Compte-Rendu - 28 octobre 2025

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Compte-Rendu - 28 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 octobre 2025)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2025 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois d'Octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants : 10

Date de convocation : 15 octobre 2025

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Jean DEMAISON,

Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Pascal SALON, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure

LAJOINIE, Isabelle SEGUY et Alexandra MALLET.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Philippe LEROY représenté par Monsieur GAGNEPAIN Patrick

Absents non représentés : Messieurs Sylvain DELAHAIES, Ludwig GERVÉLAS, Claude

LALANDE, Eddy NOUAILHANE et Madame Marie SCHNEIDER.

Secrétaire de séance : Madame Sylvie GUERRA-MARTINS

Ordre du jour

e Redevances d'occupation du domaine public (transport et distribution de gaz,

communications électroniques),

e Convention avec le SDIS pour le contrôle technique des points d’eau d’incendie (PET),

e Ouverture de comptes à terme,

e Validation du devis concernant les travaux de restauration du moulin pour la production de

farine,

e Versement d’une subvention au Lycée Antoine de Saint Exupéry pour le financement d’un

voyage à Tarragone - Virement de crédit DM n° 3,

e Achat terrains (parcelle AB 154 - 155 - 34 et 35),

e Demande d’étude au SDE pour l’extension de l’éclairage public passage Armandine et Pierre

Joffre,

e Demande de fonds de concours à la CCTHPN,

e Point travaux,

e Divers.

Dossiers rajoutés à l’ordre du jour après accord du conseil municipal :

e Convention de participation financière pour la mise en œuvre de programme d’actions Grand Site de France Vallée de la Vézère.

e Versement d’une subvention à l’association « Vago Fuego : prêt à aider » - Virements de crédits - DM n° 4

° Échéance d'emprunt - Virement de crédits - DM n° 5Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11/08/2025

Le procès-verbal de la séance du 11/08/2025 est adopté à l'unanimité.

Délibération n° 2025/041: Redevance 2025 d’occupation du Domaine Public Routier due annuellement par les opérateurs de télécommunications

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de percevoir la redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les opérateurs de télécommunications.

Vu le décret n° 2005-1976 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,

Considérant que le patrimoine d'Orange occupant le domaine public routier communal au 31 Décembre 2024 est ainsi réparti :

| PATRIMOINE TOTAL comptabilisé au : 31/12/2024 |

Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par : Mairie de Condat sur Vézère

réf : LRTIPV/2025/53133Mairie de Condat sur Vézère Date 29/09/2025 Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier

Liste des communes Arère Artère en sous-sol (km) Emprise au sol (m°} Pylône Antenne aérienne * à km) Condute | cébie enterré | Cabine Armoire mere if ti DONDAT SUR VEZERE 12710 5340 DES 000 030) 0.07 Toû 560

57 3 AS j 7 Go sou ton 12710 5340 DE 700 DEN 000 Gao NS

Total 12710 9,805 0,80 9,00 0,00

| Patrimoine total dans l'emprise du domaine autoroutier | Artères : 0,000 km |

Considérant que les tarifs de base sont Les suivants :

Année A multiplier par le

Tarifs de base coefficient RODP î One d'actualisation

40 € le km d'artères

aériennes Dr

RODP 2025 | 50€ le km d'artères 1.62182 souterraines

20 € le m° d'emprise au sol

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû par Orange s’établit comme suit :

e Artères aériennes 12,710 km x 40 x 1,62182 = 824,53 €

e Artères souterraines 9,805 km x 30 x 1,62182 — 477,06 €

e Armoire 0,50 nx° x 20 x 1,62182 = 16,22 € Soit un total de 1 317,81 €.

Compte tenu de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche, Orange France est redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère de la somme de 1 318,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le montant de cette

redevance et autorise l’émission du titre de recettes correspondant.Délibération n° 2025/042 : Redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires de réseau de transport de gaz 2025

Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, il y a

lieu de percevoir la redevance d'occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires de réseau de transport de gaz.

Le montant de cette redevance est fixé au taux maximum de 0,035 € en fonction du mètre de réseau

de transport de gaz établi sous le domaine public communal.

La longueur forfaitaire du réseau de transport de gaz à prendre en compte s’établit au 31/12/2024 à 5 150,46 m.

