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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 12 d approbation du budget déchets 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 12 d approbation du budget déchets 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
à \ DELIBERATIONS
| DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
APPROBATION DU BUDGET DECHETS | Présents : 30
2023 Votants : 36
Délib. n° 12d- 12/04/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 12 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Müillas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de William BURGHOFFER.
Date de la convocation : Mercredi 05 avril 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), CRISTOFOL Françoise (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline, (T), PETIT Vivien (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), PARRILLA Jérôme (T), TRAFI Pascal(T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : DOMENECH Alain (T) à CRISTOFOL Françoise (T), HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard à OLIVE Robert (T), SOLERE Jean Claude à AYMERICH Claude (T), SURJUS Monique à BAPTISTE Florence (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T).
Absents excusés : GOMEZ Claude (T), LECOINNET Jean Philippe (T).
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_032_2023-DE fiv territoriales,
VU le rapport d’orientation budgétaire en date du 01 mars 2023
CONSIDERANT que le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice auquel ils
s’appliquent,
CONSIDERANT la présentation faite en conseil d’exploitation du service Déchets lors de sa séance 21 mars 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil communautaire,
ADOPTE le budget primitif du budget Déchets de l’exercice 2023 comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 321 733,55 € 3 462 264,62 €
Investissement 283 084,45 € 510 515,65 €
TOTAL 3 604 818,00 € 3 972 780,27 €
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
GMMUNAT # CG TE
{ (ROUSSILLON …. |
ÉTSRMUNE William BURGHOFFER
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_032_2023-DE