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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 12 d annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 12 d annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CCRC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CODECO ROUSSILLON
CONFLENT (2)
Numéro SIRET : 24660041500169
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : GESTION DES DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 35
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 37
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 38
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 40
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 41 D2 - Arrêté et signatures 42
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Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE CCRC GESTION DES DECHETS MENAGERS
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d’équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération N° 13 du 12/04/2023 .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 321 733,55 3 338 861,48
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
123 403,14
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 321 733,55 3 462 264,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
143 050,00 208 057,99
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 140 034,45 198 525,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
103 932,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 283 084,45 510 515,65
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 604 818,00 3 972 780,27
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 550 551,00 0,00 537 956,00 537 956,00 537 956,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 374 239,00 0,00 1 315 479,00 1 315 479,00 1 315 479,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315 003,00 0,00 1 315 003,00 1 315 003,00 1 315 003,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 239 793,00 0,00 3 168 438,00 3 168 438,00 3 168 438,00
66 Charges financières 300,00 0,00 1 008,51 1 008,51 1 008,51
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 240 593,00 0,00 3 169 946,51 3 169 946,51 3 169 946,51
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 147 530,00 151 787,04 151 787,04 151 787,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 147 530,00 151 787,04 151 787,04 151 787,04
TOTAL 3 388 123,00 0,00 3 321 733,55 3 321 733,55 3 321 733,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 321 733,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 724,00 0,00 2 469,00 2 469,00 2 469,00
70 Produits services, domaine et ventes div 55 649,00 0,00 71 922,24 71 922,24 71 922,24
73 Impôts et taxes 2 941 487,62 0,00 3 201 156,00 3 201 156,00 3 201 156,00
74 Dotations et participations 360 539,12 0,00 38 314,24 38 314,24 38 314,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 359 399,74 0,00 3 313 861,48 3 313 861,48 3 313 861,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 28 723,26 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 388 123,00 0,00 3 338 861,48 3 338 861,48 3 338 861,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 388 123,00 0,00 3 338 861,48 3 338 861,48 3 338 861,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 123 403,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 462 264,62
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
151 787,04
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 901,62 134 014,45 105 300,00 105 300,00 239 314,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 64 783,68 6 020,00 16 200,00 16 200,00 22 220,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 571 565,30 140 034,45 121 500,00 121 500,00 261 534,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 0,00 16 550,00 16 550,00 16 550,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses financières 35 000,00 0,00 21 550,00 21 550,00 21 550,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 606 565,30 140 034,45 143 050,00 143 050,00 283 084,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 606 565,30 140 034,45 143 050,00 143 050,00 283 084,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 283 084,45
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 025,00 14 025,00 14 025,00 14 025,00 28 050,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 350 000,00 184 500,00 0,00 0,00 184 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 364 025,00 198 525,00 14 025,00 14 025,00 212 550,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
92 010,30 0,00 42 245,95 42 245,95 42 245,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 95 010,30 0,00 42 245,95 42 245,95 42 245,95
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 459 035,30 198 525,00 56 270,95 56 270,95 254 795,95
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 147 530,00 151 787,04 151 787,04 151 787,04
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 147 530,00 151 787,04 151 787,04 151 787,04
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Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
TOTAL 606 565,30 198 525,00 208 057,99 208 057,99 406 582,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 103 932,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 510 515,65
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
151 787,04
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 537 956,00 537 956,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 315 479,00 1 315 479,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315 003,00 1 315 003,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 008,51 0,00 1 008,51 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 151 787,04 151 787,04 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 169 946,51 151 787,04 3 321 733,55 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 321 733,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16 550,00 0,00 16 550,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 239 314,45 0,00 239 314,45 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 22 220,00 0,00 22 220,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
Dépenses d’investissement – Total 283 084,45 0,00 283 084,45 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 283 084,45
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 469,00 2 469,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 71 922,24 71 922,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 201 156,00 3 201 156,00
74 Dotations et participations 38 314,24 38 314,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 25 000,00 0,00 25 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 338 861,48 0,00 3 338 861,48 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 123 403,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 462 264,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 245,95 0,00 42 245,95 13 Subventions d'investissement 28 050,00 0,00 28 050,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 184 500,00 0,00 184 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 151 787,04 151 787,04
