RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
Mme le Préfet Françoise SOULIMAN M. le Secrétaire général François ROSA M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE
20 juillet 2018
SOMMAIRE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L’EST (DIR EST)
Arrêté préfectoral n° 2018-DIR-Est-M-52/55-094 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de carrotage sur la déviation de Saint-Dizier de la RN4 ……………………………………….3
**************
PREFECTURE DE LA MEUSE – PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté inter préfectoral n° 1906 du 16/07/2018 portant modification de l’arrêté inter préfectoral n° 1494 du 4 juin 2018 portant extension du périmètre par l’adhésion de nouveaux membres et transfert aux cartes de compétences 1,2 ou 3 du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents ………………………….9
**************
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE – PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté n° 1911 du 18/07/2018 portant modification des statuts de la Communauté des Savoir-Faire … …12
**************
1 PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité …………………………………………… 14
Arrêté n° 1903 du 16/07/2018 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 (SDED 52) : (Modification des annexes 1-3 et 6)
Arrêté n° 1904 du 16/07/2018 portant fin de compétences du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) de Bologne
SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Proposition de la liste des personnes à consulter sur l’avant-projet de charte du Parc national dédié aux forêts feuillues de plaine …………………………………………………………………………………...41
**************
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Arrêté n° 1927 du 19/07/2018 portant interdiction du commerce non sédentaire, du démarchage à domicile et du colportage dans certaines communes du département ……………………………………………….50
**************
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-MARNE
Délégation de pouvoir et de signature de la comptable de la Trésorerie de Chaumont du 11/07/2018 - Nom du signataire : Marie-France ELMERICH …………………………………………………………...52
2 EE
=
A
Libersé » Égalité » Erarernité RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
HAUTE-MARNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2018-DIR-Est-M-52/55-094
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération,
relatif
aux
travaux
de
carrotage
sur
la
déviation
de
Saint
Dizier
de
la
RN4
LE
PREFET
DE
LA
HAUTE-MARNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
LA
PREFETE
DE
LA
MEUSE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
de
justice
administrative
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
la loi N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
N°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
N°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et tes
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République,
en
Conseil
des
Ministres,
du
10
décembre
2016,
nommant
Madame
Françoise
SOULIMAN
préfet
de
Haute-Marne
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République,
en
Conseil
des
Ministres,
du
23
août
2016,
nommant
Madame
Muriel
NGUYEN
préfète
de
la Meuse
:
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrëté
du
7 juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
l'arrêté
SGAR
N°
2014-5
du
1
janvier
2014
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
—
Est
portant
organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Est
; VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de signature
N°
678
du
29
février 2016,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
cireulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté préfectoral
de délégation
de signature
N°
2016-2018
du
19
septembre
2016,
portant délégation
de
signature
à Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur le réseau
routier national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté de
la DIR-Est
N°
2017/DIR-EstDIR/SG/AJ/52-02
du 4 septembre
2017
portant subdélégation
de
signature
par
Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
roulier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté
de
la DIR-Est
N°
2017/DIR-Est/DIR/SG/AJ/55-02
du
4 septembre
2017
portant
subdélégation
de
signature
par
Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur le réseau
routier national,
aux
pouvoirs
de
police de
la conservation
du
domaine
public
routier national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et ädministratives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2065
du
30
juin
2009
concernant
les
chantiers
courants
et
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
exécutés
sur les réseaux
autoroutiers
et routiers
nationaux
non
concédés
;
MU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-6
du
3
janvier
2018
concernant
les
chantiers
courants
et
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
exécutés
sur les réseaux
autoroutiers
et routiers
nationaux
non
concédés
;
VU
la note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la coordination
des
chantiers
sur
le réseau
routier
national
;
VU
le dossier
d'exploitation
en date
du
43/07/18
présenté
par
le district de Vitry-le-François
;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Marne
en
date
du
16/07/2018
;
VU
l'avis de
la commune
de
Saint-Dizier en date
du
17/07/2018
VU
l'avis
du
CISGT
«
Myrabel
» en
date
du
20/07/2018
;
VU
l'avis
du
district
de
Vitry-le-François
en
date
du
17/07/2018;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
- Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation,
en
réglementant
la circulation à
l'occasion
du
chantier
particulier
évoqué
dans
le présent
arrêté ; Article
1
ARRETE
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à l'article 2.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et signalées
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Il détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les conditions
suivantes
:
VOIE
RN4
POINTS
REPERES
(PR)
pui Fe
ee
rer
au
PR
2+000
(Meuse)
— dans
les
2 sens
de
SENS
Sens
Paris
-
Nancy
(sens
1} et
Nancy
-
Paris
(sens
2)
SECTION
Section
courante
2 x 1voie
NATURE
DES
TRAVAUX
Carottages
sur
la
déviation
de
Saint-Dizier
PÉRIODE
GLOBALE
Du
lundi
23
au
mercredi
25
juillet
2018
SYSTEME D'EXPLOITATION
- Coupure
de
la RNd
avec
sortie
obligatoire
;
- Mise
en
place
de
déviations.
SIGNALISATION TEMPORAIRE
A LA
CHARGE
DE:
District de VITRY CEI
de SAINT-DIZIER
MISE
EN
PLACE
PAR:
CEI
de
SAINT-DIZIER Article
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
plan
de
phasage
ci-dessous
:
N°
Date/Heure
PR
et SENS
SYSTEME
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
Nuits
du
23
au
24
et
du
24
au
25
juillet 2018 de
20h00
à 6h00
RN4 sens 1: PR
10+150
Haute-Marne, RNd
sens
2
:
PR
2+000
(Meuse)
obligatoire
à
l'échangeur Ouest Coupure
de
la
RN4
avec
sortie
obligatoire
à
‘échangeur W’Ancerville
sagers
seront
invités
à
emprunter
la
rue
Roger
Salengro,
puis
l'avenue
de
épublique,
l'avenue
de
la
Commune
de
Paris,
l'avenue
de
la
Belle
Forêt,
ke
our
Henri
Rollin,
la
rue
des
Tanneurs
(RD384),
l'avenue
Alsace
Lorraine
avenue
des
États
Unis,
la RD384
(Haute
Marne)
puis
la RD694(Meuse)
jusqu'à
échangeur
d'Ancerville pour reprendre
la RN4.
rs
l'échangeur
Ouest
afin
d'emprunter
l'avenue
Roger
Salengro,
l'avenue
de
épublique,
la
rue
Jean
Jaurès,
la rue
de
Vergy,
puis
la
RD384
pour
rejoindi
toyes, ns
k
sens
PARISITROYES
: les
usagers
seront
invités
à
sortir
au
droit
# l
le sens
PARIS
CHAUMONT : les
usagers
seront
invités
à sortir au droi
l'échangeur
Quest
afin d'emprunter
l'avenue
Roger
Salengro,
l'avenue
de
épublique,
l'avenue
de
la
Commune
de
Paris,
l'avenue
de
la
Belle
Forët,
rrefour
Henri
Rollin,
la rue
Paul
Bert,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
le
ghratoi
Bas
Foumeaux
puis
l'avenue
Jean-pierre
Timbaud
afin
de
rejoindre
la RN6
u droit de l'échangeur de Marnaval. Dans
le sens
CHAUMONT/NANCY
; Les
usagers
seront
invités
à sorti
au
droi
de
l'échangeur
de
Marnaval
afin
d'emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
Uiratoire
des
Bas
Fourneaux,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
la
rue
Paul
Bent,
carrefour
Henri
Rollin,
la rue
des
Tanneurs
(RD384),
l'avenue
Alsace
Lorraine
l'avenue
des
États-Unis,
RD384
(Haute-Marne)
puis
RD604
(Meuse)
jusqu
l'échangeur
d'Ancerville
pour
reprendre
la RN4.
Dans
le
sens
TROYES/CHAUMONT
: les
usagers
seront
invités
à
suivre
|
béviation
mise
en
place
à
partir
de
l'échangeur
de
la
RD2b
afin
d'emprunts:
l'avenue
Général
Giraud,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
le
giratoie
des
Ba
Fourneaux
puis
l'avenue
Jean-Pierre Timbaud
afin
de rejoindre
la RN67
au
droi
He
l'échangeur
de
Mamaval.
Dans
le sens
TROYES/NANCY :
les
usagers
seront
invités
à suivre
la déviation
mise
en
place
à partir de l'échangeur
de la RD384,
añn
d'emprunter
l'avenue du
Général
Giraud,
la rue
Paul
Bert,
le carrefour
Henri
Rollin, la rue des
Tanneu
RD384),
l'avenue
Alsace
Lorraine,
l'avenue
des
États
Unis,
RD384
Cd
Marne)
puis
RD604
(Meuse)
jusqu'à
l'échangeur
d'Ancerville
pour
reprendre
|
RN4 Dans
le sens
NANCYI/PARIS
:
les
usagers
seront
invités
à sortir au
droit
de
la
bretelle
de
l'échangeur
d'Ancervile
afin
d'emprunter
la
RD604
(Meuse),
la
RD}
84
(Haute
Mame),
l'avenue
des
États
Unis,
l'avenue
d'Alsace
Lorraine,
la ruel
des
Tanneurs
(RD384),
le
carrefour
Henri
Rollin,
l'avenue
de
la
Belle
Forêt}
l'avenue
de
la Commune
de
Paris,
l'avenue
de
la
République,
l'avenue
Rogen
Salengro puis accès
au giratoire Ouest añn
de reprendre
la RN4
Dans
le sens
TROYES
JPARIS :
les
usagers
seront
invités
à suivre
la déviation
mise
en
place
à
partir de
l'échangeur
de
la RD384
afin
d'emprunter
la rue
de
Vergy,
la rue
Jean
Jaurès,
l'Avenue
de
la
Répubfique,
l'avenue
Roger
Salengro.
afin de
rejoindre
la RNA
au
droit de
l'échangeur
Ouest,
Dans
le
sens
CHAUMONTI/PARIS
: Au
droit
de
l'échangeur
de
Marnaval,
les]
Usagers
seront
invhés
à
emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
le
giratoirel
des
Bas
Founeaux,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
la rue
Paul
ben,
le carrefour
Henri
Rollin,
l'avenue
de
la Belle
Fôret,
l'avenue
de
la République
puis
l'avenue
Roger
Salengro
afin de
rejoindre
la RN4
au droit de l'échangeur Quest, ans
le sens
NANCY/CHAUMONT
: les usagers
seront
inviés
à sortir au
droit
le la bretelle d'Ancerville afin d'emprunter
la RDG04
(Meuse),
la RD
384 (Haute
ane),
l'avenue
des
États
Unis,
l'avenue
d'Alsace
Lorraine,
la
rue
des
anneurs
(RD384),
le
carrefour
Henri
Rollin,
la
rue
Paul
Bent,
l'avenue
Pierre
érégovoy,
le giratoire des
Bas
Fourneaux,
puis l'avenue Jean-pierre
Timbaud
in
de
rejoindre la RN67
au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval.
ans
le sens
CHAUMONT/TROYES
: Au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval,
les
agers
seront
invités
à emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
le giratoire
les
Bas
Fourneaux,
l'avenue
Pierre
Bérégavoy,
l'avenue
Général
Giraud,
là
D2b,
afin
de
rejoindre
le giratoire
de
la RD384
en
direction
de Troyes,
ans
le sens
NANCYITROYES
: les
usagers
seront
invités
à sortir
au
droit de
la breteke
d'Ancerville
afin
d'emprunter
la
RD604
(Meuse),
la
RD
364
{Haute
lame),
l'avenue
des
États
Unis,
l'avenue
d'Alsace
Lorraine,
là
rue
des
anneurs
(RD384),
le carrefour
Henri
Rollin,
la rue
Paul
Bert,
l'avenue
Général
iraud,
là
RD2b,
afin
de
rejoindre
le
giratoire
de
la
RD384
en
direction
de
royes
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à la résolution
des
problèmes
techniques.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article 3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la
signalisation. Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
pubticité
et d'information
du
public
suivantes
:
-
publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
de
la commune
de
Saint-Dizier
;
-
affichage
à chaque
extrémité
de
la zone
des
travaux
;
-
mise
en
place
de
la signalisation
de
police
conforme
aux
instructions
contenues
dans
le présent
arrêté
;
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériei
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
et aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
sous
l'article
2
du
présent
arrêté. Article
?
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles). Article
8
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur. Article
9 Les
dispositions
du
présent
arrété
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et 4
ci-dessus
et en
tout
état
de
cause
pas
avant
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
10
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
la
Haute-Marne,
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Haute-Marne.
Une
copie
sera
adressée
pour
affichage
à
monsieur
le Maire
de
la commune
de
Saint-Dizier,
Une
copie
sera
adressée
pour
information
au
:
- Général
du
Commandement
de
la
Région
Militaire
Terre
Nord-Est,
- Directeur
Départemental
du
Territoire
(DDT)
de
la Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
du
Territoire
(DDT)
de
la Meuse
- Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
la
Meuse
- Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
de
la Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
de
ta
Meuse
- Directeur
de
l'hôpital
de
Chaumont
responsabte
du
SMUR,
- Directeur
de
l'hôpital
de
Bar-le-Duc
responsable
du
SMUR,
- Responsable
de
la cellule juridique
de
la DIR-Est.
Moulns-tès-Metz,
le
2 Q
JUIL.
28
Le
Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef de la division d'exploitation
de Metz,
«
uillaume
ARTIS ©
Liberté + Égalité « Fraternité = ——_———————_——_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Sous-Préfecture
Pôle des Collectivités Lucales
et du Développement Territorial
ARRETE INTER PREFECTORAL NA%£ DU IG JUL ci
Portant modification de l’arrêté inter préfectoral n° 1494 du 4 juin 2018
portant extension du périmètre par l’adhésion de nouveaux membres
et transfert aux cartes de compétences 1, 2 ou 3 du
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents
La Préfète de la Meuse Le Préfet de la Haute-Marne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté inter préfectoral N° 2776 du 20 décembre 2016 portant création du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2889 du 28 décembre 2017, portant modification des compétences ct
de la représentativité du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents ;
VU la délibération n°2018-009 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l’extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-marnaises comprises dans le bassin versant de la Marne, de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier Der et
Blaise, pour la carte de compétences n° 1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA ;
VU la délibération n° 2018-010 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l’extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-mamaises comprises dans le bassin versant de la Marne, de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne , pour les cartes de compétences n° 1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA et n° 2
Prévention des Inondations PT ;
VU la délibération n° 2018-011 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l'extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-marnaises comprises dans le bassin versant de la Marne de la Communauté de Communes du Grand Langres, pour la carte de compétences n°1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA ;
VU la délibération n° 2018-012 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents, portant l’extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-marnaises comprises dans le bassin versant de la Marne de la Communauté de Communes des Trois Forêts, pour les
cartes de compétence n° 1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA et n° 2 Prévention des
Inondations PI ;
VU la délibération n° 2018-013 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents, portant l’extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-marnaises comprises
dans le bassin versant de la Marne de la Communauté de Communes Meuse Rognon, pour les cartes de compétence n°1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA et n° 2 Prévention des Inondations PI ;
VU la délibération n° 2018-014 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l’adhésion de la Communauté de Communes des Savoir Faire sur l’ensemble des communes haut-marnaïses comprises dans le bassin versant de la Marne, pour la carte de
compétences n° 1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA:
VU la délibération n° 2018-015 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l’adhésion des communes de : Arnançoutt, Chatonrupt-Sommermont, Humes-
Jorquenay, Langres, Noncourt sur le Rongeant, Perrancey les vieux Moulins, Possions, Rolampont, Saint Martin les Langres, Soncourt sur Marne, Viéville, Villiers sur Suize et Wassy à la carte de
compétences n° 3 Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement ;
Considérant que les conditions de majorités définies à l’article L5211-18 du CGCT sont remplies ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 : À compter de la publication du présent arrêté, l’annexe 1 de l’arrêté n° 1494
du 4 juin 2018, relative au périmètre du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents est
modifiée par le rajout de la Communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais de Bologne Vignory Froncles.
