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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 025 pj
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 025 pj)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
\
Ù
À
RÉP
LI
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
‘
UB:
CT
CAISI
—
Z
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
7
Département
de
Ji Tute-Craron
Gr
à
P
Publié
le 11/04/2025
S
L
ID
::031-243100732-20250408-202504025-DE
PROCÈS VERBAL
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté
de
Communes
DU
MARDI
18 MARS
2025
DES
COTEAUX
DU
GIROU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Commu-
nauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Com-
munes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
titulaires présents :
Bozus
Brigitte GALY.
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
10 mars 2025
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,.
NOMBRES
DE MEMBRES
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Nombre
de
suft
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric VASSAL.
En
exercice
Présents
OMBFE
UE SUABER.
Lavalette
André FONTES.
exprimés
Montastue-le-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKTER.
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
46
28
34
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
34
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Contre :
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention :
0
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir: Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavaletle
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
Monoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD.
Verfeil
‘Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD,
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ, Jean-Marie RAYNAUD.
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-l'Henn
Erie COGO,
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES.
Délégués Suppléants présents en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
RÉSULTAT
DES
VOTES
:
DELIBERATIONS
TITRES
VOTES
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
ee
jo:
|
|
N°2025-08-001
| Mardi 03 Décembre 2024.
Uranus
N°2025-03-002
Modification
des
commissions.
Unanimité
N°2025-03-003
Mise
en
place
des
titres-restaurant.
Majorité
N°2025-03-004
Création
de
postes
contractuels
aux
services
techniques.
Unanimité
N°2025-03-005
Cr éation
d’un
poste
d’ingénieur
territorial
aux
services
Unanimité
techniques.
N°2025-03-006
Fonds
de
concours
syndicat
Haute-Garonne
Numérique.
Majorité
N°2025-03-007
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Unanimité
Tarn
Aval.
N°2025-03-008
Autor
isation
de
signature
de
la convention
avec
l’association
les
Unanimité
papillons.
N°2025-03-009
Consultation
ICPE
société
LHYFE
à Bessières.
Majorité
>
ne
activité.
ier
à
N°2025-03-010
Vente
d
une
parcelle
en
zone
d’activités
du
Colombier
à
Ajournée
Montjoire.
N°2025-03-011
Marché
de
travaux
Gauré
: indemnisation
AI
DEMOLITION.
Unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
N°2025-03-012
d’un
local
intercommunal
accueillant
un
intervenant
extérieur
Unanimité
(CIPE)
et les usagers
du
RPE
pour
2025.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
voies
douces
RD20B
ne
0:
|
DA
N°2025-03-01$
(abords
du
PEM
de
Gragnague)
avec
le
Conseil
Départemental.
Unaninité
Autorisation
de
signatures
des
conventions
de
mise
à
N°2025-03-014
disposition
des
locaux
communaux
(salles
des
fêtes.)
pour
Unanimité
l’organisation
des
ateliers
compostage.
Demande
de
reversement
des
subventions
versées
à la
mairie
de
0:
|
=
+.
14
NP2OSUS0ES
Montpitol
pour
la construction
de
l'ALAE.
Unanimité
Demande
de
subvention
à la MSA
pour
la rénovation
de
N°2025-03-016
PALAËE/PALSH
de
Paulhac,
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
Unanimité
« grandir
en
milieu
rural
».
Demande
de
subvention
à l’état
pour
la
rénovation
du
bâtiment
5
o
_03-
:
NP2025
03-07
ALAE/ALSH
de Paulhac dans le cadre du fonds vert.
Unanimité
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
_Tel:
05
34274573.
Fax
: 05 6135
3221
Courriel--contact@coteauxdugirou.fr
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM VERT: Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
G
L
7
Publié
le 11/04/2025
5
TN
ID : 031-243100732-20250408-202504025-DE
N°2025-03-018
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
la
Unanimité
rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Paulhac.
Demande
de
subvention
à la
région
Occitanie
/ Pyrénées-
N°2025-03-019
Méditerranée
pour
la
rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Unanimité
Paulhac
dans
le cadre
« vitalités
des
territoires
».
Demande
de
subvention
à la
CAF
pour
l’achat
de
mobilier
pour
ptite
oO
El
|
N°2028:03-020
le bâtiment ALAE
de Gauré
(plan mercredi).
Unanimité
Demande
de
subvention
à la
CAF
pour
l’achat
de
mobilier
pour
5
jo:
|
A
Na025
3-0
le bâtiment ALAE
de Verfeil (plan mercredi).
Unanimité
Demande
de
subvention
à la
CAF
pour
l’achat
de
mobilier
pour
=
pe
jo’
El
El
N°2025-03-022
le bâtiment RPE
de Verfeil (plan mercredi).
Pnanimité
5
a
ï
=.
n
N°2025-03-023
Modification
del
enveloppe
financière
pour
la construction
Unanimité
d’un
terrain
multisports
sur
la
commune
de
Gémil.
N°2025-03-024
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2025
(DOB).
Unanimité
N°2025-03-01
: APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2024
VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mardi
03
Décembre
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité,
approuve
la rédaction
du
procès-verbal
du
Mardi
03
Décembre
2024.
N°2025-03-002
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
En
raison
de plusieurs
démissions
et intégrations
d’élus
il y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
commissions : COMMISSION
COMMUNE
SUPPRESSION
INTÉGRATION
BAZUS
M.
BENAC
Flo-
rent
FINANGES
BONREPOS-RI-
Mme
BOULAY
M.
RODRIGUEZ
José
QUET
Sylvie
SCOT
BAZUS
MD
NAC Flo-
M.
DRUILLE
Gérard
PERSONNES
GARIDECH
M.
RICHARD
Vincent
AGEES VU
la délibération
n°2020-07-006
du
8 Juillet 2020
portant
création
des
commissions
perma-
nentes
de
travail,
VU
la délibération
n°2020-09-034
fixant
la composition
dans
les
commissions,
VU
la délibération
n°2024-12-102
modifiant
la représentation
dans
les
commissions
théma-
tiques, Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
- DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
2/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
N°2025-03-003
: MISE
EN
PLACE
DES
TITRew-emrAmvrmEtr
Monsieur
le Président
rappelle
à
l’assemblée
:
L'article
L.
731-4
du
code
général
de
la fonction
publique
pose
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il s'agit d'une
obligation
légale
et d'une
dépense
obligatoire
pour
les collectivités
territoriales
qui
doit figurer
dans
le budget.
