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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques,
RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES
PREAMBULE
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G) souhaite donner une place active aux jeunes du territoire par la création du Conseil Intercommunal des Jeunes (CIJ) qui constitue un outil en faveur de l’exercice de la citoyenneté et de la participation des jeunes à la vie et à la politique de leur territoire.
Le CIJ est une instance de participation et d’engagement pour les jeunes. Sa création a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire n°2025-05-055 en date du Mardi 20 Mai 2025.
1- Composition et éligibilité
Le CIJ doit être composé d’au minimum 8 jeunes. Les jeunes s’engagent de manière volontaire.
Pour être candidat, il convient de respecter les conditions suivantes :
- Avoir entre 14 et 21 ans
- Être domicilié sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Les membres mineurs du CIJ doivent obligatoirement avoir une autorisation parentale signée par les responsables légaux du jeune. Sur cette autorisation parentale, figure une autorisation de cession de droit à l’image qui devra être signée elle aussi, par les représentants légaux du jeune.
2- Engagements :
Les membres du CIJ s’engagent dans une démarche citoyenne, assurant l’expression libre de tous, dans le respect de chacun et de ses idées.
Par ailleurs, les membres du CIJ s’engagent :
- à une participation assidue aux réunions. Tout membre absent à plus de 3 réunions sans excuses, pourra être déclaré démissionnaire par le Président du CIJ.
- à un travail de réflexion sur des projets qui participent à l’intérêt général et intercommunautaire : participation à leur chiffrage et à l’évaluation des moyens nécessaires à leur réalisation. - au respect du principe de neutralité (politique, philosophique ou religieuse) et au respect du devoir de réserve.
- au respect des valeurs républicaines : laïcité, citoyenneté, engagement et lutte contre toutes formes de discrimination
- à un travail collectif dans un climat d’écoute et de bienveillance entre chacun des membres afin de développer le vivre ensemble.
- à une participation aux évènements organisés par la C3G pendant la durée du mandat.
Le présent règlement ainsi que la charte du Conseil Intercommunal des Jeunes seront signés par chacun des membres validant ainsi leurs engagements.
3- Désignation des membres :
Les membres du CIJ devront élire un président en début de mandat pour une durée d’un an. Ce vote devra être réalisé à bulletin secret.
Les Vices présidents seront désignés par le Président en fonction des appétences de chacun.
Les élections ne seront possibles que si le nombre de candidat est supérieur ou égal à 8.
4- Formation :
Les premiers mois du mandat seront dédiés à :
- la découverte des institutions démocratiques grâce à l’intervention des représentants de différentes instances (Etat, Région, département, intercommunalité, commune…)
- la définition d’un/des projet(s), et leur construction.
Les membres travailleront ensuite à la mise en œuvre du/des projet(s).
Les membres du CIJ pourront en fonction des projets choisis et des thématiques abordées pendant leur mandat, bénéficier d’un accompagnement de professionnels (élus et techniciens) afin de réaliser au mieux leurs actions.
5- Contenu et fréquence des réunions :
Les membres du CIJ se réuniront 1 fois par mois en présentiel. Ce nombre de réunions
pourra être modifié selon les besoins.
Lors des réunions, il sera demandé aux élus du CIJ :
- de la concertation et du débat,
- des propositions et/ou présentations de projets
- la soumission de ces projets et/ou décisions au vote
Un·e animateur·rice référent·e sera présent·e à chaque réunion, ainsi que le·la vice-
président·e en charge de l’Enfance et de la Jeunesse.
L’ animateur·rice accompagnera les jeunes, facilitera la parole, le débat et la réflexion
partagée. Les experts et/ou élus viendront échanger sur les idées et les projets, notamment sur les
questions de faisabilité.
Les réunions auront lieu au siège de la communauté de Communes des Coteaux du Girou.
6- Budget
Un budget sera alloué au Conseil Intercommunal des Jeunes, en fonction du projet qui sera
préalablement défini et construit (faisabilité, évaluation des moyens matériels, humains,
financiers…)
Ce budget devra être soumis au vote du Conseil Communautaire adulte.
7- Communication :
Les projets et les actions du Conseil Intercommunal des Jeunes seront valorisés via les
journaux communaux et intercommunaux, sur les sites internet des communes et de la C3G,
sur les réseaux sociaux… Ceci afin de mettre en lumière l’action des jeunes et leur
implication à la vie et à la politique de leur territoire.
8- Approbation :
Pour les membres du CIJ :
□En signant le présent règlement, je m’engage à assurer pleinement les missions qui me
sont confiées.
Pour les Vice-Présidents :
□ En signant le présent règlement, je m’engage à assurer un accompagnement des élus du
CIJ dans les différentes étapes de leur mandature.
DATE :
SIGNATURE :