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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP 26.009 Convention pret Musee du Louvres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP 26.009 Convention pret Musee du Louvres)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
CONTRAT
DE
PRÊT
D’'ŒUVRES
DU
MUSEE
DU
LOUVRE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Entre L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
DU
MUSEE
DU
LOUVRE
Etablissement
public
à caractère
administratif
regroupant
le musée
national
du
Louvre
et
le
musée
Eugène
Delacroix,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
92-1338
du
22
décembre
1992
modifié
portant
création
de
l'Etablissement
public
du
musée
du
Louvre,
Représenté
par
sa
Présidente-Directrice,
Madame
Laurence
des
Cars,
nommée
par
décret
du
31
juillet
2021.
N°.Siret
180
046
237
000
12
- APE
9103Z
Domicilié
Musée
du
Louvre
- 75058
Paris
Cedex
01
Ci-après
dénommé
« le Musée
du
Louvre
» ou
le « prêteur
»,
d’une
part,
et La
Communauté
d’agglomération
Roissy
Pays
de
France
Domiciliée
6 bis
avenue
Charles
de
Gaulle,
95700
Roissy-en-France
Représentée
par
Monsieur
Pascal
Doll,
Président
Ci-après
dénommée
l’«
emprunteur
»,
d’autre
part,
ensemble
ci-après
dénommés
les
« Parties
» et séparément
la « Partie
». Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-202601
27-DP2609-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026] IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
du
prêt
1.1 1.2 1,3 1.4 1.5 1.6 1.7
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°92-1338
du
22
décembre
1992
modifié,
a
été
créé
l'établissement
public
du
musée
du
Louvre
lequel
regroupe
le
musée
national
du
Louvre
et
le
musée
national
Eugène
Delacroix,
ci-après-dénommé
le
« Musée
du
Louvre
».
Le
présent
contrat
de
prêt
des
œuvres
du
Musée
du
Louvre
est
composé
des
présentes
conditions
générales
ainsi
que
des
conditions
particulières
ultérieurement
communiquées
par
chaque
département
de
conservation
concerné,
et
a
pour
objet
de
préciser
les
termes
et
conditions
du
prêt
des
œuvres
affectées
au
Musée
du
Louvre
dont
la liste avec,
pour
chaque
œuvre,
sa
valeur
agréée
d’assurance,
fait
l’objet
d’une
annexe
aux
présentes
conditions
générales
de
prêt.
Les
œuvres
du
Musée
du
Louvre
(conservées
in
situ
ou
au
Centre
de
conservation
du
Louvre
à
Liévin),
objet
du
présent
prêt,
sont
ci-après
dénommées
les
« Œuvres
».
Les
Œuvres
sont
prêtées
en
vue
de
leur
exposition
au
Musée
Archéa
à
Louvres,
laquelle
aura
lieu
du
14
mars
au
15
novembre
2026
(dates
provisoires)
et
a
pour
titre
provisoire
Rouge !
Archéologie
d'une
couleur,
les
demandes
de
prêt
accompagnées
du
facility
report
devant
être
adressées
par
l’emprunteur
au
président-directeur
du
Musée
du
Louvre
au
moins
huit
(8)
mois
avant
le
début
de
leur
exposition
pour
les
prêts
internationaux,
et
au
moins
six
(6)
mois
avant
le
début
de
leur
exposition
pour
les
prêts
nationaux.
La
date
précise
de
mise
à
disposition
des
Œuvres
par
le
Musée
du
Louvre
sera
déterminée
d’un
commun
accord
entre
les
Parties,
le
transfert
de
responsabilité
juridique
vers
l’emprunteur
s’opérant
dès
l’enlèvement
des
Œuvres
et
prenant
fin
au
moment
de
leur
restitution
au
Musée
du
Louvre,
à
l’issue
du
prêt.
L’emprunteur
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
usage
des
Œuvres
dans
un
autre
but
que
dans
un
but
d'exposition
au
public,
dans
les
Limites
qui
seront
précisées
par
les dispositions
du
contrat
de
prêt.
S’il
y
a
plusieurs
lieux
d’exposition,
les
prêts
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
accordés
à
plus
de
trois
lieux,
qui
seront
précisés
dès
l’envoi
des
premières
demandes
de
prêt
initiales,
étant
précisé,
en
cas
de
pluralité
d'emprunteurs,
qu'un
contrat
de
prêt
sera
signé
avec
chacun
des
emprunteurs.
Les
prêts
du
département
des
Arts
graphiques
du
Musée
du
Louvre
ne
seront
accordés
que
pour
un
seul
lieu
d’exposition.
Il
est
expressément
rappelé
que
les
Œuvres
font
partie
des
collections
nationales
du
Musée
du
Louvre,
sont
inscrites
sur
ses
inventaires
et,
à
ce
titre,
sont
la
propriété
inaliénable
et
imprescriptible
de
l'Etat
français
conformément
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
de
droit
français
s'appliquant
aux
collections
appartenant
à
l'Etat,
sous
réserve
le
cas
échéant
des
dispositions
spécifiques
applicables
aux
oeuvres
provenant
de
la
récupération
artistique
(MNR,
AR,
etc.).
Le
Musée
du
Louvre
s’engage
à
prêter
les Œuvres
aux
conditions
et dates
prévues
dans
le présent
contrat
sous
réserve
de
la
décision
préalable
du
ministre
chargé
de
la
culture
conformément
aux
articles
D.
423-6
et
suivants
du
code
du
patrimoine.
