Compte-Rendu - 23 juin 2022

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Compte-Rendu - 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de CONDAT-SUR-VEZERE

Séance du 23 JUIN 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois du mois de Juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 (dont 2 procurations)

Date de convocation : 13 Juin 2022

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO,

Sylvain DELAHAIES, Pascal SALON, Jean DEMAISON, Claude LALANDE, Ludwig GERVELAS, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE et Alexandra MALLET

Excusés :

Monsieur Philippe LEROY et Madame Marie SCHNEIDER

Monsieur Eddy NOUAILHANE représenté par Monsieur Stéphane ROUDIER Madame Isabelle SEGUY représentée par Madame Alexandra MALLET

Secrétaire de séance : Madame Laure LAJOINTE

Ordre du jour

e Retrait de la délibération n° 2022/016 — Election des membres de la Commission d’ Appel

d'Offres,

Choix du mode de publicité des actes du Conseil Municipal à compter du 1” Juillet 2022,

Subvention Condat Football Club — Virement de crédits,

Acquisitions Rue des Rouchoux parcelles cadastrées section A n° 134 — 135 — 138 pour partie,

Création d’un emploi d’ Adjoint Technique à 21,50h à compter du 1” Septembre 2022,

Point travaux et dossiers en cours,

Divers.

Dossiers rajoutés à l’ordre du jour après accord du conseil municipal :

e Redevances d’occupation du domaine public (GRTgaz — GRDF — Enedis — Orange),

e Modification des statuts de la communauté de communes relative aux conventions de groupement

de commandes.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16/05/2022

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimitéRetrait de la délibération n° 2022-016 relative à

l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres

Par délibération en date du 16 Mai 2022, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres en vue de l’analyse des candidatures pour la consultation de maîtrise

d'œuvre de la réhabilitation du site de la Commanderie.

Cette commission ayant déjà été constituée par délibération en date du 29 Mai 2020, il y a lieu de

retirer la délibération n° 2022/016 du 16 Mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide de retirer la délibération n° 2022/016 ayant pour objet l’élection des membres de la

Commission d’ Appel d'Offres,

e Rappelle que les membres siégeant à la Commission d’Appel d'Offres constituée après élection, par délibération n° 2020/016 sont les suivants :

Titulaires Suppléants

1. Denis ESCALEIRA-RIBEIRO 1. Patrick GAGNEPAIN

2. Sylvie GUERRA MARTINS 2. Sylvain DELAHAIES

3. Isabelle SEGUY 3, Alexandra MALLET

Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Le Conseil Municipal de la Commune de Condat-sur-Vézère,

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1 Juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle

de légalité.

A compter du 1* Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

e Soit par affichage,

e Soit par publication sur papier,

e Soit par publication sous forme électronique.Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° Juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Condat-sur-Vézère afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à

ces actes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

e Publicité par publication papier : classeur à disposition à l’accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1” juillet 2022.

Acquisition terrains Rue des Rouchoux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre de l’aménagement de la Rue des Rouchoux et de son carrefour avec l’ Avenue de Coly, la commune doit procéder à des acquisitions de terrain.

L’élargissement de la voie impactera les parcelles suivantes :

e AB n° 134, propriété de M. et Mme Guénolé SEILER -— 33, Boulevard Auguste Pageot — 44000 NANTES, pour une superficie de 89 n°,

e AB n° 135, propriété de Mme Marie-Clotilde MONTAZAUD SCHNEIDER -— 3, rue des Rouchoux — 24570 CONDAT-SUR-VEZERE pour une superficie de 38 m?,

e AB n° 138, propriété de M. Jean-Luc LE ROUX -— 10, rue des Castines — 24570 CONDAT- SUR-VEZEÈRE, pour une superficie de 52 m°?.

Après négociation avec les propriétaires, il a été convenu que la commune procéderait aux acquisitions de terrains d’emprise nécessaire à la réalisation de l’opération d’élargissement de la voie, au prix de 2,00 € le m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise les acquisitions suivantes au prix de 2,00 € le m2 :

e 89 m° sur la parcelle cadastrée section AB n° 134, propriété de M. et Mme Guénolé SEILER, soit un prix d’achat de 178,00 €,

e 38 m2 sur la parcelle cadastrée section AB n° 135, propriété Mme Marie-Clotilde MONTAZAUD SCHNEIDER, soit un prix d’achat de 76,00 €,

e 52 m° sur la parcelle cadastrée section AB n° 138, propriété M. Jean-Luc LE ROUX, soit un

prix d’achat de 104,00 €,

- Dit que les frais d’actes notariés et de géomètres seront à la charge de la Commune, - Autorise le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Création d’un poste d’adjoint technique à 21,5 heures hebdomadaires

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.Suite au départ en retraite d’un agent polyvalent de restauration aide-cuisine et garderie périscolaire le 1* Septembre 2022 et afin d’assurer la continuité de service au sein du service de restauration scolaire et de garderie périscolaire, il y a lieu de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet.

Monsieur le Maire propose au Conseil la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 21,50 heures hebdomadaires à compter du 1” Septembre 2022.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° Septembre 2022 pour intégrer la création demandée. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

Emplois permanents Durée Catégorie Effectif Fonctions

Fonctionnaires hebdomadaire pourvu

Filière Administrative

- Rédacteur principal 1° 35 B 1 Secrétaire de mairie

classe

- Adjoint administratif Agent de gestion

Principal 1°° classe 28 C 1 administrative chargé

d'accueil

Filière Technique

- Adjoint technique 35 C 1 Agent polyvalent des

principal 1ère classe services techniques

- Adjoint technique 35 C 1 Agent polyvalent de

principal 1°° classe restauration et

d’entretien

- Adjoint technique 35 Le 1 Agent polyvalent des

Principal 2°" classe, services techniques

- Adjoint technique 21,5 C 1 Agent polyvalent de

restauration et

d'accompagnement

périscolaire

- Adjoint technique 21.5 C 0 Agent polyvalent de

Principal 2°" classe restauration et

d'accompagnement

périscolaire

Filière Médico-sociale

- ATSEM principal 2° 31 C 1 Agent spécialisé des

classe Ecoles maternelles

Emplois permanents non Durée Effectif Effectif Fonctions

titulaires hebdomadaire budgétair pourvu

ë

Filière technique

- Adjoint Technique CDI 15,38 C 1 Agent polyvalent de

service, d'entretien et

accompagnement

périscolaire

- Adjoint Technique 6 C 0 Agent chargé du

service cantine et de la

surveillanceLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e De créer un poste d’adjoint technique à 21,5 h/35°% hebdomadaires,

e De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1” Septembre 2022,

e D'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

Monsieur le Maire précise que ce poste vient en remplacement de l’emploi d’adjoint technique principal 2% classe à 21,5/35°%, La suppression de cet emploi ne peut intervenir qu’après consultation des instances paritaires. La prochaine séance du Comité technique doit se tenir au mois de septembre. Le dossier de saisine lui sera adressé au préalable.

Modification des statuts de la communauté de communes

relative aux conventions de groupement de commandes

Par délibération en date du 10 Juin 2022, le conseil communautaire a décidé la modification des statuts de la communauté de communes en ajoutant la mention suivante :

«En application de l’article L5211-4-4 du CGCT, former par convention des groupements de

commandes composés de tout ou partie des communes membres, ce à titre gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ou à l’une des communes signataires de la convention. »

Conformément aux dispositions des articles L5211-5 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les modifications statutaires de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir à compter de la notification de la délibération. Les statuts sont adoptés à la majorité qualifiée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2022/071 du 10 Juin 2022 du conseil communautaire favorable à la modification

des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e _Accepte la modification statutaire relative aux conventions de groupement de commandes,

e Valide les nouveaux statuts de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir tels qu’annexés à la présente.

Redevance d’Occupation du domaine Public

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de percevoir la Redevance d’Occupation du Domaine Public due annuellement par les gestionnaires de réseaux

Gaz de France réseau transport et distribution :

Dans le cadre du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, le montant de cette redevance est fixé au taux maximum de 0,035 € en fonction du mètre de réseau de transport de réseau établi sous le domaine public communal soit 3062,00 mètres pour le réseau distribution et 4690,72 mètres pour le réseau de transport.

Le montant de la redevance est obtenu par le calcul suivant :

Réseau distribution ((0,035 x 3 062) + 100) x 1,31 = 271,39.

Réseau transport ((0,035 x 4 690,72) + 100) x 1,31 = 346,07.Pour l’année 2022, compte tenu de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche, Gaz de France réseau distribution est redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère de la somme de 271 euros et Gaz de France réseau transport de la somme de 346 euros.

Transport et distribution d'électricité :

Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, la redevance maximale est de 153,00 €.

Une formule d’indexation permet de faire évoluer la redevance chaque année. La revalorisation pour 2022 est de 44,58 % soit un coefficient de 1,4458.

Pour l’année 2022, la redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants s’établit à 153 € x 1,4458 soit 221,21 €.

Compte tenu de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche, ENEDIS est donc redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère de la somme de 221 euros.

Télécommunications :

Vu le décret n° 2005-1976 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,

Considérant que le patrimoine d'Orange occupant le domaine public routier communal au 31 Décembre 2021 est ainsi réparti :

Artère aérienne 12,710 km

Artère en sous-sol 9,805 km

Armoire 0,50 m2

Considérant que les tarifs de base sont les suivants :

Artères aériennes 56,85 €/km

Artères souterraines 42,64 €/km

Armoire 28,43 €/m2

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû par Orange s’établit comme suit :

Artères aériennes 12,710 km x 56,85 = 722,56 €

Artères souterraines 9,805 km x 42,64 = 418,08 €

Armoire 0,50 m2 x 28,43 = 14,21€

soit un total de 1 154,85 €.