ARTICLE 2 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, les directeurs départementaux des finances publiques de la Meuse et de la Haute-Marne, le président
du Syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne à titre d’information et sera publié
au recueil des actes administratifs des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du Code de la Justice
Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Bar le Duc, le 29 JUIN 20170 Chaumont, l8k a” La Préfète de la Meuse Le Préf, ite-Mart
Aer - Muriel NGUYEN Françoise BO [ 2xouup
X XX M XX X| X| X x XX XX XX
a|
‘UOUUNEUT
ab
TU
87
2
D
D
as
e]
3p
818j81d
e7
8LOZ
NINÇ
GT
ax
np
vu
B1olejed
AU)
SJe
LE]
E
SXEUUE
8419
NOM
NA
ASSEM
ezINS
1NS
SJSIIIA SNASlA
saJôuE
7
S9]
UILEN
1S
8LLEN
JNS JNOUOS
JuoduE|0}
SUOSSIOd
SUINO
XNAIA
S8]
ASOUELSd
juea6Uu0H
9]
INS
LNODUON s215ue7
Aeusnblog-ssunt
IUOUISWLUOS-IANIUOTEUT
LNCOUEU 2[MSOUT
ep
eunuwos
ej Anod
esney
9p
S9UOd
S9P
99
8199
EI HNOUOIA
‘8109
EI
SSUBIA "SUONEJET
snos
saufleseA
‘SaJalfiN
S9i
IOUL
‘eASUBIS
‘AIILUSS
‘UISAUIES
‘asneyy
ANS
UIEWIOY
‘HNOONELUIH
‘SUASY
‘aINEJET
$NOS
ZSid
“sael2O
MEA8SNbJO
‘UOUÉOY
INS
JOJUOW
SOIN
‘XNESANOUUSN
'seflleen
‘siouey
‘dueuyoBuo
‘aan
‘'pnoll
‘8lMSQUNH
‘unooal||InH
‘8QWON
€]
093
‘HNONNES-VNOQUIEMNOQ
‘SIASPUÉT
-Aentog
‘SeUUEUUEZ
‘AUBISUOT
‘'dWueuoull)
‘SelleIeW
sel
4e)
‘seuemjueun
'seupaafeuTn
‘UOUBOY
Jns
suopInog
"LNGIULENSg-SSUION
"HNoOUOISPNY
‘eNASUOUE|g-01SpUY
ep
seunuwuWuo)
se]
inod
uouBoy
ssne
99
eLJeh
ANS
JOUBA
IUIES
'AJIE4
97
"AOUSJEUO-UEPION
‘eoueW\Yy-8pneH
‘juouuMo
‘eipulleuS
‘408(99
ep
séunuuio9
se]
Inod
81184
1J0AES
S9P
99
ï
FT
'nen
Ve
SJelIIA
‘SIOSiJg-US-8IA
‘2SIEIg
INS-XNEA
‘JS010HPA
unoojeA
‘OIIIA
PJ
S8UIEJUOJSIOIL
‘HNOQUEUUOS
‘JSIZIQ
-JuIES
‘LE
ns
SOUPON'IUOUSZNS
-UNOSEUIEX
‘OUIEUY
1nS
ANO98U92PY
‘SaUUSJ
‘(PA
81
8USO
‘AMEN
‘UNOSUPIONW
‘OSIEIS
ins
IMeUO
‘Seel2E
IN
'SUE|S30H
‘xisuBey'iuoeano
‘od
ne
sfjlAnaueT
‘uno9squnH
'UMONUBIIEH
‘eUJEM
1NS
S9UIPJUOA4
“gÂeA
‘eIHAUSIS-SEAUNZ
‘6104
T-QUIES-UNOONEMG-UOL|07
‘NS
d
a[
iueñaanoQ
‘au8J-
8]
UIVeLUUOQ
‘ute|qWoQ
‘13412
‘UOIItASUT
'Aguaoueu]
‘AsjlinOoweus
‘[BA9SSNOIg
‘eg
2]
NOUS
“ouseW
ans
piefeg
‘s86104
xne
Ajeg
"UnNOOUERY
‘sdueuyol|y
ep
seunuuiLLo
se|
4nod
sSsle{g
19
18Q
JéIZIQ-UIES
ep
v9
SaUISIOA
'ÂeUPS
‘esuneA-JUIES
'SAUSO8T
ques
‘saiôle]
So!
uiIyenaues
‘'senbialiuies
‘UCdLUEIOY
‘ynossBuey‘inssiod
‘ousejg
‘ossnusg
‘sunnopy
xnelA
Ss8]
Aeoueus4
‘eue
‘AooueLue
‘eA
ne
AuiquO
quoy
ne
AuGiqgio
‘sseoN
‘enbe4g]
ÂNINON
‘So
2P
IBA
‘XNSU00ÿ
8]
luepioN
‘topteld
‘AuËISSES
US
All
‘SEJEW
‘Aesa7
‘saiBue
‘AuGisseq
ua
s‘{eusnbior-solun
‘Hn09934
‘selloJere+
‘“auoiduea
‘Ano2elIeg
‘eubEJUOW
Le
6811991N07
quous(g
‘ynoyneuo
‘uipnea-Âeuaqeu+
‘UoJauorpy-eusJeuS
“seuueu9
‘Aouel9
‘foBueuy1'seJue]
58]
AUGIdUBUS
JuoUS]
7
so,
saraxng
‘finog
‘pnosauuog
‘UNUoUONBeg
‘ssuueg
ep
seunwuLuos
se]
inod
sa4Bue-
pueio
np
99
3e
AuIeg
‘xines
1n8
{oeq
‘Aasuedg
‘UNOSSLUON
‘SJUEUUOUL
1n$
HNSHUON
‘SUOUJEM
‘L019S/8)A
31
INE
58124952)
‘SAULC
xne
pngosapuine)
‘Asus
‘ÂeUU2S
‘UNODSISLULUE]À
‘104
e
1
saauies
‘onda
‘unoouy3
‘ÂeUsU9z
‘esieig
1ns
Aa)
‘epuesf
ej
sauveyn
‘#lbuy.
ue
Ssoweyy
‘UOSSNg
‘AeUORIY
‘unooueznog
‘fesaiung
‘Lno93jg
‘unosspneg
‘Mod
el
Aubany
‘aauouuy
‘oLauoquy
‘unoouenoBury
‘aIlAoNDOSA
‘SUHNON
SI
SOUEUUOUL
‘8IlAUJOS
$3]
SOUBUUOLIL
UNODSUUEZNS
"Unoouooey-UIeq
NUS
‘jdny
‘eUJBHJ
JnS
AOJAnOY
'suossiod
‘lUBeBUOH
€
JS
UNCOUON
‘LIEN
MS
49ssnn
‘eilaulof
‘SJSNDA-UOWPNO
‘'AllAUCIJ
‘NBSJRUD
81
JUEARNOQ
‘xnaluoq
‘ad
JUIES
|
UINEUUOQ
‘eSIE;g
JS
52/f201n09
uouyeluwog-dniuoeus
‘puelS
el
AUBiny
‘HNOIUEUR
p
SeUNUWO)
S2]
inod
euBedweuy
9
a[lAUIOS
2
UISSEg
NP
99
2zINS
INS
SSII
‘SPUOYS7
BinoqeTi
x
‘10H
ne
aAnauaIART7
‘Uofny
ans
ÂS1D
‘UIEINANESJEUO
‘SUN
‘allAUOSSSIg
‘“ouusy
|
ns
ellaaïny
‘SJ0NeQ
Ua
y
ep
Saunuuuos
Se]
IN0d
5]2104
SI01L
S9P
99
-SatAmA
‘28G-0/-SelA
‘AIOUBA
‘ellAOIA
‘oUIEW-InS-SAUBIBSEA
‘gelseigieA
‘'XISIL
‘JSAIUL
‘éléW-INS-UNOIUOS
‘SAUIEUOIXES
"UOBSUOU-J2nou2S
‘ASMES
LNOIMON
‘8]09-EFINS-JOJeUIOY
“Reuong-unosnezy
‘“unooney
‘juodauusy
‘Guejnod
‘jus6ON
-sel-U0$U{0d
'UNOOUPNO
‘SBUIEMUOXES-SOI-AOULO
USBON
“SIIAUN
“8ZINS-INS-ANINSN
SOIN
‘Sans
‘aUIEM-INS-AELUEN
‘SI
SGEN
‘eJ00-el-seipueny
‘aluby-ins-Â7n7
‘SSJalAn0T
'SINg-XNE-8ILAE]
‘uouÉoy-ans-senble
‘eurouelue7
'afomnouss)
27
‘ÂSEIA-U6-210d84987
‘unoseuusznf
‘AOUYOUOT
‘esIPIB-MS-HNOTSIPUNE)
‘HNOAE]]E)
“Selauc4
‘uibIno
‘9204
‘XSUËNT
“XNBAANOUSZ
‘UNOOUeIIE(
‘sean
‘jUouun)
‘sepuoy
‘S8S]ËZ
xnep
52]
A9QUO0T
‘Juownrys
“seubloy9-s2putJeLeuS
‘sal8ISUe)
‘SJeIllA-S9{-S9/8NN8
‘UNnCINELT
‘Reueyjesg
‘aubojog
‘'ÂSIAQ
‘SeSelg
‘UIBLd-P)-AlADULUY
‘8lAeË
op
Sseunuuo9
sel
inod
ssjouoi4
AiouBia
euBojog
9p
uisseq
np
jo
siemueoBou
uisseq
np
‘juouwuneuy
9p
y9
TSUANESSTI
Je
UOISOL
811U09
an
£ 8UEY
Id
& SHES
VW39
L SHE9
SOUSJEUPE SENANS OT
S61PajuI
sasjomuse)
XNBSANOU
S8j
}UoUSSS1dau
se/0
ue
sapnbiput
587
SogiaJsUEN
SoJue)/dUWON
38
SOUIQUUELL
S9P
981]
Cu
SLN3N711441v
SAS
13
ANYVW
V7
30
NISSYA
NQ
FLXIN
LYOIQNAS EX = At
Liberié + Égalité + Frotrrnfié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Sous-Préfecture de Langres
Pôle développement territorial et collectivités locales
Dossier suivi par Florence VIGNOT
03.25.87.93,40
florence.vignot(@haute-marne.gouy,fr
ARRÊTE N° AI AA DU 16 JUL Ai
Portant modification des statuts
de la Communauté de communes des Savoir-Faire
Le Préfet de la Haute-Marne, Le Préfet de là Haute-Saône Chevalier de la Légion d'Honneur , Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental n° 2642 du 06 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la Région de Bourbonne-les-Bains,
VU l'arrêté préfectoral interdépartemental n° 2820 du 21 décembre 2017 portant modification des statuts,
VU Parrêté préfectoral interdépartemental n° 685 du 22 février 2018 portant modification des statuts et changement de dénomination,
VU la délibération du conseil communautaire du 25 janvier 2018 approuvant la modification des statuts en ce qui concerne la compétence assainissement,
VU les délibérations des conseils municipaux se prononçant sur la modification des statuts en ce qui concerne [a compétence assainissement,
Considérant que les conditions de majorité prévues à l’article L 5211-17 du CGCT sont remplies,
Sur proposition de M. Le Sous-Préfet de Langres,
ARRÊTE:
Article 1 : À compter de ce jour, sont autorisés :
- le retrait de l’assainissement eu compétence optionnelle « 5. assainissement » ; - l'ajout de l’assainissement en compétence « facultative » telle que définie ci- après :
« 6. Dans le cadre de la compétence assainissement :
- assainissement collectif et assainissement non collectif
La compétence liée à la gestion des eaux pluviales reste de la compétence des communes, dans Le respect de la réglementation. » ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et la
Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône, le Sous-Préfet de Langres, la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Mame et Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône, le Président de la Communauté de communes des Savoir-Faire, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise, ainsi qu’aux Directeurs
Départementaux des Territoires et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes
Administratifs des préfectures de la Haute-Saône et de la Haute-Marne.
VESOUL, le ! 8 JU, A0
Pour le préfet êt par délégation,
Le sous-préfet de Lure,
secrétaire général far suppléfce, a
Liberté » Égaltté + Fratereké
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction de la Cituyenneté et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l’Intercommunalité
ARRETE n° Â8OD du 18 JUL 2018
Portant modification des statuts du
Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 (SDED 52) : (Modification des annexes 1-3 ct 6)
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L5211-20 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2724 du 13 novembre 2015 portant création du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 (SDED 52);
VU l'arrêté préfectoral n° 2769 du 20 décembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2654 du 4 décembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010 du 27 mars 2018 portant adhésion au SDEDS52 de la communauté de communes du Grand Langres;
VU la délibération du 29 mars 2018 du comité syndical du SDED 52 proposant une nouvelle répartition des voix et approuvant les modifications des annexes 1, 3 et 6 des statuts du syndicat ;
VU les délibérations des membres du SDED 52 acceptant ces modifications statutaires;
CONSIDERANT que les conditions de majorité définies à article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les statuts du SDED 52 sont modifiés comme indiqué en annexe.
ARTICLE 2 : Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Sous-Préfet de Langres , la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marne, la Présidente de la communauté de communes du Grand Langres, le Président du SDED 52 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise, ainsi qu’au Directeur Départemental des Territoires et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectdre de la Haute- Marne. Tuz
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral
en date d À80%
CHAUMONT, le
AE
emuouose,
e je
sejgejennoues
selBeue
xne
‘enbnoBieus
a1122910
e] e
‘ejqeinp
jueweddojeAgP
ne
sel
‘SS2UeJedW09
ap
S20jq
xnep
xne
SUNWUO9
SJy9e/q0.p
sjuiene|
‘enby9BJeue
UOHISUEA
E]
ep yneis/5e)
e)xe)u09
2j Sep
‘Uyue
eSUOnE}
eJ14
"elB1eUS
Je
SJe4,9P
aouejedu09
8p
S20jq
XNEP
sep
snss!
SJeugJeu
Je
Suleuuny
SU9AOUI
Sep
UOYESIENINU
8
8210081
8][3
‘19N19E enbiWou029
je
Jeunuwoaieju)
ebesÂed
8j
SUBP
Seiqueui
SUNLUWOD
Sep
SplOd
ej
22/0jUe1
UOIUN
997
“unnb
snjd
Jeulio}
ua,u
Anod
HUN,S
gJIEUNOS
JUO
SJBOIPUAS
XNep
Sej
‘Sej{EJOU
JUSLIBUUOIOUO]
ap
Selouo2®,p
ineJessuo
jueweysoiddes
82
ep
SHO4
“Suodüns
Seaues
SIN]
JUN,
P
uye
xnejuoweuedep
SJeopuAs
xnap
Se
ajue
SeUBIS
9]9
e
eJUEJUZ,P
UOQUSAUOS
UN
‘ELOZ
V3
‘NH3OS
np
JUeWIE)2eNp
SeJUSJSUPE
JUEIOS
‘SeUNWWO)
Se]
nb
UE
SNOSSIP
819
JUO
UONE//UI98/8,P
SJPIPUAS
Se]
‘plOZ
19
8002
UZ
‘Seeuuoydo
JUEJ
SeJeILEP
XN9P
599
‘UONEAUNUUION
ej
ep
Je
UOlJEULOJUI|
9p
Se/BoJOUY2e]
XNE
eANEjS1
8/89
‘'GIOZ
U8
J8
ognd
eBeress
eoue]edu09
E]
819/SUEA
JUO
IN]
SeJUSJaUPE
SEUNULION
S8j
‘8002
UZ
HNOSSJPUST
£eÿy
VOIS
8j
98
UOISS89U09
8p
JEHUO9
UN
9110BeU
eJNSUe
8
NHAGS
27
107
28
0007
48
oubBIs
9}
e Jenuos
27
‘Jueweyedep
ej
inod
enbiun
UOISS89U09
8p
}24U09
Un
J81906au
1n0d
WH3GS
NP
uIes
ne
Selun
JUOS
es
« SO9/OS!
»
Sep
SEUNWLUO9
S8) J9
UO/J2941198/9,P
SJepuÂS
Se,
‘2661
U3
“S1eBUQU
SJ9426p
SEP
LOJUSAGIT
8]
Juesuone
ue
no}
jelUeWEpeLgp
SOU8E16P
2P
NESSEI
UN
18919
8P
SUNSUS
‘AUJEW-ANEH
US
14
a}
seddojaaep
sind
‘enb}8Ü1aus
UONESHOIEA
8p
e1JU81
UN
J88/9
ep
UIJE
‘sobeuaw
Sep
S)2428P
sep
jueuloJez
8j
O9JSUEN
AUO
IN]
9
S/ABEUON
SIU28G
SEP
UOREUIUIIZ,P
eueuepedaq
Jegpuis
np
wes
ne
Sédnoifes
JUOS
8S
eWEH-8NEH
9P
WOLOINS
SI09
Sa
#66
U3
“enu8]adul09
8]69
189/8Xe
NO
SUNWUIO
8P
SJE9IPUAS
US
séednoi5el
juos
2S
SeUNWON
se
‘sJoysep
sej
Anod
}Bun-enenb-ju89-yneu-a/}lu
Seguue
Sej
sindep
je
6}219/81
ANOd
}BuIA
-JU89-JNeU-OjIILU
SOQUUE
S8P
}]1q9P
8
SINdEQ
‘Sa/EUNUWION
seouejadwoo
xnep
juos
sebeugu
sep
SJeyoeD
sep
Jueueyez
8]
Jo
20010
ej
enb
sue
eNPe2,P
enbjjqnd
UOHNGUSIP
E7
sodoid-jueAY
A zk
:SNOLLISOASIQ
SAHLNY
6
#1de49
&k
:otpqnd
QqedLO9
je
aIgEIdLON
GA
HAUT
HT
:Sah2984
‘Tv
L
L
nn
pan
mnnmmn
memes
nent
tend
nn
ann
sosuodec
“L'bE
b
186pnq
97
‘pz
SAUY
TRS
S314VLAdNOS
11
SIUTIONVNIS
SNOILISOASIQ
‘8
anideys
ol
”
:NSpRUt
ILES
87
“ET
MOUV
0L
:neanQ
871
‘22
SIT
OL
scnnnnnnnnnnn
ne
durant
anent
tn
tt
tt
nent
ne
ne ne
a 4
8à
,
Je2ipuÂs
SUu109
np
JUSUIAUUOIIOUO
4
Z
LZ
6
senaep
sep
uoneubIsep
je
uonsodWoT
“'EZ
Green
Jeopuñs
np
Bpqlep
aUeÉO
HENPUAS
1LLOD
871
*LZ
HOIY
6
LYOIONAS
NO
NOILYULISININOY
‘2
2NdeuT
8
seBesano
$8p
ajaudoid
3
UDNEREÿy
‘OZ
SAIDY
QE
CRE
:souaedu09
9p
sasudai
Sep
SePILOLUEd
JS
SaJaioueul
saouanbasuon
"L'6L
8
:eaua)adu0
aun,p
sudo:
2p
SAUEPON
‘61
UV
L7
""R0IpUÂS
np
ENS)
2p
SAIIEPON
‘LL
SUV
£
1e2IpuÂS
ne
UOISaUpy
‘91
SUV
TES
PARA
SOeT
39N3134N09
30
LUIASNVEL
13
LIVY13H
‘NOIS3HOV
9 ssudeus
L
:ad
Jea1pufs
81
‘1999
np
Z£-b22c
1
eiPIUe.
