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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n°232 portant délivrance d'un certificat de capacité à titre probatoire à M.Olivier SOUCRAMANIEN pour l'entretien la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n°232 portant délivrance d'un certificat de capacité à titre probatoire à M.Olivier SOUCRAMANIEN pour l'entretien la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
ŒÆ È | Secrétariat général
£ Service de la coordination des politiques publiques PREFET ee Bureau de l'animation des instances DE LA REUNION et de la coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
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ARRETE N° 2024 - 232 /SG/ SCOPP/ BAICI du 5 février 2024
Portant délivrance d'un certificat de capacité à titre probatoire à Monsieur Olivier SOUCRAMANIEN pour l'entretien la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques
Certificat de capacité n° 974 - 545
LE PREFET DE LA REUNION
le règlement européen du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce;
le code de l'environnement, notamment les articles L413-2, R413-2 à R413-7 ;
l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
l'arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissants sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants ;
le décret du 22 aout 2023 portant nomination de M. LENOBLE Laurent en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion;
l'arrêté préfectoral n°2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pour l'activité générale des services et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE;
la demande présentée par Monsieur Olivier SOUCRAMANIEN demeurant 20 rue des Jonquilles - chemin du cap - 97437 SAINTE-ANNE, sollicitant un certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques ;
l'avis émis le 05 décembre 2023 par Monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion;
l'avis émis le 22 décembre 2023 par la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites réunie dans sa formation pour la faune sauvage captive ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de La Réunion - CS 51 079 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Standard : 0262 40 77 77 — courriel : cdnps@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974 ARRETE
Article 1: Le certificat de capacité pour l'entretien, la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques est délivré à titre probatoire, pour une durée de 1 an, à compter de la notification du présent arrêté, à Monsieur Olivier SOUCRAMANIEN demeurant 20 rue des Jonquilles - chemin du cap - 97437 SAINTE-ANNE, pour les espèces listées en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté n'autorise pas l'entretien et la vente d'espèces différentes de celles citées dans l'annexe.
Article 3 : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'ouverture d'un établissement.
Article 4: Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'informer la DAAF de tout changement de son lieu d'exercice. Dans le cas d'un changement de département, il est tenu de prévenir la DAAF de La Réunion et la DAAF ou DD(CS)PP d'accueil.
Article 5: Le non-respect de cet arrêté expose son bénéficiaire à des sanctions administratives et/ou des poursuites pénales conformément aux articles L413-5 et L415-3 du code de l'Environnement.
Article 6 : Deux mois avant la date de fin de validité du présent arrêté, le bénéficiaire doit formuler une nouvelle demande de certificat de capacité.
Article 7 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter
de sa publication:
- soit par un recours administratif : recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de La Réunion ou recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la transition écolo- gique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître Une décision impli- cite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expli- cite, à compter de sa notification ;
-__ soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion.
Article 8: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, Monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Pour le préfet et délégation,
Le secrétaire général, sOws-préfet
e Saint-Denis,
nt LENOBLE
Préfecture de La Réunion — CS 51 079 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Standard : 0262 40 77 77 - courriel : cdnps@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974 ANNEXE DE L'ARRETE N° 2024 - 232 /SG/BAICI du 5 février 2024
Monsieur Olivier SOUCRAMANIEN
Liste des espèces non domestiques pour lesquelles le certificat de capacité est délivré
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut juridique
MAMMIFERES
Phodopus sungorus Hamsters nains russe -
OISEAUX
ORDRE DES ANSERIFORMES
Famille des ANATIDES
Aix galericulata Canard mandarin -
Aix sponsa Canard carolin -
ORDRE DES PASSERIFORMES
Famille des ESTRILIDES
