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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20101108
Document publié le Lundi 8 novembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20101108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du huit novembre deux mille dix
Etaient présents: J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN,
F.ANTONIO, B. BOURGEOIS, V. CHOLLEY arrivé à 20 h 30, R.JAKOB, E. MULLER
arrivée à 20 h 30, A. PERRIN, R. TEDOLDI.
Etaient excusés: C. GUYON, I. BONNEVILLE pouvoir à R. SAMARDIA, A.-M. JOLY
pouvoir à O. MOUGIN, C. PROST-ROMAND pouvoir à C. GUYON.
Avant l’ouverture de séance Christian Guyon informe le Conseil Municipal de son désaccord
par rapport à l’emplacement du conteneur semi-enterré d’Orcières. Il regrette le manque de concertation pour la prise de décision. Cette remarque est prise en compte par le Conseil
Municipal.
Le compte-rendu de Ia réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Délibération budgétaire modificative
Le maire expose les modifications budgétaires nécessaires relatives au budget
de la commune. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité un ajustement budgétaire
concernant différents articles de dépenses et de recettes de fonctionnement pour la somme
globale de 43600 €. Concernant la section d’investissement, la subvention des amendes de
police de 15 000 € est intégrée aux recettes ainsi que la vente d’un caveau pour 1700 €.
Conteneurs semi-enterrés
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention à passer avec le SICTOM du Haut-Jura pour la mise en place et l’exploitation des conteneurs semi-enterrés.
Loyer
Le Conseil Municipal décide; à l’unanimité, d’accorder la gratuité d’un loyer en compensation du travail effectué pour la commune.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance de plusieurs droits de préemption
urbain concernant des ventes situées en zone UB. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.
Syndicat du Massacre
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'acquérir en indivision avec les
communes membres du Syndicat du Massacre, la parcelle cadastrée AP 477 contigüe avec le
syndicat.
Visioguichet
Le Maire expose le projet d’instailation d’un visioguichet (borne permettant Paccès à Pole Emploi, CAF CPAM ...), ce qui nécessite l'installation d’une ligne internet
indépendante. Le maire rappelle qu’il n’y a pas de coût d’investissement pour la commune, ia dépense étant prise en charge via le PNR et les communautés de communes, mais que le
fonctionnement reste à la charge de la commune. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
la réalisation de ces travaux.
1/3 Objet : suite du compte rendu sommaire
Voirie communale
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l'intégration dans la voirie communale de la rue du Châtenage.
Eclairage public
Roland Samardia expose au Conseil Municipal, le diagnostic de l'éclairage
public de la commune réalisé par le SIDEC. Il en ressort qu’une bonne partie des armoires et des luminaires sont vétustes, un programme pluriannuel est proposé. Pour cette année, le remplacement de coffrets est à réaliser, le montant de ces travaux s'élève à la somme de
20220 € TTC subventionnée à 50 % par le SIDEC. Le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité de faire ces travaux.
Intercommunalité
Le Maire présente aux Conseillers Municipaux le bilan de la réunion du 20 octobre relative à une présentation de la loi sur Porganisation territoriale. Un débat s’ouvre sur l’avenir des communautés de communes, leurs compétences, leur territoire.
Vente de matériel
Le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier de lassociation « Généalogies et Histoire du Haut-Jura » qui souhaite bénéficier du lecteur de micro-films. Considérant que cette association a entièrement numérisé les microfilms, et que cet appareil n’est plus utile pour la mairie, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de céder cet appareil à l'euro symbolique à cette association.
Jura Nordique
Jean-Gabriel Robez-Masson présente aux conseillers la convention à passer
avec l’association Jura Nordique relative à l'adhésion à cette association pour la saison de ski
2010-2011. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette adhésion.
Ski
Le Maire expose un bilan de la réunion avec la Sogestar qui a eu lieu ce jour à 17h30. Il rappelle la problématique de la délégation de service public. La Sogestar demande une facturation des heures effectuées, une participation aux frais fixes, un forfait de rémunération passant de 3500 € à 5000 € plus une participation sur le chiffre d’affaire. Le Conseil Municipal accepte l'offre de la Sogestar pour la saison 2010-2011 (2 voix contre et 1 abstention).
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
*_ De la demande de l’ASA du Jura pour l’organisation de la Ronde du Jura
“D'un courrier de l’entreprise RABASA qui nous informe avoir fait des travaux
d'aménagement gratuitement, le Conseil Municipal remercie l’entreprise pour ce geste.
“De la refacturation des ordures ménagères pour les locataires.
“_ D’une demande d’information relative à la classe CLIS
“D'une demande de prise en charge du vin d’honneur de l’assemblée générale
du comité régional de ski
“Du livret du patrimoine
2/3 Objet : suite du compte rendu sommaire
Rodolphe TJAKOB signale qu’une tôle du clocher est enlevée, propose que la
croix devant l’église soit refaite soit en fer soit en bois et demande ia mise en place d’une
grille d'évacuation des eaux devant la boulangerie.
Francis ANTONIO demande que les bacs à fleurs soient enlevés, et la mise en
place d’un panneau d'affichage vers le chalet ATL.
Odette MOUGIN note que les prairies fleuries étaient très jolies, rappelle que
la commune a organisé l’anniversaire des 90 ans de deux personnes. Elle rappelle aux
personnes se plaignant d’un manque de concertation pour l’implantation des conteneurs semi- enterrés qu’une réunion publique a été organisée et qu’il y avait peu de personnes.
Bénédicte BOURGEOIS rappelle le conseil d’école du 12 novembre 2010 à
20h.
Evelyne MULLER informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un bus
Morez / Longchaumois pour les collégiens qui terminent les cours à 18 heures.
Vincent CHOLLEY donne un compte-rendu de l’Assemblée Générale de
lPassociation syndicale de Rosset.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle la cérémonie du 11 novembre.
Séance levée à 23 h 30
Fait en Mairie, le 19 novembre 2010
Le Secrétaire de séance
Francis ANTONIO
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