La redevance due au titre de l’année 2025 est fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1° Janvier de cette année, soit une évolution de 42 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le montant de la redevance est obtenu par le calcul suivant : ((0,035 x 5 150,46) + 100) x 1,42 = 397,98.

Compte tenu de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche, NATRAN, gestionnaire du réseau transport de gaz, est redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère, pour l’année 2025, de la somme de 398 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le montant de cette redevance et

autorise l'émission du titre de recettes correspondant.

Délibération n° 2025/043 : Redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires de réseau de distribution gaz 2025

Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, il y a lieu de percevoir la redevance d'occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz.

Le montant de cette redevance est fixé au taux maximum, soit 0,035 € en fonction du mètre de réseau

de distribution de gaz établi sous le domaine public communal.

Au vu de l’état transmis par GRDPF, la longueur de canalisation à prendre en compte s'établit à 3 062 m.

La redevance due au titre de l’année 2025 tient compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1 Janvier de cette année, soit une évolution de 42 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le montant de la redevance est obtenu par le calcul suivant : ((0,035 x 3 062) + 100) x 1,42 = 294,18.

Compte tenu de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche, Gaz de France réseau distribution est redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère, pour l’année 2025, de la somme de 294 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le montant de cette redevance et

autorise l'émission du titre de recettes correspondant.Délibération n° 2025/044 : Convention avec le SDIS 24 pour le contrôle technique des points d’eau incendie

Considérant que la commune est chargée de la mise en service et du maintien en conditions opérationnelles des points d’eau incendie sur son territoire (PEI) en sa qualité d'autorité de police administrative spéciale de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT),

Considérant que dans ce cadre le contrôle technique des points d’eau incendie (PET) doit être effectué tous les deux ans,

Considérant que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS24) propose

une convention pour le contrôle technique des points d’eau sous pression (débit/pression),

Considérant que le montant de cette prestation s'établit à 30 €/ point d’eau sous pression,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide de passer une convention avec le SDIS 24 pour le contrôle technique des points d’eau

incendie sous pression,

e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir ainsi que tous documents relatifs

à ce dossier.

Délibération n° 2025/045: Demande d’étude d’éclairage public — Extension éclairage public «Passage Armandine et Pierre Joffre » sur le site de la Commanderie

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d'effectuer une étude portant sur l’éclairage public des points suivants dont les emplacements sont repérés sur le plan ci-annexé :

e Extension de l’éclairage public «Passage Armandine et Pierre Joffre» sur le site de la Commanderie.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Condat-sur-Vézère, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), lui a transféré sa compétence éclairage public.

Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.

Dans le cas où la commune de Condat-sur-Vézère ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser les frais d'étude au SDE 24.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Sollicite le SDE 24 afin d'engager les études techniques relatives à l’extension de l’éclairage public « Passage Armandine et Pierre Joffre »,

e S’engage à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois,

e Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.Condat sur Vézère . Extension éclairage public Passage Amandine Reconversion de la

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Délibération n° 2025/046 bis : Ouverture de trois comptes à terme

Annule et remplace la délibération n° 2025/046 suite à une erreur matérielle sur la date d’ouverture des comptes à terme — 17/11/2025 et non 15/11/2025

Vu la loi organique n° 2011-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

Vu le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’état des fonds des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’état, qui ne verse pas d’intérêt,

Considérant que toutefois les articles L 1618-1 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’aliénation d’éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d’emprunt dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d’Etat du 28 juin 2004,

Considérant que la collectivité dispose d’une trésorerie suffisante et remplit les conditions pour accéder à ce type de placement,

Considérant que les fonds qui peuvent être placés sont issus du legs fait à la commune par Madame JOFFRE Eva veuve MALLEFILLE, accepté par délibération du conseil municipal n° 2023/029 en date du 20/09/2023,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d’ouvrir trois comptes à terme à compter du 17/11/2025 :

2 comptes à terme chacun pour un montant de 500 000 € et une durée de placement de 12 mois,

1 compte à terme pour un montant de 300 000 € et une durée de placement à 6 mois,

e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ces placements.