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 254 795,95 151 787,04 406 582,99 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 103 932,66
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 510 515,65
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 550 551,00 537 956,00 537 956,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 300,00 750,00 750,00
60611 Eau et assainissement 2 500,00 2 500,00 2 500,00
60612 Energie - Electricité 24 600,00 5 950,00 5 950,00
60622 Carburants 140 000,00 140 000,00 140 000,00
60623 Alimentation 30,00 300,00 300,00
60631 Fournitures d'entretien 2 800,00 2 500,00 2 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 500,00 3 000,00 3 000,00
60636 Vêtements de travail 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6064 Fournitures administratives 350,00 450,00 450,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 7 500,00 7 500,00
611 Contrats de prestations de services 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6132 Locations immobilières 28 000,00 29 500,00 29 500,00
6135 Locations mobilières 37 000,00 38 000,00 38 000,00
61521 Entretien terrains 2 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 6 000,00 6 000,00
61551 Entretien matériel roulant 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6156 Maintenance 3 770,00 3 300,00 3 300,00
6161 Multirisques 15 000,00 17 000,00 17 000,00
6182 Documentation générale et technique 143,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 1 500,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 580,00 500,00 500,00
6238 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 200,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 50,00 100,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 2 320,00 2 660,00 2 660,00
627 Services bancaires et assimilés 525,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 93,00 200,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60,00 60,00 60,00
63512 Taxes foncières 1 730,00 1 700,00 1 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 986,00 986,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 374 239,00 1 315 479,00 1 315 479,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 208,00 190 773,00 190 773,00
6218 Autre personnel extérieur 155 460,00 7 162,00 7 162,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 131,00 14 894,00 14 894,00
64111 Rémunération principale titulaires 541 029,00 509 221,00 509 221,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 989,00 5 996,00 5 996,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 102 944,00 91 936,00 91 936,00
64131 Rémunérations non tit. 149 915,00 157 976,00 157 976,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 326,00 4 443,00 4 443,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 32 978,00 9 522,00 9 522,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 134 786,00 132 380,00 132 380,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 181 416,00 170 455,00 170 455,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 582,00 6 964,00 6 964,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 736,00 2 800,00 2 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 552,00 2 387,00 2 387,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 187,00 8 570,00 8 570,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315 003,00 1 315 003,00 1 315 003,00
6532 Frais de mission 0,00 10 000,00 10 000,00
65548 Autres contributions 1 315 000,00 1 305 000,00 1 305 000,00
65888 Autres 3,00 3,00 3,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 239 793,00 3 168 438,00 3 168 438,00
66 Charges financières (b) 300,00 1 008,51 1 008,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 300,00 1 008,51 1 008,51
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 240 593,00 3 169 946,51 3 169 946,51
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 147 530,00 151 787,04 151 787,04
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 147 530,00 151 787,04 151 787,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
147 530,00 151 787,04 151 787,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 147 530,00 151 787,04 151 787,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 388 123,00 3 321 733,55 3 321 733,55
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 321 733,55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 1 724,00 2 469,00 2 469,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 724,00 2 469,00 2 469,00
70 Produits services, domaine et ventes div 55 649,00 71 922,24 71 922,24
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 54 568,00 54 568,80 54 568,80
70688 Autres prestations de services 1 081,00 5 053,44 5 053,44
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 12 300,00 12 300,00
73 Impôts et taxes 2 941 487,62 3 201 156,00 3 201 156,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 941 487,62 3 201 156,00 3 201 156,00
74 Dotations et participations 360 539,12 38 314,24 38 314,24
744 FCTVA 492,12 984,24 984,24
74718 Autres participations Etat 13 893,00 6 930,00 6 930,00
74751 Participat° GFP de rattachement 275 085,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 1 069,00 1 150,00 1 150,00
7478 Participat° Autres organismes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7488 Autres attributions et participations 65 000,00 24 250,00 24 250,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
3 359 399,74 3 313 861,48 3 313 861,48
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 28 723,26 25 000,00 25 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 7 723,26 7 000,00 7 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 21 000,00 18 000,00 18 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
3 388 123,00 3 338 861,48 3 338 861,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 388 123,00 3 338 861,48 3 338 861,48
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 123 403,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 462 264,62
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 880,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 880,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 500 901,62 105 300,00 105 300,00
2111 Terrains nus 0,00 1 000,00 1 000,00
21571 Matériel roulant 345 432,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 119 576,52 103 500,00 103 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 444,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 448,30 800,00 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 64 783,68 16 200,00 16 200,00
2313 Constructions 64 783,68 16 200,00 16 200,00
Total des dépenses d’équipement 571 565,30 121 500,00 121 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 16 550,00 16 550,00
1641 Emprunts en euros 35 000,00 16 550,00 16 550,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses financières 35 000,00 21 550,00 21 550,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 606 565,30 143 050,00 143 050,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
