Procès Verbal - PV 02.2023

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Procès Verbal - PV 02.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2023-0005

MAIRIE DE BUSSIÈRES

PROCÈS VERBAL n° 02/2023

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 4 avril 2023 à 20h00

L’an deux mil vingt-trois à 20h00, le mardi quatre avril, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de M. Dominique MACHURÉ, Maire,

Conseillers présents :

MM Louis CERLE, Jean-Luc RONDEAU, Éric DESPRES, Florent VALLÉE, François BAYLE, Mmes Céline D’HOKER, Patience AMEDJI, Nathalie CHAVES

Ont donné pouvoir :

M. Patrick SALA à M. Jean-Luc RONDEAU,

Mme Sophie RANSON à Mme Patience AMEDJI

Absents non excusés :

MM. Sébastien DUBOIS, Jean-Charles MENTA

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint

Madame Nathalie CHAVES est désignée secrétaire de séance.

Pour délibération, Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :

➢ Résiliation de la convention entre la Commune de BUSSIÈRES et le Département de Seine-et-Marne relative aux sections d’approche d’agglomération sur la RD 407. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membre présents et représentés, accepte cet ajout.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2023,

➢ Approbation du Compte Administratif 2022,

➢ Approbation du Compte de Gestion 2022,

➢ Affectation de résultat de fonctionnement du Compte Administratif de l’exercice 2022, ➢ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023,

➢ Vote du Budget Primitif 2023,

➢ Dotations scolaires 2023,

➢ Pose de feux tricolores « récompense » « Rue de la Ferté Sous Jouarre » RD 407- Sollicitation d’une subvention au titre de la répartition des amendes de police programme 2023, ➢ Travaux d’aménagement du cimetière,

➢ Résiliation de la convention entre la Commune de BUSSIÈRES et le Département de Seine- et-Marne relative aux sections d’approche d’agglomération sur la RD 407.

➢ Affaires diverses.2023-0006

1 - Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2023

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 qui est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – Approbation du Compte Administratif 2022

Délibération n° 06/2023

Sous la présidence de Monsieur Louis CERLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 272.043,76 €

Recettes 350.890,84 €

Excédent de clôture : 647.427,84 €

Investissement

Dépenses 94.067,78 €

Recettes 52.939,46 €

Excédent de clôture : 156.218,22 €

Hors de la présence de Monsieur Dominique MACHURÉ, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2022.

3 – Approbation du Compte de Gestion 2022

Délibération n° 07/2023

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022,

- après avoir été informé par Monsieur le Maire que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par Madame VIVA Odile, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques de Coulommiers et que le Compte de Gestion établi est conforme au Compte Administratif 2022,

∙ adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion pour l’exercice 2022.

4 - Affectation de résultat de fonctionnement du Compte Administratif de l’exercice 2022, Délibération n° 08/2023

Le Conseil Municipal,

∙ après avoir examiné les Comptes Administratifs statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

∙ constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 647.427,84 €,

∙ décide, après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2023 comme suit :

- 647.427,84 € report en fonctionnement (ligne R 002).

5 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023,

Délibération n° 09/2023

Par délibération n° 08/2022 du 8 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 31,68 %

Taxe Foncière sur les Propriété Non Bâties (TFPNB) : 27,09 %2023-0007

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal après délibération décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31,68 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 27,09 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 7,33 %

6 - Vote du Budget Primitif 2023,

Délibération n° 10/2023

Le Budget Primitif de l’année 2023 proposé par Monsieur Dominique MACHURÉ, Maire, fait apparaître :

Fonctionnement

Dépenses 865.152,42 €

Recettes 865.152,42 €

Investissement

Dépenses 349.319,76 €

Recettes 349.319,76 €

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du contenu de la section de fonctionnement et d’investissement,

• alloue les sommes aux associations au compte 65748,

• approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les

mouvement de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% de dépenses réelles de chacune des sections,

• adopte le Budget Primitif 2023,

• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

7 - Dotations scolaires 2023,

Délibération n° 11/2023

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, le maintien des dotations scolaires annuelles, en accord avec la commune de Bassevelle, soit : - 40,00 € pour les fournitures scolaires,

- 16,00 € pour les voyages et sorties pédagogiques,

par enfant domicilié à Bussières (44 élèves au 20 janvier 2023), scolarisé au RPI Bassevelle- Bussières.

