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Procès Verbal - 2026 27 Michel Brousse representant com DSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 27 Michel Brousse representant com DSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-27
Portant désignation de Monsieur Michel BROUSSE, Vice-Président de Saint-Flour Communauté, en qualité de représentant du Président à la commission de délégation de service public
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n°2026-123 du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 portant création de la commission de délégation de service public et proclamation des membres de ladite commission ;
Considérant que le Président peut désigner un élu, chargé de le représenter à la présidence de la commission de délégation de service public ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 18 mai 2026, délégation permanente est donnée à Monsieur Michel BROUSSE, Vice-Président, pour assurer la présidence de la commission de délégation de service public, en représentation de Monsieur le Président de Saint-Flour Communauté.
Article 2 : À compter de la même date, délégation permanente est donnée à Monsieur Michel BROUSSE, Vice-Président, à l'effet de signer au nom du Président de Saint-Flour Communauté, les pièces administratives suivantes ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 : - Convocations aux commissions,
- Comptes-rendus des réunions,
- Procès-verbaux des commissions,
- Toute autre correspondance relative aux avis et choix formulés par les membres des commissions.
Article 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 18 mai 2026
Le Président,
)
E DELORT. de
pc
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 7 Ù MAI: Publié sur le site internet le ? [] MA] 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260518-AR2026-27-AR
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026