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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - liste des deliberations prises en conseil communautaire du 02 07 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - liste des deliberations prises en conseil communautaire du 02 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILEET 2025
Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2022
Délibération n° |Examinée le Objet Décisions POUR CONTRE | ABSTENTION
1 02/07/2025 Présentation du Rapport d'Activités 2024 approuvée 47 0 1
2 02/07/2025 Application de la fongibilité des crédits entre chapitres approuvée 48 0 0
3 02/07/2025 Budget Principal 2025/Décision Modificative n° 1 approuvée 48 0 0
4 02/07/2025 Transfert de la compétence péri-extrascolaire aux communes Ajournée
5 02/07/2025 CE" de la Délégation de Service Public pour les accueils péri-extrascolaires de Cheminot, Louvigny, Pournoy-la Grasse et Ajournée
6 02/07/2025 Autorisation d'un emprunt pour financer les travaux de rénovation des voiries de la ZA "Au Poirier Le Boux" approuvée 39 5 4
7 02/07/2025 Approbation du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) approuvée 45 0 3
8 02/07/2025 Renouvellement de ta convention avec l'association familles Rurales de Moselle concernant le dispositif de Mobilité Solidaire approuvée 48 0 0
9 02/07/2025 Renouvellement du dispositif de covoiturage avec Blablacar Daily approuvée 48 0 0
10 02/07/2025 Pacte Territorial France Rénov' - Validation de la convention avec l'ALEC dans le cadre de la mise en œuvre du programme approuvée 48 0 0
11 02/07/2025 Pacte Territorial France Rénov' - Demande de subventions auprès de l'ANAH et la Région Grand Est approuvée 48 0 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
LISTE DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE RAPPORTEES
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2025
Décision Rapportée le Objet
DP20250610/01 02/07/2025 Déclaration sans suite : consultation de travaux pour la réfection du terrain de football synthétique à Verny
LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE RAPPORTEES
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2025
Décision Rapportée le Objet
DB20250618/01 02/07/2025 Attribution d'une subvention intercommunale au profit de l'Association La Fovilloise
DB20250618/02 02/07/2025 Attribution d'une subvention intercommunale au profit de l'Association Cancer Action
DB20250618/03 02/07/2025 Attribution d'une subvention intercommunale au profit de l'Association Jeunes Agriculteurs de Rémilly/Pange
DB20250618/04 02/07/2025 Attribution d'une subvention intercommunale au profit de l'Association Verny Musiques Actuelles
DB20250618/05 02/07/2025 Attribution d'une subvention intercommunale au profit de l'Association Foyer des Jeunes de Sillegny-Pommerieux
Affiché le 04 juillet 2025
Site internet et panneau d'affichage CCSM
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Pour la Ppéidente et paf déléga
-Güillaume DESFORGE
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