Jed
jueuluejou
sanagid
suomSodsIp
Sep
21PE9
2|
SUEG
GE
eu
QE
PERRIER
EEE
EORS
Cr
EE
esse
IN
jo]
e|
ap
ape
a]
suep
efqo
uos
e
jueuoenes
2s
sanbjgnd
sspueuwuuio
3p
Jno)euUOpi009
2119
juatuaeBe
1nad
}29pUÂS
37
‘+L
SIOUY
L
sanbiu0192[8
SUOREAIUNLILO)
‘EL
SONY
ET
:SI9NILI4WON
XNV
S3HI0SS399V
13
SIMIVLNIW3TIAWOI
SIIIAU3S
S anxey)
9”
mmhpnsné
ananas
nee
nee
nn
,
21291109
el
ep
am
ne
ajjeuuordo
eauaedWwoT)
‘el
ajonu
y
9
nnnnmnméntntntn
td
anassnnnnnnntnd
ie
RÉEL
np
al
ne
ajeuuordo
eouajedwon
.
LL
ajUY
Qrr arr
es rer
:SIUNISSY
13
SYIOVNIN
S13H93Q
SIONILIAWOI
S3Q
20784
Ÿ endeua
g
:SanbL9a|2
SaiNAIU?A
2P
aGseuyses
#p
sauiog
sep
uonezodxe
39
UONE]IEISU
aeuuondo
sousoduos
‘O1
an
$
{OIL
UONEMUNAULUOS
E]
2P
19
UONELLOjUI]
2P
21B0[OUUSSL
aleuuondo
suaed0T
‘6
AAUY
+
menrrrnn
dede
nennennesensennnntnens
ze6
np
2110
ne
ajeuuondo
aveasdu0
"L
SOUY
£:
9190)2919,P
anbyqnd
uonquisip
e|
ap
suesqueBio
eonep
ajeuuogdo
sousJeduoT
‘9
AAUY
£
:MOYINI
SIONIIIINON
5309014
‘€
Sudeu)
€
1300
'SSPRVY
£
LYOIONAS
NO
13740
‘2
s:udeu9
cn
:sanq
‘+
ANLY
€
:efels
‘cePUY
£
anewued
je
uouIsoduon
‘2
PUY
€
“"UONMNSUOD
‘L'AAUY
€
S3VUANIO
SNOLSOMSIQ
‘+
emmdeug
28
a1a$
nP
sms ar
*SAINEUOD
NO
SUITE)
2119
IUBNOP
19-80
enb
juejoagid
inanËlA
U9
SIUMUREE
19
SO]
SI
NO
SE9
59
SUEP
SOIQUAU
SOP
LOEB
+
‘2e6
ep
2pUEUSP
el JSUHEUL
€ JUEUS
SUONIE
Sap
‘ABBÉ
MPP
UN.P
SIAPEULSIUL
Jed
NO
JEXpUAS
21
Æd
loue
‘Sa4elauRD
Je
SanpeISÉS|
SUONISOÉSIP
Sep
BJPES
2
SUEP
UONESIENU
-
‘Z86
9p
LONNQASIP
9P
DIN
NEDSGU
ef
NS
AUDWSSSNESAUL
p
'nESSEU
Sp
inaepdo,
nb
JUE]
La
IPAMP
L9
2920K8
NOS
‘SAMMPÉDIPP
SOSUISNUS
ME
ENJOAPP
OS
DÉEJANOP
SSH
+
sueyoidxe
Sa]
o8A8
suoneje!
sine]
SUEP
SsebeSN
Sap
SIFAAIUI
SP
UONENNUOS
9
SUOISSIL
SP
SHUOS
-
‘ZEb
2p
LOMQUISIP
2p
MQnd
nessei
NP
SIQNUO
18
AQNd
SAUSS
SP
SUOISSIW
SAP
JUOWISSSHALOITE
UOQ
NP
MQAUCI
-
'samme6gsp
sesudaqua
2)
19
SMOSSIUINOS
S9f
9AB
SUOQEIS
ME
SUB
SJSBESN
S2Pp
SEUIL
SO
UOEUSUTU
+
“SROUSS
589
ep
@ued
no
JnOj
9p
8IÔSU
US
UONENONIXE]
JUP9UI?
SE9
2]
‘NO
225
2p
AMJLUNOY
E
END
{sue
‘uonnquisIip
ap
and
nRSSS1
JMS
286
ND
IULISUILUSUOE]
P SAUSIUE
HIQNd
SOULSS
ap
Suoissiu
ep
uoneBHep
e1
e
snejei
sapae
sn0]
ep
‘saueebatpp
SesLdeUS
Sa]
J0AE
‘UONESSES
+
:MeWEOU
1e
“280
2p
SNNuuNO,
€
End
158
786
ap
anbIIaNd
LONNQUISIP
6
MESSE
SSP
LOREMOIAXE.
€ 19
LSWGÉQRANP
NE
SAILELAYE
DuQnd
éouues
#p
SUOISSILU
Sép
2ANESIUEÉO
PILONE,P
SALOPÈUC
Ej SU
ed
IEAPUÉS
87
:286
np
61}
ne
apjeuuordo
soua]gdwoTy
“TOPIUY
"SIENS
SJUOSQUA Sp 7 BXOUUE UO }59 940081,
enbyqnd
uopnqosip
souspdiuon
ej
maSuen
Duefe
Seiquou
Sop
anguugd
27
“AÉ/OU9.p UONNQUEIP
ep
nd
215
2p
SANCSHUEDO
HILONEP
eoUMpAWOO
ES
ep
CYUEXE]
MO
JEHPUÂS
np
UomsodsIP
Ej
€
SU
JUOS
SRQUEU
S9P
ADEJANO,P
SSLNIEUL
E]
SNOS
SUNUISUOT
SODEJANO
597
‘SINSbEUQUE
sane
7
SINSSSAO
SNBIUISUOO
Sa
ed
ouepgouos
puones
e
Siaudoid
anci
ue
SUR
GUANNPP
MM
LOUP
ep
neesgs
np
Usure
p
seBeano
sep
enb
(suie
ssen0Mp
SUONSSÉ
Sop
inojas
ap
sueq
Sep
‘S99}SuEA
gi$
Ju
In
Ib
no
2ÉEJANO
p ANEUL
909
€ |!
JUOP
SUOULEI
LOS
JNS
SMS
FHANIINPP
UONNQUSP
op
HqNd
nes
np
SOBEMNO
SOPp
SqUUSSUS]
6R
Suaudosd
152
JEMPUAS
97
‘anbuIalS
IJEUS.p
SSAIBSGI
SEP
LONESANN,
€ SSANEJEI
Se1mUEUÉg1
10 Soaneps1É9{
SUONISOÉSP
59
IUEGUIY
SES
8j LONEMAAY
‘EANOOS
SP GDS
P
SITILUNO}
€ €
SES)
SPUBIAIP
9P LOUER)
NP
ANA
UE LOÉAOUCI
9P
SUNSSILI
BP
SHLIXZ
-
“SSpNSUCQ
no
Saplu2S pda
219
JUPAIOP
-S8189
END
IUSDABIÉ
NENËIA
LS
QUALMÉQI
SI
18
SI
Se
NO
sED
se
SNO}
SUEP
SaQOW
SoJOw
SUN
Sp
UONUSSLON
-
11909
MP
PE-Y2ZZ1
2PILE.
€ SENATU
SUORSOGSP
sai
uojss
‘Losual
2sseq
La
SWSSSep
SIEU
SMSEUALOEUGO
sep
NEAS9
ap
SMÉIUSP
SPUELISP
€]
JSSLLIEU
& JUEPUS)
SUONIE
SEP
1981E9U
AJ)
MO
SUONUGASIU
NO
UONESEQN
=
‘SUOREJJEISUI
520
2P
LONENOIÉKS
18
‘GUUAXOLG
8P
PUILIISIG.P
UOHINPONI
Sp
SUOREIETSU
Sep
19
SMPP
LONNqUSP
ap
so4qnd
messqu
S9p
MEAEN
Sep
SÉEMNOP
UIEN
-
‘oBt.h
6p
SasquEuo
sa
9
MESUNOG
521
MenpuI
“SeNUQAEY
SUOFENUNLULO
8p
XNESSI
9p
PÉeSSET
NE
SSFUASOP
JIM
AUPE
2p
SaINPniSequLp
Uansaue
1»
SÉEsANO.P
SS1AEUU
‘L9DD
NP
9E-bZZZ1
AE]
AP
AIPES
8]
SUP
-
“aunuAuoo SEUOUEN €] 6p IEP
ue
JAD
elLR5
ep seunwuon
samannsequt
s9p
200 P
SSNEU
j9 SALES
SOJEUIULE
aus SuBy
ep
1e
xnessu
ep
SeUBI
S0p
UIELEMNOS
US
LEJSUEN
NE
GNPSSAIQU
‘SPBEUPLUE
SOUOUEN
EL E
SRER)
ImEREN
S9p
SÉEIANOP
SSUEU
‘LDDD
NP
SE-bZZZ1
SOLE]
P
SIPEO
81 UE
=
LOD9
NP
LE-H2221
PU,
uw
OU
JJoAgud
81
nb
18
HDLIIIS,P
LORNQUISIP
SP
gnd
nessgu
np
HONUON
9
SNA
ÉOIARS
9
SUOISSI
S8p
IUÈWPSS(TLOIIE
LOG
NP
IQAUOD
=
aueoidxe
sa 2848
SUONBIEY
SNS
SUEP
SLSÉESN
59P
SIFIPIUI
SOP
SSUSJEP
2 LONPIUTSFION
=
“81692
US
291U2S
np
LONELIOIdXS
JLEPUDY
SE9
A
'NO
PUIS
BP
LONNQUISIP
2P
qd
2NADS
ep
UONEÉIpp
€]
E sneres
Sajoe
sel
Snoi
ep
‘SonmeÉgep
Sasudeus
Se]
AE
‘UOESSES
-
: sejueans
Sénape
so 1ed aINpBA 18 1999
NP LE-pZ7Z1
SAVE]
€ SQULOUEU
souBEdLLOS
e] SAND
Sop
2oPjd
19
nou
ne
201878
1ENPUÂS
9
‘SUAMOSPP
SNAUINO
€]
€
12
UOpONpOId
Ej
Enb
ISUE
‘HOUSAIRP
UOpNSP
2p XNEFSEU
S9P VONEIQAXE]
€ 18 WELMIAANOUE
NE
'UOEUEIXE
E ‘LONEDIS EI € SHUSURYE
AIMÉ
SHARE
2P SUIS
sep ZouiesiueB1O
SILOMNEp
SMEND
ES U3
= gH2H9a/,p
anbiqnd
uopnqnsIp
e|
op
souesueflo
gjuonep
ospjauuondo
aougedwo
“Hey
“31943N3
S19N1134W09
$39
92074
‘€ emdeys
‘Smyers
sussgui
sap
ç amtdeus
81
Suep
sep
and
sp)
SONAUOLEAUOO
SSMAUDS
58]
SNOE
180
20J0%8
||
"SSAÏE-2
SMBUUOILO
SeousjFduuoo
se]
‘epLELUSP
€] JUO) US
Ib
saxqueu
Sp
89ed
Je
XNOI
XNE
*29/0XS
IEDIPUAS
61
fo
‘Leopuvy
LYOIANAS
NQ
13r80
‘T emdeyo
“egHINI
SEURP
EUN
1NOd
ENIRSUOS
188
JENPUAS
87
ceund
‘pe
(00025)
ANONNVHO
€ 4204
(EUIGIEN
np
anuaAe
sq
Gp
2x4
ise
1epUAS
np
abors
07
:ebeis
“sopIuy
“SéJquueu
Ses
8p
S21I011S)
S9p
SIALPSUS.|
AD
MSI
18
IEAPUAS
np
ERALUSA
97
“TERSUUE] 8 jueNË, nb salu SYPNPUAS S9p 19 SIEUNWUOEUI
Uopepdoo
sp
Sajqnd
USWSEIqE
SP
‘SAUNLLOD
Sop
pSodwoo
158
IBAPUÉS
91
eneutiod
8
uomsodwos
‘Ty
“e 1EDpUAS »
el
Jed
seude-
euËsep
‘(zSa1QS)
zS
Siou29Q
S2p
1e
Afieugp
jeueueedeg
1eapuis
uouSP
‘auRpaneH
E| ep SEÉEUS
SPUIPQ
S8P
Lou D
jAueuSUEdSQ
1PNPUS
np
1
auEy-ANeH
9p
AÔSUZ,p
IAUSWSUEQ
JENPUÂS
NP
LOIEN]
E] p
NSSI
2UE9
EJ
€ AIX
1AIPURS UN PNMSUGO 359 || IDD
ND OL-ZLZST à
L-LLAST ‘2Z-ZL2G 1 SONIUE Sep uonrdde
A
UOBn}SUOTD
*E OUY
S31VY3N39
SNOILISOdSIA
‘Londeua aus
“mers
syuespud
sep
FANSUUE
ue
350
SJbeupui
SJe49p
Sep
6190j00
ooURpO0
Ej pySUEA
juele
Sasquieu
Sép
SHAUUY
07
“DL
2.
9P
Mouse
ousgediuos
E1 den
epdn6s
19
JUSLIFAIO)
NOP
19 SNSS
2GUPISUEN
259
SES
Ined
AU
2IAICO
aaUBH
ALLO
e7
21981109
84 &
SAJEISI
LONENLLUON
E] {euod
€ ouod
noge
eumuoon
uodde)
spluusse
19 SoBeuqu
sJeuagp
SOP
SOANISE
SA1DIO0
SE
uawednoyÉas
2p
AuIod
sep
& SuUOjOA
Lodde
us no
suod
e aLOd
NE
SAILUSSE
SIAU29P
1
SEJRÉEURUU
SINPLO
S2P
SISUUONPEU
BTPI0S
€]
:a1anooë:
ND
« 2192100
» SAUSIFALICO
EI ‘eLEITAISP
PAIQUIPSSE
JE
SP
LONEFAIEP
ded
‘epueutsp
ej
juoJeÿ
US
Inb
saiquieus
S8$
2p
20e
je
nl
US
ainsse
ed
1PAPUÂS
27
:8991109
Ej
2p
a1)p
ne
ejjeuuopdo
sausyad0
‘TE
-mmes
seuosqud
s9p
FBTEUUE
uo
js
siebeuqu
saysgp
sep
ruoweyez
eouejpduos
ej
qupjSuBs
juede
seiquiaus
Sep
eJeuHpd
07
-s1eAu0D
Sp
Lorsnpuo
el Jed
Sioÿ
un &
ARE
NO not
ua
Jeyu0o
se]
ed
no
ajBgu u9
SAPÉEUBUI
SeUI9P
SOP
DA
NE
BQUSFALOO
E] SEXE
EOIPUÉS
87
“eUpED
89
sUEP
SPSHEQL
IULLANAMUENY
SEBELANO
3
JAI
JE)
NO
aueweddonsagp
ap
anbqod
oun
suep
jeueuauedep
eueISÂS
np
UONUIs
smd
9
sopues
np
euenb
Ej
32
AINUNUON
E]
‘SUONDE
Siné]
SP
NO
525
Ep
SOUL
ses
8 no
ini
€ ‘uEeG
€ Seudoid
MERE!)
no
S8pNS
SA
JESNEQU
VE
NO
25
SIoBEUUL
SIPLOYP
S9P
UONEUILUIS,p
MAN
SALES
NP
SOUEIFUOS
E| UNSSE
P UUE
UOEOIUNULUOD
ap
18
sepnipp
‘UOHEUPLOTD
ep
SLONDE
S2p
SEMUOU
505
DOAE
LOME
U®
SUEUL
|| ‘NO
LA
“UOpuELOyY
2P8 LNOORLES
9P (130) SeDULOS
JULaSSNOUEPp
SAAUSD
Sp
LOS
E]
ELLE
SINSSE
JENPUAS
2]
WOLLENEN
NP
SA
My
“s1ouop
ep
dé]
anbeypo
e sagudoudde
lUSLUSYE]
ep
SARL
Se
AUSLLISVEA
NE
SAYEJE
LONEMUNLULUOS
€]
sise
18 S1e6EURUI
S99P
SAP
LONESHOIEA
El 19
IUWIQUEU
8
sanemoion
Vodde
p siulod
US
998100
SLISA
ND
SIMUSA
XNE
LEJSUEN
A
+
Avawayen
ep
suoneqelsul
me
nbenf
LajsUEA
8p
8150
Sa
Sindep
SUOÏSUEN
S2]
Lejsues
2p
Sa1sGd
2
Lep
soaueo
sy
+
saLopaUIgp
sep
eSWAUEdEP
nEÈS91
NP
ELELDS
NE
SELIDEUL
SALSNELIP
SA]
U9DIBXDS
sEDUSNRALUON
S8S
» DQUSIFALOA
E] 9P
SOjIBXE,
€ IUEMOOUGS
12
suoyuel
LOS
ns
spquerdui
39
(VHGd'Id)
SPISSE
19
SADEURU
SieuIgp
Sp
LOqUaApId
ep (E201
ouwelÉo1À
91
Jo
ANGOdHA
A
SUEP
SnAUd
SAÉELANO
581
J8XS
UeJ no
SVOIOXE
ME
NO
SSESL
|“SENESSSSU
SPIP
SA)
LS
Hj
no
SEL
JEpuÉS
al
‘aan
60
W
“(ONG9dd)
xns386uep
uou
seus9p
Sap
uonse5
Ep
18
LONUBASId
8
UCIÉSI
LEjJ
NE
JUAWEULOUOD
12 1990
NP
EL-pZZZ
7 ebILe,
9p
Loysondde
ue
splLusss
sJeBeuqUI
Seuogp
S0p
lUAWAMEN
à
SSTUebIO
JEDIPLAS
81
EJUSWSSIE
NP
M)
ne
ajauvondo
souaJadut0
"LoPy
:STUMISSY
413
SY3OVNIN
$613H930
SIONILAIANOD
$3Q
90714
“remdeyo
eus
simers
sjuespid
sep
ZNSUUE
uv
152
sanbip28jp
Sa49A
9p
EÉIEUOA
2P
SELLOG
Sep
LOPEHONIE
JD Lopepe}SUi
SOUS
dWO)
€] JUPJSUEN
juehe
Saiquieu
sep
Aangutgd
07
“sargeebseyoes
Sapuqfy
no
SeNbUEIE
SENAUEA
sep
ebesn/
e sauesseoou
eBeuo
ap
SeINruISEJU
Sep
UOHEROIGKE,
}9
LOU,
UE
EJ
ueusrAuOS
sonves
un,p
uonestueBIO.