L'action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs,
et à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Dans
ce
cadre,
des
prestations
d'action
sociale
individuelles
ou
collectives
peuvent
être
oc-
troyées
; ces
prestations
présentent
les caractéristiques
suivantes
:
-
le bénéficiaire
doit
participer,
hormis
dispositions
spécifiques
à certaines
presta-
tions,
à la dépense
engagée.
Cette
participation
doit
tenir
compte,
sauf exception,
de
son
revenu
et,
le cas
échéant,
de
sa
situation
familiale,
-
elles
ne
constituent
pas
un
élément
de
la rémunération,
et sont
attribuées
indépen-
damment
du
grade,
de
l'emploi
et de
la manière
de
servir.
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
déterminer
le type
d'actions
à mener
et le montant
des
dépenses
à engager
pour
les prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
œuvre.
La
gestion
des
prestations
peut
être
assurée
:
-
par
les collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
-
pour
tout
ou
partie
et à titre exclusif,
par
des
organismes
à but non
lucratif ou
des
associations
nationales
ou
locales
type
loi
de
1901.
Considérant
le souhait
de
contracter
avec
la société
UP
pour
une
mise
en
place
aux
conditions
suivantes
au
1 er avril
2025
: Des
titres
restaurant
d’une
valeur
de
8.50
€ journalier
par
agent
et par jour
travaillé
par
l’intermédiaire
d’une
carte
dématérialisé
avec
une
participation
de
l'employeur
à hauteur
de
60%
et du
salarié
à hauteur
de
40%
;
Véronique
RABANEL
explique
qu’elle
n’a pas
vu
d’obligation
concernant
les titres
restau-
rant
et demande
des
explications.
Effectivement,
la
loi
du
19
février
2007
relative
à la fonc-
tion publique
territoriale,
qualifie
l’action
sociale
de
dépense
obligatoire
et impose
à toutes
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
de
mettre
en
œuvre
des
prestations
d’action
sociale
en
direction
de
leurs
agents.
Le
titre restaurant
est
une
possibilité
tout
comme
les œuvres
d’action
sociale,
tel que
le CNAS
ou
d’autres
formes
d’accompagnements,
précise
Laurence
BESSOU.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
06/02/2025 ;
VU
la convention
de
service
proposée
par
le groupe
UP,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
DD
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
label
ie Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L
Gr
ID:
031-243100732-20250408-202504025-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Président/-xcrrc
Après
en
avoir
délibéré
à la Majorité
:
Pour
: 32
Contre
: 0
6
Abstention
: 4
(Véronique
RABANEL,
Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY,
Nancy
SOUR-
BIER
ayant
donné
pouvoir
à Isabelle
GOUSMAR)
Article
1
: Nature
des
prestations
De
mettre
en
place
les titres
restaurant
au
profit
des
agents
de
la collectivité.
Article
2
: Modalités
Pourront
bénéficier
de
ces
titres-restaurant
-
Les
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
en
position
d’activité
ou
de
détachement
;
-
Les
agents
contractuels
en
activité
ou
bénéficiant
d’un
congé
rémunéré
ou
non
ré-
MUNÉTÉ ;
-
Les
agents
de
droit privé.
Les
agents,
fonctionnaires
ou
contractuels,
peuvent
bénéficier
d’un
titre-restaurant
par jour
de
travail
dès
lors
que
la journée
de
travail
est entrecoupée
d’une
pause
consacrée
au
déjeuner.
La
prise
en
charge
financière
de
la Communauté
de
communes
est fixée
à 60
%,
le
bénéficiaire
participant
à hauteur
de 40%.
Le
montant
de
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
est
fixé
à
8,50
€.
Il est attribué
un
titre
restaurant par
jour
de travail
dès
lors
que
la journée
est entrecoupée
d’une
pause
déjeuner.
Le
nombre
de
titres-
restaurant
attribué
pour
un
agent
est déterminé
en
fonction des
jours
effectivement
travaillés.
Le
nombre
de
titres-restaurant
sera
en
outre
diminué
dans
les cas
suivants
: absence,
quelle
qu’en
soit
la raison
(congés
maladie,
maternité,
ASA,
formation,
etc.),
absence
d’une
demi-
journée,
jours
faisant
l’objet
d’une
indemnisation
de
frais
de
déjeuner
dans
le cadre
d’un
déplacement. Article
3
: Gestion
des
prestations
sociales
D’adhérer
à la convention
de
service
du
groupe
UP
pour
la mise
en
place
de
ces
prestations
et
d’autoriser
en
conséquent
le
Président
à signer
tout
document
y
afférent.
N°2025-03-004
: CREATION
DE
DEUX
POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
le Président
propose
la création
de
deux
emplois
non
permanents
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
aux
Services
Techniques
pour
la période
du
1%
avril
2025
au
31
mars
2026.
Premier
poste
: suite
au
départ
de
Thomas
FALCOMMER.
Second
poste
: pour
les emplois
saisonniers.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
4/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le 11/04/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
Ces
agents
exerceront
les fonctions
d’agents
techniques
polyVaremes-apresrsenmee-tee
nique,
à temps
complet
(35
heures)
et ce
à compter
du
1°
avril
2025
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
Monsieur
le Président
propose
d’assurer
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
ré-
munération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°
;
VU
le décret
n°2022-153
du
12
août
2022
modifiant
les dispositions
générales
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-__
DE
CRÉER
deux
emplois
non
permanents
dans
le grade
d’adjoint
technique
territo-
rial pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la pé-
riode
du
1%
avril
2025
au
31
mars
2026 ;
-
QUE
ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agents
techniques
polyvalents
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
;
-
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réa-
lisation
de
cette
délibération.
N°2025-03-005
: CREATION
D'UN
POSTE
D’INGENIEUR
TERRITORIAL
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°
;
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Monsieur
le Président
indique
que,
dans
le cadre
de
la préparation
du
remplacement
du
Direc-
teur
des
Services
Techniques
qui
va
faire
valoir
ses
droits
à la retraite
en
2025,
il convient
de
créer
un
poste
d’ingénieur
à temps
complet
afin
d’assurer
une
période
de
tuilage
et la conti-
nuité
des
services.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-__
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
dans
le grade
d’ingénieur
territorial
à temps
com-
plet
à compter
du
1°
avril
2025
;
-
QUE
cet emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contrac-
tuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence à
la grille
indiciaire
correspondante
;
- _
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
5/2
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
IMPR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le 11/04/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
hecesseres-arrre
lisation
de
cette
délibération.