606 565,30 143 050,00 143 050,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 140 034,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 283 084,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 025,00 14 025,00 14 025,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 14 025,00 14 025,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 14 025,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 350 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 350 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 364 025,00 14 025,00 14 025,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 92 010,30 42 245,95 42 245,95
10222 FCTVA 92 010,30 42 245,95 42 245,95
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 95 010,30 42 245,95 42 245,95
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 459 035,30 56 270,95 56 270,95
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 147 530,00 151 787,04 151 787,04
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 89 166,00 88 975,50 88 975,50
281578 Autre matériel et outillage de voirie 84,00 84,00 84,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 39 680,00 42 281,39 42 281,39
28182 Matériel de transport 13 790,00 13 790,22 13 790,22
28183 Matériel de bureau et informatique 167,00 324,96 324,96
28188 Autres immo. corporelles 4 643,00 6 330,97 6 330,97
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
147 530,00 151 787,04 151 787,04
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 147 530,00 151 787,04 151 787,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
606 565,30 208 057,99 208 057,99
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 198 525,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 103 932,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 510 515,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS GESTION DES DECHETS MENAGERS
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 134 014,45 0,00 b 0,00 b 105 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 134 014,45 0,00 0,00 105 300,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 119 926,21 0,00 0,00 103 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 112,68 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 975,56 0,00 0,00 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 14 025,00 d 14 025,00
13 Subventions d'investissement 14 025,00 14 025,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 14 025,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 14 025,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-211 264,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GESTION DES DECHETS MENAGERS
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 6 020,00 0,00 b 0,00 b 16 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 020,00 0,00 0,00 16 200,00
2313 Constructions 0,00 6 020,00 0,00 0,00 16 200,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-22 220,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_032_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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140 034
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16 550
16 550
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121 500
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0
16 550
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_032_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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22 220
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5 000
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16 550
283 084
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266 534
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0
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0
0
0
0
16 550
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_032_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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500
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1 315 003
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537 956
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1 009
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3 168 938
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0
0
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0
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184 500
184 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
184 500
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_032_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2023
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25 000
0
25 000
0
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38 314
0
38 314
0
0
0
0
0
0
0
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0
3 201 156
0
3 201 156
0
0
0
0
0
0
0
0
0
71 922
0
71 922
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 469
0
2 469
0
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0
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0
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3 338 861
0
3 338 861
0
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0
0
0
0
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0
0
3 338 861
0
3 338 861
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_032_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
350 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
350 000,00
00000680765
CREDIT AGRICOLE
21/12/2021
14/09/2022
10/12/2022
350 000,00
F
Taux fixe à 0.65 %
0,650
0,652
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
350 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
144 812,50
16 550,00
1 008,51
0,00
52,29
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
144 812,50
16 550,00
1 008,51
0,00
52,29
00000680765
N
0,00
A-1
144 812,50
8,69
F
Taux fixe à 0.65 %
0,648
16 550,00
1 008,51
0,00
52,29
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
144 812,50
16 550,00
1 008,51
0,00
52,29
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
144 812,50
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matér bureau matér informatiqu 5 21/04/2005
L Matériel roulant 7 21/04/2005
L Autres instal mater outil tech 8 21/04/2005
L Concess droits simil logiciels 2 21/04/2005
L Mobilier 10 21/04/2005
L Autres immos corporelles 8 21/04/2005
L Autre mater et outillag voirie 7 21/04/2005
L Matériel de transport 7 21/04/2005
L Composteur 1 16/06/2014
L Bacs et couvercles 8 16/06/2014
L Conteneurs 8 16/06/2014
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 21 550,00 I 21 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 550,00 16 550,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 16 550,00 16 550,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 000,00 5 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 21 550,00 140 034,45 0,00 161 584,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 194 032,99 III 194 032,99
Ressources propres externes de l’année (a) 42 245,95 42 245,95
10222 FCTVA 42 245,95 42 245,95
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 151 787,04 151 787,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281571 Matériel roulant 88 975,50 88 975,50