Toute
modification
concernant
les
dates
et
lieu(x)
d'exposition
ou
de
tout
autre
élément
se
rapportant
au
prêt
doit
être
signalée
par
écrit
au
Musée
du
Louvre
et faire
l’objet
d’un
accord
préalable
dans
les
mêmes
conditions. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-202601
27-DP2609-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
1.8
L’emprunteur
s’engage
à
faire
droit
à
la
demande
éventuelle
du
Musée
du
Louvre
tendant
à
ce
qu’un
arrêté
d’insaisissabilité
des
Œuvres
soit
pris
lorsque
la législation
nationale
de
l’emprunteur
le prévoit.
|
Article
2
: Coûts
L'ensemble
dés
frais
relatifs
au
convoiement,
à
la
fabrication
des
caisses,
à
l’emballage,
au
transport,
à
l’assurance,
au
montage,
à l’installation
des
Œuvres
et,
le cas
échéant,
aux
formalités
douanières,
pour
l’aller
comme
pour
le
retour,
sera
à
la
charge
exclusive
de
l’emprunteur,
pour
l’aller comme
pour
le retour.
Article
3
: Convoicment
3.1 3.2 3.3 3.6
Toutes
les
Œuvres
prêtées
par
le
Musée
du
Louvre
seront
accompagnées,
pour
chacun
des
transports,
par
au
moins
un
convoyeur
par
expédition
et,
le
cas
échéant,
un
responsable
d'installation
du
Département
de
conservation
concerné,
choisis
ou
agréés
par
ledit
Département.
Le
Musée
du
Louvre
essaiera
toutefois
de
limiter,
dans
la
mesure
du
possible,
le
nombre
de
convoyeurs
et/ou
de
responsable
d’installation
lors
de
chaque
opération
de
transport.
Pour
le
Département
de
conservation
concerné,
le
convoyeur
et/ou
le
responsable
d’installation
vérifieront
à
chaque
étape
l’état
de
conservation
des
Œuvres.
Ils
assisteront
à
toutes
les
manipulations
des
Œuvres,
à
partir
de
leur
décrochage
et
jusqu'à
leur
mise
en
place.
Ils
représenteront
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
et pourront
prendre
toute
décision
(y
compris
le
retrait
d’une
ou
plusieurs
Œuvres)
qu'ils
estimeront
nécessaire
à
la
bonne
conservation
et
à
la
bonne
installation
des
Œuvres
et
devront
veiller
à
l'exécution
des
mesures
demandées.
Dans
le cas
où
il sera jugé
nécessaire
par
l’emprunteur
de déplacer
les Œuvres
prêtées
ou
d’ouvrir
la
vitrine
en
l’absence
du
convoyeur,
l’autorisation
devra
être
préalablement
demandée
par
écrit
au
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
En
fonction
du
nombre
et
de
l'importance
des
prêts
accordés,
le
Musée
du
Louvre
pourra
demander
plusieurs
expéditions
distinctes
et,
de
ce
fait,
autant
de
convoiements
que
d’expéditions. Il
est
précisé
que
les
indemnités
versées
aux
convoyeurs
et/ou
aux
responsables
d'installation
devront
couvrir
un
séjour
minimum
en
Europe
de
trois
(3) jours
et deux
(2)
nuits
et dans
le reste
du
monde
de
quatre
(4)
jours
et
trois
(3)
nuits.
Les
indemnités
devront
être
remises
aux
convoyeurs
et/ou
aux
responsables
d’installation
à
leur
arrivée.
Le
montant
des
per
diem
sera
communiqué
par
le
Musée
du
Louvre
à l'emprunteur
par
simple
échange
de
courrier,
étant
précisé
que
les
nuits
d'hôtel
(petits
déjeuners
compris)
sont
à la charge
de
l'emprunteur.
La
durée
du
séjour
des
convoyeurs
et/ou
des
responsables
d’installation
pourra
être
prolongée
dans
le cas
d’un
report
de
date,
d’un
retard
dans
l'installation
de
l'exposition,
ou
si
les
conditions
prévues
initialement
se
trouvent
incomplètement
remplies.
Les
indemnités
correspondant
à
la
durée
de
cette
prolongation
seront
versées
aux
convoyeurs
et/ou
aux
responsables
d’installation
par
Pemprunteur
le jour
de
la
décision
de
prolongation,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées
à l’article
3.5
ci-dessus. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-202601
27-DP2609-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026] 3.7
Les
voyages
de
chacun
des
convoyeurs
et/ou
des
responsables
d’installation
s'effectueront
à
lPexception
des
seuls
voyages
effectués
en
avion
cargo
lors
de
convoiement
d'Œuvres
volumineuses
:
-
en
classe
affaires
(Business
Class)
pour
les
voyages
effectués
avec
les Œuvres
;
-
en
classe
économique
pour
les voyages
effectués
en
Europe
sans
les
Œuvres ;
-
en
classe
affaires
(Business
Class)
pour
les
voyages
effectués
dans
le
reste
du
monde
sans
les Œuvres.
Dans
tous
les
cas,
les
titres
de
transports
devront
être
échangeables.
Article
4
: Transport
et emballage
4.1 4.2 4.3 4.4 4,6 4.7 4,8
L’emballage,
le
transport
et,
le
cas
échéant,
les
formalités
d’entrée
dans
le
pays
ainsi
que
les
formalités
douanières,
seront
organisés
et
assurés,
à
l’aller
comme
au
retour,
par
une
société
habilitée
et
spécialisée
dans
le
transport
d'œuvres
d’art,
et
dans
la
mesure
du
possible
par
une
société
unique,
retenue
par
l’emprunteur
après
accord
exprès
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre,
au
plus
tard
un
(1)
mois
avant
le
départ
des
Œuvres.
Les
mêmes
dispositions
s’appliquent
au
choix
du
transitaire.