N°2024-03-006
FONDS
DE
CONCOURS
SYNDICAT
HAUTE-GARONNE
NUMERIQUE
Jean-François
CASALE
annonce
que
plusieurs
communes
sont
concernées
par
l’extinction
du
cuivre.
Il va
falloir
aider
Haute-Garonne
Numérique
en
travaillant
sur
l’adressage.
Christian
GALINIER
précise
son
mécontentement
depuis
un
an
sur
les problèmes
de
con-
nexion
à certains
endroits.
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE
demande
à qui
on
doit
s’adresser
lorsque
nous
avons
un
problème
de
fibre.
Jean-François
CASALE
répond
que
c’est
FIBRE
31
qui
est apte
à ré-
pondre
et qu’il
faut
déposer
un
ticket.
Patrick
GAY
rappelle
que
la fibre
n’est
pas
obligatoire
pour
avoir
le téléphone
et qu’il
est né-
cessaire
de
faire
attention
aux
démarcheurs.
En
application
de
l’article
16.1-
8° des
statuts
du
Syndicat
Haute-Garonne
Numérique,
les
collectivités
membres
participent
aux
dépenses
d’investissement
du
Syndicat
par
le versement
de
fonds
de
concours.
Ce
mode
de
financement
est expressément
prévu
par
l’article
L
5722-11
du
CGCT
et réitéré
à
Particle
16.2
des
statuts.
Il nécessite
des
délibérations
concordantes
des
collectivités
et du
Syndicat
qui
précisent
le montant
et les modalités
de
versement
des
fonds
de
concours.
Ces
travaux
sont
financés
par
la Communauté
de
Communes
et bénéficient
de
financements
complémentaires
de
tiers
publics
et privés.
Les
travaux
consistent
en
la réalisation
d’infras-
tructures
de
communications
électroniques.
Ces
travaux
vont
profiter
au
territoire
communautaire
dans
la mesure
où
ils vont
amener
sur
ce territoire
des
services
d’accès
Internet
haut
débit
de
qualité.
Pour
l’année
2025,
cette
participation
s’élève
à
11
719€
en
2 échéances
de
5 859.50€.
Des
crédits
ont
été prévus
au
budget
de
la Communauté
de
Communes,
en
section
d’investis-
sement,
pour
le versement
du
fonds
de
concours
sollicité
par
le syndicat.
Compte
tenu
de
l’intérêt
que
présente
la réalisation
des
travaux
d’investissement
sus
mention-
nés
pour
le territoire
communautaire,
Monsieur
le Président
propose
de
délibérer
sur
l’attribu-
tion
de
ce
fonds
de
concours.
Le
Conseil
Communautaire
décide
après
en
avoir
délibéré
à la Majorité
:
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: 1 (Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE)
D’ATTRIBUER
au
Syndicat
Haute-Garonne
numérique
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
11
719
€ (en
2 échéances
égales)
destiné
au
financement
du
projet
ci-des-
sus
exposé,
-_
DE
L’IMPUTER
directement
en
section
d'investissement
sur
l'article 2041583
"Sub-
ventions
d'équipement
aux
organismes
publics",
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
6/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L Gr
ID :
031-243100732-20250408-202504025-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
lespièces-nocessaresarrreane
tion
de
cette
délibération,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget.
N°2025-03-007
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VER:
SANT
TARN
AVAL
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
adhère
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Tarn
aval
(SMBVTAv)
pour
la gestion
des
cours
d'eau
de
son
territoire
situés
sur
le
bassin
versant
du
Tarn.
VU
la délibération
n°2023-04-059
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
ap-
prouvant
la reconnaissance
EPAGE
sur
une
partie
du
périmètre
au
SMBVTAv
;
VU
la délibération
n ° 2024/18
en
date
du
12
Décembre
2024
du
comité
syndical
du
SMBVTAY
approuvant
la reconnaissance
« Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Ges-
tion
des
Eaux
» (EPAGE)
sur
l’ensemble
du périmètre
du
syndicat
et adoptant
les modifica-
tions
statutaires
correspondantes.
Ces
dernières
doivent
à présent
recueillir
l'accord
concor-
dant
de
tous
les
membres
du
Syndicat
;
VU
l’article
L
5211-20
du
CGCT
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
-__
APPROUVE
la reconnaissance
EPAGE
sur
l’ensemble
du
périmètre
d’intervention
du
SMBVTAY
;
-
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
du
SMBVTA
;
-__
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
N°2025-03-008
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
PAPILLONS
Le
dispositif des
boites
aux
lettres
Papillons
a pour
objectif de
permettre
aux
enfants
dits
« in-
visibles
» d'exprimer
à travers
un
petit mot
glissé
dans
la boite
aux
lettres,
une
violence
ou
une
situation
difficile
subie.
Une
boite
aux
lettres
sera
installée
à [Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’Ecole
de
Gragnague.
Les
courriers
seront
relevés
deux
fois par
semaine
par
une
personne
de
confiance.
Ils seront
en-
suite
envoyés
à l’association
et analysés
par
des
professionnels.
Les
suites
données
selon
la gravité
des
messages
peuvent
aller
d’une
gestion
en
local,
à la ré-
daction
d’une
information
Préoccupante
en
direction
de
la CRIP
du
département,
ou
signale-
ment
au
Procureur
de
la République.
Comment
les enfants
vont-ils
être
informés
du
dispositif ? S’interroge
un
élu.
Ils seront
informés
par
les animateurs.
Pour
le moment,
c’est
une
expérimentation
sur
un
centre
et il sera
bien
évidemment
étendu
dans
les autres
ALAE,
précise
Laurence
BESSOU.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
7/22
—
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisé Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le 11/04/2025
SG
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
La
convention
avec
l’association
les Papillons
cadre
le dispositif et préciseonremmrus
matériel
et formation
d’un
montant
de
255€
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
VU
la convention
avec
l’association
les Papillons,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025,
-
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
avec
l’association
Papillons
et toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
N°2025-03-009
: CONSULTATION
ICPE
SOCIETE
LHYFE
à BESSIERES
Les
communes
limitrophes
uniquement
sont
concernées.
Paulhac
est
favorable
au
projet.
Les
élus
se prononceront
le 7 avril
2025.
Montjoire,
par délibération
n° 2025-9
s’abstient
de donner
un
avis
favorable.
La
mairie
de
Bessières,
par
délibération,
a rendu
un
avis
favorable.