Je
298]
ue
Su
Ej MNOÛ
1999
NP
LE-PEZLZ
‘1 AAVE)
&
‘enngid
eouejodu9
ej
‘epueuep
8j JUo}
ue Inb
sJueseype
Sap
sed
16 nef
UE
‘BOIBXE
JEAPUAS
97
: senbus8j$
sonaiysn
8p
861Py9aI
ep
seuJoq
sp
uopenojdxs
je
uopelle}sul
ejeuuopdo
sousjedwo
"6
sim
“ses
sussaid
sep
Z-EKSIUE
ue
}50
DLL
SOUPÉWOD
Ej
qupjsuen
jueÂe
saiqueur
sep
appuuyd
27
1EUDE.p
elEAUED
9p
sayjo
ane}
mod
1epués
87
EPUÉS
3LUO
81 JPA
IUELUENENUUE
PJ
58
JUEJUOUL
9 JUOP
38 NpUSL
eajues
np
uopoucy
159
Inb
uOpESAOO
aUn,p
WEWWÉASIBI
AI JEÏ
SOUSIFALLO
E] SOUBUI
IEXPUKS
81
“uopeaunuLos
21 ap
1e
aude
Boyes
ej 2p
‘anbudesÉogÉ
LONEULOUI
ep
‘UoEULoQUIp
saWesÂs
S2p
‘UOISISp
El
E
PIE]
2P
‘UONSAË
€]
8p
UIEWIOP
2]
Sup
“sangnd
SIUSUIESSIAEIS
19 SANANISIOD
SOP
SENDILLDS
12
soie
sap
enbieuuojui
|
EP
SOUEUSUIELU
€]
&
19
SUO!
“
ANA
29
Y
“UOHESIUNWUOS
E|
2P
+9 UoneuoUL]
p
SSIÉOJOULIE)
S2p ‘S2iQAU
525
zou
“IuewdOPAGP
NE
aNAUIUON
1EPUAS
27
:(911)
uonesiunwwos
ej
ep
}°
uoneunoqui,
ep
elBojouyse1
sjeuuondo
sousjadulos
‘ELU
Y
-sine)s
sJuaspad
Sep
TONXOUUE
vo
159
opgnd
abeserop
soUs)pduIO)
61 jpysues
iutAe
saiquIeU
SOP
ARPLILPÉ
87
“uoms0dsIp
2 SW LOS Im] “SQL
Se ed HOUeFdLO
SP HEJSUEA NE JUSIOINURIUE SUNUISUTI SOBELANO
se
“aBBsanop
eme
939
& || 1UOP
SafELANO
59p
ojqiesus
ap
auEeudoud
}59
1EMpUÂS
271
“XNBSSAI
J8
SUONE]EISUI
580
2P
UOENOIÉXS,
€
19
JHALLBIBANQUSE
ne
uôwaddojBAgp
ne
SIUSIAJE
SJEAUOS
ENO]
UEWS|BQUTE
12
‘enbLi9f?
EIÉIUS,P
SIMILLNO
SP 12 SNONIEIRP
LOMQUSIP
#P NERS
NE SEIE,P SIEAUGD Sp
UONNOPXE|
19 LoRESSEd
E
SUOUEEISU
589 9P SANEATO 19 SARUSATII
SOUEUSUIEUL
€
'salaanau
SUONEIEISUI $8P 19 UONEIEISULD
SUAWBNSANQUR
SP
SÉEIAN,P
SSUNELL
€
:jueuwyejou juepoduo)
‘onqnd
Bee?
p xmeSSRs je suoepeisur sine ap LONepOIÉXE
& 18 lUSWLSlsAnoUEI ne ‘WaWEdOISAGD
ne ANNE
SOUBIPdUOS
€] BPUEWSP
El lUO}
US
INb s23queur
SO) JnOd
1x2
JEOPUÂS
97
+onand
Bee,
8p
214
ne
sneuuordo
sousigdio
€
IUT
“simes
suespAd
sep
ZSXOUUE
uo
js0
ze6
eouS)pdu00
ef
GIUSUEN
JUEAE
soiqurou
sep
enpuuod
07
“26 ejiueuysouoo
suoysanb
senc]
ep
saquaau
s85
2p no
1EpUAS
np
eudiuoo
af inod
Usewexe,
9p
anA
LS
SANHJULPSN
1
SNDIPUNI
“SHENSUNUPE
‘SSPN9,P
SONDE
S9P
VONESIUEÉLO ave
JEMpUÂS
ne
SORRISUEN
SSJUBALOO
Sa
ANS
IUELO
J3 SCD
US
SJEMUOD
SPP MEJ
ND
IWBUUSNEP
SIND
SUONEIGO
1»
SJOP
SÈ
SUEP
SMIQUEU
52
E OP
UN
AP
ENINSANS
2
JENPUÂS
87
“Sud
E
2P
LOJSUEN
NP
eep
El
€
IEIPUÂS
ne
SFITQUE
JLOS
19-XN20)
“SOUSIRALLOO
EJ
2P
SAISXE,]
INC
SGEN
SAN
18
sajqneui
SUSiQ
Sep
UOMSOGSIP
€
SSAU
E|
HP
UE
6p
SUJERUS
SOUMHPWON
AP
LOSUEN
97
sefesano
sep
9joudoid
j8
uojj284jy
SAUT
166pnq
ef sidope
1LnbSJOf
SJunudwu
529
9P S61EUS
€] 9p
UEIOU
9 SIETSUCO
|ESIPUÉS
FMLOO
97
‘siuniduue
sup
sep
egdiuco
juewessiioue
P,nbsnf
AU2LLOSSAQES
199
€ SURISUEN
JEAE.|
SJ
SHENDE
ep
Sino
ne
epoupd
| lUEpUSd
aauapALLON
990
JUEUJISIUOO
19
NE
JE
SHIDENUOS
SJUNIQUS
5
anod
auep
e1
op
Souss
ne
Jedequed
€ enunuos Jempu/s
ne
SauaSdWOS
Eur
lUeUSIdE,
SIQueu
67
‘39n699p
LONSOË
2p JLouauBoU
‘H-n89
464
SIWISNOS
SJBAUOS
Sjonuang
Sa]
Suep
JEXNPUAS
ne
ergsqns
95
ME/OW
SUUOSIEd
ei
: SIENQEU
59S
E
SJUNSeP
JUoMEdNUUd
juM0S
sueusdinbp
520
AND
UOMPUOD
E]
E
9-80
Op
stoudoud 4 Meuueusp 2ouedulo) E
WeuRde
ajBLOU AULOSIÙ E
SP SOUL
9) ANS SUIS 10 ONQNd
efesn un e jueues
‘ssudei
eouepduc)
B1 WESSSUAUI
VEMPUAS
9 Jed SPSIER
DuuEdNbe
551
“eupduoS
EL
puaides
nb
IQUAU
NE
IOWANDIELONE
IWOULSJAS
JENPUAS
NP
LOWSOdSIP
8] E sILI SUAIQ
Sa7
:eouaediuos
ep
sesud81
Sep
SHEIUOLULNES
j2
SOIO)UEUL
SSOUENDEEUOT
‘hp
‘U9ISS82U09
9p
SUORUPALOS
NO SJEAUOO
599
2P LU 9P
AEIOU
SEP
EI JLEAE
LE UN
SUjOUS
NE
JU8pISSIQ
NE
SpUNIOU VOS
souspdLIC
9p
PSG
JUELOÏ
SIQUEUL
NP
UONEAIDP
€ End
SmSEs
SnOS
19 souues
np
uogenoe
| ap
Sophie
SesLdANUA
SA
19AE
SFSSEÉ LOISSEOUCO
SP
SUQUOAUOS
no
HIEAUOS
Sp
JEULOU
UUB)
0j
SRUJEND
AUSSI
SANO
US
EUNOÏ
OÙ
13-0480
‘9
PME]
E DPSA
HOME.
enbIIANd
LONNAUSI
EI
2p
SAIESUESLO
HLOUNE,P
SOUSIÈLOD
E]
SP
BSUSI
EJ
JUELUFOUD)
“SoUS]pduCO
2p
2SUGSI
E]
JUEJDE
EOIPUAS
MLCO
np
LoEpqieP
EI 8P
AMONAQXS
SEP
Ex MEANS
SEUUE]
OP
INOÏ JeL
NE
10Ja
puasd
acudai
PT
BIPUÉS
gyLoo
np
POSOB|
E AUUDPLOQNE
159
VEASS 99
“HUS
90
JEUNOS
INb
JETIPUÂS
np
aiQUAU
NP
IUEJRMOP
SUEGIO
op
ONE
JMS
‘SUE
S 8P
IEI9P
UN
JUENE
AUBABLI
EG
QU
EJUGIFAUOS
9P
SSL
E
:eouejediuos
eun,p
esudes
ep
SSHIEPON
‘+
HAUY
"IRAPUÂS
JUOSQUT NP SOOUMPÉLOS SMJD XF
SAFUIOU SP
LO/SPUPE,| 0)
BP JUOUIBHUS
UOISNy ep Bjep ej JueAe sesquous 507 ed sesjUd SEOUSpALLOD SP LYSUEA OP SUOREIGUPP 587
SIONIYXS
PNUSADP
158 egyagud LONEMGAIRP E] Wonbe] € 91eP EJ JEANS SOU NP AO JUS
NE J9JS PUS
LEJSUEN 67
“aes0d
8104
12d
no
DUO
NES
BIDA
JEd
SSJQUOU
525 ep LNOEUD 2
JINIPNE]
ALLO
US Mb EAPUAS
NP UEPISUS
NE SOUNOU
159 UONEMANTP
ET
“UGUPE SIQUIOUI
NP
IUE1qIFP
UE]
SP
UONEJTAIPP
ANUS
JEd
Je
25
SSJUSJSAUOS
56
IEAPUÂS
NE
LOUER
21
:EOUSIEdUIOO
eUN,P
HeJSUEA
ep
SOHIPON
‘€ SOIT
ejgeoneEp
epindgu
158
LO}S:29P
E] ‘IEIPD 89
SUEP
UONCIINP
2P
MED
V-auic
vopemdod
#1 9p
5194
MM9P
59]
MEILAS2IS,
SSIQUELL
SEP
SJUBSQIDP
SSUEGLO
S9p
SUOUI
ne
OU
ee
no
‘9-in89
2p
eo)
LonENdOd
et
8p
ENIOW
EI SP
SNId
LEUSSFHI
JENPUÉS
np
saiquiau
Sep
SUERQMPP
SaUEBJO
52p
sujOW
ne
se
xnep
se|
ed
eWiudxS
2nÿ
HOP
PI0998,7
HOUOUOIÉ
aa 25
inod
JEASI
9P
SPUELWSP
9P
LONESQIP
PI
2P
LONEILNOU
€]
SD
saIdULON
P
SJOW
SION
#P
1eI9P
Unp
AueSodp
Jenpufs
np
saiquiou
So)
YFAPUAS
np
En
LOS
DpueWOp
1uPrSGIFP
aUEÉIO
Un
Nb
5101
58
JeIPUÂS
np
Heuyoi
9p
SHICPON
‘TePUY
“AIQBIOAE]
SE1Nde
758
UOISLIEP
EI ‘EISP
82
SEP
LONEISGUPP
SP
NNEJ9P
Y “AE
voyeyndod
81
2
Sp
xNep
Se
Leueseides
S9QUOU
Sep
SUEFAUP
SeUBÉLO
S2P
SUIOU
NE
SOU
2
1Ed
no
‘p-ne9
8p
e01
LonENdOd
8j
Sp
NOW
E
SP
SN
WEBSITE
JENPUAS
NP
SSIUIÈU
SSP
SIUEJR9P
Seueblo
Sep
sujou
ne
sion
xnop
52]
16d
SLUUdXS
ag
JOP
POSE]
OMOUOIÉ
86
JO
UOISPUPE.P
épueuep
ep
LONE1pqUPp
El
2P
UOREDMOU
21
ep
JAdWXO
€ SIOW
SION
2P
HEPP
LMP
IU9SOÉSP
Jenipufs
np
SaQUEU
Sa
‘JENPUAS
NE
LOISPUPE
UOS
SPUEWSP
lUErQIep
eueÉo
UnNb
So)
Sac
dEOIPUAS
NE
UOISAUPY
‘LP
BONALIANO9
30
LUIISNVUL
LI
LIVWLIU'NOISAHOY
‘9 2uideus
“2ÉRUP.P
}e49E,p
SJEUOS
SOp
JAQNUNI
9 05580
HapoBQU
‘epueurp
8j
JO)
ue
mb
saiquieu
sep 298jd
39
nou
ue
‘RpuAs
gyuioo
Los
ed
SOpxÿ
SUOPIPUOD
59
SUEP
32 AnoNDA
LE
LORE/SIÜPI
Ef
€ MPWPULOUOS
INOÏ
JEAPUAS
07
“PIOMNOSNE.P
SINBSSAUNO}
S8P
& 19
SAQIGIS
UND
SIP
€ ENPOId
SYANIMII
OP SIPUIA
:nenposd
np
UORESMN
a1dOJd
E]
& JUE:
EU)
2p
NE2SA1
UN,P
LONEUSLUNE.]
IUESA
SUONÉNENSULP
IUEUBAON
eÉsupp
Uopeædni
2p
no
UEUPÉO)
op
©
sehuusse
no
s1ebeugu S1o99p
Sop
anbpeéueur
LONESLOIEA
8p
©
Sajgejaanouas
SAÉJOUS
se
luBsiAn
©:
:SHPWDEIS.P
Uoponposd
2p
UONEIEISUE
aJjoAnoU
INC}
JOIE
12 JeEUEUE
-
: ined
je1pu4s
8]
‘L999
NP
2C-p22Z
1
91e
sed
jueunuejou
sonasgud
suopIsodsip
Sep
8IPES
91
SUEg
"€
SIUY
‘dOH
!0j
e1
9p
eupes
8]
suep
‘e{qo
uos
& jueysenez
es
senbijqnd
Sepueuon
ep
AneJUUOpIOO
1j
juowemebs
Jned
JeIpUAS
97
TT
PUY
xneuy
SMSESMAN
XNE
SENDILONIE
SUOHEIUNLIUOD
2P
SSNASS
SP YO]
-
Svepusdépul
xnessSs
ep
SINSIESIANP
NO
SNAEIAO.P
UONISOMP
E xNESSU
NO
SAMNASEQUI
SAP
OPA
US
SSI
EL
-
‘suEISIe mBSSeI
NO SSUMONISEMUI SEP WONISINDIE]
“SEnbUONIEIS SUOREIUNLLOS P XNESSII
Sp
Ja SEIMONASEMUI
Sep
Jelofixe,p
je 11QI2.p
SUY
S9P
E SÉESNP
SHOP
SAP
UOISNDIE]
-
: 829 af Vojas uëuaudiuoo Sanbiuonses
SUONSOIUNAUOS
ep
NEO
SEQUSS
J8
ANS
XME
BANEES
OSSI
€]
‘SHQUEU
SEP
SAOULEN 91 ANS 20/8X9 IENPUAS
à LOI
NP
L-SZHLT PILES
8P SUONSOSIP
SP
BIPED
A( SEC
Senb|u01328[9
SUOGEHUNWUO")
"LRU
: S39N313dN09
XNY
SAMOSSA199V
13
SAUIVINIMIIdNOD
SAOIANIS
"$
anidey, roi
MOI
JUEUSIÉQA
À
SUEP
SESUÉEL
auos
suomsodsp
sajediouud
sa
op
inenBia
ue
uopetueuof
fs
ej ep
12 Siol
Sep
LONEDIGdE
VE)
358
41 6Bpnq
np
el0A
81 19
LOMNQUUE,P
SUONEHIPP
SM
IEDIPUÂS
FILLOD
NP
IMALWSUUONOUO}
SI IN Inaugu)
quoweÉes
Los
2jdope
1eM{puAs
Sy
9
‘SINIEIS
Sep
UOnEqUIddE.
