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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 Delegation fonction et signature Michel Brousse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-08
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Michel BROUSSE, Vice-Président de Saint-Flour Communauté
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9, autorisant le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu la délibération n°2026-081 en date du 24 avril 2026 portant installation du conseil communautaire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n°2026-085 du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 portant élection des vice-présidents, et notamment de Monsieur Michel BROUSSE, en qualité de Vice-Président de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Considérant que le Président peut déléguer à un Vice-Président la signature des actes relevant de sa compétence ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 12 mai 2026, délégation de fonction est donnée à Monsieur Michel BROUSSE, Vice-Président, en charge des domaines suivants : Ressources humaines, Administration générale et Marchés publics.
Article 2 : À compter de la même date, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel BROUSSE, Vice-Président, à l'effet de signer au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions prises par délégation du conseil communautaire, liquidations comptables se rapportant au domaine des ressources humaines, conventions ressortissant aux fonctions définies à l’article 1.
Article 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 11 mai 2026
Le Président,
Philippe ORT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 19 MAI Publié sur le site internet le‘49 MAI 2076 ns
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260511-AR2026-08-AR
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026