281578 Autre matériel et outillage de voirie 84,00 84,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 281,39 42 281,39
28182 Matériel de transport 13 790,22 13 790,22
28183 Matériel de bureau et informatique 324,96 324,96
28188 Autres immo. corporelles 6 330,97 6 330,97
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
194 032,99 198 525,00 103 932,66 0,00 496 490,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 161 584,45
Ressources propres disponibles IV 496 490,65
Solde V = IV – II (6) 334 906,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 537 956,00
605 Achat de matériel, équipements et travaux 750,00
60611 Eau et assainissement 2 500,00
60612 Energie - Electricité 5 950,00
60622 Carburants 140 000,00
60623 Alimentation 300,00
60631 Fournitures d entretien 2 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00
60636 Vêtements de travail 10 000,00
6064 Fournitures administratives 450,00
6068 Autres matières et fournitures 7 500,00
611 Contrats de prestations de services 130 000,00
6132 Locations immobilières 29 500,00
6135 Locations mobilières 38 000,00
61521 Terrains 0,00
615221 Bâtiments publics 6 000,00
61551 Matériel roulant 120 000,00
6156 Maintenance 3 300,00
6161 Multirisques 17 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00
6188 Autres frais divers 0,00
6226 Honoraires 500,00
6238 Divers 4 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00
6261 Frais d affranchissement 100,00
6262 Frais de télécommunications 2 660,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
6281 Concours divers cotisations... 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60,00
63512 Taxes foncières 1 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 986,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés autres organismes 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 315 479,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 190 773,00
6218 Autre personnel extérieur 7 162,00
6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 14 894,00
64111 Rémunération principale 509 221,00
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 996,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 0,00
64118 Autres indemnités 91 936,00
64131 Rémunérations 157 976,00
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00
64138 Autres indemnités 4 443,00
64164 Emplois d insertion - Indemnité inflation 0,00
64168 Autres emplois d insertion 9 522,00
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 132 380,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 170 455,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 964,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 387,00
6478 Autres charges sociales diverses 8 570,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315 003,00
6532 Frais de mission 10 000,00
65548 Autres contributions 1 305 000,00
65888 Autres 3,00
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 3 168 938,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 168 938,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 201 156,00
7331 Taxe d enlèvement des ordures ménagères et assimilés 3 201 156,00
Dotations et participations reçues 38 314,24
744 FCTVA 984,24
74718 autres 6 930,00
74751 GFP de rattachement 0,00
74758 Autres groupements 1 150,00
7478 Autres organismes 5 000,00
7488 Autres attributions et participations 24 250,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 222 794,38
70 Produits services, domaine et ventes div 71 922,24
70612 Redevance spéciale d enlèvement des ordures 54 568,80
70688 Autres prestations de service 5 053,44
70841 Aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisses des écoles 12 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 25 000,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 000,00
775 Produits des cessions d immobilisations 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 18 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 2 469,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 469,00
Total des recettes réelles 3 462 264,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 462 264,62
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 121 500,00
2313 Constructions 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 2051 0,00
Opération d’équipement n° 2111 1 000,00
Opération d’équipement n° 21571 0,00
Opération d’équipement n° 2158 103 500,00
Opération d’équipement n° 2183 0,00
Opération d’équipement n° 2188 800,00
Opération d’équipement n° 2313 16 200,00
Autres dépenses éventuelles 5 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES 5 000,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses réelles 126 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 126 500,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 14 025,00
1312 EQUIPEMENTS GESTION DES DECHETS MENAGERS 14 025,00
1318 EQUIPEMENTS GESTION DES DECHETS MENAGERS 0,00
1321 TRAVAUX GESTION DES DECHETS MENAGERS 0,00
1328 TRAVAUX GESTION DES DECHETS MENAGERS 0,00
Autres recettes éventuelles 146 178,61
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT 103 932,66
024 PRODUITS DE CESSIONS D IMMOBILISATIONS 0,00
10222 F.C.T.V.A. 42 245,95
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 160 203,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 160 203,61
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
20,00
2,00
22,00
22,00
0,00
22,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
3,00
1,00
4,00
4,00
0,00
4,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
3,00
1,00
4,00
4,00
0,00
4,00
AGENT DE MAITRISE
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
21,00
2,00
23,00
23,00
0,00
23,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
TECH
343,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SYDETOM 02/01/2004 PARTICIPATION 1 305 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 38
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 36
VOTES :
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2023
Présenté par le président (1),
A Ille sur Têt, le 12/04/2023
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Ille sur Têt, le 12/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AYMERICH Claude
BAPTISTE Florence
BARNOLE Catherine
BIANCHINI Marc
BOHER Monique
BONACAZE Benoit
BONMARTEL Jonathan
BOTEBOL Claudine
BOURNIOLE Frédéric
BURGHOFFER William
COSTE Claude
CRISTOFOL Françoise
DESSEAUX Françoise
DOMENECH Alain
DRAGUE Céline
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
FORASTE Guy
GARSAU Jacques
GATEU Philippe
GOMEZ Claude
HARIBOU Ali
RF
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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
LAFFORGUE Guy
LAVILLE René
LECOINNET Jean-Philippe
MAILLOLES Jean-Michel
MARTINEZ Marie
METLAINE Naïma
NOGUES Dominique
OHEIX Yann
OLIVE Robert
PAGES Caroline
PARRILLA Jérôme
PETIT Vivien
POUDADE Danielle
PROFFIT France
SILVESTRE Joseph
SIRE Aléxis
SOLATGES Ketty
SOLER Gérard
SOLERE Jean-Claude
SURJUS Monique
TRAFI Pascal
VIDAL Sylvie
VILA Patrice
VINCENT Jean-Jacques
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le 12/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_032_2023-DE