Erythrura gouldiae Diamant de Gould -
Erythrura trichroa Diamant de kitlitz -
Erythrura psittacea Diamant psittaculaire -
Lonchura punctulata Capucin damier -
Poephila acuticauda Diamant à longue queue -
Taenopygia guttata Diamant mandarin -
Famille des FRINGILLIDES
Serinus atrogularis Serin à gorge noire =
Serinus citrinelloides Serin d'Abyssinie -
Serinus leucopygia Serin à croupion blanc -
Serinus mozambica Serin du Mozambique -
ORDRE DES PSITTACIFORMES
Famille des PSITTACIDES
Alisterus scapularis Perruche royale IB
Amazona aestiva Amazone à front bleu I B
Amazona amazonica Amazone à ailes oranges Il B
Amazona autumnalis Amazone à front rouge I B
Amazona viridigenalis Amazone à joues vertes 1-A
Ara ararauna Ara bleu I BG
Ara chloropterus Ara chloroptère I BG
Aratinga jandaya Perruche jandaya Un B
Aratinga solstitialis Conure soleil I B
Bolborhynctus lineola Perruche Catherine I B
Cyanoramphus novaezelandiae Kakariki à front rouge A annX
Neophema splendida Perruche splendide IB
Neophema elegans Perruche élégante IlB
Neophema pulchella Perruche turquoisine 18
©. SOUCRAMANIEN
Page 1 sur 4 Neopsephotus bourki Perruche de Bourke Il 8
Platycerus adscitus Perruche palliceps I B
Platycercus elegans Perruche de Pennant I B
Platycercus eximius Perruche omnicolore I B
Platycerus icterotis Perruche de Stanley I B
Polytelis alexandrae Perruche Princesse de Galles I B
Polytelis anthopeplus Perruche mélanure 1B
Psephotus haematodus Perruche à croupion rouge I B
Psittacula cyanophala Perruche à tête prune I B
Psittacula eupatria Perruche Alexandre 1B
Pyrrhura molinae Conure de Molinie I B
Psittacus erithacus Gris du Gabon IA
Famille des CACATUIDES
Cacatua alba Cacatoes blanc HB
Cacatua ducorpsi Cacatoes de Ducorps F8
Cacatua galerita Grand cacatoes à huppe jaune It8
Eolophus roseicapilla Cacatoes Rosalbin Il B
REPTILES
Famille des TESTUDINIDES
Centochelys sulcata Tortue sillonnée IB
Stigmochelys pardalis Tortue léopard I B
Testudo horsfieldi Tortue des steppes Il B
POISSONS
ORDRE DES ATHERINIFORMES
Famille des ATHERINIDES
Telmatherina ladigesi poisson arc en ciel des célèbes
ORDRE DES CHARACIFORMES
Famille des ALESTIDES
Phenacogrammus interruptus Tetra du Congo
Famille des CHARACIDES
Gymnocorymbus ternetzi Tetras noirs/blanc
Hasemania nana Tetras cuivre
Hemigrammus bleheri nez rouge
hemmigrammus erythorozomus neon rose
Hyphessobrycon eques serpae 7
Hyphessobrycon amandaee tetra amande
Hyphessobrycon flammeus tetra de rio
Hyphessobrycon herbertaxelrodi neon noir
Nematobrycon palmeri Tetra empereur
Paracheirodon axelrodi Cardinalis
paracheirodon innesi neon bleu
Thayeria boehlkei Poisson pingouin (Tetra)
O. SOUCRAMANIEN
Page 2 sur 4 ORDRE DES CYPRINIFORMES
Famille des BOTIIDES
Botia macracantha Botias clown
Botia lohachata botias noir et blanc
Famille des CYPRINIDES
Balantiocheilus melanopterus Barbus requin
Barbodes everetti Barbus clown
Barbodes semifasciolatus Barbus doré
Brachydanio rerio Danios zebre
Crossocheilus siamensis Barbeau à raie noire
Epalzeorhynchos bicolor Labéo Bicolor
Epalzeorhynchus frenatus Labéo tricolor
Epalzeorhynchus kalopterus Epalzeo
Labeo tricolor Labeo tricolor
Puntius gelius Barbus tachetés
puntius titteya barbus cerises
sbora heterophorma Rasbora arlequin
Rasbora trilineata Rasbora ciseaux
Rasboraelegans elegans Rasborin élégant
Tanichtys albonubes Neon du pauvre
ORDRE DES CYPRINODONTIFORMES
Famille des POECILHDES
Poecilia latipinna Molly Lyre
Poecilia sphenops Molly
Poecilia wingei Guppy Endler
Xiphophorus helleri Xipho
Xiphophorus maculatus Platy
ORDRE DES OSTEOGLOSSIFORMES
Famille des OSTEOGLOSSIDES
Osteoglossum bicirrhosum Arowana argenté
ORDRES DES PERCIFORMES
Famille des AMBASSIDES
Chanda ranga
Parambassis ranga Perche de verre
Famille des CICHLIDES
Aequidens metae Acara jaune
Apistogramma cacatuoides Apisto perroquet, cacatoès
Astronotus ocellatus Oscar
Aulonocara jacobfreibergi Aulonocara
Astronotus ocelatus Oscar
Cichlasoma bimaculatum Cichlidé à deux taches
Cyphoylapia frontosa Cyphotilapia
©. SOUCRAMANIEN
Page 3 sur 4 Hemichromis bimaculatus Acara
Hemichromis lifalili Acara
Labeotropheus trewavasae Labeotropheus
Lamprologus leleupi Cichlidé citron
Mikrogeophagus ramirezi Ramirezi
Neolamprologus leleupi Cichlidé Citron
Pseudotropheus demazoni Pseudotropheus
Pseudotropheus aurora
Pseudotropheus elongatus
Pterophylum aftum Scalaire Atum
Pterophylum scalare Scalaire
Symphysodon aequifasciatus Discus
Famille des HELOSTOMATIDES
Helostoma temmincki Gourami embrasseur
Famille des MONODACTYLIDES
Monodactylus argenteus Poisson lune d'argent
Monodactylus sebae Poisson lune d'Afrique
Famille des OSPHRONEMIDES
Osphronemus goramy Gourami géant
ORDRE DES SILURIFORMES
Famille des CALLICHTHYIDES
Corydoras aeneus Corydoras
Corydoras paleatus
Corydoras sterbai
Corydoras panda
Famille des LORICARIIDES
Ancistrus temminckii Anscistrus
Famille des SILURIDES
Kryptopterus bicirrhis Silure de verre
©. SOUCRAMANIEN
Page 4 sur 4