En
vue
d’augmenter
ses
capacités
de
stockage
d’hydrogène,
une
demande
d’autorisation,
dé-
posée
au
titre de
la réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environne-
ment,
a été
déposée
par
la société
LHYFE,
située
Lieu-dit
« Les
Prious
» à Bessières.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
étant
comprise
dans
le
rayon
d’affi-
chage
de
la consultation
parallélisée
(2 km
depuis
le site
d’exploitation
concerné)
il nous
ai
demandé
de
rendre
un
avis
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Président
énonce
que
l’avis
du
Conseil
Communautaire
sur
ce
dossier
doit
être
rendu
avant
le 21
Mars
2025,
La
Commune
de
MONTJOIRE
par
délibération
en
date
du
25
février
2025
s’est abstenue
de
donner
un
avis
favorable.
La
commune
de
Paulhac
n’a
pas
délibéré
mais
se prononce
favorablement.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communau-
taire
à la majorité,
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: 4 (Véronique
RABANEL,
Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY,
Nancy
SOUR-
BIER
ayant
donné
pouvoir
à Isabelle
GOUSMAR)
-__
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le projet
d’augmentation
de
capacité
de
stockage
d’hydrogène
par
la société
LHYFE
située
lieu-dit
« Les
Prious
» au
sein
de
la Com-
mune
de
BESSIERES
;
-
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
8/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L Gr
1D.:
031-243100732-20250408-202504025-DE
N°2025-03-010
: VENTE
D’UNE
PARCELLE
EN
ZONE2errr
oo
BIER
A
MONTJOIRE
AJOURNEE
Le
Président
annonce
que
l’entreprise
ROMERA
n’achète
plus
au
nom
de
l’entreprise
mais
à
titre personnel
avec
son
épouse,
ce
qui
remet
en
cause
cette
acquisition.
N°2025-03-011
: MARCHE
DE
TRAVAUX
GAURE
:
INDEMNISATION
AI
DEMOLITION
La
Communauté
de
Communes
est maître
d’ouvrage
dans
le cadre
de
la construction
d’un
bâ-
timent
ALAE
sur
la commune
de
GAURE.
Cette
construction
est avoisinante
d’un
bâtiment
ancien
appartenant
à la mairie
et devant
lui-même
subir
des
travaux
de
rénovation
et d‘ajuste-
ment
dans
le cadre
du
même
marché
de
travaux.
La
communauté
de
communes
a dû
solliciter
un
référé
préventif pour
la nomination
d’un
ex-
pert
en
bâtiment
conformément
à l’article
145
du
Code
de
procédure
civile,
afin
d’obtenir
un
état des
lieux
avant travaux
permettant
de
préserver
tous
les
intervenants
de problèmes
ulté-
rieurs
et de
souscrire
une
assurance
dommage
ouvrage.
Un
premier
ordre
de
service
avait
été
notifié
aux
titulaires
le 9 août
2024
afin
d'engager
la
phase
de préparation
des
travaux
pour
le mois
de
septembre
et le début
des
travaux
sur
oc-
tobre. Afin
de
tenir
compte
de
cet évènement
et au
regard
de
l’article
53-3
du
CCAG
Travaux,
la
communauté
de
communes a
décidé
de
suspendre
temporairement
l’exécution
des travaux
jusqu’à
l’obtention
du
constat
préventif
(ordre
de
service
n°2
du
17
octobre
2024).
Cette
suspension
intempestive
n’a pas
permis
à l’entreprise
AI
DEMOLITION,
qui
était prête
à intervenir,
de
se retourner
et de
placer
ses
employés
sur un
autre
chantier.
De
ce
fait, elle
su-
bit un
préjudice
à hauteur
du
coût
salarial
sur
la durée
prévue
pour
la réalisation
du
chantier
(soit une
semaine
de travail
à 39
heures
pour
deux
employés).
Le
calcul
du
préjudice
est
le suivant :
39
heures
x 2 personnes
x 39,54
euros
(soit
le coût
horaire
total
d’un
salarié
toutes
charges
so-
ciales
comprises)
On
obtient
un
total
de
3
084,12
euros.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
53.3
du
CCAG-Travaux,
la communauté
de
communes
doit
une
indemnité
de
3
084,12
euros
à la
société
AI
DEMOLITION
située
à 3251
route
de
Grenade
82600
AUCAMVILLE
(SIRET
899
367
932
00022)
et représentée
par
Monsieur
Hugo
VITRANT,
son
gérant.
VU
le protocole
d’accord
entre
la Communauté
de
Communes
et la société
AT
DEMOLI-
TION, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité :
-
ACCEPTE
le préjudice
de
3084,12€
au
bénéfice
de
l’entreprise
AI
DEMOLITION.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a
—
9/2
— 540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
InenrveRr Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L Cr
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
- __ AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le protocole
d’accord
avésoee-
pr
MOLITION
et toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
N°2025-03-012
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
LOCAL
INTERCOMMUNAL
ACCUEILLANT
UN
INTER-
VENANT
EXTERIEUR
(CIPE)
ET
LES
USAGERS
DU
RPE
POUR
2025
La
convention
de
mise
à disposition
a pour
objet
de
réglementer
l’occupation
d’une
salle
en
soirée,
dans
les locaux
de
la C3G,
par un
intervenant
extérieur
et les usagers
du
RPE
sans
la
présence
d’animatrice
(mise
à disposition
des
clés
dans
une
boîte
à clés
extérieure
sécurisée,
consignes
de
sécurité,
assurance
professionnelle).
VU
Particle
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
intercommunal
accueillant
un
intervenant
extérieur
et les
usagers
du
RPE,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
- _
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
intercommunal
accueil-
lant
un
intervenant
extérieur
et
les
usagers
du
RPE
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
et tous
les
documents
né-
cessaires
à l’application
de
cette
délibération.
N°2025-03-013
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
VOIES
DOUCES
RD20B
(ABORDS
DU
PEM
de
GRAGNAGUE)
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
va
réaliser
une
voie
verte
sur
l’emprise
de
la route
départementale
N°
20B
b
du
PRO+600
au
PR
0+720
en
agglomération
sur
la
Com-
mune
de
Gragnague
pour
un
coût
de
45000€TTC,
Une
convention
définissant
les conditions
administratives
et techniques
entre
le département
et la Communauté
de
Communes
doit
être passée.
