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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 003 DP Convention de pret MAN DEMAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 003 DP Convention de pret MAN DEMAT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260127-DP2603-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/02/2026]
|
|
Roissy
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Pays
de
Portant
signature
d’une
convention
de
prêt
de
collections
entre
ETATS
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
le
PL
Musée
d’Archéologie
Nationale
DP-26.003 Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10 ;
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20.112
du
11
juillet
2020
relative
à
l'élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
Blazy
en
qualité
de
2e
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ; Vu
l'arrêté
n°
20-19
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
Blazy
2e
vice-président
en
charge
de
la culture
et
du
patrimoine
historique
;
Considérant
l'intérêt
du
prêt
de
collections
à
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
par
le
Musée
d'Archéologie
Nationale,
dans
le
cadre
de
l’exposition
temporaire
«
Rouge
! Archéologie
d’une
couleur
»,
qui
aura
lieu
du
14
mars
au
15
novembre
2026
au
musée
ARCHÉA
;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
termes
de
la
convention
de
prêt
de
collections
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
le Musée
d'Archéologie
Nationale
;
DECIDE :
Article
1
: la signature
de
la
convention
de
prêt
de
collections
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
pour
le
musée
ARCHÉA
et
le
Musée
d'Archéologie
Nationale
dans
le
cadre
de
l’exposition
temporaire
«
Rouge
! Archéologie
d’une
couleur
», telle
que
jointe
en
annexe ;
Article
2
: que
ce
prêt
de
collections
est
consenti
à titre
gracieux
;
Article
3
: de
charger
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Article
4
: que
la
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
qu’il
en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À Roissy-en-France,
27
JAN,
2026
Pour
le
Président
et
par
délégation,
le 2° vice-président
en
charge
- de
la culture
et
du
patrimoine,
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
là
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
au
Président
ou
d’un
recours
contenNeux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification