Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - BUD
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 12 b approbation du budget gemapi 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 12 b approbation du budget gemapi 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Rousallon Confient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
APPROBATION DU BUDGET GEMAPI 2023 | Présents : 30
Votants : 36
Délib. n° 12b- 12/04/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 12 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Tét, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de William BURGHOFFER.
Date de la convocation : Mercredi 05 avril 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), CRISTOFOL Françoise (T), DRAGUÉ Céline (T),
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline, (T), PETIT Vivien
(T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), PARRILLA
Jérôme (T), TRAFI Pascal(T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir: DOMENECH Alain (T) à CRISTOFOL Françoise (T),
HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard à OLIVE Robert (T),
SOLERE Jean Claude à AYMERICH Claude (T), SURJUS Monique à BAPTISTE
Florence (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T).
Absents excusés : GOMEZ Claude (T), LECOINNET Jean Philippe (T).
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_030_2023-DE ctivités territoriales,
VU le rapport d’orientation budgétaire en date du 01 mars 2023,
CONSIDERANT que les budgets doivent être votés avant le 15 avril de l’exercice auquel ils s’appliquent,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil communautaire,
ADOPTE le budget primitif du Budget GEMAPI de l’exercice 2023 comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 604 387,90 € 604 387,90 €
Investissement 0 0
TOTAL 604 387.90 € 604 387.90 €
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
EOMMUNAUFS
f/ fROUSSILLON NS CONFLENT
à 6 SÉTOMMOEE Le Président,
William BURGHOFFER
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_030_2023-DE