VU
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Département
pour
la réalisation
de
Voies
douces
RD20B
sur
la Commune
de
GRAGNAGUE,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
-__
APPROUVE
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
et
les
modalités.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2025 ;
-__
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la Communauté
de
Communes
et le Département
pour
la réalisation
de
Voies
douces
RD20B
sur
la
Commune
de
GRAGNAGUE
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
10/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L O7
ID:
031-243100732-20250408-202504025-DE
N°2025-03-014
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
EE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
(SALLES
DES
FÊTES...)
POUR
L'ORGANISATION
DES
ATELIERS
COMPOSTAGE
Les
présentes
conventions
ont pour
objet
de
définir
les conditions
administratives
et tech-
niques
(mise
à disposition
de
clés,
consignes
de
sécurité,
dépôt
de
la benne
contenant
les com-
posteurs
individuels,
assurance
professionnelle.)
pour
l’occupation
par
le service
Prévention
des
déchets
de
la C3G
et ses partenaires
des
locaux
communaux
des
communes
de
Bonrepos-
Riquet,
Garidech
et Paulhac
pour
les ateliers
compostage
et distribution
de
composteurs
indi-
viduels. VU
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les conventions
de
mise
à disposition
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
des
Communes
de
BONREPOS-RIQUET,
GARIDECH,
et de
PAULHAC
pour
les
ateliers
de
compostage
et de
distribution
de
composteurs
individuels,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
- _
APPROUVE
les
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
des
Com-
munes
de
BONREPOS-RIQUET,
GARIDECH
et de
PAULHAC
pour
l’organisation
des
ateliers
compostage
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
et tous
les
documents
né-
cessaires
à l’application
de
cette
délibération.
N°2025-03-015
: DEMANDE
DE
REVERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
A
LA
MAIRIE
DE
MONTPITOL
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L’ALAE
La
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
prévoit
que
la Commune
délégataire
en
charge
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reverse
les subventions
perçues
au
profit de
PALAE. La
commune
de
MONTPITOL
a déposé
une
demande
de
subventions
dans
le cadre
du
dispo-
sitif LEADER
et a obtenu
la somme
de
54
000€.
VU
la compétence
« action
en
faveur
des jeunes
», la Communauté
de
Communes
des
Co-
teaux
du
Girou
et la
commune
de
MONTPITOL
ont
décidé
de
réaliser
en
commun,
la
cons-
truction
d’un
bâtiment
ALAE,
VU
la délibération
n°57/092016
autorisant
la signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
liée
à la construction
de
l’ALAE
avec
la commune
de
MONTPITOL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-__
DE
DEMANDER
le reversement
des
subventions
versées
à la Mairie
de
MONTPI-
TOL
pour
la construction
de
l’ALAE
pour
un
montant
de
54
000€
;
-__
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
;
-__
D’AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
11/22
_———
£
540330
-04/22
Fat Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Î
-
F
Publié le 11/04/2025
S'L(
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
N°2025-03-016
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
MSA
POUR
Exrerevarrert
DE
L’ALAE/L’ALSH
DE
PAULHAC,
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
À
PROJETS
« GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
»
Dans
le cadre
de
son
plan
d’action
sanitaire
et sociale
2021-2025,
la Mutualité
Sociale
Agri-
cole
Midi-Pyrénées
Sud
(MSA
MPS)
poursuit
son
engagement
dans
l’accompagnement
des
territoires
les plus
ruraux
en
mobilisant
le dispositif « Grandir
en
Milieu
Rural
».
La
MSA
souhaite,
grâce
à cet appel
à projets
:
-
Développer
et améliorer
l'offre
de
services
en
milieu
rural
(Création,
extension
ou
adaptation
de
service),
-
Porter
des
projets
d’animation
dynamisant
les territoires.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
possédant
le champ
de
compétence
de
l’enfance
et de la
jeunesse,
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique.
Le
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Paulhac
construit
en
2012,
nécessite
une
rénovation
pour
une
amélioration
matérielle
et énergétique,
afin
d’accueillir
les enfants
dans
des
locaux
confor-
tables
et pérennes.
Le
coût
total
du projet
est estimé
à : 158
800€
HT.
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Etudes
11
800,00
€
Département
55
580,00
€
Travaux
147
000,00€
Etat
47
640,00
€
Région MSA
23
820,00
€
Autofinancement
31
760,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
-__
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/
ALSH
sur
la commune
de
PAULHAC
;
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
de
la MSA
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
la rénovation
énergétique
de
ce
bâtiment
;
-__
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget
;
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et signe
tous
les do-
cuments
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2025-03-017
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ALAE/ALSH
DE
PAULHAC
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
Dans
le cadre
de
la planification
écologique,
le fonds
d’accélération
de
la transition
écolo-
gique
dans
les territoires,
dénommé
« Fonds
Vert
», propose
un
dispositif d'accompagnement
des
acteurs
territoriaux.
L’Etat
alloue
des
ressources
supplémentaires
aux
collectivités
territo-
riales
et à leurs
groupements
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
12/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
L'objectif étant de
subventionner
des
projets
locaux
qui
ont vééacroms-moenre-tamsre-vaure
des
contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE),
favorisant
trois
types
d’ac-
tions
: - _
Renforcer
la performance
environnementale
dans
les
territoires,
S’adapter
au
changement
climatique,
- _
Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
possédant
le champ
de
compétence
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique.
Le
bâtiment
ALAE/ALSH
construit
en
2012
sur
la commune
de
Paulhac,
nécessite
une
réno-
vation,
ainsi
que
le remplacement
des
équipements
de
chauffage
par
des
équipements
perfor-
mants
(installation
de
climatisations
réversibles).
Le
coût total
du projet
est estimé
à : 158
800€
HT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera déposé
dans
le cadre
du
« Fonds
Vert
».
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Etudes
11
800,00
€
Département
55
580,00
€
Travaux
147
000,00€
Etat
47
640,00
€
Région MSA
23
820,00
€
Autofinancement
31
760,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/
ALSH
sur
la commune
de
PAULHAC ;
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
de
l’Etat une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
financer
la rénovation
de
ce
bâtiment
;
-
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget
;
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et signe
tous
les
do-
cuments
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2025-03-018
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ALAE/ALSH
DE
PAULHAC
Le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
a adopté
pour
la période
2022-2027,
une
nou-
velle
politique
territoriale
à travers
la signature
des
contrats
de
projets
dédiés
aux
Communau-
tés
de
Communes.
Les
Contrats
de
Projets
visent
à renforcer
le dialogue
et le cadre
des
partenariats,
en
faisant
converger
les priorités
du
Département
et les projets
portés
par
les territoires.
Le
contrat
de
projets
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a été
signé
le 06
Juillet
2022. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la Communauté
de
Communes
des Coteaux
du Girou
13122
"7
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wmeaurvenr: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
SO
Publié
le 11/04/2025
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
aide
à l’investissement
pour
la rénovation
du
bærmene
ALAE/ALSH
de
Paulhac
sera
demandé
au
Conseil
Départemental
au
taux
le plus
élevé.
En
effet,
ce
bâtiment
construit
en
2012,
nécessite
une
rénovation
matérielle
et énergétique,
dans
l’optique :
- _
D’accueillir
les enfants
dans
des
locaux
confortables
et pérennes,
-
De
réduire
l’empreinte
environnementale,
- _
D'optimiser
des
budgets
de
fonctionnement.
Le
coût
total
du
projet
est estimé
à : 158
800€HT.
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Etudes
11
800,00
€
Département
55
580,00
€
Travaux
147
000,00€
Etat
47
640,00
€
Région MSA
23
820,00
€
Autofinancement
31
760,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité :
- __ APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/
ALSH
sur
la
commune
de
PAULHAC
;
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
sub-
vention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
la rénovation
de
ce
bâtiment
;
-__
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget ;
- _
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les do-
cuments
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2025-03-019
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ALAE/ALSH
DE
PAULHAC
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«VITALITES
DES
TERRITOIRES
»
Dans
le cadre
de
la nouvelle
génération
de
la Politique
Contractuelle
Territoriale
Occitanie
2022-2028,
la région
soutient
les territoires
dans
leurs
démarches
en
faveur
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(ERP)
pour
une
meilleure
performance
environnementale.
Ce
dispositif s’inscrit
dans
les
objectifs
du
Pacte
Vert
Occitanie,
et vise
à accompagner
les
collectivités
locales
vers
une
meilleure
gestion
énergétique
de
leur patrimoine
bâti.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
aide
à l’investissement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Paulhac
sera
demandée
à la Région
Occitanie,
au
taux
le plus
élevé.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
14/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le 11/04/2025
S
L(Fo
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
En
effet,
ce
bâtiment
construit
en
2012,
nécessite
une
rénovatio-mraterrene-erenergenque,
dans
l'optique :
- _
D’accueillir
les
enfants
dans
des
locaux
confortables
et pérennes,
-__
De
réduire
l’empreinte
environnementale,
-__
D’optimiser
des
budgets
de
fonctionnement.
Le
coût
total
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à
: 158
800
EHT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
dispositif « Vitalité
des
Terri-
toires
».
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Etudes
11
800,00
€
Département
47
640,00
€
Travaux
147
000,00€
MSA Région
31
760,00
€
Etat
47
640,00
€
Autofinancement
31
760,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
TOTAL
HT
158
800,00
€
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/
ALSH
sur
la commune
de
PAULHAC
;
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
subven-
tion
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
rénovation
;
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget
;
- _
MANDATE
le
Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et signe
tous
les
do-
cuments
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2025-03-020
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
POUR
L’ACHAT
DE
MO-
BILIER
POUR
LE
BATIMENT
ALAE
DE
GAURE
(Plan
Mercredi)
Une
rénovation
du
bâtiment
ALAE
est
en
cours
sur
la commune
de
GAURÉ.
Nous
souhaitons
acheter
du
mobilier
spécifique
pour
l’aménager
et permettre
l’accueil
des
en-
fants
sur
les temps
périscolaires
et extrascolaires.
Il s’agit
de
créer
un
lieu
chaleureux
et de
qualité
pour
les enfants,
mais
aussi
de
permettre
aux
équipes
d’animation
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions,
avec
le matériel
nécessaire.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
investissement
est de
10
000.00
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des Coteaux
du
Girou
252
7
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIN VERT Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
!
à
FT
Publié
le 11/04/2025
S
L
(
.
.
2
ID : 031-243100732-20250408-202504025-DE
Une
aide
financière
pour
un
montant
de
5 000.00
€ est demandée
à la CA
SUUNTO
DIU UT)
CS
| prévues
HI
DES
prévues
HD
13110
Subvention
Etat
€]120100
Frais
architecte
€
13111
Subvention
Jeunesse
et
Sports
€]121100
Achat
terrain
€
13112
Subvention
D.D.A.S.S
€|21300
Construction
€
21310
Achat,
construction
bâti-
13120
Subvention
Conseil
Régional
€|ment
€
21351
Installations,
aménage-
13130
Subvention
Conseil
Général
ments
13140
Subvention
communes
21352
Grosses
réparations
€
€
€
€
13182
Subvention
C.P.A.M
€121545
Matériel
animation
€
€
€
€
€
13183
Subvention
C.R.A.M
21547
Matériel
d'hébergement
13184
Subvention
CAF
5 000 €
21570
Matériels
d'activités
13188
Subvention
autres
orga-
nismes
€121820
Matériel
transport
€
16000
Emprunts
€|21833
Matériel
informatique
€
17000
Apport
gestionnaire
5 000€ | 21840
Autres
matériel
mobilier
10
000
€
Total
des
Recettes
10
000
€ | Total
des
Dépenses
10
000
€
OUÏ,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à lUnanimité :
-
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
l’achat
de
mobilier
pour
le bâtiment
ALAE
de
GAURE
;
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
des
services
de
la CAF
de
la
Haute-Garonne
une
subvention
au taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
acquisition
de
mobilier
;
-__
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget ;
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2025-03-021
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
POUR
L'ACHAT
DE
MO-
BILIER
POUR
LE
BATIMENT
ALAE
DE
VERFEIL
(Plan
Mercredi)
Un
nouveau
bâtiment
ALAE
est en
cours
de
construction
sur
la commune
de
VERFEIL.
Nous
souhaitons
acheter
du
mobilier
spécifique
pour
l’aménager
et permettre
l’accueil
des
en-
fants
sur
les
temps
périscolaires
et extrascolaires.