Délibération n° 2025/047: Convention de participation financière pour la mise en œuvre de programme d’actions Grand Site de France Vallée de la Vézère

Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la mise en œuvre du programme Grand Site de France Vallée Vézère, les communes bénéficiaires de l’aide de l’état au titre des aménités rurales ont été invitées à contribuer sur une base volontaire à la constitution d’un fonds mutualisé pour l’animation du Grand Site Vallée Vézère gérée par l’'EPCC Pôle d’Interprétation de la Préhistoire, destiné à financer les actions collectives du Grand Site de France.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a donné un avis favorable au versement d’une participation financière de 20 % de la dotation forfaitaire perçue en 2025 au titre des aménités rurales versées par l’état.

Le montant des aménités rurales versées à la commune en 2025 étant de 10 313 €, la participation financière pour la mise en œuvre du programme d’actions Grand Site de France Vallée Vézère s'établit à 2 062,60 €.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu à cet effet de passer une convention avec le Pôle d’Interprétation de la Préhistoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide de verser à l’EPCC Pole d’Interprétation de la Préhistoire une participation de 2 062,60 € pour la mise en œuvre du programme d’actions Grand Site de France Vallée de la Vézère,

e Autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

Délibération n° 2025/048: Versement d’une subvention au Lycée Antoine de Saint Exupéry pour le financement d’un voyage pédagogique à Tarragone -Virement de crédits - DM n° 3

Monsieur le Maire présente au conseil une demande du Lycée Antoine de Saint Exupéry de Terrasson- Lavilledieu pour réaliser un voyage pédagogique à Tarragone du 13 au 17 octobre 2025. Quatre élèves de la commune de Condat-sur-Vézère sont concernés par ce voyage.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 janvier 2018 le conseil municipal a fixé le montant de la participation financière des voyages scolaires et éducatifs à 50.00 € par élève domicilié sur la commune et décidé de verser cette participation aux établissements scolaires sur présentation d’un document attestant de la participation effective de l’élève au voyage scolaire.

Considérant que quatre élèves de la commune de Condat-sur-Vézère sont concernés par ce voyage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d’octroyer une subvention de 200, 00 € au Lycée Antoine de Saint Exupéry de Terrasson,

e Vote à cet effet les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

Article 62268 - Autres honoraires conseils : - 200.00 €

Article 65748 - Subvention de fonctionnement : + 200,00 €

Autres personnes de droit privé

Lycée Antoine de Saint ExupéryDélibération n° 2025/049 : Versement d’une subvention à l’association « Vago Fuego: prêt à aider » - Virements de crédits - DM n° 4

Monsieur le Maire présente au conseil une demande de subvention de l'association « Vago Fuego : prêt à aider », association créée par deux périgourdines ayant grandi à Condat-sur-Vézère.

Elles participent du 18 février au 1er mars 2026 au rallye « 4L Trophy ». Ce rallye humanitaire se faisant en 4L a lieu chaque année et permet à plus de 350 000 enfants du désert marocain de bénéficier de matériel scolaire. Les fonds récoltés financeront la rénovation du véhicule, l’achat du matériel scolaire et sportif pour l’association « les enfants du désert », l’achat de denrées non périssables pour la Croix Rouge française ainsi que l'achat de vivres sur place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide d’octroyer une subvention de 140,00 € à l’association « Vago Fuego : Prêt à aider »

e Vote à cet effet les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

Article 62268 - Autres honoraires conseils : - 140.00 €

Article 65748 - Subvention de fonctionnement : + 140,00 €

Autres personnes de droit privé

Association Vago Fuego : Prêt à aider

e Demande que le blason de la commune soit apposé sur le véhicule.

Délibération n° 2025/50 : Échéance d’emprunt - Virement de crédits - DM n° 5

Vu la délibération n° 2025/033 en date du 04/07/2025 autorisant le Maire à signer le contrat de prêt du Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour le financement de l’opération de reconversion de la Commanderie Hospitalière en Pôle Culturel, Touristique et Artisanal,

Considérant que le déblocage des fonds est intervenu Le 08/09/2025,

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’afin de mandater la première échéance du prêt au 30/10/2025, il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement :

615221 - entretien et réparation bâtiments publics : - 5 460.00 €

66111 - intérêts réglés à l’échéances : +5 460.00 €

61551 - entretien matériel roulant : - 6 421,82 €

66112 - intérêts — rattachement des ICNE : +6 421,82 €

Section d’investissement :

2128 op 2 - autres agencements et aménagements de terrains : - 13 732.69 €

1641 op 1 - emprunt : +13 732:69€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Autorise lesdits virements de crédits

