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Arrêté - VP2026 AV 0252 ODP S 2 PLace Charles de Gaulle Agencement dun appartement 22 06 au 05 07
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0252 ODP S 2 PLace Charles de Gaulle Agencement dun appartement 22 06 au 05 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hä&tel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
A À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Agencement d'un appartement
stationnement de véhicule de chantier (camion)
2 PLACE CHARLES DE GAULLE,
Du 22 juin 2026 au 5 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0252
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre Ï - 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 16/06/2026 par laquelle SARL JF NESPOULOUS demeurant 40 PLACE DE LA GARE 12310 BERTHOLENE représentée par Monsieur Jean François NESPOULOUS demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) 2 PLACE CHARLES DE GAULLE, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU la déclaration préalable d'urbanisme numéro 012202260004,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il ÿ a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL JF NESPOULOUS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
2 PLACE CHARLES DE GAULLE
* du 22/06/2026 au 05/07/2026, 8h00 à 20H00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
Article 2
H conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
SARL JF NESPOULOUS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment, SARL JF NESPOULOUS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SARL JE NESPOULOUS devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
© | Période de caleul . Occupation | Locnlisation(s) Naiure Tarif [PU] Unité [Quantités Montant] Rodevance - Du 22/06/2026 au 2 PLACE CHARLES DE [stationnement de véhicule de Porfait pour toute permission 20: forfait 20,00 d'occupation |du22/062026au [05/07/2626 GAULLE chantier (camion) Redevañce pour chaussée où [O,2lparjeur | 10] 14[| 28,00 05/07/2026 trottoir occupé par M
| | | | Montant total] 48:00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260619-ARVP2026AV0252-AR
Reçu le 19/06/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 4 JUIN 2076
Pour le Maire,
et par délégation
2
Serge JULIEN
DIFFUSION : :
e SARL JF NESPOULOUS Pour le Maire Pour le Maire.
La Dire. Et paridélégatton.des Services
— ES ra (tu Julie MARECHAL
=
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 19 JUIN 2076
Publié le
1 9 JUIN 7926
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260619-ARVP2026AV0252-AR
Reçu le 19/06/2026