électrique avec Enedis chemin des écoliers
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2024 (délibération D2024-16)
Mr le Maire demande aux membres présents si ils ont des remarques concernant le procès-verbal de
la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2024.
En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2024 est
adopté à l’unanimité.
Finances
Rapporteur : Norddine GUEDAMI
1. Vote des taxes locales (délibération n°2024-17)
La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 a accordé aux collectivités territoriales la liberté de voter les taux des
quatre taxes directes : les deux taxes foncières, la contribution économique territoriale (CFE) et la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires).
La commune d’Alix étant membre de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées à
fiscalité professionnelle unique (FPU), elle ne vote pas la (CFE).
Pour rappel, les taux votés en 2023 sont les suivants :
Taux fixés en 2023 Taux proposés pour 2024
Taxe foncière (bâti) 32,50% 32,50%
Taxe foncière (non bâti} 34,63% 34,63%
Taxe d’habitation résidence secondaire 17,15% 17,15%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les taux des taxes locales pour
l’année 2024 comme suit :
Taux applicables en 2024
Taxe foncière (bâti) 32,50%
Taxe foncière (non bâti) 34,63%
Taxe d’habitation résidence secondaire 17,15%
2. Vote du budget primitif 2024 (délibération n°2024-18)
Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 2111 _Η
CP Le budget est présenté en séance sur avis de la commission finance qui s'est réunie le mardi 4 avril 2024
Ont été présentés les principales évolutions du budget prévisionnel par rapport au budget voté en 2023.
Au niveau de la section de fonctionnement, les principaux éléments impactant les dépenses sont :
- le recrutement d’un second agent technique polyvalent en milieu rural qui devrait permettre de
limiter le recours à des prestataires de services en s'appuyant sur de la location de matériel spécifiques si nécessaires (compte 61358)
- l'adaptation du budget à la suppression des 7,5% de dotations pour dépenses imprévues
- la prise en charge de la formation de l’apprentie ATSEM pour 11000 €
- la participation financière à l’organisation du déplacement des classes aux Jeux Para-Olympiques
- le recours à une prestation de service pour le nettoyage de l’école
- le solde de la prestation du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour une
prestation d'intérim sur le poste de secrétaire de mairie.
Concernant les recettes de fonctionnement, peu d'évolution par rapport au budget 2023. A noter les
recettes liées aux droits de mutation immobiliers prévus à la baisse afin de tenir compte de
ralentissement de l’activité dans ce secteur.
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant 011 charges à caractère général 260 200 € | 70 Produits de service 47 500 €
012 charge de personnel 272 200 € | 73 Impôts et taxes 248 500 €
65 charges de gestion courante 86 700 € | 74 Dotations et participations 172 370 €
66 charges financières 11 000 € 15 Autres produits de gestion 26 000 € courante
67 charges exceptionnelles 500 € | 002 Excédent cumulé 2023 436 429.29 € 023 Virement à la section 300 199.29 €
d'investissement
TOTAL 930 799.29 € | TOTAL 930 799.29 €
Au niveau de la section d'investissement, le montant total budgété s'élève à 922 900 € répartis sur 31 opérations.
54 % du budget est alloué au programme d'acquisition et travaux de bâtiments de l’ancien hôpital
suspendus au devenir du site dont l'avenir dépend aujourd’hui de la consultation pour sa mise en vente
en février 2024 (point n°7 du procès-verbal). (Point n°8 du procès-verbal). Ce niveau d'investissement
ne pouvant être supporté par les réserves financières de la commune, un recours à l'emprunt devra
être envisagé, ainsi sont inscrits en recettes 485 689.92 € d'emprunt bancaire.
Également budgété, 55000 € pour la réalisation du diagnostic patrimonial de l'Eglise Saint Denis et les
travaux qui en découleront et 50000 € pour le déploiement d’un système de vidéoprotection sur la commune.