L’ensemble
des
opérations
de
transport
devra
être
préalablement
approuvé
par
le Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre,
au
plus
tard
un
(1)
mois
avant
le départ
des
Œuvres,
y compris
les
coordonnées
du
transporteur,
le mode
de
transport
et
les
éventuels
lieux
de
stockage
transitoires
des
Œuvres.
Les
Œuvres
seront
transportées
avec
leurs
dispositifs
de
montage
et
de
soclage
lorsque
de
tels
dispositifs
existent,
sauf à ce
que
les Parties
en
conviennent
différemment.
Pour
des
raisons
de
conservation,
les
Œuvres
ne
devront
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
passage
sous
rayon
X,
l'emprunteur
s'engageant
à prendre
toute
mesure
utile
à ce
titre,
sauf
spécifications
expresses
contraires
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Le
type
d'emballage
sera
choisi
par
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Le
même
emballage
et
son
conditionnement
intérieur
devront
être
réutilisés
pour
le
retour
des
Œuvres
prêtées.
Pendant
la
durée
de
l’exposition,
les
caisses
des
Œuvres
devront
être
entreposées
dans
des
locaux
adéquats
expressément
agréés
par
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
La
sous-traitance
pour
l'emballage,
le transport,
les
formalités
douanières
et les
manipulations
des
Œuvres
prêtées
est
interdite,
sauf
accord
préalable
exprès
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Aucune
intervention
ne
devra
être
faite
sur
les
caisses
d’emballage,
qu’il
s'agisse
de
mentions
particulières
(hormis
les
étiquettes
de
colisage),
de
peinture
ou
de
réaménagement
intérieur,
sans
accord
préalable
exprès
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Le
marquage
des
caisses
ne
devra
jamais
faire
apparaître
le
nom
du
Musée
du
Louvre
ou
du
Département
de
conservation
concerné,
ou
une
mention
quelconque
indiquant
qu'elles
contiennent
des
œuvres
d’art.
À
l’arrivée
comme
au
départ,
les
convoyeurs
vérifieront
l’état
des
Œuvres
prêtées.
Toutes
les
opérations
de
déballage
ou
d'emballage,
d'installation
ou
de
démontage,
seront
effectuées
en
leur
présence. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
4,9
Le
déballage
sera
effectué
après
l’arrivée
des
Œuvres
en
présence
des
convoyeurs.
Dans
le cas
de
caisses
spéciales
et
selon
la
nature
des
Œuvres,
le
Musée
du
Louvre
pourra
demander,
au
moment
de
l’accord
de
prêt,
un
déballage
quarante
huit
(48)
heures,
voire
soixante
douze
(72)
heures,
après
leur
arrivée.
4.10
Au
moment
du
réemballage,
les
Œuvres
et
les
caisses,
ouvertes,
devront
rester
dans
la
même
salle
(réserve
ou
salle
d’exposition)
vingt-quatre
(24)
heures
au
moins.
Dans
le
cas
de
caisses
spéciales,
il
peut
être
demandé
qu’elles
y
soient
apportées
quarante-huit
(48)
heures
avant
le
réemballage.
4.11
Les
convoyeurs
auront
la
possibilité
de
prendre
toutes
les
photographies
qui
leur
paraîtront
nécessaires,
lors
du
déballage,
de
la
mise
en
place
des
Œuvres
et/ou
de
leur remballage,
et ce
pour
le seul
usage
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
4.12
A
l’occasion
de
chaque
opération
de
transport,
il sera
fait
en
sorte
que
la
valeur
d’assurance
des
Œuvres
transportées
dans
chaque
convoi
soit
aussi
équilibrée
que
possible
et
qu'une
répartition
soit
opérée
en
fonction
de
la
nature
des
Œuvres,
selon
les
recommandations
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
4.13
Toutes
les
opérations
de
fret,
transit
et
notamment
de
palettisation
seront
réalisées
en
priorité
en
présence
des
convoyeurs,
età
défaut
par
du
personnel
habilité,
conformément
aux
normes
en
vigueur
dans
le
pays
concerné.
L'emprunteur
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
faciliter
la
présence
des
convoyeurs
lors
de
ces
opérations
et
à
déployer
ses
meilleurs
efforts
en
vue
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
autorités
compétentes,
4,14
Les
véhicules
automobiles
transportant,
le
cas
échéant,
les
Œuvres
devront
être
géolocalisables,
climatisés
et
équipés
d’une
suspension
pneumatique,
de
fermetures
à clef et d’un
extincteur,
sauf
accord
contraire
exprès
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre,
Trois
personnes,
dont
deux
chauffeurs,
et
un
convoyeur
devront
être
prévus
pour
chaque
véhicule.
Le
colisage
devra
être
soumis
et
expressément
approuvé
par
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
4.15
Dans
la mesure
du
possible,
les véhicules
contenant
les
Œuvres
ne
devront
pas
circuler
la nuit,
sauf
accord
préalable
exprès
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
S'il
est
impossible
d'éviter
une
étape
nocturne,
il
convient
qu'elle
se
fasse
dans
un
lieu
sûr,
préalablement
approuvé
par
ledit
Département.
4.16
La
climatisation
des
véhicules
assurant
le
transport
des
Œuvres
devra
fonctionner
lorsque
ceux-ci
seront
à l'arrêt.
4,17
La
livraison
des
caisses
transportant
les
Œuvres,
à
l’arrivée
comme
au
départ
des
locaux
de
l’emprunteur,
devra
être
réalisée
sur
une
aire
de
livraison
spécifique,
sécurisée
et
réservée
au
transport
des
Œuvres.