Compte tenu de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche, Orange France est donc redevable envers la commune de Condat-sur-Vézère de la somme de 1 155,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le montant de cette redevance et autorise l’émission du titre de recettes correspondant.

Mission de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du site de la commanderie

Monsieur le Maire fait part au conseil que la Commission d’Appel d’Offre dûment constituée s’est réunie le 9 juin 2022 en vue d’analyser et classer les candidatures reçues pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant la reconversion de la commanderie hospitalière en pôle culturel touristique et artisanal.

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation sans remise de prestations intellectuelles.Le registre des dépôts fait mention de 20 candidatures. La commission, après examen des candidatures, a émis un avis favorable pour retenir les 3 candidatures ci-dessous :

Groupement N°1 :

Pli n°8 : SARL ARCHI MADE 19 (Architecte Mandataire)

ARCHITECTURE PATRIMOINE & PAYSAGE DODEMAN SARL (Architecte du patrimoine)

SARL ID BATIMENT (BET structure)

ARGETEC (BET Fluides thermique)

IECO INGENIERIE (Economiste e la construction)

CO.PILOT (OPC)

Groupement N°2 :

Pli n°14 : SARL Alain de La Ville (Architecte Mandataire)

Agence d’Architecture Delage-Peytureau (Architecte associé)

ODETEC (BET structure, fluides, VRD, économiste de la construction)

Galinat ECC (OPC)

Groupement N°3 :

Pli n°7 : NADAU ARCHITECTURE (Architecte Mandataire)

Martin MOGENDOREF (Architecte du patrimoine)

BETOM Ingénierie (BET TCE)

Après examen du rapport d'analyse des candidatures et après demande de confirmation à participer à la phase offre, Monsieur le Maire a décidé de retenir et d’admettre à concourir à la phase offre de la présente consultation les 3 groupements listés ci-dessus.

Recensement communal

Monsieur le Maire fait part au conseil que le recensement des habitants de la commune sera réalisé en 2023. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Il y a lieu à cet effet de nommer dans un premier temps un coordonnateur communal puis par la suite de procéder au recrutement de deux agents recenseurs.

Le coordonnateur communal est chargé d'assurer un soutien logistique aux personnels chargés du recensement ; il organise la campagne locale de communication, la formation des agents recenseurs avec l'appui de l'INSEE, les encadre et suit leur travail.

Le conseil municipal décide de confier ces fonctions à Monsieur Sylvain DELAHAIES.

Demande de Subvention Condat Football Club

Monsieur le Maire présente au Conseil deux demandes de subvention présentées par Condat Football Club :

- La première pour l’organisation du feu de la Saint Jean prévu le Samedi 25 Juin 2022 : Dans le cadre de cette manifestation, cette association a projeté de louer une structure de jeu gonflable et d’en faire bénéficier gratuitement les enfants.

En l’absence de données chiffrées, le conseil municipal décide de reporter le vote de la subvention. II

sera demandé à Condat Football Club de bien vouloir fournir le montant de la location de la structure.

- la seconde pour la prise en charge d’une partie du coût d’une formation DEUST d’un joueur, qui dans le cadre de ses études, souhaite effectuer son alternance au sein du club. En L’absence d’élément le conseil ne délibère pas.Divers

Personnel de remplacement : Monsieur Denis Escaleira fait part au conseil de la nécessité de prévoir le remplacement des agents de voirie en juillet et août pendant leurs congés d'été. Monsieur Escaleira est chargé de contacter les agences d’intérim.

Taille de la haie sur l’avenue de Montignac : Monsieur Escaleira présente au conseil un devis d’un montant 1788,00 € TTC, établi par la société Hamelin Espaces Verts pour la taille de la haie au ras du trottoir. Bon pour accord sera délivré à l’entreprise.

Besoin en eau du matériel de défense contre l’incendie et contrôle périodique des PET : Monsieur Patrick Gagnepain fait part au conseil que les pompiers du centre de secours du Lardin ont réalisé, le 10 juin 2022, en sa présence, la reconnaissance opérationnelle des points d’eau incendie de la commune. Le compte-rendu de contrôle transmis en mairie ne reflétant pas ce qui a été constaté sur place, Monsieur Gagnepain a préparé un courrier qui sera transmis au SDIS.

Restaurant scolaire : Madame Sylvie Guerra Martins fait au conseil que dans le cadre de la mise en œuvre d’une restauration 100 % faite maison, bio et locale, la commune bénéficie d’un accompagnement du Conseil Départemental. À ce titre une première journée de formation sur site sera dispensée au personnel en charge du restaurant scolaire, mercredi 29 juin du 8h00 à 15h00.

Madame Guerra Martins invite, d’autre part, le conseil à étudier une prochaine augmentation du prix du repas de restauration scolaire.