Concernant les emprunts, la commune à la charge actuellement de 3 emprunts souscrits en 2005, 2008
et 2018 qui seront remboursés respectivement en 2034 (103 000 €), 2035 (105 969 €) et 2027 (49 051
€). Le montant annuel remboursé est de 26 000 €. Ainsi le taux d'endettement par habitants de la
commune est de 335, 18 €, la moyenne nationale des communes rurales étant de 593 €.
3/11 Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 29 400 € | 10226 Taxe d'aménagement 10000 €
20 Immobilisations incorporelles 25 000 € | 73 Impôts et taxes 248 500 €
21 Immobilisations corporelles 105 500 € | 1068 Excédent capitalisé (RAR 2023) 55 268.61 €
1311 Subvention de l’Etat 10 000 €
1641 Emprunts bancaires 485 689.92 €
024 Recettes de vente de terrain 3000 €
002 Excédent cumulé 2023 58 742.18 €
021 Virement de la section de 300 19929 €
fonctionnement
TOTAL 922 900 € | TOTAL 922 900 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget
principal de la commune, par chapitres tel que proposé par Monsieur le Maire dans le rapport de
présentation, les annexes financières et les documents comptables.
3. Avenant au contrat d'assurance GROUPAMA (délibération n°2024-19)
La commune a souscrit plusieurs contrats auprès de l'assureur GROUPAMA :
< une assurance des collectivités pour :
- les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités ou de ses services
- les dommages causés aux tiers dans l'exercice des compétences qui lui ont été transférées dans le
domaine de l'urbanisme
- tout matériel informatique ou bureautique (ordinateurs, photocopieurs) lui appartenant ou pris en
location.
+.
% une assurance pour les véhicules (Kangoo et Boxer)
Pour 2024, le montant total des cotisations s'élève à 9888 euros
GROUPAMA propose une mise à jour des garanties du contrat Assurance Collectivités sans incidence
sur le montant de la cotisation, à savoir :
- le risque de cyberattaque : mise à disposition d’une cellule d'experts informatiques et
juridiques.
- le sinistre lié à une catastrophe naturelle : amélioration de l’information durant le suivi
- Épidémie : clarification des conditions de prise en charge des pertes d'exploitation et perte de
revenus ;
- Amélioration du service : clarification des modalités de traitement des réclamations.
Remarques en séance :
- Dans le cadre de ce contrat d’assurance, Le plan communal de sauvegarde peut être travaillé
également en lien avec Groupama.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’avenant n°1 au contrat
d'assurance Collectivités n°147008092015 et autorise Mr le Maire à le signer.
l 4111 = Ressources humaines
Rapporteur: Fabien DUPIN
4. Avenants N°1 à la convention dispositif de signalement des actes de violences et au
certificat d'adhésion « Dispositif de signalement des actes de violence avec le CDG69 »
(délibération n° 2024-20)
En 2021, la Commune a adhéré au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination,
de harcèlement et d’agissement sexiste proposé par le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole
de Lyon (délibération N° 2021-26 du 15 juin 2021 jointe en annexe).
La convention encadrant cette adhésion, d’une durée de 2 ans est arrivée à son terme. Il convient donc
d'interroger son renouvellement.
Pour rappel, la loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé
un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui
prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif
de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).
Remarques en séance :
-__ Ilest précisé que la participation de la commune est de 100 € / an
- Le contrat s'achève au 31 décembre 2024.
- Une communication sur le dispositif est faite régulièrement auprès des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, approuve les avenants à la
convention relative au dispositif de signalement des actes de violences et au certificat d'adhésion
« Dispositif de signalement des actes de violence avec le CDG69 et d'autoriser Mr le Maire à signer
les avenants à la convention relative au dispositif de signalement des actes de violences et au
certificat d'adhésion « Dispositif de signalement des actes de violence avec le CDG69. Mr le Maire
est autorisé à les signer.
5. Modalités d’accueil à la garderie
Régulièrement, les agents d'accueil de la garderie constatent que des parents déposent leur enfant à
la garderie sans l'avoir inscrit. Pour rappel, un service de garderie est une activité règlementée et
notamment soumis à des taux d’encadrements. Aussi, les délais d'inscription sont prévus afin de pouvoir adapter le nombre de professionnel à l'effectif d'enfant.
