RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
Mme le Préfet Françoise SOULIMAN M. le Secrétaire général François ROSA M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE
20 juillet 2018
SOMMAIRE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L’EST (DIR EST)
Arrêté préfectoral n° 2018-DIR-Est-M-52/55-094 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de carrotage sur la déviation de Saint-Dizier de la RN4 ……………………………………….3
**************
PREFECTURE DE LA MEUSE – PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté inter préfectoral n° 1906 du 16/07/2018 portant modification de l’arrêté inter préfectoral n° 1494 du 4 juin 2018 portant extension du périmètre par l’adhésion de nouveaux membres et transfert aux cartes de compétences 1,2 ou 3 du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents ………………………….9
**************
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE – PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté n° 1911 du 18/07/2018 portant modification des statuts de la Communauté des Savoir-Faire … …12
**************
1PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité …………………………………………… 14
Arrêté n° 1903 du 16/07/2018 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 (SDED 52) : (Modification des annexes 1-3 et 6)
Arrêté n° 1904 du 16/07/2018 portant fin de compétences du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) de Bologne
SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Proposition de la liste des personnes à consulter sur l’avant-projet de charte du Parc national dédié aux forêts feuillues de plaine …………………………………………………………………………………...41
**************
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Arrêté n° 1927 du 19/07/2018 portant interdiction du commerce non sédentaire, du démarchage à domicile et du colportage dans certaines communes du département ……………………………………………….50
**************
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-MARNE
Délégation de pouvoir et de signature de la comptable de la Trésorerie de Chaumont du 11/07/2018 - Nom du signataire : Marie-France ELMERICH …………………………………………………………...52
2EE
=
A
Libersé » Égalité » Erarernité RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
HAUTE-MARNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2018-DIR-Est-M-52/55-094
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération,
relatif
aux
travaux
de
carrotage
sur
la
déviation
de
Saint
Dizier
de
la
RN4
LE
PREFET
DE
LA
HAUTE-MARNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
LA
PREFETE
DE
LA
MEUSE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
de
justice
administrative
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
la loi N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
N°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
N°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et tes
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République,
en
Conseil
des
Ministres,
du
10
décembre
2016,
nommant
Madame
Françoise
SOULIMAN
préfet
de
Haute-Marne
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République,
en
Conseil
des
Ministres,
du
23
août
2016,
nommant
Madame
Muriel
NGUYEN
préfète
de
la Meuse
:
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrëté
du
7 juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
l'arrêté
SGAR
N°
2014-5
du
1
janvier
2014
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
—
Est
portant
organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Est
;VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de signature
N°
678
du
29
février 2016,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
cireulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté préfectoral
de délégation
de signature
N°
2016-2018
du
19
septembre
2016,
portant délégation
de
signature
à Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur le réseau
routier national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté de
la DIR-Est
N°
2017/DIR-EstDIR/SG/AJ/52-02
du 4 septembre
2017
portant subdélégation
de
signature
par
Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
roulier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté
de
la DIR-Est
N°
2017/DIR-Est/DIR/SG/AJ/55-02
du
4 septembre
2017
portant
subdélégation
de
signature
par
Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur le réseau
routier national,
aux
pouvoirs
de
police de
la conservation
du
domaine
public
routier national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et ädministratives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2065
du
30
juin
2009
concernant
les
chantiers
courants
et
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
exécutés
sur les réseaux
autoroutiers
et routiers
nationaux
non
concédés
;
MU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-6
du
3
janvier
2018
concernant
les
chantiers
courants
et
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
exécutés
sur les réseaux
autoroutiers
et routiers
nationaux
non
concédés
;
VU
la note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la coordination
des
chantiers
sur
le réseau
routier
national
;
VU
le dossier
d'exploitation
en date
du
43/07/18
présenté
par
le district de Vitry-le-François
;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Marne
en
date
du
16/07/2018
;
VU
l'avis de
la commune
de
Saint-Dizier en date
du
17/07/2018
VU
l'avis
du
CISGT
«
Myrabel
» en
date
du
20/07/2018
;
VU
l'avis
du
district
de
Vitry-le-François
en
date
du
17/07/2018;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
- Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation,
en
réglementant
la circulation à
l'occasion
du
chantier
particulier
évoqué
dans
le présent
arrêté ;Article
1
ARRETE
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à l'article 2.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et signalées
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Il détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les conditions
suivantes
:
VOIE
RN4
POINTS
REPERES
(PR)
pui Fe
ee
rer
au
PR
2+000
(Meuse)
— dans
les
2 sens
de
SENS
Sens
Paris
-
Nancy
(sens
1} et
Nancy
-
Paris
(sens
2)
SECTION
Section
courante
2 x 1voie
NATURE
DES
TRAVAUX
Carottages
sur
la
déviation
de
Saint-Dizier
PÉRIODE
GLOBALE
Du
lundi
23
au
mercredi
25
juillet
2018
SYSTEME D'EXPLOITATION
- Coupure
de
la RNd
avec
sortie
obligatoire
;
- Mise
en
place
de
déviations.