Article
$
: Mise
en
place
/ installation
/ montage
5.1
La
mise
en
place
des
Œuvres
sera
effectuée
en
présence
du
convoyeur
et/ou
du
responsable
d'installation
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
et
sur
leurs
indications,
par eux-mêmes
ou
par
un
personnel
spécialisé. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-202601
27-DP2609-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026] 5.2 5.6
L'installation
devra
être
effectuée
selon
les
indications
préalables
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Les
systèmes
de
fixation
et
d’installation
devront
être
convenus
préalablement
avec
chaque
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
L’emprunteur
s'engage
à
communiquer
au
Musée
du
Louvre,
quarante-cinq
(45)
jours
avant
le
départ
des
Œuvres,
un
document
détaillé
présentant
la
scénographie
des
espaces
où
les
Œuvres
seront
présentées.
Les
locaux,
ainsi
que
les
installations
muséographiques
(scénographie,
vitrines,
socles,
etc.)
devront
être prêts pour
l'installation
des
Œuvres
dès
l’arrivée de celles-ci.
Les
Œuvres
seront
prêtées
avec
leur dispositif de
montage
et de
soclage,
sauf dispositif spécifique
réalisé
pour
les
besoins
du
prêt
avec
l'accord
préalable
exprès
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Dans
ce
dernier
cas,
l’ensemble
des
frais
y
afférents
sera
à
la
charge
de
l’emprunteur.
Les
Œuvres
le
nécessitant
seront
encadrées,
soclées
ou
montées,
et
désencadrées,
désoclées
ou
démontées
exclusivement
par
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
I]
sera
formellement
interdit
de
désencadrer
les
Œuvres
ou
de
modifier
l’état
des
encadrements,
sauf
accord
exprès
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Article
6
: Constat
d’état
Chaque
Œuvre
sera
accompagnée
d’un
constat
d’état
établi
par
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
au
moment
du
départ
et
au
moment
du
retour
des
Œuvres.
Ce
constat
d’état
fera
foi
entre
les
Parties
et
sera
vérifié,
approuvé
ou
éventuellement
complété,
et
signé
conjointement
par
l’emprunteur
et le convoyeur
à l’arrivée
des
Œuvres
chez
l’emprunteur
et
au
départ
des
Œuvres
de
chez
l’emprunteur.
Le
constat
d’état
original
sera
conservé
par
le
préteur,
qui
s’engage
à en
fournir
une
copie
à l'emprunteur.
Article
7
: Conditions
d’exposition
7.1 7,2 7.3
L’emprunteur
sera
tenu
de
veillerà
la garde
et à la conservation
des
Œuvres
à ses
frais
exclusifs.
L’emprunteur
s'engage
à
conserver
les
Œuvres
selon
les
normes
généralement
reconnues
d’exposition
et de
sécurité
et à communiquer
au
Musée
du
Louvre
toute
information
en
la
matière
sur
simple
demande
de
ce
dernier.
Il
garantit
le
Musée
du
Louvre
que
les
Œuvres
seront
sous
protection
continue
et
vigilante
et que
les
salles
d’exposition,
ainsi
que
les
réserves
et
tout
local
dans
lequel
les
Œuvres
seraient
exceptionnellement
amenées
à
séjourner
pour
assurer
leur
sauvegarde
ou
leur
conservation,
satisferont
aux
conditions
de
lumière,
de
température
et
d’hygrométrie
suivantes,
sauf
mentions
contraires
fixées
dans
les
conditions
particulières
visées
ci-après
: -
température
: 20°
celsius
(+2
/ -2);
- _
hygrométrie
: 50
%
(+5
/-5) ;
-
Jumière
: 50
lux
pour
les
Œuvres
graphiques,
textiles,
bois
polychromes,
papyrus
peints,
miniatures
et manuscrits
enluminés.
L'emprunteur
s'engage
à assurer
une
stabilité
climatique
de
l'espace
d'exposition,
de
livraison
et
de stockage.
-6- Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-202601
27-DP2609-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
7.4 7,6
Les
Œuvres
ne
devront
pas
être
exposées
aux
courants
d’air
ou
être
placées
à
proximité
d'installations
de
chauffage,
de
climatisation
ou
de
dispositif
de
lutte
contre
les
incendies
(sprinklers,
etc.).
Les
Œuvres
justifiant
des
précautions
particulières
devront
être
exposées
conformément
aux
directives
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre,
le cas
échéant
dans
des
vitrines
stables,
fermées
et
mises
sous
alarme,
et
installées
en
présence
du
convoyeur
et/ou
du
responsable
d’installation
dudit
Département.
L'emprunteur
devra
avant
toute
installation
obtenir
l’accord
préalable
écrit
de
ce
même
Département
sur
la
nature
des
matériaux
utilisés
pour
les
montages
et/ou
installations
(soclets,
fonds
de
vitrine,
etc.).
L’emprunteur
devra
communiquer
ces
informations
audit
Département
dans
des
délais
utiles.
Les
cartels
des
Œuvres
prêtées
devront
porter
la
mention
suivante
: « Paris,
Musée
du
Louvre,
Département
XXX»
(ie.
pour
chaque
Œuvre
prêtée,
le
département
de
conservation
auquel
elle
est
affectée
au
Musée
du
Louvre,
tel
que
visé
en
annexe
aux
présentes)
ou
toute
autre
mention
équivalente
ultérieurement
communiquée
par
écrit
par
le
Département
de
conservation.
Cette
mention
pourra
être
suivie,
le
cas
échéant,
d’une
mention
particulière,
notamment
relative
aux
donateurs
ou
modalités
d'acquisition
des
Œuvres,
qui
sera
ultérieurement
précisée
par
écrit
par
ledit
Département.