Pour l’année 2023, le coût s’élève à 2.464,00 €.2023-0008

8 -Pose de feux tricolores « récompense » « Rue de la Ferté Sous Jouarre » RD 407- Sollicitation d’une subvention au titre de la répartition des amendes de police programme 2023, Délibération n° 12/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir eu un avis défavorable des services de l’Agence Routière Départementale pour la pose des 4 feux tricolores « récompense » « Rue de La Ferté Sous Jouarre – RD 407 » et propose de réitérer le projet pour l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : • approuve de représenter le projet de pose de 4 feux tricolores « récompense » « Rue de la Ferté Sous Jouarre »,

• retient le devis de la Société WOLDPLAS SIGNALISATION pour un montant de 23.477,04 € HT

soit 28.172,45 € TTC,

• sollicite pour ce projet une subvention au titre de la répartition des Amendes de Police programme

2023,

• décide d’inscrire les dépenses d’investissement nécessaires au budget 2023 au compte 2152,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du projet.

9 - Travaux d’aménagement du cimetière,

Délibération n° 13/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) concernant la mise aux normes PMR des allées du cimetière et création d’une aire de stationnement avec place PMR n’a pas été retenue par les services de la Préfecture.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : • approuve le projet de mise aux normes PMR des allées du cimetière et création d’une aire de stationnement avec place PMR,

• retient le devis de la Société PAUL & RONDEAU pour un montant de 32.893,00 HT soit

39.471,60 TTC,

• décide d’inscrire les dépenses d’investissement nécessaires au budget 2023 au compte 2131,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du projet.

10 - Résiliation de la convention entre la Commune de BUSSIÈRES et le Département de Seine- et-Marne relative aux sections d’approche d’agglomération sur la RD 407 Délibération n° 14/2023

Par délibération n° 10/2017 du 11 avril 2017, la Commune de Bussières s’est engagée avec le Département de Seine-et-Marne à entretenir les végétaux (remplacement, taille) des haies et les surfaces enherbées mises en place dans les sections d’approche d’agglomération limitée à 70 km. Une convention entre les deux parties avait été signée le 6 octobre 2017.

L’article XI – RESILIATION de cette convention stipule que :

« Dans tous les autres cas, chacune des parties peut résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception avant la réalisation des travaux par le Département ou après le troisième anniversaire de la signature de la convention, moyennant le respect d’un préavis de trois mois »

Monsieur le Maire sollicite de son Conseil, l’autorisation de résilier cette convention. La commune ne veut pas, pour l’entretien de ces haies mettre en danger l’agent technique, vu la vitesse excessive des véhicules sur la Route Départementale 407 ou faire intervenir une entreprise extérieure engendrant des moyens financiers.2023-0008

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : • approuve la résiliation de la convention en date du 6 octobre 2017 entre le Département de Seine- et-Marne et la Commune de Bussières,

• autorise Monsieur le Maire à mettre un terme à cette convention,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du projet.

12-Affaires diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- avoir eu un rendez-vous avec les services de la Préfecture, l’Agence Routière Départementale (ARD) et TRANSDEV pour la mise en place de deux arrêts de bus « Rue de la Ferté Sous Jouarre- RD 407 »,

- avoir eu un rendez-vous avec les services de la CACPB et l’entreprise WIAME concernant l’affaissement de la chaussée « Rue de la Mairie ». Une inspection télévisuelle du réseau d’assainissement eaux pluviales va être réalisée,

- avoir titularisé au 14 mars Monsieur Benoît ROUSSEAU, agent technique, - faire l’acquisition d’une tondeuse pour réaliser les petits travaux de tonte sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15

Nathalie CHAVES Dominique MACHURÉ Secrétaire de séance Maire