SIGNALISATION TEMPORAIRE
A LA
CHARGE
DE:
District de VITRY CEI
de SAINT-DIZIER
MISE
EN
PLACE
PAR:
CEI
de
SAINT-DIZIERArticle
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
plan
de
phasage
ci-dessous
:
N°
Date/Heure
PR
et SENS
SYSTEME
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
Nuits
du
23
au
24
et
du
24
au
25
juillet 2018 de
20h00
à 6h00
RN4 sens 1: PR
10+150
Haute-Marne, RNd
sens
2
:
PR
2+000
(Meuse)
obligatoire
à
l'échangeur Ouest Coupure
de
la
RN4
avec
sortie
obligatoire
à
‘échangeur W’Ancerville
sagers
seront
invités
à
emprunter
la
rue
Roger
Salengro,
puis
l'avenue
de
épublique,
l'avenue
de
la
Commune
de
Paris,
l'avenue
de
la
Belle
Forêt,
ke
our
Henri
Rollin,
la
rue
des
Tanneurs
(RD384),
l'avenue
Alsace
Lorraine
avenue
des
États
Unis,
la RD384
(Haute
Marne)
puis
la RD694(Meuse)
jusqu'à
échangeur
d'Ancerville pour reprendre
la RN4.
rs
l'échangeur
Ouest
afin
d'emprunter
l'avenue
Roger
Salengro,
l'avenue
de
épublique,
la
rue
Jean
Jaurès,
la rue
de
Vergy,
puis
la
RD384
pour
rejoindi
toyes, ns
k
sens
PARISITROYES
: les
usagers
seront
invités
à
sortir
au
droit
# l
le sens
PARIS
CHAUMONT : les
usagers
seront
invités
à sortir au droi
l'échangeur
Quest
afin d'emprunter
l'avenue
Roger
Salengro,
l'avenue
de
épublique,
l'avenue
de
la
Commune
de
Paris,
l'avenue
de
la
Belle
Forët,
rrefour
Henri
Rollin,
la rue
Paul
Bert,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
le
ghratoi
Bas
Foumeaux
puis
l'avenue
Jean-pierre
Timbaud
afin
de
rejoindre
la RN6
u droit de l'échangeur de Marnaval. Dans
le sens
CHAUMONT/NANCY
; Les
usagers
seront
invités
à sorti
au
droi
de
l'échangeur
de
Marnaval
afin
d'emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
Uiratoire
des
Bas
Fourneaux,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
la
rue
Paul
Bent,
carrefour
Henri
Rollin,
la rue
des
Tanneurs
(RD384),
l'avenue
Alsace
Lorraine
l'avenue
des
États-Unis,
RD384
(Haute-Marne)
puis
RD604
(Meuse)
jusqu
l'échangeur
d'Ancerville
pour
reprendre
la RN4.
Dans
le
sens
TROYES/CHAUMONT
: les
usagers
seront
invités
à
suivre
|
béviation
mise
en
place
à
partir
de
l'échangeur
de
la
RD2b
afin
d'emprunts:
l'avenue
Général
Giraud,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
le
giratoie
des
Ba
Fourneaux
puis
l'avenue
Jean-Pierre Timbaud
afin
de rejoindre
la RN67
au
droi
He
l'échangeur
de
Mamaval.