JWAINS
Inb
sjow
9 8]
SUEQ
2AnaLgQui
IUOUBeu
67
‘€
AAUV
“nfiaup
SBEC9
218
NEUIPP
eBeoo
2) anus
luaureueed
Sn
LOS
"SIUSpISELC-SOA
SA End
ISUIE
‘NEUNG
NP
SELQUEU
581
21090
P
OL-LLZS
“7 SIDE]
9P
SUONISOdSIP
XNE
U2LBULOUOS
(PNPUAS
SULLTO
NP UONEEUPP
sed
9%
159
SOLE
2p
12
SjUOPISENM-2IA
2p
SIQUIOU
37
‘IPAIPUAS
SIL
NP
SELQUIAUI
SOUNE.P
18
siuapiseud-SA
9p
‘JUSPISPId
Un,p
#S0diuo0
nesunq
un
‘spnbpigp
sel
uuEd
‘OUÉISEP
sULLO9
87
sneenqet
‘Z2PRUV
*SONbAELIQUI
SUONSSILLLO
Sa
12
eBeond
sp
SpUWO9
S8p
1ep1o
1ned
IEpUÂS
PILUOO
€]
ANAUIU
IWOWLAGQS
NE
MAUPULOOT)
“ajuesgudes
(Lnb
esquau
el ied
sagigjsuen
219 quo
(nb
saouajediuon
xne
soanejel
SUoISDep
Sa JnOd
Sj0n
9p
suonewdo
xne
adiued
anBgigp
snbeyo
‘seouaisdiuon
xne
sanbieds
SUoRep
Sa]
INOd
‘S2lquueu
Sa
snOI
& UNWLOO
1SieIuI
UN
JUEUSSEIA
SUOISDp
s81
mod
sJ04
ne
Led
juouuaud
SenÉsigP
So
snol
“SSELOILIEL
SPHANSAIOD
S2p
1/29
8POD
NP
91-712
7 APE]
E IUAWAULOUOD
:JE9IpUAS
gu09
Np
JUBUBUUORAUCT
"ZE
-e0suI,
164
91and
PUIS
JUOUSUIOOS
JOILLOP
BJ JE
SJUUOP
anb
aie
‘eidusoo
s1gnop
sues
‘eediunu
UoHENdod
8 359
SxRUO2
us
ssud
uopemdod
ET
usseiduwel
sj,nb
saeinn
Sal
anb
x0n
ap
SqUIOU
BuQui
NP
1UESOdSIP
SI
& Jonnod guuop
sed
JUO.U
19-xn89
NO
SINSEUL
€] SUBP
19 Safe
SENBON
Se2
US
lENDUÂS
go
'AREJHGIPP
XIOA
DAAE
‘A
+ soradde
jUOS
Si]
‘2iqwou
au
US
18
sole
san6aIpp
sai
an
SUONIPUOO
SAWQUI
Se]
SUEP
SEUEISIP
JUOS
Sjueziddns
SanBelep
52Q
:suepdans
sn6919Q
“amas
HUSSPIÉ
Sep
9 SXBUUE,
€ AFP
159
MOA
8p Je
SPNÉPINP
8p
21QULOU
87
“2A198659)
VOHEINAOd
ANe
€ Voddes
Jed
Suesgupe
59)
SU»
rUEdQu
159
XIOA
9p
2:quIOU
971
“aIBIEUR
20jA
np
MISS
E JUereANbE
VOS
SISU99P
2014
np
XOA
8P
2IQUOU
a
END
89
€ JUEILSA
LE
QUILUPIP
159
Spn6sisp
ep
S1quuou
87
SEDUETE
OS
“2oUS39J84
ap
BIENS
E] 2p
LONEOIPOU
un
anbidus
vonemndod
e ep
uoneurs
81 !S
ewgu
‘sed
sBuEo
au
uonemdod
2p
SIENS
ne
uoddes
sed
spnQURE
SANÉSIPP
SP
SLQUIOU
à] XMESIUNU
SYSSUCS
9P
EIUALEISANOUEL
XNEP
SAUI
quauRoBIdES
VOS
E poAnod
nb
19-nj80
3p
SUIBLOp
21QuEUL
np
janagxe
UBÉLO,
159.2
*S0EIJUJI
EU
HOP
enbergp
un
nbs1o7
:e1Baeus
01
np
San
Ég{ep
sep
UohEUBISEP
EI Anod
SsgINoIUEd
SUOMSOÏSIG
“eiBiaug
9019
ne
suetau
xn20 inod
en
12FUEB
aupiop
sels
sa
mod
quel
‘x{0A
aun,p
esodsp
AIBJaUR
2019
NP
auf
NE
IUEOÉEIS
n6919p
eNbEUD
au6
1epuñs
luoo
ne
1a6gIs
€ Ssiedde
SePMIA
SENÉSIPP
€
LNLIXEU
NE
SUNSUS
MS
1ELOISIS
e6a10
21
Sueliqeu
000
OL
ap
EISP-nE
SanÉ92p
C
sueiqeu
666
6 €
000
S
#p
2uqusouu
sed
Son
ep
P
siuelqeu
666
+ €
000
|®P
siquueuL
Jed
SanBmep
€
SluElqEU
666
€ 00S
ap
2:quau
1ed
sénÉSIeP
Z
siege
66r
€ 1
9p
aiqueuu
169
anBap
L
:alueans
uonuede)
E] UOjSS
[21010819
2É9IOS
un
& sonfgiep
sine
due)
Jeeid
un
SUep
IUSSI?
SALE
590
3P
SUEAIRP
SUEDIO
507
“929 359 ONDES
1103000 eBpo9 un
‘914 eauepduics ejnes
€ e JISUSAFAIORE
IuesgUpe SauquIEUI S8J IN0d
saumuuuoo
Gp
ep
snid
ap
iuewednoubeu
1ed
SnBDIEP
€ -
ssununuCS
Op
€ 0Z
8
lUaWednoiGe
1e
SMÉSIPP
2 -
Soununlco
02
€ |
ep
IuawodnoBel
1Ed
NBA
| -
:juemnole.s
sjenbxny
siuelqeu
000
01
ep
snid
ap
worssuuos
ed SonBaIBP
S
aueqeu
666
6 €
000
S 2p
Uassiwwo)
Jed
SnBSiSP
+
sjuelqeu
666
+ €
000
€ 2p
LoISSWO)
sed
SENBSIEP
€
-
auelqEU
000
€ 2P
SUIOW
ap
UOSSUIUO)
Jed
SENÉSISP
Z
-
:auEANS
uONeILSSSIdS)
€] 2
IUPLIJULIOJUOI
SNJ
JUOS
SENBEIRP
SD
MRApUAS
ao
ne
18B9IS
€ spjadde
*SaUJEmMN
SHNBIRP
S2P
PIFIOI LOISSILILLUCO
JN3f
8
LIRS
NE
SUNSUS
ILES
SONÉIP
589
sWeqeu
000
OL
2p
EISP-nE
SHNÉMEP
S
aueyqeu
666
6 €
000
S p
Sununuoo
Jed
SEnÉSISP
+
sueiqeu
666
&
000
Lap
SUnWWO)
Led
SanÉaBp
€
auelqeu
666
€ 00$
2P
aunuuLLO9
JEd
SNMP
Z
siueqeu
66p
€ L
3P
eunwuuon
sed
En BSIP
L
AUEANS
UonrLedE)
#1 Loyes
“xMELOITEIP
SEÉEYICO
2P
NON
JEUDI
“SIEIOI
suorssuwuon
sep
€ 69
inod
sanGetsp
sine]
sdiuel
Jaieid
un
SuEp
US?
SAUNUAUON
597
ISF
SU
US
s01uY9P
JUOS
SOjPDO]
SUOISSALLLOO
507
:upruss
ap
spous
af nod
sajoupsp suoNENNS
xnoP
ep
aduLOS
que)
SnBesP
SAP
UONEUÉISEP
ET
“AU8RS
81 €
lUeISISSE
SENÉDP
sa
iuesodsip
jUOP
XIOA
ep
(EJ01
SIQWOU
NP
LONUO
US
uepeudde,s
wumionb
ep
safai
507
“auséduos
ap 5909
imep
sep
ain
ne 1eBars Ined
anBaep
UN
soupap
2017
ai 18
afiaug
2014
21 mod
XIOA
ap
1EB9
2iquOU
Un,p
SOÉLLOO
158
IFIPUAS
ILUOO
81
senGaigp
sep
uoReUBISEP
3°
uomisodWoT
*L'L
“eipuÂs
np
juessqiep
ueB10
691pUÂS
ajL109
97
‘SOU
AW9IGNAS
NA
NOLLVHLSINIMAY
*Lexdeus aua
1999
np
suomsodep
sep
uogeondde
We)
159
1L'MEUAUE
JUALAT
ne
no
SIMS
suesgud
xne
anAgId
UOU
UOMISOdSIP
BME
DNO)
OS
“tds
voleur
1
& IEApUÉS
gyuoo
87
2Ed
S9PEPP
159
JNQNd
IUSLLSSSIQETR
MINE
UN
€ JENPUÉS
NP
UOISPUPE,1
:SNOILISOdSIQ
S34LNY
‘6
eideus
epugo
med
4eU0SgiL
np
uonSodoId
ns
‘EJoPeJgud
e1que
Jed
QUÉIS9P
ES
peu
JENPUÉS
np
ajjEKILLOS
97
PEN sinepuewuou
ej Lofes
aqet?
159
EAPURS
np
SHIgEIdUOS
€
:oyqnd
ejqeidiuos
39
gyjiqudiuos
‘TRY
“aduos
sjqnop sues
‘epedpajumu
uopepndod
e) 159
ejduoo
us
osud
uonendod
e7
! ESIUÂS
SUWOO
s|
12
SpXj
SALUE
52]
LORS
OQUEN
AUua)
€
€
Spnbgigd
509
1e
juenqeu
ed
UONSAO)
: SJÉEUDL
Sep
Sép
JUBLUMEIL
«
IEOIPUAS $LuOD 8j 1Ed 59
SOLUEQ 501 LOS BIQEUI
et inod yeapuis
a] ed
gmsse
Suas
ap adA) 3] LOIS
UORESNOO
: DL
=
1POrpuAS
NLUCO
ef Ad
SX
SELRLEQ
52
UOISE MEAGA
S9P SI70O NE
LOREGIILET
18 SOueUSIMEUL 9P SIEL) SOI AANO E SGURSEP LONESNOS : Hand SÉSAEZ
IEOIPUÂS FILLOS 9 188 9%
SOUPLE
SE LOIDS AMEABA
SP
5100
XNE
SUOREdIAUES
9
MENQEU
1eJ
LOESAOO
: Ze6
ep
aNDQNd
VORNQUIS
»
TEMPS
FULOO À JE SE
SALIQIEQ SON
Lofs
MEAEN
SP 1009 NE UOREPIMET
: eNbUISII SHÉOUTP
VONNANSIO
:HUPANS
UOÉE
8) 9P
SQUPSUB IOUIIALLO
JEd
SPINAIET
JS
SOUL
SAP
UONQUUO
E
=
101 er
ed
agnqume
je
1EIPUAS
np
SUARSE.
€ SU
HEURS
nb
SOMOSSEU
UNE No}
—
au
S8WSIUPBJO-C98
Sap
sapaës
s87
-
{S1499p
Se
inod}
xneuipieuu
sep
ejuOA
€ ep
Sans)
saposau
sa
-
IBléuS,p
LOINPOId
€ E
Ja
INAIEUO
SP
NESSFI
NE
SON
SBJNOSSAU
SO
-
SRINSSE
SOHUSS
Sep
sBueu99
u9
'suopejoosse
sep
‘sopnud
no
sanbijand
ssuuossod
sap
senéied
seiuos
37
-
IEMDURS
np
enbAE
PI &
SSII
NO
LOISSSOUTS
SP
JENLOD
8j SUEP
SSIUJEP
JUBOS
Soe,nb
‘xnenea
me
18
sapnig
xne
saneyeÉaiep
sep
uonEdIUES
BnnE
EN!
A
19
oNgNd
BAASS
eP
LoleÉNEp
ep
SiEMuOD
sep
NuBA
ue
SEEBHAP
Sasueus
59)
led
Senp
SaUUIOS
sq
-
‘R-NIe9
2p
sed
3e
nal|
US
‘2x
1epuAs
aj
sed
Sgsnelsu)
lueLuajqejeeud
aueAapas
8
no
Xe)
El HonsJed
€ ‘alu
JEPUÂS
ne
1-29
SJISUEN
JUEKE
39
« SIOBEUAUL
S1SUISP
SEP
LORESUOER
1e
LoïeuuIe
» soueledwos
2j
2p
AIBÉAUL]
8P
SHOP
Sdoid
SUIESSU
E [O4
Sa]
MESUQNE
PA01ÉCIRP
SLLIBQU
NP
SLPEO
8j SUEP
}ENPUÂS
np
SaiqUIELL Sa
JEd
SEMSOLS
SILBLUESION
59
-
“2JEJQUPÉ
LONEJSIUILUPE
P 5121}
XNE
IUBLIWE
OU
18
1999
NP
ELERZT
I
07-2121
SIUE
XNE
JUAUPULOQUOI
SNA
SOUSRAWOS
Et
2P
SAN
NE
2GSJ2A
LONNQIUOD
Ej
£ AU
NO
JNOI
LB
1ENMSQNS
25
1184
71
PILE]
9p
NN
ne
end
HAN.
P
SAEUI
SUONELILOSUOS
581
!Iuaueoueut,
8p
epous
SA
1 NO
SINSAU
€] SUB
19 JUEWISUEN
79
HISIOO
SOUSIEALUOS
EY 2DOKS
JEIIPUAS
8
NO
59
SP
éllomue}
81 Ans
1990
19 Saqueuu
S2p
SUOANQUUOD
Xe
IUENNSANS
2S
SAÉEURL
SaUNPIO
SAP
IUBLUSARIUS.p
NO
MENÉS
SOUEASPEI
E]
BP
12
SSÉEUQU
SSINPLO
SSP
JUSLSAQILSP
9XE)
€]
!s951ep)
sueLLSSSpseAuU
XNE
n9
SpANSSE
SPAUBS
XNE
JUEPUOSELIOS
SUONAUMUO)
JS
SSOUEAQPAI
“SAXE
S2P
INPOUA
97
-
{WA1'D:1)
VAL
€] ep
Lonesuodwoo
9p
spuo
8j j8
samofE
Anejen
€ 1nS
axe
ET
-
eopufS
np
sejqnauuu
no
Sajgnau
“SSI
SSP
nUSADI
87
sanqnd
SIUSWSSSNQES
Sep
Je
Sauniutuo9
Sep
19
juelLaLedp
np
"UOÉS.
E
8p
1413,
2p
(10VA)
uoOnEILIISZ.P
SOBIEUD
Sep
lUALSSSUOLY,P
SPUO4
NP
‘SUUSEOINZ
UOIUN)
2P
SUONEMIAUET
JS
SUOQUIAQNS
587
691
19
Suop
sap
sunpoud
597
-
Slunsdwue
sep
ynpoud
27
- :1999
NP
61-2179
‘1
AVE]
2
Suopsodsp
xne
JUBULOIUOD
‘PUSLIALLOD
XL
JENIPUÉS
np
18ÉpNQ
21
:seyeseu
ZE
aMANDE
LOS
9P
JUENSSS
Sesuedep
59
“NULS
[SDL
JUEWLSSUIIOA
JaWop
a
ed
oguuop
‘ajdiuco-ajgnop
sues
‘seredounw
suogendod
s2p
ejeoid
ne
saiqueu
52p
UND
JMS
SAME
JUOS
JENPUAS
NP
AEJUSÉ
LONEMISIUNUPE,P
SSSUSdEP
537
1EIPUÉS NP
JUBLSULONIUO
8
}8
LORENSUILIPE
p
INELBUEÉ
IE)
SaQ
-
:SS9NRSUS
]UOS
S2sU2dgp
587
sesusdsg
‘LL
26x81
UONE]S168]
e1 AnbsAQ
no
ENPUAS
FLO
np
SSS8,dX8
LOSOP
ins
saxouLe
S9BpnQ
SinesNId
no un,p
fUosse
on?
med
|| AE/AU?É
LopEASUUpEp
S2SUSOP
58]
pusuduuoo
(PdjouLd
JeBpnq
87
æfpnqe
‘1 opuy
S314VL4WO9
13
SIUIIINVNIA
SNOILISO4SIQ
‘8
eandeyo Zi IL.