Délibération n° 2025/51 : Demande d’un fonds de concours de la Communauté de Communes pour les travaux de restauration du moulin aux fins de production de farine blutée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16,

Vu la possibilité pour les communes membres de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir de bénéficier d’un fonds de concours de l’EPCI dans le cadre d'une opération d’investissement, à hauteur de 25 % du montant HT de l'opération, plafonné à 25 000.00 €,Considérant que la commune de Condat-sur-Vézère souhaite effectuer des travaux de restauration du moulin à des fins de production de farine,

Considérant que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir,

Vu le plan de financement ci-dessous présenté :

Dépenses d'investissement HT: 231 122,91 € Travaux de restauration du moulin : 66 122,91 € Installation d’une turbine hydroélectrique : 165 000,00 €

Recettes d'investissement IT : 231 122,91 € Fonds de concours : 25 000,00 € Autofinancement de la commune : 206 122,91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide de solliciter la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir pour l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 25 000 € dans le cadre des travaux de restauration du moulin aux fins de production de farine blutée,

e S’engage à préfinancer le montant de la TVA sur ces travaux,

e Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Divers ]

Moulin: Monsieur le Maire propose au conseil de valider le devis de l’entreprise CROIX, d’un montant de 66 122,91 € H.T concernant les travaux de restauration du moulin pour la production de farine blutée, devis qui a été présenté lors de la séance du 11 août 2025. Bon pour accord sera délivré à l’entreprise.

Commanderie : Monsieur le Maire fait par au conseil que la DRAC a attribué à la commune une subvention de 158 000 € pour la deuxième tranche de réhabilitation de la commanderie.

Achat terrain : Monsieur le Maire fait part au conseil que les parcelles cadastrées section parcelle AB 154,

155, 34 et 35 pourraient présenter un intérêt pour la commune. Le conseil municipal autorise le Maire à

négocier avec le propriétaire.

Extension atelier municipal : Monsieur le Maire informe le conseil qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs architectes pour l’établissement du permis de construire de l’extension de l'atelier municipal. Le délai de remise des offres est fixé au 31/10/2025.

Monsieur Denis Escaleira fait part au conseil que les travaux relatifs à l’extension de l’atelier municipal s’élèvent à 25 845,62 € HT selon le devis présenté par l’entreprise Goudal.

Feu récompense: Monsieur Denis Escaleira informe le conseil qu’il se renseigne pour la mise en place de 2 feux récompense avenue de Coly sur le périmètre de la zone 30. Monsieur Escaleira précise qu’il existe des règles d'implantation à respecter. Le feu doit se trouver à une distance minimale de 30m des intersections et passages piétons.

Monsieur le Maire fait transmet conseil les remerciements du Conseiller Pédagogique de Circonscription pour l'engagement de la commune dans la rencontre USEP balle au pied en partenariat avec le Condat Football Club du mardi 30/09 au stade de football. Le collège Jules Ferry de Terrasson, représenté par Monsieur Piquet, remercie, lui aussi, la municipalité qui leur permet d'utiliser le parcours permanent de course d’orientation.Maraîchage: Monsieur le Maire fait part au conseil que Monsieur Marius Mesnil Hubert souhaite déposer divers types de déchets sur les parcelles communales qu’il exploite sous la Roche. Ces déchets valorisés sous forme de broyats de déchets verts seront utilisés exclusivement sur son exploitation. Il est prévu que ces déchets soient déposés sur les parelles C 152 et 108, entre le chemin d'accès aux jardins communaux et la rive droite de la Vézère. Bon pour autorisation sera délivrée à Monsieur Mesnil Hubert à la condition expresse que les déchets entreposés soient broyés dans un délai maximum de trois mois.

Madame Laure Lajoinie informe le conseil qu’une formation SST sera organisée pour le personnel au mois de février 2026. Une formation premier secours est également prévue pour les administrés. Les dates de ces sessions restent à confirmer.

Cimetière : Monsieur Patrick Gagnepain fait part au conseil qu’il va reprendre le dossier des reprises de concessions. Cependant, compte tenu du nombre d’emplacement restant, il est nécessaire de travailler sur le nouveau cimetière.

Adopté en conseil municipal le 15/12/2025

Le Maire, La secrétaire de séance Stéphane ROUDIER Sylvie GUERRA MARTINS