Article
8
: Condition
de
conservation
8.1 8.2 8.3 8.4 8.6
Il
est
formellement
interdit
de
procéder
à
une
intervention
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
les
Œuvres,
sauf
demande
expresse
motivée
par
des
raisons
de
sécurité
et/ou
de
conservation,
et
après
accord
de
chaque
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre,
excepté
en
cas
d’extrême
urgence.
L’emprunteur
s'engage
à
prendre
toutes
les
précautions
pour
que
l’état
des
Œuvres
reste
inchangé.
Au
cas
où
un
problème
surviendrait,
il en
informera
immédiatement
le Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
et conviendra
avec
lui
des
mesures
à prendre.
Les
restaurations
devront
être
exclusivement
effectuées
par
des
restaurateurs
expressément
désignés
ou
approuvés
par
le Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Toute
étiquette
collée
sur
une
Œuvre
ou
sur
son
cadre
et
qui
se
décollerait,
devra
être
remise
au
colvoyeur. L’emprunteur
veillera
à
interdire
de
boire,
manger
ou
fumer
dans
les
lieux
où
sont
déposées
ou
exposées
les
Œuvres.
Aucune
plaque
de
protection
ne
devra
être
posée
par
l'emprunteur
sur
Œuvre
ou
à
son
revers,
quelle
qu'en
soit
la nature
(toile,
akyver,
akylux,
isorel
perforé.….).
Article
9
: Contrôle
et
inspection
9.1
Conformément
à
l’article
R.
423-7
du
code
du
patrimoine,
l’emprunteur
accepte
que,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
un
contrôle
soit
assuré
par
tous
moyens
appropriés,
et
par
toute
personne
désignée
par
le
Musée
du
Louvre
ou
par
la
direction
générale
des
patrimoines
au
ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
sur
les
conditions
d’exposition,
de
sécurité
et/ou
de
conservation
57 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
des
Œuvres.
Les
frais
de
transport
et de
séjour
seront
pris
en
charge
par
le Musée
du
Louvre,
sauf
en
cas
de
sinistre.
9.2
L’emprunteur
s'engage
à laisser
libre
accès
aux
Œuvres
à la personne
désignée
par
le
Musée
du
Louvre
ou
par
la
direction
générale
des
patrimoines
au
ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
et à lui
communiquer
toute
information
relative
aux
conditions
d’exposition
et de
conservation
des
Œuvres
et aux
dispositifs
de
sécurité
et de
sûreté.
9.3
L’emprunteur
devra
respecter
et
mettre
en
œuvre
foute
mesure
qui
lui
serait
prescrite
dans
le
cadre
de
cette
mission
de
contrôle.
Article
10
: Assurance
10.1
Durant
leur
transport,
aller
et
retour,
et
pour
toute
la
durée
du
prêt,
séjours
et
transports
intermédiaires
compris,
les
Œuvres
seront
assurées
par
l’emprunteur,
à ses
frais
exclusifs,
selon
la
valeur
agréée
fixée
en
annexe
aux
présentes
conditions
générales
de
prêt.
10.2
L'assurance
sera
contractée
après
accord
écrit
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
Celle-ci
devra
être
adressée
audit
Département
au
plus
tard
trois
(3)
mois
avant
le départ
des
Œuvres.
Elle
devra
être
rédigée
ou
traduite
en
français
et comporter
obligatoirement
une
assurance
:
clou
à clou,
soit
transport
aller/retour
(transports
et
séjours
intermédiaires
compris)
et
exposition(s)
comprise(s)
:
contre
tous
risques,
de
dommages
matériels
ou
pertes,
y
compris
ceux
dus
à
la
force
majeure
ou
imputable
à la faute
de
tiers;
en
valeur
agréée
;
dans
la monnaie
du
prêteur,
soit en
euro
;
sans
franchise;
couvrant
le risque
de
dépréciation
;
avec
clause
de
non
recours
contre
les
transporteurs,
emballeurs,
détenteurs
ou
gardiens
de
la chose,
prêteur
ou
conservateurs
et préposés
du
prêteur
;
avec
mention
expresse
du
caractère
inaliénable
des
Œuvres
des
collections
de
l'Etat
dont
le Musée
du
Louvre
a la garde,
et donc
exclusion
de
toute
clause
de
délaissement.
Si
après
un
sinistre
ou
un
vol,
lŒuvre
est
retrouvée,
il est
entendu
que
le
Musée
du
Louvre
récupèrera
l’œuvre
et versera
en
contrepartie
aux
assureurs
le montant
réglé
au
titre
du
sinistre
en
tenant
compte
de
l'état
de
l'Œuvre :
avec
pour
les
«paires
et
ensemble
»
la
formule
suivante
(ou
tout
autre
formule
équivalente)
:
« En
cas
de
destruction
ou
disparition
d’une
Œuvre
assurée
faisant
partie
d’un
lot,
d’une
paire,
ou
d’un
ensemble
d’une
même
œuvre,
la
dépréciation
retenue
sera
appréciée
pour
la totalité
de
ce
lot,
paire
ou
ensemble,
et
non
œuvre
par
œuvre,
étant
entendu
entre
les
Parties
que
lindemnité
due
au
titre
de
cette
dépréciation
ne
saurait
excéder
la
valeur
agréée
du
lot,
de
la
paire
ou
de
l’ensemble
auquel
appartient
l’Œuvre
détruite
ou
disparue
» ;
couvrant
les
risques
de
tremblement
de
terre,
de
catastrophe
naturelle
et/ou
de
phénomènes
climatiques
(cyclones,
tornades,
etc.),
de
guerre
en
transport
aérien,
d’émeute,
de
grève
et de terrorisme
pendant
le transport
et l'Exposition :
et
éventuellement
toute
autre
extension
de
garanties
expressément
demandées
par
le
Musée
du
Louvre.