‘arrêté préfectoral
en date du 1 Bb J AÀASo3
VU pour être annexé à |
CHAUMONT, le
neH-0rAyl09 sEg-8t+/Â1409
suouyor)
dweuouo iuouLS1)
SOLIO-US-SAUIEROUL) sIO2y-U9-SAUIE}UO}1I
asielg-Ins-A
919
SAISIEN-SHAQUIO
inssIoU)
feuspiea-{alouo
XNESZEUS) LOIIASUT
SIIA-BHUOUMEUD
JUÔWNEUT EMONEUT Aeuopneuy7
JUOUIéUIOS-drUUO)EUT}
UIPNBA-AEUSIEUS
UOJSUDEN-AEUSIEUD
WIENRANBIIEUT
AuGISSEUT
SPUSIO-EI-SOLLELT) elBuyJ-u3-SOuUrRUT
SOULJEUT
SSUIEAUEUT
AOUEUN Ao6ueys
AeUSIUPUT)
eulenosduegs
SaUUIEA-SN0S-AUÉIAUEUT
saifue-s9l-Aubldweys
AuBisseg-us-sel1nauñdiueu
Aamoueus
UNOoQUCIQUEUT)
saubIQUYTD-SSPURLELUEUS)
SOUIEMABUS) Ae1puJEuS Asouereu SANS
408129)
AuËIsSeg-u9-591189
SPUOUSO
SJSINA-SOrS9#0NY
10-591
S21eRNA uossng Saialufng
1EA85$n039
uoaug
pnoameuz
AUBISSBg-U6-SAULUBANSIA
Aguaussg ET
TETE
|
181849-4-2nE1
saiquouu
Sep
STI
- SMS
XNE
| SXEUUY
es INS-SIAUNEIS
feyoeia
unouezn0g
(LOÏIN
39
WOULNOg
SSANOU
SUNLLLLIOI}
UOMO
©
SSN
SALE
IUOULINOG
auen-auies-6in0a
Binog
uoufoy-ms-suopiNog sUuJeH-S4-3LUUNOY
nosuuog
auÉCIOE feseunig
2IlAUOSSS|f
ynocsg
ASEIg ezIg sajseig
291184--UNOIUEUSY
aout
UILEUOTESE sqny-Ins-Âeg
euep-1ns-pieÂEg
Hnoseipneg unoouosseg
seuueg #3SSIEg
S26104-xne-A|II2g
LINOI6JAY
SUUSyJ-EL-INS-AASNNE
ed-at-Aubnny purig-oi-AuBany san
y-Ins-AQUIN
y
sauna{fny
PROIUO|SPNY
SAHSQNY
aqny-Jns-619d9qNn
y
HnooUurnYy unogueury
SloNEg-U8-3Jÿ
104Yy
sauuayeA-5n0S-AUÉIQN/
Aady
AssolUy
SIRAUQUU
aeid-21-2)AEUUY Au6ISseg-us-AlIPUy S|ABUIUE-10/8PU
AIAUOQUY sdueuol((f SUIAUEZ
NY
1noouEMmoEUN
SAIIAUEIIIT yuowe.fly
AlASËY SANSUSAET
SI0g-XN6-0mAE
7
Aou
eqny-ins-Aouuso-Aosane
PNOQUQUY-SIHAUET
SADLAAOUGO)
e7
(AUGEN L2QOY
18 160-U9-JSQUOÿ(
SHEANOU SUNLULIOO) 20] NP SO
€
sqny-ns-Aue7
vouBoy-ins-senbUe
sasue
Ju0d-NE-MlANaUE7 AWGH-F-#AnoaUue
meAngue eupumue7
eqny-Nns-9u967
SUELUY-ME-S1104E7
SUDNEET
AsæIg-Ua-spodeupe
MONEURE)
E7
LNOSQULRZN
kioyouop SILAUOS
SéWuQs|
Aufsseg-ue-s)
pñoill
Æeuenbiof-sauuns
SAHQUNH ENO9pqUUNt EMNOSGMINEH
PUBIO-S+-
Ame
SOueury-SNEH
SMAUEUI-SOHOHAILEH
UnooUBI]IPH
HNOTGH
ASAUDArS)
85109-JNS-LNO2EUpUNC) SSUHO-XNP-LNODEUPENNC)
SABHIA-JUOUMNIE)
JuekUQ
AWEUIPUESE)
UIWSUO-AUGIJeSE)
MOQUE)
{allo
PUNEIIS) UNGOUEHS
UOvy-InS-AGE)
AeshuJ9T) Aeuupe)
SIMMAUREULEC)
SOUL) SAIQUAQUSE)
AIAUO14 Sepouo+4
Souedy-mS-S9u59)
m09914 sedWe1-+ ueno4 499304
SLLSH-INS-SAUIE)LO
4
UNOISUUUE)
+4
Ao6e)-4
9027-16-29
+
ses
JONg-KE- SÉIICISAE
4
LVNOSUE
SIIMUSI9-SNAUNT
XIUBynz
XNESANOUSZ
UOZ13
SIISAUOIUTZ 1MOOUUT
IWOT)-E/-)097
HROONEIY
-
DJSA]T-SIHES-LNOINEIG-UOIE
TZ
Aeueyoz
hed-ajuer1e100G
nes)eU9-4-JUB2A8N0Q UNOANES-LNOQUIE)NOT
xnefuog
SSN8h-MNS-LNOILO( apepueT-AWeILOQ
2#d-U8S--UrHeLLUO(
QUE)
{-9J-URUELULUO()
USUELULLO(]
UIE}QUO 2JRASUIQ
SOUUEULE( JOAGOUEC] JUQUSILLE( aueidueg
3$N8/-JNS-UUEUWUE(
Uno9a)eq PNOQUE(IEC
SAN fasn9
Ion
FIN)
JUOUNE)
enb9a8,-2n03
eS!e|g-mM$-$811801007
eUuÉEAUO}-U9-S8|[891N01)
kesdnos aueyno7 Aubisuos) sapuo
(AaeIg
ue
soie
je
585]
Ë3-Meq-S4-Aequop)
aaanou
sunuILUO3)
595169-XN8G-S]-AEqUIOLOT
ineH-8t-24u1j09 seg-9{-AL09 Gmogeuou
enbene.AINEN
A21eN
none puy
atey-ins-40ssn
AUOGSUUE
uceinoy
n0996UER
SRAIAUOLON
SIUOSUEY
UNOUEON
UOLEZNS-UNOIPUIEY
DUEULOU
-INS-INSAUON
uey-ins-Unoosyoën
SSIEI-INS-HNOALON
euoneJeT-En0s-Zo1d
VOUBQU-INS-JOUON
Aubissaig
SSUAQUON
AESEIS
1ONEUAUOY
ABuerod
SUIEIS20N
Aer LOS
IN
Suossiog
SRI
mes0d
Sao
IUSBON-SP-UOSUIOY
PRuUSN
AGOUE19-SI-UOSUIOY
Heu
Kea-s9-uosuiog
XNSBANQUUDN
loussulo4
Aeja
fousat
Sue
AdRuUE]4
euen-ns-AELEN
dnopssid
seuen
eue
y-MNSUOWSLAS
LORIE
seed
AuGisseg-ue-AIIeN
essnusd
RARE
sauruo-sar{euBouod
SIAUSIEN
SUINON-MSIA-SS-ASIUEUIS
Des
kuñred
stouey
xpres-ns-Aoled
S0O-E-SSPUEN
Aufisseg-ue-oused
Senaÿh-INS-UNOQUIENE
fesuEd
SOUEUIY-INS-SOAZIEN
meseed
Semen
Sel
SENROUOSIEYY
LnoIgWEANO
xmoubey
NoUPNO
AEEN
IA reUSO
ewepins-£an
xnenanbiC
Sean
SAUIAUOXOS-SH-AOULIO
MOUISANOY
feoueuiO
Kelad-ne9BU0T
seño
dueyBuo
XNBAGOIO
MN@d-2HOHF1
18A-18-AUBIUO
AAEZST
AuoN-ne-AUBIUO
Hn009n87
800
ellaunaT
AinN
faune
SeÂoN
uoissielg-arins-Saèuose7
ALB9BUOM-O-INS-UNOUON
82601
597
UNOTEUION,
GuBiany-snos-neA 19 ouneig ‘UOBÉNESUON AIISANOU BUrULUGO) SEUUOSBNESIUON 97
2NSU2Oÿ-SIUEPION
ÉOTEL
OUMELOUEPION
48007
1UaBON
SiOUSZp-IEA 91
2IRAUN
Amed
97
AaSJOA-SU-SIBANEN
asNAN-NSISRIFUO 97
eang-ns-AneN
IOU-NE-SANEUS
AE UOUBOH
8509
SSUNLULLOT)
8p
FNUNUUUUOS)
519104
£ Sep
SSUNUILOT
9P
PNEUNLLO-)
ne
1OAES
S8P
SSUNLLIOS)
2P
ANEUNWLLO)
JORCAUIES
8P
VOÉEU
€] 8P
HOLIMNS
SauGue"
ep
UOÉU
E1
2P
NOLOIMS
ASE
SKD-E-LUNOOUOIA
HNOOUIESA UNO9ENOA PNOOUOA
SAUSIOA AosA
SAUCE
A
ANA
AUSÉON-Se-
ANA
SuCemom-ue-ULA
AOIA
BANS-NS-HONA
28S-S-SIIIA
AOXy-S@-SIILA NET-US-SANIA
(uouc9-KogmeH
19
27-2/-LaIsnÉIA
ajfsanou
sunuuoo)
2e7-S-USnÉSIA SKSIEIG-UE-SIRA 2ÉOUQUES-SPIIA SI0ZV-U8-SÆRA
AOUBIA
A79-8-SOUIA
SMASIA DaA
RooueeuD-Sn0S-Sa168
7
OLIEN-NS-SOUÉESOA
SUNEJET-SNOE-SOUCIESIA
ANEH-S-S0HOS0A Seg-a-SalessoA
SASOIUOA
SARA
AMENDOS
A
ueqnies-ms-me
A
ESA
NS-NEA SuoquneA
JUOUEPNEA NOOSPNEA
SOUELLIY-MS-SEUUQIEA
SeML-S0p-SEA
A0RIRA JEA
ASNSN-OP-IEA
NON JUBNEA
HA-B-SOUBUOGSUL
Ans
L
XeL Aewos
AeuSSJOL
SUINONN-SaI-POUEULOU
L
EIRAUIOT-S9-OUEUUOU
SON-SEHOUL
deal 2HIIUL EU9L
UNOQuUENS
533406
Loanoy-INS-UNoNENoS
ALJEN-INS-WMOIUOS
SNOASWUOS UnoseuWoS HNODUEWLOS SANQIEANS
AAPUËS
sauauoreS
xnanbuag
LOESILOH-5JBINOUUES
Anues AuônES
SeImxnes
sanes uOpnES eue fees
eLL-NS-HMIEAQUES LNOUOSE#-LIEQUN-IUES
ANEQAULIUES
(ewsen-ns-sausapeg
je
sWF099-SUIeS
eenou
sunuILLO9)
SAUSOSE-QUIES
ennepues
SesBUST-SO-URMENUIES
uoiny-ns-dnoTaues
SENGITUIES
525504-S9-BUIuIEUIeS
SJo8--HBuRoIgIUIES
uIgaures
es 16n4
eurep-1ns-AoAnON SQNY-ANS-SSJANONU
xn26
no
soyenoy HNcopNoN
2sNn2pF-ANS-UIELOH
Juoduueou SHESUION
PWEN-NS-S9U004
HNOOUENDG-SOUION QD-EI-INS-LOJOUION Aayong-unoonezty
SIOg-21-SapAi
SBSSOJ-S9HIQIARS
(enuowaeng
19
azno1
‘sauie
Ej
ins
aNAoBUOT
‘s8KOIQ
agaanou
AUNLULOS)
SSI
SANS
none LOUÉOY
EWIEN
AVIS
S81BuET
pUELD
np
SAUNLOD
BP
ANEUNLLOT
‘sIeuLoaBnEsIUopy
euUESBUIA
PAUSQNY.P
SEUNMOS)
3P
EMEUNLLLIOD
sapuouy
‘LouBIA
"auÉog
2p
uISSER
NP
19 IUBÉON
2P
usseg
np
‘WOWNEU)
2
LONEBLO|É
TP
FINEUNWLOT ol
mo ml mo ml | mo mo ml no! mo inol nl mo] wo ol no] ino| mo| nel ol mo ml no] nl ire mo ol inol mo ol el mo ol 1rel ol mo no|
| 1e] ol el ino|
ol Mol mel
vou)
anbgapi-nog)
sieigruns-saysauno| ouseuonue-saeaunc)
Kexdnoc) aueranos) AuBsuog sapuo)
asteygns-4a9) Sonere-sot-fou9)|
vonmauo|
aunn-erivouneu|
uouneuo) unogneuo)| Keuepneuo]|
iuowsuwos
vérausieuo)
upnen-feuseu| vorsuorfeusieu)
uenanesreu|
Aubssseuo|
apuesg-er-sauueu)] sifuyirue-sauseu)|
sauueu)] saueaueuo| Aoueu)| 4s8ueu) Heusoueuo)
souvsren-snor-Kuédueu)
soBue+-59-tuféueuo|
Auëisseg-ue-saynoufidueu)
Siana-sgSasgnng] 1uouaIO-Sa-sargnene|
uossngl
no
io
auenssdueu)
mo
no
Sauêng
il
mo
renossnogl
ro)
ro
voa]
mo
wo
inosnae|
vo
io
Aubisseg-ua-sauuenroys
vo
no!
fous]
1no|
ol
sauve
mo
vol
Rreuo-sbme
|
io
io)
esnoprins
na:
no
io
feupess|
ro
wo
unooueznog]
ol
Ino|uofn
mel
mo vounog
Uoænoyy
19 sn
aus
ouunog]
nol
ol
auenraues-Bino|
ol
io
noël
mal
ol
vouBoy-ns-suopsnog
1)
vol
SuIES-S-SULoxuno|
ro)
vel
naneuuog|
mo
mol
mo}
eufoic|
mo
me)
£eunl
mo
ro
snnuossare|
mo
mo
uno
mol
ol
Asierel
mo
wol
az
nel
rl
saisarl
pol
wo
su
reranooueneg]
mel
ol
mo
Anoouag-sauooul
io)
sol
voue]
ol
mo}
uwauponesg
|
no]
no)
ol
aqnv-ns-fesl|
no)
ol
unopeupneg|
10
mo
mo
moauossegl
no)
wo
sauueg
ro
io)
Asssieal
inol
Ino|
sa6s03-xne-4leg|
ol
mo
suveu-erins-amman
io
wo
9<-Huënny
re)
mo)
pueso-eusanv|
ol
1aol
sany-ns-foum|
mo
io)
saunalry
ol
1nal
unoauoispny
|
no}
no)
2ALeQnY
|
ro
mo
sanvans-auedeqn
ro
mol
unooue
il
unoaueux|
ol
mo
soueuson|
il
mo
pal
no
mal
sauuaseA-snos-Aubaur,
|
no!
mel
Ray
|
no
io
Aasoiuv|
mo
mo
anauouux
mo
fo
mo
ourexe-eraiquuv
io!
inol
AuBisseg-ua-Arpuv/|
mo
wo
Snneumuere-orspuy
ro
ro
omnuoqul
pol
mo
sdurui
ie)
mo
annuezn
mo
ol
{no
unoousemnoBun|
mo
mo!
ennweu|
wo
sol
wow
ol
mo)
10)
aurs6s|
»
.