Dans
le sens
TROYES/NANCY :
les
usagers
seront
invités
à suivre
la déviation
mise
en
place
à partir de l'échangeur
de la RD384,
añn
d'emprunter
l'avenue du
Général
Giraud,
la rue
Paul
Bert,
le carrefour
Henri
Rollin, la rue des
Tanneu
RD384),
l'avenue
Alsace
Lorraine,
l'avenue
des
États
Unis,
RD384
Cd
Marne)
puis
RD604
(Meuse)
jusqu'à
l'échangeur
d'Ancerville
pour
reprendre
|
RN4 Dans
le sens
NANCYI/PARIS
:
les
usagers
seront
invités
à sortir au
droit
de
la
bretelle
de
l'échangeur
d'Ancervile
afin
d'emprunter
la
RD604
(Meuse),
la
RD}
84
(Haute
Mame),
l'avenue
des
États
Unis,
l'avenue
d'Alsace
Lorraine,
la ruel
des
Tanneurs
(RD384),
le
carrefour
Henri
Rollin,
l'avenue
de
la
Belle
Forêt}
l'avenue
de
la Commune
de
Paris,
l'avenue
de
la
République,
l'avenue
Rogen
Salengro puis accès
au giratoire Ouest añn
de reprendre
la RN4
Dans
le sens
TROYES
JPARIS :
les
usagers
seront
invités
à suivre
la déviation
mise
en
place
à
partir de
l'échangeur
de
la RD384
afin
d'emprunter
la rue
de
Vergy,
la rue
Jean
Jaurès,
l'Avenue
de
la
Répubfique,
l'avenue
Roger
Salengro.
afin de
rejoindre
la RNA
au
droit de
l'échangeur
Ouest,
Dans
le
sens
CHAUMONTI/PARIS
: Au
droit
de
l'échangeur
de
Marnaval,
les]
Usagers
seront
invhés
à
emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
le
giratoirel
des
Bas
Founeaux,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
la rue
Paul
ben,
le carrefour
Henri
Rollin,
l'avenue
de
la Belle
Fôret,
l'avenue
de
la République
puis
l'avenue
Roger
Salengro
afin de
rejoindre
la RN4
au droit de l'échangeur Quest,ans
le sens
NANCY/CHAUMONT
: les usagers
seront
inviés
à sortir au
droit
le la bretelle d'Ancerville afin d'emprunter
la RDG04
(Meuse),
la RD
384 (Haute
ane),
l'avenue
des
États
Unis,
l'avenue
d'Alsace
Lorraine,
la
rue
des
anneurs
(RD384),
le
carrefour
Henri
Rollin,
la
rue
Paul
Bent,
l'avenue
Pierre
érégovoy,
le giratoire des
Bas
Fourneaux,
puis l'avenue Jean-pierre
Timbaud
in
de
rejoindre la RN67
au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval.
ans
le sens
CHAUMONT/TROYES
: Au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval,
les
agers
seront
invités
à emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
le giratoire
les
Bas
Fourneaux,
l'avenue
Pierre
Bérégavoy,
l'avenue
Général
Giraud,
là
D2b,
afin
de
rejoindre
le giratoire
de
la RD384
en
direction
de Troyes,
ans
le sens
NANCYITROYES
: les
usagers
seront
invités
à sortir
au
droit de
la breteke
d'Ancerville
afin
d'emprunter
la
RD604
(Meuse),
la
RD
364
{Haute
lame),
l'avenue
des
États
Unis,
l'avenue
d'Alsace
Lorraine,
là
rue
des
anneurs
(RD384),
le carrefour
Henri
Rollin,
la rue
Paul
Bert,
l'avenue
Général
iraud,
là
RD2b,
afin
de
rejoindre
le
giratoire
de
la
RD384
en
direction
de
royes
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à la résolution
des
problèmes
techniques.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article 3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la
signalisation. Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
pubticité
et d'information
du
public
suivantes
:
-
publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
de
la commune
de
Saint-Dizier
;
-
affichage
à chaque
extrémité
de
la zone
des
travaux
;
-
mise
en
place
de
la signalisation
de
police
conforme
aux
instructions
contenues
dans
le présent
arrêté
;
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériei
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
et aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
sous
l'article
2
du
présent
arrêté. Article
?
