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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20200626
Document publié le Vendredi 26 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20200626)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt-six juin deux mille vingt
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Etaient présents : Y. BONDIER-MORET Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, A. COLLE, V. DEFFRADAS, B. DUBREZ, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, A. GAUTHIER, S. MARTIN, B. NOUGIER, R. PERRIER, R. TEDOLDI.
Etait excusé : V. BRIQUEZ procuration à V. DUMONT-GIRARD
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été présenté dans le détail, lors de la réunion de la commission Urbanisme du jeudi 18 juin 2020. Le Maire expose au Conseil Municipal les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que les dispositions du règlement qui concernent directement la commune.
Le Conseil Municipal accompagne, l’avis favorable qu’il émet, des observations suivantes : étendre le secteur de diversité commerciale, reconsidérer et étendre le secteur jardins à vocation inconstructible. Concernant certaines autorisations d’urbanisme à venir, le Maire précise que le principe du sursis à statuer va être appliqué temporairement par toutes les communes d’Arcade jusqu’à l’adoption effective du PLUi. Le Conseil Municipal approuve ce principe.
Droit de préemption urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UB. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.
Numérotation de rues
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution de numéro de rues pour des nouvelles maisons d’habitation situées rue de la Reisse et à Orcières.
Droit à la formation des élus
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place ce droit à la formation, définit les grandes orientations et fixe le montant des dépenses de formation au minimum imposé par la loi soit 2 % des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune, ce qui correspond à un budget de 900 € pour l’année.
Frais de scolarité
Le Conseil municipal fixe à l’unanimité le montant annuel des frais de scolarisation pour l’année scolaire 2019-2020 pour les enfants de La Mouille et Cinquétral à la somme de 383.58 €.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe qu’un conseil d’école s’est réuni le 25 juin 2020. Bénédicte BOURGEOIS présente un compte-rendu de ce conseil d’école. Le Maire rappelle qu’Elisabeth DUBREZ et Patricia BAUDOIN partent en retraite. Le Conseil Municipal les remercie pour le travail accompli et leur souhaite une belle retraite. Les effectifs sont en baisse, l’école va accueillir 113 enfants à la rentrée de septembre 2020.
Le Maire donne un compte-rendu de son rendez-vous avec Sandra DUMONT- GIRARD concernant la télémédecine, quelques points sont encore à préciser notamment concernant l’investissement, l’abonnement, la durée de l’engagement. Il ressort que la télémédecine peut être une solution intermédiaire intéressante en attente de l’installation d’un nouveau médecin. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Concernant le cabinet médical, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’accord amiable conclu entre le Maire et le Docteur Jacques Laporte.
Le Maire présente :
un communiqué de presse de la Direction Départementale des Finances Publiques du Jura relatif aux aides apportées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire. les remerciements au personnel communal de l’école et de l’accueil de loisirs pour le travail accompli pour la gestion de la crise sanitaire.
une demande de mise à disposition de la salle de tennis de la part de la Maison de la Flore pour l’organisation d’une exposition mycologique et botanique pour la foire d’automne le 04 octobre 2020. Le Conseil Municipal donne son accord et le Tennis Club valide cet accord.
une proposition de formation destinée aux élus : « L’élu local et les déchets »
Le Maire informe le Conseil Municipal :
de la création des commissions intercommunales : comme présenté précédemment par le Maire, les conseillers municipaux ont la possibilité d’intégrer une ou plusieurs commissions.
que Sylvie GAUDY est deuxième vice-présidente du Syndicat du Massacre, le Président étant Dominique DEVILLERS. Sylvie GAUDY ainsi que Bénédicte BOURGEOIS présentent le compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat.
que compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, le spectacle donné par la compagnie de théâtre professionnel «La Gouaille», initialement prévu le 08 juillet est reporté au 11 juillet 2020.
qu’un camion pizza, « le Petit Chalet », sera présent tous les mardis soirs place des Déportés.
que deux mariages sont programmés cet été.
de remerciements condoléances.
de la reprise des balades découvertes du village à partir du 12 juillet 2020. Les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire.
Bénédicte BOURGEOIS présente le compte-rendu de la première phase de l’étude menée par Arcade sur l’éclairage des bâtiments publics.
Raphaël TEDOLDI demande s’il est possible de mettre un panneau de limitation de vitesse aux Moulins Piquand. Le Conseil Municipal donne son accord.
Sylvie GAUDY fait part de l’ensemble des problèmes de câbles de téléphone cassés ou détendus sur le secteur de Rosset. Le Maire précise qu’une réparation provisoire a été faite à Rosset.
Carine ARBEZ déplore les nombreuses incivilités constatées concernant les barrières des pâturages que certains promeneurs ne referment pas. Elle rappelle le danger que cela représente et demande si une communication dans ce sens peut-être réalisée. La commission Information s’en chargera. Carine ARBEZ présente le compte-rendu de la dernière réunion de l’ASA de la Chaîte.
Béatrice NOUGIER informe que la lampe située sur le côté de l’église s’allume intempestivement. Un réglage sera effectué.
Séance levée à 23 h 50
Fait en Mairie, le 29 juin 2020
La Secrétaire de séance
Béatrice NOUGIER