Il s’agit
de
créer
un
lieu
chaleureux
et de
qualité
pour
les enfants,
mais
aussi
de
permettre
aux
équipes
d’animation
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions,
avec
le matériel
nécessaire.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
investissement
est de
30
000.00
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
16/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le 11/04/2025
S
L Ge
ID
: 031:243100732-20250408-202504025-DE
Une
aide
financière
pour
un
montant
de
15
000.00
€
est
demakr-ate
cr
—
LUS
Recettes
;
ù
DITES
prévues
HT
13110
Subvention
Etat
€]20100
Frais
architecte
€
13111
Subvention
Jeunesse
et
Sports
€]21100
Achat
terrain
€
13112
Subvention
D.D.A.S.S
€]|21300
Construction
€
21310
Achat,
construction
bâti-
13120
Subvention
Conseil
Régional
€|ment
€
21351
Installations,
aménage-
13130
Subvention
Conseil
Général
€|ments
€
13140
Subvention
communes
€|21352
Grosses
réparations
€
13182
Subvention
C.P.A.M
€|21545
Matériel
animation
€
13183
Subvention
C.R.A.M
€]21547
Matériel
d'hébergement
€
13184
Subvention
CAF
15
000
€|
21570
Matériels
d'activités
€
13188
Subvention
autres
orga-
nismes
€|21820
Matériel
transport
€
16000
Emprunts
€]21833
Matériel
informatique
€
17000
Apport
gestionnaire
15
000€]
21840
Autres
matériel
mobilier
30
000
€
Total
des
Recettes
30
000
€ |
Total
des
Dépenses
30
000
€
OUL,
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
VU
le
plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
pour
l’achat
de
mobilier
pour
le
bâtiment
ALAE
de
VERFEIL,
- _
MANDATE
le
Président
pour
solliciter
auprès
des
services
de
la
CAF
de
la
Haute-Garonne
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
financer
cette
acquisition
de
mobilier,
-_
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget,
-
MANDATE
le
Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et
signe
tous
les
do-
cuments
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2025-03-022
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
POUR
L’ACHAT
DE
MO-
BILIER
POUR
LE
BATIMENT
RPE
DE
VERFEIL
Un
nouveau
bâtiment
RPE
est
en
cours
de
construction
sur
la
commune
de
VERFEIL.
Nous
souhaitons
acheter
du
mobilier
spécifique
pour
l’aménager
et
permettre
l’accueil
des
tout-petits
(0-3
ans).
Il
s’agit
de
créer
un
lieu
adapté
et
chaleureux
pour
les
enfants,
mais
aussi
de
permettre
aux
professionnels
de
lenfance
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
avec
le
matériel
nécessaire.
Le
budget
prévisionnel
de
cet investissement
est de
: 11
500
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
——
_
PRE
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
InPR
VERT: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ll
Publié le 11/04/2025
SG
;
à
ms
ID :
031-243100732-20250408-202504025-DE
Une
aide
financière
pour
un
montant
de
5 750,00
€
est
demandé
à la
CAF-
DT
UT)
on
mn
RÈRES
prévues
HD
Re
prévues
H
13110
Subvention
Etat
€|20100
Frais
architecte
€
13111
Subvention
Jeunesse
et
Sports
€|21100
Achat
terrain
€
13112
Subvention
D.D.A.S.S
€121300
Construction
21310
Achat,
construction
bâti-
13120
Subvention
Conseil
Régional
€|ment
€
21351
Installations,
aménage-
13130
Subvention
Conseil
Général
€|ments
€
13140
Subvention
communes
€|21352
Grosses
réparations
€
13182
Subvention
C.P.A.M
€|21545
Matériel
animation
€
13183
Subvention
C.R.A.M
€
|21547
Matériel
d'hébergement
€
13184
Subvention
CAF
5 750
€ |
21570
Matériels
d'activités
€
13188
Subvention
autres
orga-
nismes
€|21820
Matériel
transport
€
16000
Emprunts
€121833
Matériel
informatique
€
17000
Apport
gestionnaire
5 750
€ |
21840
Autres
matériel
mobilier
11
500
€
Total
des
Recettes
11
500
€ |
Total
des
Dépenses
11
500
€
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
VU
le
plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
-__
APPROUVE
le
plan
de
financement
pour
l’achat
de
mobilier
pour
le
bâtiment
RPE
de
VERFEIL,
- _
MANDATE
le
Président
pour
solliciter
auprès
des
services
de
la
CAF
de
la
Haute-Garonne
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
financer
cette
acquisition
de
mobilier,
-
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le
budget,
- _
MANDATE
le
Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et
signe
tous
les
do-
cuments
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2025-03-023
:MODIFICATION
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIERE
POUR
LA
CONSTRUC-
TION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
SUR
LA
COMMUNE
DE
GEMIL
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2023-10-093
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
la
Communauté
de
Communes
souhaite
construire
un
ter-
rain
multisports
sur
la
commune
de
Gémil.
La
délibération
N°2023-10-093
demandant
une
aide
à l’investissement
au
Conseil
Départe-
mental
dans
le
cadre
du
contrat
de
projets,
a été
prise
en
date
du
12
Octobre
2023.
Le
montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
réalisation
de
ce
programme
était
initialement
de
85
000
€ HT.
A
vu
des
devis
qui
nous
ont
été
transmis,
le
budget
de
cet
investissement
a été
réévalué
: il
s'élève
à 89
468
E HT.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
18/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
Une
aide
financière
pour
un
montant
de
35
787,20
€
est
demahec
au
conser
TOPAT
TOME
VU
Particle
L
5214-16
du
CGCT,
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
:
DIRES
Ces
En
Recettes
Région
6
000,00
€
Terrain
multisports
(travaux
et
plate-
89
468,00
€ |
Département
35
787.20
€
forme)
Autofinancement
47
680.80
€
TOTAL
HT
89
468,00
€ |
TOTAL
HT
89
468,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à ’Unanimité
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
pour
la
construction
d’un
terrain
multisports
sur
la
Commune
de
GEMIL
;
-
DEMANDE
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
au
Conseil
Départemental
;
-
DONNE
mandat
au
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à P'applica-
tion
de
cette
délibération.
N°2025-08-024
:DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
(DOB)
L’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
du
7
Août
2015,
dispose
notamment
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupe-
ments
comportant
au
moins
1 commune
de
3500
habitants
et
plus,
le
Président
présente
au
conseil
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orienta-
tions
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
ges-
tion
de
la
dette.
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
à la
responsabilité
fi-
nancières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la
loi
n°2015-991
du
7 août
201
5,
le
rap-
port
du
débat
d’orientations
budgétaires
doit
donner
lieu
à débat.