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles). Article
8
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur. Article
9Les
dispositions
du
présent
arrété
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et 4
ci-dessus
et en
tout
état
de
cause
pas
avant
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
10
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
la
Haute-Marne,
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Haute-Marne.
Une
copie
sera
adressée
pour
affichage
à
monsieur
le Maire
de
la commune
de
Saint-Dizier,
Une
copie
sera
adressée
pour
information
au
:
- Général
du
Commandement
de
la
Région
Militaire
Terre
Nord-Est,
- Directeur
Départemental
du
Territoire
(DDT)
de
la Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
du
Territoire
(DDT)
de
la Meuse
- Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
la
Meuse
- Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
de
la Haute-Marne,
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Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Sous-Préfecture
Pôle des Collectivités Lucales
et du Développement Territorial
ARRETE INTER PREFECTORAL NA%£ DU IG JUL ci
Portant modification de l’arrêté inter préfectoral n° 1494 du 4 juin 2018
portant extension du périmètre par l’adhésion de nouveaux membres
et transfert aux cartes de compétences 1, 2 ou 3 du
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents
La Préfète de la Meuse Le Préfet de la Haute-Marne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté inter préfectoral N° 2776 du 20 décembre 2016 portant création du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2889 du 28 décembre 2017, portant modification des compétences ct
de la représentativité du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents ;
VU la délibération n°2018-009 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l’extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-marnaises comprises dans le bassin versant de la Marne, de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier Der et
Blaise, pour la carte de compétences n° 1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA ;
VU la délibération n° 2018-010 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l’extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-mamaises comprises dans le bassin versant de la Marne, de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne , pour les cartes de compétences n° 1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA et n° 2
Prévention des Inondations PT ;
VU la délibération n° 2018-011 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l'extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-marnaises comprises dans le bassin versant de la Marne de la Communauté de Communes du Grand Langres, pour la carte de compétences n°1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA ;
VU la délibération n° 2018-012 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et sesaffluents, portant l’extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-marnaises comprises dans le bassin versant de la Marne de la Communauté de Communes des Trois Forêts, pour les
cartes de compétence n° 1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA et n° 2 Prévention des
Inondations PI ;
VU la délibération n° 2018-013 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents, portant l’extension du territoire sur l’ensemble des communes haut-marnaises comprises
dans le bassin versant de la Marne de la Communauté de Communes Meuse Rognon, pour les cartes de compétence n°1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA et n° 2 Prévention des Inondations PI ;
VU la délibération n° 2018-014 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l’adhésion de la Communauté de Communes des Savoir Faire sur l’ensemble des communes haut-marnaïses comprises dans le bassin versant de la Marne, pour la carte de
compétences n° 1 GEstion des Milieux Aquatiques GEMA:
VU la délibération n° 2018-015 du 10 janvier 2018 du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses
affluents, portant l’adhésion des communes de : Arnançoutt, Chatonrupt-Sommermont, Humes-
Jorquenay, Langres, Noncourt sur le Rongeant, Perrancey les vieux Moulins, Possions, Rolampont, Saint Martin les Langres, Soncourt sur Marne, Viéville, Villiers sur Suize et Wassy à la carte de
compétences n° 3 Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement ;
Considérant que les conditions de majorités définies à l’article L5211-18 du CGCT sont remplies ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 : À compter de la publication du présent arrêté, l’annexe 1 de l’arrêté n° 1494
du 4 juin 2018, relative au périmètre du syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents est
modifiée par le rajout de la Communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais de Bologne Vignory Froncles.
ARTICLE 2 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, les directeurs départementaux des finances publiques de la Meuse et de la Haute-Marne, le président
du Syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne à titre d’information et sera publié
au recueil des actes administratifs des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du Code de la Justice
Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Bar le Duc, le 29 JUIN 20170 Chaumont, l8k a” La Préfète de la Meuse Le Préf, ite-Mart
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Sous-Préfecture de Langres
Pôle développement territorial et collectivités locales
Dossier suivi par Florence VIGNOT
03.25.87.93,40
florence.vignot(@haute-marne.gouy,fr
ARRÊTE N° AI AA DU 16 JUL Ai
Portant modification des statuts
de la Communauté de communes des Savoir-Faire
Le Préfet de la Haute-Marne, Le Préfet de là Haute-Saône Chevalier de la Légion d'Honneur , Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental n° 2642 du 06 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la Région de Bourbonne-les-Bains,
VU l'arrêté préfectoral interdépartemental n° 2820 du 21 décembre 2017 portant modification des statuts,
VU Parrêté préfectoral interdépartemental n° 685 du 22 février 2018 portant modification des statuts et changement de dénomination,
VU la délibération du conseil communautaire du 25 janvier 2018 approuvant la modification des statuts en ce qui concerne la compétence assainissement,
VU les délibérations des conseils municipaux se prononçant sur la modification des statuts en ce qui concerne [a compétence assainissement,
Considérant que les conditions de majorité prévues à l’article L 5211-17 du CGCT sont remplies,
Sur proposition de M. Le Sous-Préfet de Langres,
ARRÊTE:
Article 1 : À compter de ce jour, sont autorisés :
- le retrait de l’assainissement eu compétence optionnelle « 5. assainissement » ; - l'ajout de l’assainissement en compétence « facultative » telle que définie ci- après :
« 6. Dans le cadre de la compétence assainissement :
- assainissement collectif et assainissement non collectif
La compétence liée à la gestion des eaux pluviales reste de la compétence des communes, dans Le respect de la réglementation. »ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et la
Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône, le Sous-Préfet de Langres, la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Mame et Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône, le Président de la Communauté de communes des Savoir-Faire, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise, ainsi qu’aux Directeurs
Départementaux des Territoires et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes
Administratifs des préfectures de la Haute-Saône et de la Haute-Marne.
VESOUL, le ! 8 JU, A0
Pour le préfet êt par délégation,
Le sous-préfet de Lure,
secrétaire général far suppléfce,a
Liberté » Égaltté + Fratereké
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction de la Cituyenneté et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l’Intercommunalité
ARRETE n° Â8OD du 18 JUL 2018
Portant modification des statuts du
Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 (SDED 52) : (Modification des annexes 1-3 ct 6)
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L5211-20 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2724 du 13 novembre 2015 portant création du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 (SDED 52);
VU l'arrêté préfectoral n° 2769 du 20 décembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2654 du 4 décembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010 du 27 mars 2018 portant adhésion au SDEDS52 de la communauté de communes du Grand Langres;
VU la délibération du 29 mars 2018 du comité syndical du SDED 52 proposant une nouvelle répartition des voix et approuvant les modifications des annexes 1, 3 et 6 des statuts du syndicat ;
VU les délibérations des membres du SDED 52 acceptant ces modifications statutaires;
CONSIDERANT que les conditions de majorité définies à article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les statuts du SDED 52 sont modifiés comme indiqué en annexe.