Aussi, un projet de majoration de la facturation est à l’étude pour les parents n’inscrivant pas leurs
enfants et les déposant tout de même.
Le règlement sera modifié pour la rentrée de Septembre. Une communication en préventif est en réflexion.
Vie du Village
Rapporteurs : Audrey MAIALE/Pascal LEBRUN
> Dans le cadre du projet de la quinzaine de développement durable porté par la Communauté
de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD), il est proposé de mettre en avant le projet
mené à l'école sur le maraîchage et la gestion d’un composte par une ATSEM de l’école
> Participation du CME]J à la journée de commémoration du 8 mai 1945
- 5/11 = = TARDE EE > Le samedi 6 avril, une conférence a été organisée avec l'association "Demain C'est Ici et
Maintenant" dans le cadre du projet « protection des hirondelles ». 8 personnes ont participé
à cette rencontre. Elle a été suivie d’une sortie repérage pour la pose de futurs nichoirs. 46
nids d’hirondelles seraient présents selon un dernier récensement. Pour la pose, il faudrait voir
pour trouver une nacelle ou mutualiser avec une autre commune. Une dizaine de nichoirs sont
à installer. La loi oblige à protéger les hirondelles. Un rappel devrait être fait à HNO dans le
cadre de la vente. Le CMEJ réfléchit à organiser une tombola pour le financement des nichoirs.
Le prochain bulletin inter-communal sera consacré à la nature.
> La conférence organisée par Alix Patrimoine sur Marie Thérèse d'Autriche a réuni 82
personnes. La prochaine aura lieu le 05/07 sur la guerre des roses.
> La bibliothèque a proposé deux animations. Un spectacle de conte pour les 0-3 ans, gratuit, a
réuni 90 personnes. Une séance de dédicace a également rencontré un franc succès.
Travaux
Rapporteur : Franck DUMOULIN
6. Convention de servitudes entre la société ENEDIS et la Commune d’Alix sur la parcelle
U1326 relative aux travaux d’aménagement du parking chemin des écoliers (délibération
n° 2024-21)
Afin de permettre l’enfouissement des réseaux électrique et de télécommunication, au niveau du futur
parking du chemin des écoliers, il convient d'établir une convention de servitudes avec Enedis sur la
parcelle U1326.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de servitudes
avec Enedis pour la parcelle U1326 et autorise Mr le Maire à signer la convention.
Urbanisme
7. Lancement par les HCL/HNO d’une consultation pour la cession de l’ancien hôpital
Rapporteur : Pascal LEBRUN
Début Mars, Les Hôpitaux Nord-Ouest et les Hospices Civils de Lyon ont lancé une consultation afin
de céder l'ensemble de l'emprise foncière en un seul bloc.
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, les immeubles sont
aliénés dans les conditions fixées par les hôpitaux propriétaires. Celles-ci ne rentrent pas dans
le champ d'application du Code de la commande publique.
Dans le cadre de la procédure de consultation, plusieurs visites du site sont programmées : - le jeudi 28 mars 2024 matin entre 9h00 et 12h00
- le jeudi 4 avril 2024 après-midi entre 14h00 et 17h30
- le mercredi 10 avril 2024 entre 09h00 et 12h00
- le jeudi 18 avril 2024 matin de 09h00 à 12h00
Une première sélection de candidats sera réalisée sur la base d’un projet sommaire d'aménagement
du site illustré, une note synthétique présentant le projet et les destinations pressenties ainsi que les
grands équilibres de l'opération (coûts des travaux envisagés, compte à rebours sommaire), une
6fii indication des surfaces de plancher du projet, détaillées par bâtiment et le montant de valorisation
proposé globalement pour les deux emprises et exprimé net de tout droit et taxe.
Les candidats les plus intéressants seront sélectionnés par les hôpitaux pour une séance d’audition en
vue de présenter et préciser leur projet et leur offre au comité d’audition.
Au vu des propositions définitivement exprimées, les HNO et HCL retiendront l'offre qui leur semblera
la plus intéressante au regard des différents enjeux (économie du projet, qualité de la proposition
architecturale, urbaine et paysagère et environnementale, respect des contraintes patrimoniales...)