prnsmte
mène
ae
ouvmns
|
aber |
tes
| HR
se un
COTE
EST]
soousypduu00
BP
SLRSUES
SP
SI
- Z
XOUUY BRIBBBBE OS RBINIÉESSSSSITRNS DIET 8IIELSES33333I2IE8SHES 22432
BBR8SBS88S 88883 SBBISSISIS BEBE SSSSIRSISÉRSSSLESSESSSISII32832E33
: Monsaugeon Veux-sous-
4 i Eu | | LL di
tidl Li td tuto
BBRBBBBEBERSS Sao seis 388233888822 888E823388288282232228312 232393232333
ÉRRERRERFEEESESESSÉEEFESEEEEÉRENEEEEEEÉEEEEEEEEEES ESS ES EEE TES EES ESS erereler Sé
$
ë Ë
des EI 5 ë ê | ë : JoEs 004 ds OO $ à < j 5 8 5, fée 36e LL È & 28È ÈS» j Bdes Élytduts À LS ac titi 55 Sels Sels
Hbr He tent 3 il inol
3333328338 333383 ol ol mo
[sowsosp-squres
aueuyans-souuauea|
ose] rene
A|
unoaA| ave
elurer-soueiuoysiou
|
x
|
Suinoyy-sa-aoueuuou
|
raulor-Sg-soueuuou
|
Sari-saHoul|
aurey-ns-maime
nues
PE
ENENENES
anegeuLures|
nel mo ml
no ino|
aol io] mel sol 1rol el ol nl no) mel in] nl wl mel inal ml ml ol mel el mel mo vol ol ma] nel 1no| vol il rl srl no) 0! ol el no! ol
unconer 1Bukoy| odouva unossuras
sargiuuosuex |
aueyrins-uncaouee AvowFnS-nooauren) supnmer-sn0s
7840 |
Hufssaa] Aeyseid| ABuernod|
Sn aN-NS-AIEUO
971|
SiNA-eHuod |
suosodl inssiod|
1U3É0N-S8I-UosUIo
|
Asoue19-sat-uosuro|
Ve-521-vosu04|
roussud| kousag| rérueal anoessil
saurunsavousur|
sud ssnueel
saute
à-sa foutue)
suinopxroin
so énouneel
4aute4
anes-Ins-Aoiedl|
AuGisseg-ur-oued|
Hosuea| meserd| Aed
31)
ssxro)|
unosawsenno|
uraoupro)| 1BA-0reus0) xneranbio|
saureuopees-saifouso|
AooueusO)
5260]
xnenso1o)
1en-ne-ubiqsO| ao
AuBIuo) 4020] Anse |
AN son]
ueoBuoy-orins-unoauoN|
uncsguon|
xNaupOu-aHUEPION| Aousieuuepion|
uo8oNl| sununl
Heso-st-aranen
|
2znS-s-nenl CRT
an
awreyins-Kessnn|
voxnonl sanmauopon| unoaueon|
eoueuvou-ns-nanuon|
esxeg-ons-na ul LOUBOY-SAGIUHI
ssnay-sp-eA| sausuon| ronexoruon|
suerszonl| ë à BB 8833388888333883 B3888883385288322833
HEUVOSNESUON
SUUESBUIA
SUSANVE
20
ino| mel nel ol ol ol ol ino| inol ml mel ol ol ol 1no| nel ol moluoyco-faunas moler-e-uanôomn ol
DRO4 € 590 20
9183 2008 50P 0] WoLÉO SUB 2VIS
Asse|
s199-srunoaueu|
UroouesA| uncogno]
ang-ns-ssant| Aeude-s-sraimA| 38$-a-s2A| nerue-ssal| 2e-aruarsn6ena| A%0®% CHAUMONT, le
Ino
INO|
salfue7
pue
np
SaUnLLUON
2p
aNEUNLUUOT)
sojouo14
‘UouBlA
no
no
‘euBolog
ep
uISseq
np
38
JU9BON
9p
uISseq
np
‘uouneuy)
8p
uoneteuuo|BEy,p
2NeunLuuuos
mo
no
UOUÉOH
esnapy
SSUNLLLOT
8P
3]NEUNLULLIOT)
mo
no
5]910-4
£
S9P
SOUNULUOT
9P
SNEUNLUOT
Ino
s0)6ue7
9p
UoI59Y
e]
8Pp
WNOLOINS
mo
JeIziq-uies
ep
uolBSY
€]
SP
NOLOINS
61981109
gousodu09
ueueyen
soueduu09
2}
6P
HOSUEIL
e] Sp
JeJsUeIL
SJUSJSUPY
Sjou96
2019
soousjadiuo9
8p
su9SUER
Sep
8jSI]
-£
2XOUUY ‘arrêté préfectoral VU pour être annexé à |
A%oD
OIL
Œuayodu09
seuuÿ/ouu
SallA
as1e1g
}9
SUIEN
SOSIIEA
uOW
SIO1L
esie|g
E|
5p
SSAU
esiolfue]|
UOI6SU
suossio4
4p
uoiBal
ju960N
2p
uabsi
juouneu)
2p
uOiBeu
suIeg-saj-auuoqgnoÿ
2p
U01694
VIS
IUIES
je
0/8pLIY,P
UOI69S
uoIsS2u09
sJou
Sal[lA
SOpueJo
iuawayedep
np
pou
np
s8jBiru
SaUnuLUON eoUeLUt/
SHBIO)
SUOISSILIIOD
S9P
SSI
- p
SXOUUY Annexe 5 - composition des commissions locales
Amance
Plesnoy
-Poinson-lès-Fayt
:Préssigny
Andilly-en-Bassigny
Anrosey
Arbigny-sous-Varennes
Belmont
Bize
Celles-en-Bassigny
Celsoy
Champigny-sous-Varennes
Champsevraine
Chauderay
Chézeaux
Farincourt
Fayt-Billot - Broncourt
Fayi-Bilot - Charmoy
Genevrières
Gilley
Grenant
Guyonvelle
Haute-Amance
Laferté-sur-Amanca
Lavemoy VU pour être annexé à l'a Les La:
\Mstcièree-su r-Amance À 903 CHAUMONT, le Marcilly-en-Bassigny
Neuvelle-Rs-Volsey
Pierremont-sur-Amance
Pissekbup
Rançonnières
Rougeux
Saulles
Savigny
Soyers
Torcenay
‘Tomay
Vallèroy
:Varennes-sur-AMance
Velles
Vicq
Voisey - Vaux-La-Douce
Voncourt
communss rurales du nord du
département Allichamps
Autigny-ke-Grand
Bailly-aux-Forges
Bayard-sur-Mame
Chamauilley
Chancenay
Chevillon
Fontaines-Sur-Marne
Hallignicourt
Humbécourt
Laneuvills-au-Pont
Narcy
Perthes
Reéchecourt-sur-Marne
Roches-sur-Marne
randes villes
région d'Andelot et Saint-Blin
Chaumont
Langres
Aillianville
Andelot-Blancheville
Busson
Chalvraines
Chambroncourt
Chantraines
Cirey-tès-Mareilles
Humberville
Lafauche
Leurvillke
Liffol-le-Petit
Manois Mareïes Montot-sur-Rognon
Morlonviliors Orquevaux
Prez-sous-Lafauche
Roynel Rimaucourt
Roches-Bettaincourt Soint-Blin
Serity
Signévile Vessignes-sous-Lafauche
Vignes-la-Côte région de Bourbonne-les-Bains Algremont
Bourbonne-les-Bains Colffy-e-Bas
Colffyte-Haut
Dammantin-sur-Meuse
Damrémont Enfonvele
Fresnes-sur-Apance
Laneuvels {Larivière-Amoncourt
Le Chôtelet-sur-Meuse
Melay Montcharvot
.Pamoy-en-Bassigny
Sarqueux
Voisey
région de Chaumont Aizanville
Autreville-sur-la-Renne
Blsisy
:Blessonvite Braux4e-Chatél
Brethenay
Bricon
Buxières-lès-Vilkers
Chamarandes-Choignes
Châteauvillain
Cirfontaines-en-Azois
Condes Darmannes
Dintevite
Eutfigne Foulain
Gilancourt Jonchery
Juzennecourt
Lachapelle-on-Blaisy Laferté-sur-Aube
Lanty-sur-Aube
Latrecey-Ormoy-sur-Aube
Lavile-aux-Bois Lavdleneuve-au-Roi
Luzy-sur-Mame Maranville
Montheries Neuily-sur-Suize
Orges Pont-la-Ville
Rennepont
Richebourg
Semoutiers-Montsaon Silvarouvres
Treix
Vaudrémant Verbiesles
Villars-en-Azois
Villiers-le-Sec
région de Nogent Rgevile
Biesles
Bourdons-sur-Rognon Esnouveaux
Forcey Lanques-sur-Rognon
Louvières Mandres-la-Côte
Nogent
Poinson-lès-Nogent
Poulangy
Sarcey Vitry-lès-Nogent
région de Poissons Aingoulaincourt Annonville
Cifontaines-en-Omnois Domremy-Landéville
Donjeux “échenay
Etfnoourt
Epizon
Germay Gemmisay
Gilaumé :Lezévile
Montreuil-sur-Thonnanco iNoncourt-sur-le-Rongsant
Osne-e-Val
Panseÿ Paroy-sur-Sauk
Poissons
Rouvroy-sur-Marne
Rupt Sailly
Saint-Urbain-Maconcourt
:Saudron Suzannecourt
Thonnanca-lès-Joinvile Thonnance-les-Moulins
Vaux-sur-Saint-Urbain
Vecqueville
région Tangroise Aprey
Arbot
Arc-en-Barrois
Aubepierre-sur-Aube
Auberve Aujeurres
(Auinoy-sur Aube
Baissoy Sannes
Bay-Sur-Aube
Beauchemin
Bourg Brennes
Bugnières Chelancey
Chalindrey Champignydès-Langres
Changey Chanoy
Charmes Chassigny
Chatenay-Mächeron Chatenay-Vaudin
Choilleÿ-Dardenay Cohons
Colmier le 835 Colmier-1e-Haut
Coublanc Coupray
Courcelles-en-Montagne Cour-l'évéque
Cuimont Cusey
Dampierre
Dancevoir Dommarien
Faveroles Fayt-Bilot
Flagey
Germaines
Giey-sur-Aujon
Grandchamp Heuilley4e-Grand
Humes-Jorquenay
Isômes
Le Paily
Le Val-d'Esnoms
Lecey
Leffonds
Leuchey
Longeau-Percey
Maëtz
Marac
Mardor Mamay-sur-Mame
Le Montsougeonnals (commune nouvelle Montsaugoon, Prauthoy et Vaux-sous-Autigny} Moulleron
Neuity-'évèque Noïdant-Chatenoy
Noldant-e-Rocheux
Occey Orbigny-au-Mont
Orbigny-au-Val Orceveux
Omancey Pelaiseut
Peigney Perrancey-les-Vieux-Moulns
Porrogney-les-Fontaines Poinsenot
Poinson-lèe-Grencey Prasiey
Prauthoy Riière-les-Fosses
Rivières-le-Bois
Rochetaillée Rclampont
Roueles
Rauvres-sur-Aube
Saint-Broingt-le-Bols
Saint-Broingt-es-Fosses Saint-Ciergues
Saint-Loup-sur-Aujon Saint-Martin-és-Langres
Saint-Maurice
Saints-Geosmes( commune nouvel Saints-Geosmes et Balosmes-sur-Mame} Saint-Valier-sur-MMame
Temat Thivet
Valiant
Vals-des-Tilles
Vauxbons Vaux-Sous-Aubigny
Verseiles-le-Bas
Verseiles-le-Haut Vesaïgnes-sur-Marne
Vesvres-saus-Chalancey Villars-Santenoge
Vileguslen-le-Lac (commune nouvelle Villegusien-le-Lac et Heulley-Cotton} Villiers lès-Aproy
Vikiers-sur-Suize Violet
Vitry-en-Montagne
Vivey Voisines
rives de Ta Blaise Attancourt
Autigny-le-Peüt Brousseval
Cefionds
Chatonrupt-Sommermont
Doulevant-le-Petit Rives Dervoises { commune nouvelle Droyes, Longeville sur la Laines, Louze et Puslemontier)
Eciaron-Braucourt-Saints-Liiére - Braucourt Fays
Frampas Guindrecourt-aux-Ormes Laneuville-à-Rémy
Louvemant
Magneux
Maïrières Mathons
Mertrud Montreuil-sur-Blaise
Morancourt Nomécourt
Ftenrupt Rachocourt-Suzémont
La porte du Der (Robert-Magny)
Sommancourt
Sommevoire
Thilleux Troisfantaines-1a-Ville
Valeret Vaux-sur-Blaise
Ville-en-Blaisois Voillecomte
Trois Monts Audeloncourt Avrecourt
:Bassoncourt
Bonnecourt
Bourg-Sainte-Mare
Bourmont antro Meuse et Mouzon (communs nouvelle Bourmont el Nijon)
Brainville-sur-Meuse
‘Breuvannes-en-Bassigny
Euxières-lès-Clefmont Champigneullss-en-Bassigny
Chauffourt
Chaumont-la-Ville
Choiseul
Cefmont Clinchamp
Consigny Cuves
EcoHla-Combe
Frécourt Germainvitiers
Goncourt Graffigny-Chemin
Häcourt Haréille-les-Chanteurs
Huiliécourt lloud
1s-en-Bassigny
Lavileneuve Lovécourt
Longchamp Maisoncellos
Malaincour-sur-Meuse
Mennouvaaux
Merrey Millères
Ninvile Noyers
Outremécourt
Ozkres
Perrusse Foiseul
Rangecourt Romain-sur-Meuse
Saint-Thiébault
Sarrey
Saubures Sommerécourt
Soulaucourt-sur-Mouzon
ThoHès-Milières Valde-Meuse
Vaudrecourt Vroncourt-18-Cêts
Vallées Marne et Blaise Ambonville Annéville-la-Prairie
Amancourt
Baudrecourt
Blécourt
Bkmeray
Bologne
Bouzancourt
Brachey
Bdaucourt
Cerisières
Charmes-en'Angle
Chammes-a-Grande
Cirey-sur-Blaise
Colmbey-les-Deux-égiises {commune nouvele Colobey-les-Deux-Eglises et Lamothe-an-Blaisy]
Courcslles-sur-Blaise
Curmmont
Daltancourt
Dommartin-le-Saint-Père
Doulainçourt-Saucourt
Doulevant-te-Chéteau
Ferière-et-Lafolle
Flammerécourt
Froncies
Fronvile
Gudmont-Viliers
Guindrecourt-sur-Biaise
La Genevroye
Lamancine
Leschères-sur-le-Blaiseron
Marbévile
Meures
Mirbel
Mussey-sur-Mame
Nulty
Omoy-ès-Sexfontaines
Oudincourt
Rigucourt
Rizaucourt-Buchey
Rochefort-sur-la-Côte
Rouécouri
Sexfontaines
Soncourt-sur-Mame
Trémily
Viévite
Vignory
Vouécourt
Vraincoun
[Villes moyennes Bellancourt-la-Ferrée
Eclaron-Braucour-Sainte-Livière - Eclaron
Éctaron-Braucourt-Sainte-Livière - Sainte-Livière Eunville-Blenville
Joinville Moëslains
La Porte du Der (Montier-en-Der) Velcourt
Villiers-en-Lieu Wassy
Coïlège éfectorai spécifique aux SIAE Mare Rognon
adhérents à la seule compétence 1CC des Savoir Faire Annexe 6 - Représentativité des adhérents au bloc déchets du SDED 52
Nord
CA Chaumont, Bassin de Nogent,
Froncles
des 3 forêts
Meuse
du Grand
Sud
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral
ASo% on datedu 16 JUIL 2018 Liberté» Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de Ia Légalité
Bureau du Gonfrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
ARRETE n° ABOU au 1! 6 UE. 20ï:
Portant fin de compétences du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) de Bologne
è
_ Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5212-33 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2574 du 3 octobre 1963 modifié, portant constitution du Syndicat
Intercommunal entre les communes de BOLOGNE, BRETHENAY, RIAUCOURT et CONDES pour l’organisation et la gestion d’un service de ramassage d’écoliers
VU l'arrêté préfectoral n°2527 du 17 novembre 2016 modifié portant création de la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles ; CONSIDERANT qu’à compter du 1“ septembre 2018, il sera procédé au retrait du syndicat des communes membres de la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles ;
CONSIDERANT qu’en conséquence, le syndicat ne comptera plus qu’un membre et devra être dissous de droit conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du CGCT ;
CONSIDERANT que les conditions de liquidation de groupement ne sont pas définies et qu’il convient de sursoir à la dissolution du syndicat ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du l‘ septembre 2018, il est mis fin aux compétences du SITS de Bologne.
ARTICLE 2: Ilest institué une période de liquidation du 1” septembre au 31 décembre 2018.
A l'issue, en cas de difficultés, il sera nommé un liquidateur dans les conditions prévues aux articles R 5211-9 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Durant cette période, le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa
liquidation.
ARTICLE 3 :Un arrêté ultérieur de dissolution fixera les modalités de liquidation du syndicat.
ARTICLE 4: Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, la Directrice Départementale des Finances Publiques, le Président du SITS de Bologne, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
transmise ainsi qu’au Directeur Départemental des Territoires et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le Ï 8 JUIL. 2018 GIP des forêts
de Champagne et Bourgogne
Proposition de la liste des personnes à consulter
sur l’avant-projet de charte du Parc national
dédié aux forêts feuillues de plaine
Modalités d'établissement de la liste des PPA
L'article R 331-7 du code de l'environnement mentionne que le groupement d'intérêt public élabore le projet de charte du parc national et procède à son évaluation environnementale.
Il transmet le projet de charte et le rapport environnemental pour avis aux personnes morales mentionnées à l'article R. 331-4, qui se prononcent dans les conditions et le délai prévus par cet article.
L'article R.331-4 dispose qu'il convient d'organiser la consultation d’un certain nombre de personnes précisément désignées et prévoit une liste complémentaire d'autres personnes à consulter.
A ce titre, le Président du GIP dresse la liste complémentaire prévue par le 2ème alinéa de l’article R.331-4, conjointement avec les Préfets de département concernés. Sont comprises dans cette liste complémentaire, l'ensemble des membres du GIP, qui ne sont pas explicitement mentionnés dans l’article R.331-4.
La présente liste est établie en application :
L Ja liste des personnes mentionnées à l'article R.331-4 du Code de l'environnement.
