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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - affichage liste deliberations conseil communautaire du 17 04 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - affichage liste deliberations conseil communautaire du 17 04 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2025
REUNION EXTRAORDINAIRE
Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2022
Délibération n° |Examinée le Objet Décisions POUR CONTRE | ABSTENTION
1/2025 17/04/2025 Convocation en urgence du Conseil Communautaire approuvée 28 0 0
2/2025 17/04/2025 Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe des Déchets Ménagers approuvée 28 0 0
3/2025 17/04/2025 Budget Primitif 2025 du Budget Annexe des Déchets Ménagers approuvée 14 14 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
LISTE DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE RAPPORTEES
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2025
REUNION EXTRAORDINAIRE
Décision Rapportée le Objet
PAS DE DECISIONS DE LA PRESIDENTE A RAPPORTER
LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE RAPPORTEES
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2025
REUNION EXTRAORDINAIRE
Décision Rapportée le Objet
PAS DE DECISIONS DE BUREAU A RAPPORTER
Affiché le 22/04/2025
Site internet et panneau d'affichage CCSM