Tout
règlement
du
sinistre
devra
être
effectué
directement
au
prêteur
ou
à son
représentant
agréé,
sauf accord
contraire
du
Musée
du
Louvre. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
10.3
Au
cas
où
les
polices
d'assurance
visées
comporteraient
des
clauses
que
le Musée
du
Louvre
jugerait
inacceptables
ou/et
ne
seraient
pas
présentées
dans
les
délais
précités,
le
Musée
du
Louvre
pourra
recourir
à l’assureur
de
son
choix,
et ce
aux
frais
exclusifs
de
l’emprunteur.
10.4
Au
cas
où
le
prêt
aurait
lieu
en
France,
celui-ci
pourra,
exceptionnellement,
faire
l’objet
d’une
dispense
d’assurance,
après
accord
préalable
exprès
du
Musée
du
Louvre
et
de
ses
autorités
de
tutelle.
10.5
Au
cas
où
le
prêt
aurait
lieu
hors
de
France,
celui-ci
pourra
faire
l’objet
d’une
couverture
par
l'indemnité
gouvernementale
du
pays
d’accueil
de
l’exposition,
après
accord
préalable
exprès
du
Musée
du
Louvre.
Le
texte
de
la
garantie
d'Etat
devra
être
adressé
au
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
au
plus
tard
un
(1)
mois
avant
le
départ
des
Œuvres.
Ladite
indemnité
gouvernementale
devra
couvrir
tous
les
risques
et
clauses
énumérés
à
l’article
10.2
ci-avant
et,
à défaut,
être
complétée
d’une
assurance
commerciale.
L’emprunteur
s’engage
à
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l’organisme
en
charge
de
la
garantie
d'Etat
et garantit
le
Musée
du
Louvre
de
la
parfaite
adéquation
des
termes
de
la
garantie
d'Etat
et
de
l’assurance
commerciale
complémentaire
avec
l’assurance
visée
à l’article
10.2
ci avant.
10.6
Le
certificat
de
l’assurance
commerciale
et,
le cas
échéant,
celui
de
l’indemnité
de
la garantie
d'Etat,
seront
adressés
au
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
au
plus
tard
quinze
(15) jours
avant
le
départ
des
Œuvres,
l’emprunteur
devant
par
ailleurs justifier
à tout
moment
de
leur
paiement
sur
simple
demande
écrite
du
Musée
du
Louvre.
Article
11
: Disparition,
détérioration
11.1
L’emprunteur
informera
sans
délai
par
écrit
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
en
cas
de
détérioration,
destruction,
perte
ou
vol
des
Œuvres.
11.2
L’emprunteur
prendra
en
charge
l’intégralité
des
frais
de
restauration
y afférents.
11.3
Un
titre
de
perception
sera,
le cas
échéant,
émis
par
l’autorité
compétente,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
451-28
du
code
du
patrimoine,
sans
que
cette
somme
puisse
excéder
les
valeurs
agréées
d’assurance
des
Œuvres
fixées
en
annexe
des
présentes
conditions
générales
de
prêt.
11.4
Les
modalités
de
restauration
seront
déterminées
d’un
commun
accord
par
les
Parties
et,
à
défaut
d’accord,
par
le
Musée
du
Louvre,
étant
d’ores
et
déjà
entendu
que
le
restaurateur
devra
être
désigné
par
le Musée
du
Louvre,
Article
12
: Reproduction
et
représentation
des
Œuvres
12.1
L’emprunteur
est
informé
que
les
photographies
représentant
les
Œuvres
du
Musée
du
Louvre
(ci-après
dénommées
les
« Photographies
»)
sont
distribuées
et
commercialisées
par
l’agence
photographique
du
GrandPalaisRmn,
domiciliée
254-256
rue
de
Bercy
75577
Paris
Cedex
12.
Les
Photographies
sont
consultables
sur
la
photothèque
du
GrandPalaisRmn,
accessible
via
le
site
internet
« www.photo.grandpalaisrmn.fr
».
-9- Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026] 12.2
Toute
demande
de
Photographie
devra
être
adressée
par
l’emprunteur
au
GrandPalaisRmn.
Si
le GrandPalaisRmn
ne
dispose
pas
des
Photographies
dont
l’emprunteur
a besoin,
une
campagne
photographique
spécifique
pourra
être
réalisée
aux
frais
de
l’emprunteur.
12.3
L’emprunteur
est autorisé,
à titre gratuit,
à reproduire
et/ou
représenter
les
Photographies
à des
fins
exclusivement
non-commerciales,
sous
quelque
forme
que
ce
soit
et
sur
tout
support,
notamment
pour
la
médiation
et
la communication
autour
de
l’exposition
sous
réserve
du
respect
des
mentions
visées
aux
articles
12.5
et
12.9
ci-après.
12.4
Toute
exploitation
commerciale
des
Photographies,
notamment
pour
la
réalisation
de
catalogues,
albums,
audioguides,
applications
mobiles,
produits
dérivés,
films
et
affiches
publicitaires,
et
autres
productions
commerciales
en
lien
avec
l’exposition,
devra
faire
l’objet
d’un
accord
séparé
avec
le GrandPalaisRmn,
qui
indiquera
à emprunteur
les conditions
tarifaires
et réglementaires
de
ces
exploitations.
12.5
Toute
reproduction
et/ou
représentation
des
Photographies,
intégrale
ou
partielle,
devra
s'accompagner
des
crédits
photographiques
qui
seront
communiqués
à
lemprunteur
par
le
GrandPalaisRmn.
12.6
La
réalisation
hors
du
musée
du
Louvre
par
l’emprunteur
ou
par
un
tiers
mandaté
par
lui
de
photographies,
films
ou
vidéos
reproduisant
les
Œuvres,
est
interdite,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Musée
du
Louvre.