IL la liste des personnes mentionnées au 2ème alinéa de l'article R.331-4 du code de l'environnement
4 ruelle du monument
21290 Leuglay 1. Liste des personnes mentionnées au 1° alinéa de l’article R.331-4 du Code de l’environnement
17 Les communes dont le territoire est susceptible d'être inclus pour tout ou partie dans le cœur du futur parc national ou dans l'aire optimale d'adhésion et qui ont vocation à adhérer à la charte du futur parc national
Dans la communauté de communes des Trois Forêts (département de la Haute- Marne) :
ARC-EN-BARROIS :
AUBEPIERRE-SUR-AURE ;
BLESSONVILLE ;
BRICON ;
BUGNIÈRES ;
CHATEAUVILLAIN ;
COUPRAY ;
COUR-L'ÉVÊQUE ;
. DANCEVOIR ;
10. GIEY-SUR-AUJON ;
11. LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE ;
12.LEFFONDS
13.0RGES ;
14. RICHEBOURG ;
15. VILLIERS-SUR-SUIZE ;
Dans la communauté de communes Auberive Vingeanne et Monfsaugeonnais {département de la Haute-Marne) :
16.APREY ;
17.ARBOT ;
18. AUBERIVE ;
19. AUJEURRES ;
20. AULNOY-SUR-AUBE ;
21.BAISSEY ;
22.BAY-SUR-AURBE ;
23. CHALANCEY ;
24.COLMIER-LE-BAS ;
25.COLMIER-LE-HAUT ;
26.GERMAINES ;
27.LE MONTSAUGEONNAIS :
28. LE VAL-D'ESNOMS ;
29. LEUCHEY;
30.MOUILLERON ;
31. PERROGNEY-LES-FONTAINES ;
32, POINSENOT ;
33. POINSON-LES-GRANCEY ;
34. PRASLAY;
35.RIVIÈRE-LES-FOSSES ;
36. ROCHETAILLÉE ;
37.ROUELLES ;
38. ROUVRES-SUR-AUBE ;
DONS
QE
UN
= 39. SAINT-LOUP-SUR-AUJON ;
40. TERNAT ;
41. VAILLANT ;
42.VALS-DES-TILLES ;
43.VAUXBONS ;
44.VESVRES-SOUS-CHALANCEY
45.VILLARS-SANTENOGE ;
46. VILLIERS-LES-APREY
47.VITRY-EN-MONTAGNE ;
48.VIVEY ;
Dans la communauté de communes du Grand Langres (département de la Haute- Marne) :
49. COURCELLES EN MONTAGNE ;
50.FAVEROLLES ;
51. MARAC ;
52. MARDOR ;
53. NOIDANT-LE-ROCHEUX ;
54, ORMANCEY;
55. ROLAMPONT ;
56. VOISINES ;
Dans la communauté de communes du Pays Châtillonnais (département de la Côte- d'Or) :
57.AIGNAY-LE-DUC ;
58. AISEY-SUR-SEINE ;
59. AMPILLY-LE-SEC ;
60. BEAULIEU ;
61. BEAUNOTTE ;
62. BELAN-SUR-OURCE ;
63. BENEUVRE ;
64.BISSEY-LA-CÔTE ;
65. BOUDREVILLE ;
66. BREMUR-ET-VAUROIS ;
67.BRION-SUR-OURCE ;
68.BUNCEY ;
69. BURE-LES-TEMPLIERS ;
70.BUSSEAULT ;
71.BUXEROLLES ;
72. CHAMBAIN ;
73.CHAMESSON ;
74. CHÂTILLON-SUR-SEINE ;
75. CHAUGEY ;
76. CHAUMONT-LE-BOIS
77.CHEMIN-D'AISEY ;
78.COURBAN ;
79. ÉCHALOT ;
80.ESSAROIS ;
81. ÉTALANTE ;
82.ETROCHEY ;
83.FAVEROLLES-LES-LUCEY ;
84.GEVROLLES ;
85. GURGY-LA-VILLE ; 86. GURGY-LE-CHÂTEAU ;
87.LA CHAUME :
88.LES GOULLES :
89. LEUGLAY ;
90. LIGNEROLLES :
91. LOUESME ;
92. LUCEY :
93. MAISEY-LE-DUC ;
94. MAUVILLY ;
95.MENESBLE ;
96.MEULSON :
97.MINOT :
98. MOITRON :
99. MONTIGNY-SUR-AUBE :
100. MONTMOYEN ;
101. NOD-SUR-SEINE ;
102. PRUSLY-SUR-OURCE ;
103. RECEY-SUR-OURCE :
104. RIEL-LES-EAUX :
105. ROCHEFORT-SUR-BREVON ;
106. SAINT-BROING-LES-MOINES :
107. SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX ;
108. SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE :
109. SEMOND :
110. TERREFONDRÉE :
111. THOIRES :
112. VANVEY ;
113. VEUXHAULLES-SUR-AUBE :
114. VILLIERS-LE-DUC :
115. VILLOTTE-SUR-OURCE :
116. VIX ;
117. VOULAINES-LES-TEMPLIERS ;
Dans la communauté de communes des Sources de la Tille (département de la Côte- d'Or) :
118. AVOT ;
119. BARJON ;
120. BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE ;
121. BUSSIÈRES :
122. COURLON ;
123. CUSSEY-LES-FORGES :
124. FRAIGNOT-ET-VESVROTTE ;
125. GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE ;
126. LE MEKX ;
127. SALIVES ;
2/ Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants
auxquels les communes mentionnées aux l° et 1l° appartiennent : 128. la communauté d'agglomération de CHAUMONT {du département de la Haute- Marne) ;
129. la communauté des communes AUBERIVE, VINGEANNE et MONTSAUGEONNAIS (du département de la Haute-Marne) ; 130. la communauté de communes du GRAND LANGRES (du département de la Haute-Marne) ;
131. la communauté de communes des TROIS FORETS (du département de la Haute- Marne) ;
132. la communauté de communes du PAYS CHATILLONNAIS (du département de la Côte-d'Or) ;
133. la communauté de communes TILLE et VENELLE (du département de la Côte- d'Or) ;
134. la communauté de communes FORETS SEINE SUZON (du département de la Côte d'Or) ;
3/ Les départements suivants :
135. Conseil Départemental de la COTE-D'OR ;
136. Conseil Départemental de la HAUTE-MARNE ;
4/ Les régions suivantes :
137. Région de BOURGOGNE FRANCHE COMTE;
138. Région GRAND EST;
5/ Les chambres d'agriculture suivantes :
139. Chambre d'agriculture de la HAUTE-MARNE ;
140. Chambre d'agriculture de la COTE-D'OR ;
6/ Les chambres de métiers et de l'artisanat suivantes :
141. Chambre de métiers et de l'artisanat de la HAUTE-MARNE ; 142. Chambre de métiers et de l'artisanat de Région BOURGOGNE, section COTE- D'OR ;
71 Les chambres de commerce et d'industrie suivantes :
143. Chambre de commerce et d'industrie de la HAUTE-MARNE ; 144. Chambre de commerce et d'industrie de la COTE-D'OR ;
8/ Les centres de la propriété forestière.
145. Le Centre national de la propriété forestière, sa délégation régionale de BOURGOGNE FRANCHE COMTE et sa délégation régionale de GRAND EST. Article 2. Liste des personnes mentionnées au 2°"° alinéa de l’article R.331-4 du code de l’environnement
1/ Etat et établissements publics de l'Etat :
1. Monsieur le Préfet de la Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Préfet de la Côte-d'Or ;
2. Monsieur le Préfet de la Région GRAND EST ;
3. Monsieur le Préfet de la Haute-Marne :
4. Office national des forêts — Direction territoriale BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Direction territoriale GRAND EST:
5. Office national de la chasse et de la faune sauvage - Délégation interrégionale BOURGOGNE FRANCHE COMTE et Délégation interrégionale GRAND EST; 6. Agence française pour la biodiversité, sa Direction régionale BOURGOGNE FRANCHE COMTE et sa Direction régionale GRAND EST
7. Muséum national d'histoire naturelle ;
8. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
9. Agence de l’eau Seine-Normandie ;
10/ Syndicats ou associations de collectivités territoriales :
10.L'association des communes forestières de la Haute-Marne ;
11.L'association des communes forestières de la Côte-d'Or ;
12.Le syndicat mixte du Pays de Chaumont;
13.Le PETR du pays de Langres;
14.Le PETR du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne ;
15.Le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d’Auberive (du département de la Haute-Marne) ;
16.Le syndicat mixte Séquana;
11/ Filière Forêt-bois :
17.FIBOIS BOURGOGNE FRANCHE COMTE ;
18.Le Centre Régional d'Information et de Promotion des Entreprises Forestières- CIPREF Bourgogne :
19.La coopérative agricole à vocation forestière Coopérateurs Producteurs Forestiers de Haute-Marne, (CPF52) ;
20.Le syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or ;
21.Le syndicat des propriétaires forestiers privés de Haute-Marne :
22.L'association Valeur Bois ;
23.L'Union des Entreprises du Bois de Bourgogne (UEBBj) ;
24.L'association Pro Sylva France ;
12/ Secteur Chasse :
25.L'Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d'Or ;
26.L'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier en Haute-Marne ; 27.La Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d'Or ;
28.La Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne ;
137 Secteur Tourisme, Activités économiques et Loisirs :
29.L'association ACTEON Haute-Marne;
30. L'association Aventure Quad 52 ;
31.L'association Entreprises du Châtillonnais ;
32.L'association Pierre de Bourgogne;
33.Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute-Marne ; 34. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Côte-d'Or : 35.Le Comité Départemental du Tourisme Equestre de la Haute-Marne ;
36.Le Conseil de développement économique et social du Pays Châtillonnais ;
37.Le Conseil de développement territorial du Pays de Langres ;
38.Le Comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Marne ;
39.La Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne ;
40.L'Office de tourisme du Pays Châtillonnais ;
41.L'Office de tourisme du Pays de Langres ;
42.L'Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne ;
43.L'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
Bourgogne — Franche-Comté ;
44.L'association « Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances »;
45.L'association « La Truffe Côte d'Orienne » ;
46.Maison d'animation et de formation de Courcelles ;
47.Côte d'Or tourisme ;
48.L'Office de tourisme des Trois Forêts
49.L'association les sentiers de la Belette
50.L'Association GREN
51.L'Association du golf d'Arc en Barrois
52.L'Association Tussiliiq
53. L'Association Régie Rurale du Plateau
54.La Maison du tourisme de Haute-Marne ;
14/ Secteur Culture et Patrimoine :
55.La société « GAIA » ;
56.L'Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val des Choues ;
57.L'association « Villages anciens, Villages d'avenir »;
58.L'association « Animation rurale, Culture et Environnement » (ARCE) ; 59. L'association « Arc-Patrimoine et Culture » ;
60.L'association « Autour de la Terre » ;
61.L'association « La Clef des champs »;
62.L'Association « Vals-des-Tilles Patrimoine ;
63.L’association « Châtillon — Scènes » ;
64.L’association « Maison Laurentine » ;
65.La Société Archéologique et Historique du Châtillonnais ;
66.L'association pour le patrimoine Haut-Marnais ;
67.L'Association ARPOHC
68.L'Association Via Francigéna — Voie de Sigéric
15/ Secteur « environnement » :
69.L’association « Comité de Vigilance Écologique » ;
70.Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne ;
71.Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Champagne-Ardenne ;
72.La Fédération Départementale pour la Protection de la Pêche et du Milieu
Aquatique de Côte-d'Or ;
73.La Fédération Départementale de la Haute-Marne des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
74.Le Groupe Régional d'Étude de la Faune, de la Flore et des Écosystèmes ;
75.La Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO de Champagne-Ardenne ;
76.La Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO Côte-d'Or ;
77.L'association « Maison de la Forêt » ;
78.L'association « Les Naturalistes de Champagne-Ardenne »;
79.L'association « Nature Haute-Marne »;
80.La Société des Sciences Naturelles de Bourgogne ; 81.La Société des Sciences Naturelles et d'Archéologie de Haute-Marne :
82.La Société mycologique du Châtillonnais :
83. L'association France Nature Environnement Bourgogne
84. L'Association Bien vivre à la campagne
85. L'Association de Climatologie de Haute-Marne - Assoclimat52
16/ Secteur Agriculture :
86. La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Côte- d'Or (FDSEA21) ;
87.La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Haute- Marne (FDSEA52) ;
88.Le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne » ;
89.Le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Côte d'or » ;
90.La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER)
Champagne-Ardenne ;
91.La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Bourgogne ;
92.Confédération de Côte d'Or ;
93.Confédération de Haute-Marne :
94.Coordination rurale de Côte D'or ;
95.Coordination rurale de Haute-Marne ;
96.Groupement des agrobiologistes — GAB de Côte d'Or ;
97.Groupement des agrobiologistes — GAB de Haute-Marne :
98. Groupement de défense sanitaire des abeilles de Haute-Marne - GDSA 52
17/7 Secteur Associations d'habitants :
99 L'association Oui au Parc national:
100. La Maison familiale rurale de Buxières-les-Villiers ;
101. La Fédération départementale des Foyers ruraux de Haute Marne ; 102. L'Association pour la Liberté des Hommes et de leur Territoire :
103. L'Association Ségusia ;
104. Le Syndicat départemental de la propriété privée de Haute-Marne
Donneront également un avis :
18/ Autres instances :
105. Le CESER de Bourgogne :
106. Le CESER de Champagne-Ardenne ;
107. Le CSRPN de Bourgogne ;
198. Le CSRPN de Champagne-Ardenne ;
19/ Autres Collectivités
109. Commune de Chaumont ;
110. Commune de Langres.
111. Commune de PERROGNAY-LES-FONTAINES
20/ Autres personnalités
112. La députée de Côte d'Or, Mme Yolaine de COURSON :
113. La députée de Haute-Marne, Mme Bérangère ABBA ;
114. Le sénateur de Côte d'Or, M. Alain HOUPPERT ;
115. Le sénateur de Côte d'Or, M. François PATRIAT ;
116. La sénatrice de Côte d'Or, Mme Anne Catherine LOISIER ;
117. Le sénateur de Haute-Marne, M. Charles GUENE :
118. Le sénateur de Haute-Marne, M. Bruno SIDO. 20/ Autres structures
120. APRR, Société d'autoroute ;
121. GRT Gaz.
Fait à LEUGLAY, le 17 juillet 2018
après avis favorable du Préfet coordonnateur en date du 12 juillet 2018.
Le Président du Conseil d'administration
CNT MarGel JURIEN/de ne Liberté » Égelité - Frascrniti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
ARRÊTÉ N° 1927
Portant interdiction du commerce non sédentaire,
du démarchage à domicile et du colportage dans certaines communes du département.
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le 3° de l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales, précisant que
le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre des mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que le site du terrain militaire de Semoutiers-Montsaon, a été choisi par le
Ministre de l’intérieur, pour accueillir le rassemblement annuel de la mission évangélique « Vie et Lumière »;
Considérant qu’il convient de garantir la tranquillité dans la commune accueillant le
rassemblement et dans les communes voisines pendant l’ouverture de ce site aux gens du voyage :
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Marne,
ARRETE:
Article 1° : Le commerce non sédentaire, y compris sous forme de marché ambulant, de
démarchage à domicile et de colportage, est interdit dans le périmètre des communautés
d'agglomération et de communes ci-après désignés à compter de la date de signature du présent arrêté ct jusqu'au 1er septembre 2018 :
e la communauté d'agglomération de Chaumont, du bassin nogentais, et du
bassin de Bologne Vignory Froncles
la communauté de communes des trois forêts
la communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne
la communauté de communes du Grand Langres. Article 2 : Le présent arrêté ne s'applique pas au marché prévu sur un terrain privé situé sur le territoire de la commune d’Orges, qui se déroulera du 16 au 25 août 2018 et dont le responsable est M. Berger.
Article 3 : Les marchés habituellement organisés restent autorisés dans les conditions fixées par les maires dans les communes concemées et sous réserve des autorisations de stationnement qu’ils délivrent. Sont également autorisées les tournées alimentaires des commerçants sédentaires.
Article 4 : Cet arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique, Madame et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
CHAUMONT le 49 JUIL. 2018 Libereë Liber» Reel» Fratéraré Frateraisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHAUMONT
TRESORERIE DE CHAUMONT
89 Rue Victoire de la Mamie
52000 CHAUMONT
;
DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Madame Marie-France ELMERICH, Comptable public de la TRÉSORERIE DE CHAUMONT
Décide :
Article 1*: DELEGATION DE POUVOIR
Madame Geneviève OUVRELOEIL et Monsieur Thibault MANIERE, inspecteurs des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d’une procédure collective, ces mandataires étant autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et d’autres actes : nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation générale de signature uniquement en l'absence du comptable et des agents titulaires d'une délégation générale de signature, avec faculté d'agir séparément et sous sa seule signature est donnée à :
Madame Muriel COTE, contrôleuse des Finances Publiques
et à Mme Agnès COUVREUX, contrôleuse des Finances Publiques.
Article 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat du département de la Haute-Marne.
Cette décision annule et remplace la précédente en date du 21 septembre 2017
Fait à Chaumont, le 11 juillet 2018
Marie-France ELMERICH
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS