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Procès Verbal - PV CM 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Commune de Manglieu
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 24 septembre 2024 à 20 heures 09 minutes
Mairie de Manglieu
Quorum : 7
Présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRÜT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa,
M. PAGES Patrice (excusé)
Excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie
Secrétaire de séance : M. BOUCHICHE Laurent
Président de séance : Mme BROUSSE Michèle
1 - Approbation du procès verbal de Conseil Municipal du 2 juillet 2024 Approbation du procès verbal de Conseil Municipal du 2 juillet 2024
2 - Approbation du Rapport annuel suir le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement Collectif (RPQS) 2023
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT') impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
MAIRIE DE MANGEIEU DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables 2023 - Budget Assainissement
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 31 juillet 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Article 17 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - n°71 de l'exercice 2023, concernant une redevance assainissement Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 29,52 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire une décision modificative à l'intérieur de la section de fonctionnement pour la raison suivante : insuffisance de crédit au chapitre 014 afin d'honorer la facture de l'agence de l'eau pour la redevance de modernisation des réseaux d'assainissement
Dépenses
Article (Chap.) - Opération Montant
61558 (011) : Autres biens mobiliers -100,00
706129 (014) : Revers. ag. eau redev. moderni100,00
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Exonération de la taxe Foncière sur les Propriété Baties en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralité Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'éxonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l'article 1444 G du Code Général des Impôts
Le Maire de Manglieu expose les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil muncipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IE et lil de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
Vu l'article 1383 K du code général des impôts,
Vu l'article 1466 G du code général des impôts,
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré,
- Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et H! de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
- Charge le Mairede notifier cette décision aux services préfectoraux
VOTE : Adoptée à l'unanimité
MAIRIE DE MANGLIEU 6 - Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des hôtels
pour les locaux affecté exclusivement à une activité d'hébergement, des locaux
classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes .
Le Maire de Manglieu expose les dispositions de l'article 1383 E bis du code général des impôts
permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et III de l’article 44 quindecies À du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité
d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l'ensemble de ces catégories de locaux.
Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts,
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré,
- Décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties : Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement les locaux classés meublés de tourisme les chambres d'hôtes,
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Suppréssion d'un poste de rédacteur principal 1ère classe suite à promotion
interne et mise à jour du tableau des effectifs
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la création :
- d'un poste d'attaché dans le cadre de la promption interne, (25/35 ème) délibération
n°2024-05-03-006 du 05 mars 2024,
- et d'un poste d'adjoint technique (21/35ème) délibération n° 2024-05-03-005 du 5 mars 2024 dans le cadre de l'organisation des services,
Il convient en outre de supprimer le poste de rédacteur principal de 1ère classe suite à ta nomination d'un attaché dans le cadre de la promotion interne et ainsi de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
- 1 poste d'attaché 25/35 ème,
- 2 postes d'adjoint technique (35/35ème et 21/35ème),
- 1 poste d'agent de maîtrise (24/35ème),
- 1 agent en CDI pour la gestion de l'agence postale (17h15/35ème),
- 2 agents techniques en CDD (13/35ème et 23/35ème).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2024-05-03-0006 créant un poste d'attaché territorial dans le cadre de la promotion interne (25/35ème),
Vu la délibération n° 2024-05-03-005 portant création d'un adjoint technique (21/35ème), Vu l'avis favorable du Comité Social Technique en sa séance du 7 mai 2024 pour supprimer ie poste de rédacteur principal 1ère classe 25/35ème et la création d'un poste d'attache à 25/35ème, Entendu l'exposé de Mme Michèle BROUSSE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de supprimer à compter du 1er octobre le poste de rédacteur principal de 1ère classe, Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
MAIRIE DE MANGLIEU 8 - Décision modificative n°2 - Dissolution AFR
Suite à la dissolution de l'Assocition Foncière de Remembrement de MANGLIEU et conformément à l'arrêté de dissolution il convient de prendre en compte le report excédentaire de l'AFR avec la Décision modificative suivante :
Dépenses Recettes 6414 (012): 002 (002):
Personnel rémunéré à la vacation 2759,16 Excédent de fonctionnement reporté 2 759,16
Total Dépenses 2 759,16 Total Recettes 2 759,16
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Questions diverses
1) Examen du devis Tison Peinture
Un devis a été demandé à l'entreprise TISON PEINTURE afin d'évaluer le montant des travaux de peinture et de réfection du plafond de l'entrée et des toilettes de la salle des fêtes. Le montant total du devis s'élève à 8 000 €ht.
Il est décidé de demandé à l'entreprise la réalisation du plafond dans un premier temps pour 1 800 € ht et de demander d'autres devis pour la peinture de l'intégralité de la salle.
- Demande d'un notaire pour la pose d'une fosse septique sur le domaine public pour une
vente à Bonne Pause
Afin de réaliser la vente d'une maison à Bonne Pause, le notaire demande si la commune serait prête à autoriser la pose d'une fosse septique sur le domaine communal. Avant d'accorder cette autorisation, il serait opportun de demander des précisions à la SEMERAP car le rejet de cette fosse se ferait par écoulement chez un particulier et non dans un fossé public.
- Noël 2024
Après concertation, il est décidé de reconduire la formule de l'an dernier à savoir un repas à la salle des fêtes et un colis pour ceux qui ne peuvent pas venir au repas. Le repas serait prévu le samedi 7 décembre à 12h. Un devis sera demandé au Midinettes (repas de l'an dernier) et au traiteur d'Echandelys. Après la consultation des habitants de + de 65 ans, la commission sociale se réunira pour décider.
- Pétition pour terrain de boule à Champsiaux
Madame la Maire donne lecture de la pétition apportée par un habitant du village de Champsiaux relative à la création d'un terrain de boule sur une parcelle du domaine public. La majorité des habitants du village serait favorable à ce projet sauf 4 habitants qui se sont également manifestés par courrier argumenté lu par Madame le Maire aux conseillers présents. Après concertation, il est décidé de ne pas autoriser la construction d'un terrain de boule sur cette parcelle qui devait servir à faire une aire de repos panoramique à l'arrivée du sentier d'interprétation (tables déjà achetées par la commune). Un courrier explicatif sera adressé à l'ensemble des habitants du village. Il sera également demandé aux habitants qui souhaitent construire ce terrain de boule de nous présenter un autre projet sur une autre parcelle avec l'emprise exacte du terrain.
- Réfection de la voirie départementale dans le bourg de Manglieu Madame le Maire informe que le Conseil Départementale souhaite réaliser les travaux de réfection de la voirie avant la fin de l'année (reliquat d'enveloppe, les travaux devaient être réalisés pas avant fin 2025. Madame le Maire rappelle également qu'un dossier de demande d'amende de police a été déposé au Conseil Départemental pour la sécurisation des abords de la salle des fêtes. Ces travaux pourraient être réalsés en même temps par la même entreprise début novembre 2024. Des caniveaux pour les eaux pluviales seraient également installés.
MAIRIE DE MANGLIEU - Point sur la rentrée scolaire
L'équipe éducative se compose cette année de Anne Pouget qui a les PS, MS, GS et CP et de Margot DAJOUX directrice qui a les CE1, CE2, CM1 et CM2.
Un devis pour des séances de judo a été validé par Madame le Maire pour un montant de 575,40 € qui débuteront fin septembre à raison d'une séance par semaine (6 séances).
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE DE MANGLIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBERATIONS
MAIRIE DE MANGLIEU
N° INSEE : 63205
Séance du 24/09/2024 à 20h00
N° d'ordre, objets, n° interne de l'acte et n° feuillet/page des délibérations prises durant la séance :
2 - Approbation du Rapport annuel suir le Prix et la Qualité du - 2024.09.24.001 - Service Public de l'assainissement Collectif (RPQS) 2023
3 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables 2023 - - 2024.09.24.002 - Budget Assainissement
4 -Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement - 2024.09.04.003 :
5 - Exonération de la taxe Foncière sur les Propriété Baties en -2024.09.24.004 - faveur des immeubles situés en Zone France Ruralité
Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les
conditions requises pour bénéficier de l'éxonération de
Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l'article 1444
G du Code Général des Impôts
6 - Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - 2024.24.09.005 - en faveur des hôtels pour les locaux affecté exclusivement à
une activité d'hébergement, des locaux classés meublés de
tourisme ou des chambres d'hôtes
7 - Suppréssion d'un poste de rédacteur principal 1ère classe - 2024.09.24.006 - suite à promotion interne et mise à jour du tableau des
effectifs
8 -Décision modificative n°2 - Dissolution AFR - 2024.09.24.007 -
Membres présents :
NOMS k Observations
Prénoms
BOUCHICHE
Laurent
BROUSSE
Michèle
BRUT
Emmanuelle
BRUT
Vincent
FAURE
Francis
MONT
Christian
VERMOREL
Julien
WALRAND
Andrée
Procurations :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Membres excusés :
LEGRIX Nathalie, PAGES Patrice
Membres absents :
DELTOUR Mélissa
Secrétaire de séance :
BOUCHICHE Laurent
Le Secrétaire de séance,