Par
exception,
l’emprunteur
est
autorisé
à
photographier
et/ou
filmer,
par
ses
propres
moyens
ou
par
l’intermédiaire
d’un
tiers
mandaté
par
lui,
les
Œuvres
dans
le contexte
des
installations
muséographiques
de
l’exposition
(sauf
manipulations
d'œuvres
: ouverture
de
caisse,
accrochage,
etc.),
à condition
que
les
Œuvres
ne
soient
pas
le
sujet
unique
ou
principal
de
la photographie,
du
film
ou
de
Ja vidéo
réalisé.
12.7
Les
prises
de
vue
réalisées
au
Musée
du
Louvre
par
l’emprunteur
ou
par
un
tiers
mandaté
par
lui,
pour
des
photographies,
films
ou
vidéos
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
écrit
du
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
et
de
la
Direction
des
relations
extérieures,
ainsi
que
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
taxes
de
prise
de
vues
selon
les
tarifs
en
vigueur
au Musée
du
Louvre.
12.8
Le
public
reçu
dans
l’exposition
peut
être
autorisé
à photographier
ou
à filmer
les
Œuvres,
pour
son
usage
privé.
L'usage
des
flashes
et
autres
dispositifs
d'éclairage,
ainsi
que
de
trépieds,
perches
et autres
dispositifs
de
stabilisation,
est
prohibé.
12.9
Toute
reproduction
et/ou
communication
des
Photographies
doit
obligatoirement
comporter,
outre
les crédits
photographiques,
les mentions
particulières
indiquées
par
le musée
du
Louvre.
Article
13
: Catalogue
et
publication
13.1
L’emprunteur
s'engage
à reproduire
au
catalogue
les
Œuvres
prêtées
par
le
Musée
du
Louvre
en
vertu
du
présent
contrat.
13.2
L’emprunteur
devra
adresser,
à
l’attention
de
Madame
Fanny
Meurisse,
coordinatrice
administrative,
Direction
des
Expositions
et
des
Editions,
service
des
Expositions
et
des
Prêts.
Musée
du
Louvre,
75058
Paris
Cedex
01,
et à titre
gratuit,
six
(6)
exemplaires
du
catalogue
ou
de
la
publication
éditée
à
l’occasion
de
l’exposition
(3
exemplaires
pour
chacun
des
départements
prêteurs),
ainsi
qu’un
(1)
exemplaire
à
chacun
des
auteurs
du
Louvre
concernés,
un
(1)
exemplaire
à
la
Direction
générale
du
Musée
du
Louvre,
et
un
(1)
exemplaire
à
la
Direction
des
Expositions
et des
Editions
du
Musée
du
Louvre.
- 10 - Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
13.3
La
mention
du
prêteur
au
catalogue
devra
être
la
suivante
: « Paris,
Musée
du
Louvre,
Dépariement
XXX
»
(ie.
pour
chaque
Œuvre
prêtée,
le
département
de
conservation
auquel
elle
est
affectée
au
Musée
du
Louvre,
tel
que
visé
en
annexe
aux
présentes)
ou
toute
autre
mention
équivalente
ultérieurement
communiquée
par
écrit
par
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre,
relative
notamment
aux
donateurs
ou
modalités
d’acquisition
des
Œuvres.
Article
14
: Mentions
du
Musée
du
Louvre
14.1
En
fonction
de
la
participation
du
Musée
du
Louvre
(nombre
d'Œuvres
prêtées,
participation
au
commissariat
scientifique
et
au
catalogue,
etc.),
celui-ci
pourra
demander
à
l’emprunteur
de
faire
figurer,
en
caractère
d'un
corps
significatif,
une
mention
particulière
sur
tous
les
supports
d’information
visés
ci-après.
Ladite
mention
devra
figurer
sur
tous
les
supports
d’information,
de
communication
et
de
promotion
(y
compris
en
ligne)
relatifs
à l’exposition,
et notamment
sur
:
-
la signalétique
annonçant
l'exposition
(bannières,
panneaux
etc.) ;
-
les éditions
papier
(pages
liminaires
du
catalogue)
ou
électroniques ;
- _
laffichage
;
-
les cartons
d’invitation
et/ou
les
invitations
électroniques
;
-
les
dossiers
de
presse.
Les
éléments
graphiques
devront
être
envoyés
dans
un
délai
de
trois
(3)
mois
précédant
l'inauguration
au(x)
Départements
de
conservation
concerné(s)
du
Musée
du
Louvre
qui
les
soumettra
pour
approbation
au
service
en
charge
de
la
communication
du
Musée
du
Louvre.
Ce
dernier
devra
répondre
à
l’emprunteur,
dans
un
délai
de
dix
(10)
jours
ouvrés
à
compter
de
la
réception
desdits
documents.
14,2
L'affiche
sera
conçue
par
l'emprunteur
qui
en
remettra
gratuitement
cinq
(5)
exemplaires
au
Musée
du
Louvre
ainsi
que
des
invitations
électroniques
au
vernissage.
Si
une
Œuvre
du
Musée
du
Louvre
est choisie
pour
l'affiche,
il en
sera
fait mention
sur ce
support.
Article
15
: Durée
Le
contrat
de
prêt
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
Parties,
pour
toute
la durée
du
prêt,
période
de
reconduction
comprise,
et jusqu’au
retour
effectif
et
complet
de
toutes
les
Œuvres
dans
le
Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre.
Article
16
: Prolongation
16.1
Toute
demande
visant
à une
prolongation
du
prêt
au-delà
de
la
durée
convenue
initialement
doit
impérativement
être
adressée
au
Musée
du
Louvre
au
plus
tard
un
(1)
mois
avant
la date
de
clôture
initialement
prévue.