A
l’issue
de
la
présentation
et
des
échanges,
le
rapport
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2025,
le
Conseil
Commu-
nautaire
pourra
s’exprimer
et
débattre.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
et
notamment
l’article
L2312-1
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la Répu-
blique
(NOTREe), Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
LU
29
———
77
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
labellisée
IMPRINVERT Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Al
Publié le 11/04/2025
S'LGS
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
adopté
par
délibération
décembre
2020,
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
adopté
par
délibé-
ration
n°2022-09-082,
VU
L'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
12
Mars
2025,
VU
l'avis
de
la
conférence
des
Maires
réunie
le
18
Mars
2025,
Le
Conseil
Communautaire
s’est
exprimé
et
a débattu
sur
les
orientations
budgétaires
2025.
Léandre
ROUMAGNAC
précise
qu’il
sera
prévu
un
travail
avec
la
commission
finances
afin
de
trouver
de
nouveaux
leviers
si
on
veut
maintenir
les
futurs
investissements.
William
LASKIER,
au
regard
de
la
prospective
financière,
voit
une
contradiction
au
niveau
de
l'Etat.
Il
y
a une
augmentation
des
compétences
et
un
fonds
de
roulement
ainsi
qu’une
ca-
pacité
de
désendettement
qui
augmente.
Il
se
demande
dans
quelle
mesure
on
doit
réviser
cer-
tains
projets.
L'objectif
est
de
travailler
sur
différents
scénarios
et
différents
leviers
en
commission
finance
afin
de
ne
pas
se
retrouver
à terme
dans
une
situation
délicate.
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
_
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
joint
à
la
présente,
remis
aux
Conseillers
Communautaires.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Jean-Baptiste
CAPEL
annonce
qu’une
réunion
aura
lieu
le
lundi
24
mars
prochain
à
14h
à
l’auditorium
de
Balma,
en
présence
du
sénateur,
afin
de
présenter
les
enjeux
de
la
loi
Trace.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
20/22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le 11/04/2025
SG
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
Séance
du
Mardi
18
Mars
2025
à
18h30
à la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
prési-
dence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents + Bozus
Brigitte GALY.
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Gauré
GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
DE
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Enéverdee
Présents
Nombre
de suffrages
Lavalette
André FONTES,
Montastrue-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
46
st
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhae
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
Contre:
.
SARRIQUES
s
Abstention
:
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à
Christian CIERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir
à Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés + Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD,
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thiemy CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-'Herm
Erie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain
PINAR
en remplacement
de Pierrette
JARNOLE.
La
secrétaire
de séance
: Maryse
AUGER.
LISTING
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
:
DELIBERATIONS
TITRES
VOTES
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
A
o
y|
El
NE
Communautaire
du
Mardi
03
Décembre
2024.
Dhames
N°2025-03-002
Modification
des
commissions.
Unanimité
N°2025-03-003
Mise
en
place
des
titres-restaurant.
Majorité
N°2025-03-004
Création
de
postes
contractuels
aux
services
techniques.
Unanimité
NT
;
hs
na
a
:
N°2025-03-005
Cr
éation
d’un
poste
d’ingénieur
territorial
aux
services
Unanimité
techniques.
N°2025-03-006
Fonds
de
concours
syndicat
Haute-Garonne
Numérique.
Majorité
N°2025-03-007
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Unanimité
Versant
Tarn
Aval.
N°2025-03-008
A
AOHÉAUON
de
signature
de
la
convention
avec
Unanimité
Passociation
les
papillons.
N°2025-03-009
Consultation
ICPE
société
LHYFE
à Bessières.
Majorité
Vente
d’une
parcelle
en
zone
d’activités
du
Colombier
à
{
£
©
|
|
DS
|pitioire.
AJOURNEE
Ajournée
Marché
de
travaux
Gauré
:indemnisation
AI
;à
”
nc
Z
N°2025-03-011
DEMOLITION.
Unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
intercommunal
accueillant
un
ni
ro
|
=
NRA
intervenant
extérieur
(CIPE)
et
les
usagers
du
RPE
pour
Dents
2025. Autorisation
de
signature
de
la
convention
voies
douces
N°2025-03-013
RD20B
(abords
du
PEM
de
Gragnague)
avec
le
Conseil
Unanimité
Départemental.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des-Coteaux
du
Girou
21/22
—
…
re Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisé
UPRUN
VERT Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ie
SL
Publié
le 11/04/2025
ID
: 031-243100732-20250408-202504025-DE
Autorisation
de
signatures
des
conventions
de
mise
à
N°2025-03-014
disposition
des
locaux
communaux
(salles
des
fêtes.)
Unanimité
pour
Porganisation
des
ateliers
compostage.
Demande
de
reversement
des
subventions
versées
à
la
0
-03-
N°2075-03-015
mairie
de
Montpitol
pour
la
construction
de
l'ALAE.
Unanimité
Demande
de
subvention
à
la
MSA
pour
la
rénovation
de
N°2025-03-016
LPALAE/PALSH
de
Paulhac,
dans
le
cadre
de
appel
à
Unanimité
projets
«
grandir
en
milieu
rural
».
Demande
de
subvention
à l’état
pour
la
rénovation
du
N°2025-03-017
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Paulhac
dans
le
cadre
du
fonds
Unanimité
vert. Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
la
rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Paulhac.
Unanimié
N°2025-03-018
Demande
de
subvention
à
la
région
Occitanie
/ Pyrénées-
Méditerranée
pour
la
rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Paulhac
dans
le
cadre
« vitalités
des
territoires
».
N°2025-03-019
Unanimité
Demande
de
subvention
à
la
CAF
pour
achat
de
N°2025-03-020
mobilier
pour
le
bâtiment
ALAE
de
Gauré
(plan
Unanimité
mercredi). Demande
de
subvention
à
la
CAF
pour
l’achat
de
N°2025-03-021
mobilier
pour
le
bâtiment
ALAE
de
Verfeil
(plan
Unanimité
mercredi). Demande
de
subvention
à la
CAF
pour
l'achat
de
N°2025-03-022
mobilier
pour
le
bâtiment
RPE
de
Verfeil
(plan
Unanimité
mercredi). Modification
de
l’enveloppe
financière
pour
la
N°2025-03-023
construction
d’un
terrain
multisports
sur
la
commune
de
Unanimité
Gémil.
N°2025-03-024
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
(DOB).
Unanimité
Le
Président,
La
Secrétaire,
Daniel
CALAS
Maryse
AUGER
Publiée par Daniel CALAS (Président) v: A4
/04/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
18
Mars
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
22/22