ARTICLE 2 : Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Sous-Préfet de Langres , la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marne, la Présidente de la communauté de communes du Grand Langres, le Président du SDED 52 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise, ainsi qu’au Directeur Départemental des Territoires et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectdre de la Haute- Marne.Tuz
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral
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Roches-sur-Marne
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Chaumont
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Andelot-Blancheville
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Chambroncourt
Chantraines
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ManoisMareïes Montot-sur-Rognon
Morlonviliors Orquevaux
Prez-sous-Lafauche
Roynel Rimaucourt
Roches-Bettaincourt Soint-Blin
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Signévile Vessignes-sous-Lafauche
Vignes-la-Côte région de Bourbonne-les-Bains Algremont
Bourbonne-les-Bains Colffy-e-Bas
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Dammantin-sur-Meuse
Damrémont Enfonvele
Fresnes-sur-Apance
Laneuvels {Larivière-Amoncourt
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Chamarandes-Choignes
Châteauvillain
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Gilancourt Jonchery
Juzennecourt
Lachapelle-on-Blaisy Laferté-sur-Aube
Lanty-sur-Aube
Latrecey-Ormoy-sur-Aube
Lavile-aux-Bois Lavdleneuve-au-Roi
Luzy-sur-Mame Maranville
Montheries Neuily-sur-Suize
Orges Pont-la-Ville
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Richebourg
Semoutiers-Montsaon Silvarouvres
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Vaudrémant Verbiesles
Villars-en-Azois
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région de Nogent Rgevile
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Bourdons-sur-Rognon Esnouveaux
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LouvièresMandres-la-Côte
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Cifontaines-en-Omnois Domremy-Landéville
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Thonnanca-lès-Joinvile Thonnance-les-Moulins
Vaux-sur-Saint-Urbain
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Arc-en-Barrois
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Bugnières Chelancey
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Vileguslen-le-Lac (commune nouvelle Villegusien-le-Lac et Heulley-Cotton} Villiers lès-Aproy
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Vallées Marne et Blaise AmbonvilleAnnéville-la-Prairie
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Bouzancourt
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Colmbey-les-Deux-égiises {commune nouvele Colobey-les-Deux-Eglises et Lamothe-an-Blaisy]
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Daltancourt
Dommartin-le-Saint-Père
Doulainçourt-Saucourt
Doulevant-te-Chéteau
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Éctaron-Braucourt-Sainte-Livière - Sainte-Livière Eunville-Blenville
Joinville Moëslains
La Porte du Der (Montier-en-Der) Velcourt
Villiers-en-Lieu Wassy
Coïlège éfectorai spécifique aux SIAE Mare Rognon
adhérents à la seule compétence 1CC des Savoir FaireAnnexe 6 - Représentativité des adhérents au bloc déchets du SDED 52
Nord
CA Chaumont, Bassin de Nogent,
Froncles
des 3 forêts
Meuse
du Grand
Sud
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral
ASo% on datedu 16 JUIL 2018Liberté» Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de Ia Légalité
Bureau du Gonfrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
ARRETE n° ABOU au 1! 6 UE. 20ï:
Portant fin de compétences du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) de Bologne
è
_ Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5212-33 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2574 du 3 octobre 1963 modifié, portant constitution du Syndicat
Intercommunal entre les communes de BOLOGNE, BRETHENAY, RIAUCOURT et CONDES pour l’organisation et la gestion d’un service de ramassage d’écoliers
VU l'arrêté préfectoral n°2527 du 17 novembre 2016 modifié portant création de la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles ; CONSIDERANT qu’à compter du 1“ septembre 2018, il sera procédé au retrait du syndicat des communes membres de la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles ;
CONSIDERANT qu’en conséquence, le syndicat ne comptera plus qu’un membre et devra être dissous de droit conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du CGCT ;
CONSIDERANT que les conditions de liquidation de groupement ne sont pas définies et qu’il convient de sursoir à la dissolution du syndicat ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du l‘ septembre 2018, il est mis fin aux compétences du SITS de Bologne.
ARTICLE 2: Ilest institué une période de liquidation du 1” septembre au 31 décembre 2018.
A l'issue, en cas de difficultés, il sera nommé un liquidateur dans les conditions prévues aux articles R 5211-9 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Durant cette période, le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa
liquidation.
ARTICLE 3 :Un arrêté ultérieur de dissolution fixera les modalités de liquidation du syndicat.
ARTICLE 4: Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, la Directrice Départementale des Finances Publiques, le Président du SITS de Bologne, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
transmise ainsi qu’au Directeur Départemental des Territoires et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le Ï 8 JUIL. 2018GIP des forêts
de Champagne et Bourgogne
Proposition de la liste des personnes à consulter
sur l’avant-projet de charte du Parc national
dédié aux forêts feuillues de plaine
Modalités d'établissement de la liste des PPA
L'article R 331-7 du code de l'environnement mentionne que le groupement d'intérêt public élabore le projet de charte du parc national et procède à son évaluation environnementale.
Il transmet le projet de charte et le rapport environnemental pour avis aux personnes morales mentionnées à l'article R. 331-4, qui se prononcent dans les conditions et le délai prévus par cet article.
L'article R.331-4 dispose qu'il convient d'organiser la consultation d’un certain nombre de personnes précisément désignées et prévoit une liste complémentaire d'autres personnes à consulter.
A ce titre, le Président du GIP dresse la liste complémentaire prévue par le 2ème alinéa de l’article R.331-4, conjointement avec les Préfets de département concernés. Sont comprises dans cette liste complémentaire, l'ensemble des membres du GIP, qui ne sont pas explicitement mentionnés dans l’article R.331-4.
La présente liste est établie en application :
L Ja liste des personnes mentionnées à l'article R.331-4 du Code de l'environnement.
IL la liste des personnes mentionnées au 2ème alinéa de l'article R.331-4 du code de l'environnement
4 ruelle du monument
21290 Leuglay1. Liste des personnes mentionnées au 1° alinéa de l’article R.331-4 du Code de l’environnement
17 Les communes dont le territoire est susceptible d'être inclus pour tout ou partie dans le cœur du futur parc national ou dans l'aire optimale d'adhésion et qui ont vocation à adhérer à la charte du futur parc national
Dans la communauté de communes des Trois Forêts (département de la Haute- Marne) :
ARC-EN-BARROIS :
AUBEPIERRE-SUR-AURE ;
BLESSONVILLE ;
BRICON ;
BUGNIÈRES ;
CHATEAUVILLAIN ;
COUPRAY ;
COUR-L'ÉVÊQUE ;
. DANCEVOIR ;
10. GIEY-SUR-AUJON ;
11. LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE ;
12.LEFFONDS
13.0RGES ;
14. RICHEBOURG ;
15. VILLIERS-SUR-SUIZE ;
Dans la communauté de communes Auberive Vingeanne et Monfsaugeonnais {département de la Haute-Marne) :
16.APREY ;
17.ARBOT ;
18. AUBERIVE ;
19. AUJEURRES ;
20. AULNOY-SUR-AUBE ;
21.BAISSEY ;
22.BAY-SUR-AURBE ;
23. CHALANCEY ;
24.COLMIER-LE-BAS ;
25.COLMIER-LE-HAUT ;
26.GERMAINES ;
27.LE MONTSAUGEONNAIS :
28. LE VAL-D'ESNOMS ;
29. LEUCHEY;
30.MOUILLERON ;
31. PERROGNEY-LES-FONTAINES ;
32, POINSENOT ;
33. POINSON-LES-GRANCEY ;
34. PRASLAY;
35.RIVIÈRE-LES-FOSSES ;
36. ROCHETAILLÉE ;
37.ROUELLES ;
38. ROUVRES-SUR-AUBE ;
DONS
QE
UN
=39. SAINT-LOUP-SUR-AUJON ;
40. TERNAT ;
41. VAILLANT ;
42.VALS-DES-TILLES ;
43.VAUXBONS ;
44.VESVRES-SOUS-CHALANCEY
45.VILLARS-SANTENOGE ;
46. VILLIERS-LES-APREY
47.VITRY-EN-MONTAGNE ;
48.VIVEY ;
Dans la communauté de communes du Grand Langres (département de la Haute- Marne) :
49. COURCELLES EN MONTAGNE ;
50.FAVEROLLES ;
51. MARAC ;
52. MARDOR ;
53. NOIDANT-LE-ROCHEUX ;
54, ORMANCEY;
55. ROLAMPONT ;
56. VOISINES ;
Dans la communauté de communes du Pays Châtillonnais (département de la Côte- d'Or) :
57.AIGNAY-LE-DUC ;
58. AISEY-SUR-SEINE ;
59. AMPILLY-LE-SEC ;
60. BEAULIEU ;
61. BEAUNOTTE ;
62. BELAN-SUR-OURCE ;
63. BENEUVRE ;
64.BISSEY-LA-CÔTE ;