L’ensemble
des
frais
se rapportant
à cette
prolongation
est à la charge
de
l’emprunteur.
16.2
Si
le
Musée
du
Louvre
accorde
cette
prolongation,
un
certificat
d’assurance
complémentaire
doit
lui
parvenir
au
plus
tard
dix
(10) jours
avant
le début
de
ladite
prolongation.
Dans
le cas
où
cette
prolongation
serait
refusée,
les
Œuvres
prêtées
doivent
être
restituées
dans
les
délais
convenus
à l’origine.
-11- Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026] Article
17
: Restitution
17.1
Les
Œuvres
prêtées
par
le Département
de
conservation
concerné
du
Musée
du
Louvre
lui sont
restituées
dans
les
plus
brefs
délais,
et
au
plus
tard
trois
(3)
semaines
après
la
clôture
de
l'exposition.
17.2
Le
Musée
du
Louvre
se
réserve
le
droit
de
reprendre
les
Œuvres,
en
tout
ou
partie,
à
tout
moment,
si
les
conditions
fixées
dans
le
contrat
de
prêt,
conditions
générales
et
conditions
particulières
comprises,
ne
sont
pas
respectées.
Article
18
: Résiliation
En
cas
de
non
respect
par
l’emprunteur
des
conditions
du
contrat
de
prêt,
conditions
générales
et
conditions
particulières
comprises,
il
est
convenu
que
le Musée
du
Louvre
peut
résilier
de
plein
droit
le
contrat
de
prêt
sans
formalité
judiciaire,
par
simple
lettre
adressée
en
recommandé
avec
avis
de
réception,
sous
réserve
de
l’expiration
d’un
délai
de
quinze
(15)
jours
à
compter
de
l’envoi
d’une
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
étant
précisé
que
si
la sécurité
et
la conservation
des
Œuvres
sont
en
péril,
le
délai
de
mise
en
demeure
est
ramené
à
vingt
quatre
(24)
heures.
Article
19
: Litiges.
interprétation.
juridiction
compétente
et
loi
applicable
19.1
Pour
toute
contestation
qui
s’élèverait
à
l’occasion
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
du
contrat
de
prêt,
conditions
générales
et
conditions
particulières
comprises,
les
Parties
conviennent,
avant
de
porter
le
litige
devant
le
tribunal
compétent,
de
rechercher
à
l'amiable
le
règlement
de
toutes
difficultés.
En
cas
d'échec
de
la
négociation
amiable,
attribution
de
juridiction
est donnée
aux
tribunaux
compétents
de
Paris,
France.
19.2
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation,
l’exécution,
la
validité
ou
la
cessation
du
contrat
de
prêt,
conditions
générales
et conditions
particulières
comprises,
ou
d’une
obligation
en
découlant
ou
y
relative
sera
soumis
au
droit
français.
19.3
Une
version
en
français
et,
le
cas
échéant,
une
version
en
anglais
du
contrat
de
prêt
ont
été
signées ce
jour
en
deux
(2)
exemplaires,
étant
précisé
qu’en
cas
de
conflit
entre
ces
deux
versions
seule
la version
française
fera
foi
entre les Parties. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
Le
contrat
de
prêt
des
Œuvres
du
Musée
du
Louvre
est constitué
:
-
des
conditions
générales
de
prêt,
lesquelles
comportent
en
annexe
la
liste
des
Œuvres
prêtées
avec,
pour
chaque
Œuvre,
sa
valeur
agréée
d'assurance
;
-
des
conditions
particulières
de
prêt
comportant
les
préconisations
particulières
relatives
au
transport
et à l’exposition
des
Œuvres
chez
l’emprunteur.
Fait
à,
Paris
Date
Pour
le
musée
du
Louvre
Pour
l’emprunteur
Merci
de
bien
vouloir
retourner
les
conditions
générales
de
ce
contrat
paraphées
et signées
au
service
des
Expositions
et des
Prêts,
Direction
des
Expositions
et des
Editions,
Musée
du
Louvre,
75058
Paris
cedex
01.
-13- Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2609-AU| Accusé
certifié
exécutoire
LL ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES : LISTE DES ŒUVRES
2025/118/01-02 - Rouge ! Archéologie d'une couleur, Louvres (France), Musée Archéa, du 14/03/2026 au 15/11/2026
Département N° Œuvres Matières et techniques Dimensions Valeur d'assurance
d'inventaire
HIST LOUVRE CN 19082 CN 19082 Matériau : grès Longueur : 19cm 10 000 EUR Dénomination : tête animale ; élément Poids : 5,015 ke
d'architecture, décor intérieur et extérieur, É
huisserie Largeur : 17,5 cm
Titre : Tête de singe avec un bonnet rouge et Hauteur : 12,3 cm
blanc
Lieu de découverte : Cour Napoléon->zone 48
Matériau : grès
Longueur : 19 cm
Poids : 5,015 kg
Largeur : 17,5 cm
Hauteur : 12,3 cm
OArt OA 12118 OA 12118 ; CC 0946 ; CC 0945 ; CC 0925 ; CC Matériau : jaspe rouge, cristal de Longueur : 4,7 cm (de l'accessoire) 40 000 EUR 0915 ; CC 0890 ; CC 0899 ; CC 0904 ; CC 0914 ; CC | ;oche Lätéeur + 4,7 cmifde Faccessaire)
0889 ; CC 0872 ; CC 0820 ; CC 0871 ; CC 0817 ; CC °
0751 ; CC 0746 ; CC0733B
Anonyme
Eléments d'un échiquier et d'un damier : 16
pièces provenant du fossé et puits du donjon
Total valeur d'assurance : 50 000 EUR
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2
26]