Nicolas HIRSCH et Pascal LEBRUN participeront à la commission d’audition des candidats, au nom de la
commune,
Le projet du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) permettrait à la commune d'’Alix de ne
pas être restrictif sur le nombre de nouveaux logements à construire. La révision du SCOT n'est pas encore adopté.
8. Vœux de la municipalité relatif à la préemption du bâtiment C du site de l’ancien hôpital
{délibération n° 2024-22)
Rapporteur : Pascal LEBRUN
Dans le cahier des charges produit par les HCL/HNO dans le cadre de la consultation en vue de la cession
du site, il est fait référence au fait que la commune d'Alix a exprimé son intention, à l'occasion des
études rendues par l'ANCT conduites par l'Etat en 2022, de relocaliser la mairie dans l’ancien bâtiment
C. La municipalité n’a toutefois posé aucun acte ni pris de délibération visant à acquérir tout ou partie
du site hospitalier (hormis la crypte, délibération N° 2023-06 du 31 janvier 2023) pour y implanter un équipement communal.
Suite au travail réalisé par la commission reconversion de l'hôpital en février 2023, qui a établit un
scénario de reconversion pour chacun des bâtiments, le Conseil Municipal prend une délibération
actant son souhait de rétrocession ou d’une éventuelle préemption des bâtiments suivants :
- Bâtiment C pour le transfert de la maison commune (Mairie, gouvernance du site, associations, etc) ;
- Bâtiment E1 pour faciliter l’installation d'artisans ;
- Bâtiment G pour faciliter l'installation de plusieurs commerces et le maintien d’un
lieu de stockage municipal au sous-sol ;
- Bâtiment L1 pour faciliter l'installation de familles ou pour des décohabitations à
destination des jeunes ;
- La cave voutée dont l’accès est sous le bâtiment L1 pour des expositions
patrimoniales ou d'intérêt municipale ;
- Bâtiment M pour la création d’une crèche intercommunal ou d’un local associatif
(délibération N°2024-12 du 5 mars 2024).
il est rappelé qu’une délibération a déjà été faite concernant l’ancienne morgue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal formule, à l’unanimité, les vœux suivants :
- de se voir rétrocéder ou d’éventuellement préempter les bâtiments de l’ancien hôpital gériatrique
situés sur les parcelles cadastrées U1402, propriété de l’Hôpital Nord-Ouest et U1431 et 1428
propriétés des Hospices Civils de Lyon tel que décrit dans l'exposé
- que les vestiges du prieuré dans le bâtiment A (voutes, etc.) soient mis en valeur et restent
accessibles au public, quel que soit le changement de destination du bâtiment. Si cet espace ne reste
Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 7111 pas visitable, la commune pourrait en demander l’usufruit, la rétrocession ou voir envisager la
préemption.
9. Dossiers instruits ou en cours d'instruction
Rapporteur : alain DRIOT
PCO690042300004 — 22/12/2023
VIODE / 80 impasse du Clos / Construction d'une maison individuelle en R+1 avec garage / Accord
PAO690042300002 — 30/12/2023
Commune d’ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En
cours
DP 0690042400002 — 08/01/2024
DRIOT / 53 impasse du Bois des Noyers / Construction d’un abri de jardin / En cours
PCO690042400001 - 26/01/2024
GOMEZ / 713 route des Bruyères / construction d’une maison individuelle avec piscine / Accord
DP 0690042400003 — 13/02/2024
MIRMAND / 69 impasse du clos des Liesses / transformation d’un garage en pièce d'habitation /
Accord
PCO690042400002 — 20/02/2024
SOULAINE / 713 route des Bruyères / construction d’une maison individuelle / Accord
PCO690042100006 M02 — 27/02/2024
SCCV du Petit Bourg / 404 rue Aymé Chalus / construction de 2 immeubles et 6 maisons / En cours
PCO690042400003 — 28/02/2024
SARL L'IMMOBILIERE DES CANUTS / 279 rue Aymé Chalus / réhabilitation avec aménagement de
5 logements / Refus
DP 0690042400006 — 04/03/2024
RAYNAUD / 52 route de la Rochelle / changement d’un portail / Refus
DP 0690042400009 — 27/03/2024
BELLOTTO / 326 chemin du clos des Liesses / changement de destination du garage et modification
de façades et menuiseries / En cours
DP 0690042400010 — 29/03/2024
MATHELIN / 40 montée du Perroux / construction d’une piscine / En cours
DP 0690042400011 - 01/04/2024
MICHEL / 59 impasse Lacenaire / pose de panneaux photovoltaïques / En cours
8|11 Questions diverses
10. Organisation du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024
Ilest proposé de convenir des modalités d'élaboration du planning pour la tenue du bureau de vote.
Il'est proposé de partir sur des permanences de 2 heure et 30 minutes. Besoin de 12 personnes.
11. Bilan d'activité opérationnel 2023 du SDMIS
Rapporteur: Pascal LEBRUN
Le maire fait retour sur sa rencontre avec le lieutenant CAILLON et le Colonel PAGNON de la caserne
des crêtes du 3 avril 2024 et sur les mesures à prendre dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communal.
24 sorties sur la commune en 2024. Lachassagne est le centre qui intervient le plus (16), Theizé (12)
Le secours et les soins d'urgence aux personnes représentent les principales interventions (21 interventions)
Il'est rappelé qu'un correspondant sécurité doit être désigné au sein du Conseil Municipal
12. Salle rurale
> Gestion de la réparation de l’estrade. Une relance doit être faite auprès des locataires qui doivent
solliciter leur assurance.
> Il évoqué le projet d'équipements de la cuisine par le comité des fêtes grâce aux revenus générer
par l'organisation du WINTERtrail. L'installation d’un lave verre est à l'étude. Le matériel sera utilisé
uniquement par les associations alixoises, une réflexion est à mener avec le comité des fêtes pour
définir l'emplacement et la sécurisation de ce matériel.
> Concernant le stockage du matériel du comité des fêtes, du fait des recents achats de matériels, il
y a un besoin d'agrandissement du local actuel après avair effectué un débarrassage.
13. Panneau d'affichage extérieur
Il est fait remarquer que les documents affichés ne sont pas à jour ou manquant, notamment le procès-
verbal du Conseil Municipal.
l'est rappelé que le conseil municipal a délibéré pour la dématérialisation de la publicité des actes de
la collectivité, que vous retrouvez sur le site internet. Néanmoins, le conseil municipal souhaite que les
PV des conseils municipaux, les autorisations d'urbanisme et les annonces des réunions publiques soient toujours affichés, en version papier, sur le panneau extérieur.
Ces consignes seront rappelées aux secrétaires de Mairie.
14. Périmètre d’étude autour du site d'hôpital
L'instauration d'un périmètre d'étude est prévue par l'article L.424-1 du code de l'urbanisme. Il permet
à l'autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de surseoir à statuer
sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement. Ce périmètre se traduit par une délibération motivée de l'autorité à l'initiative du projet, qui doit
prendre en considération le projet d'aménagement et délimiter précisément les terrains concernés. *
Le périmètre d'étude autour du sîte de l'hôpital annexé au PLU arrive à échéance en décembre 2024.
La mairie va se renseigner pour savoir si une simple délibération suffit pour renouveler le PLU ou si un
avenant est nécessaire.
15. Mur Rue Aymé Chalus
Une information sera transmise au gestionnaire de l'Hôpital Nord-Ouest sur le fait que le mur est
fragilisé et nécessite donc une vigilance.
16. Cimetière des Hospices Civils de Lyon
Une demande aux gestionnaires doit être faite afin d'obtenir des précisions sur le devenir de l'entretien
du cimetière après la vente.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 7 mai 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05. Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
Marie PAILLONCY
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
. 71
{ LS de ll
Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI u
Res|
Stéphanie GUERIN Nicolas HIRSCH
Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT
{ C À D
| 11 Conseil Municipal d'’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 11 ;