65. BOUDREVILLE ;
66. BREMUR-ET-VAUROIS ;
67.BRION-SUR-OURCE ;
68.BUNCEY ;
69. BURE-LES-TEMPLIERS ;
70.BUSSEAULT ;
71.BUXEROLLES ;
72. CHAMBAIN ;
73.CHAMESSON ;
74. CHÂTILLON-SUR-SEINE ;
75. CHAUGEY ;
76. CHAUMONT-LE-BOIS
77.CHEMIN-D'AISEY ;
78.COURBAN ;
79. ÉCHALOT ;
80.ESSAROIS ;
81. ÉTALANTE ;
82.ETROCHEY ;
83.FAVEROLLES-LES-LUCEY ;
84.GEVROLLES ;
85. GURGY-LA-VILLE ;86. GURGY-LE-CHÂTEAU ;
87.LA CHAUME :
88.LES GOULLES :
89. LEUGLAY ;
90. LIGNEROLLES :
91. LOUESME ;
92. LUCEY :
93. MAISEY-LE-DUC ;
94. MAUVILLY ;
95.MENESBLE ;
96.MEULSON :
97.MINOT :
98. MOITRON :
99. MONTIGNY-SUR-AUBE :
100. MONTMOYEN ;
101. NOD-SUR-SEINE ;
102. PRUSLY-SUR-OURCE ;
103. RECEY-SUR-OURCE :
104. RIEL-LES-EAUX :
105. ROCHEFORT-SUR-BREVON ;
106. SAINT-BROING-LES-MOINES :
107. SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX ;
108. SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE :
109. SEMOND :
110. TERREFONDRÉE :
111. THOIRES :
112. VANVEY ;
113. VEUXHAULLES-SUR-AUBE :
114. VILLIERS-LE-DUC :
115. VILLOTTE-SUR-OURCE :
116. VIX ;
117. VOULAINES-LES-TEMPLIERS ;
Dans la communauté de communes des Sources de la Tille (département de la Côte- d'Or) :
118. AVOT ;
119. BARJON ;
120. BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE ;
121. BUSSIÈRES :
122. COURLON ;
123. CUSSEY-LES-FORGES :
124. FRAIGNOT-ET-VESVROTTE ;
125. GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE ;
126. LE MEKX ;
127. SALIVES ;
2/ Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants
auxquels les communes mentionnées aux l° et 1l° appartiennent : 128. la communauté d'agglomération de CHAUMONT {du département de la Haute- Marne) ;
129. la communauté des communes AUBERIVE, VINGEANNE et MONTSAUGEONNAIS (du département de la Haute-Marne) ;130. la communauté de communes du GRAND LANGRES (du département de la Haute-Marne) ;
131. la communauté de communes des TROIS FORETS (du département de la Haute- Marne) ;
132. la communauté de communes du PAYS CHATILLONNAIS (du département de la Côte-d'Or) ;
133. la communauté de communes TILLE et VENELLE (du département de la Côte- d'Or) ;
134. la communauté de communes FORETS SEINE SUZON (du département de la Côte d'Or) ;
3/ Les départements suivants :
135. Conseil Départemental de la COTE-D'OR ;
136. Conseil Départemental de la HAUTE-MARNE ;
4/ Les régions suivantes :
137. Région de BOURGOGNE FRANCHE COMTE;
138. Région GRAND EST;
5/ Les chambres d'agriculture suivantes :
139. Chambre d'agriculture de la HAUTE-MARNE ;
140. Chambre d'agriculture de la COTE-D'OR ;
6/ Les chambres de métiers et de l'artisanat suivantes :
141. Chambre de métiers et de l'artisanat de la HAUTE-MARNE ; 142. Chambre de métiers et de l'artisanat de Région BOURGOGNE, section COTE- D'OR ;
71 Les chambres de commerce et d'industrie suivantes :
143. Chambre de commerce et d'industrie de la HAUTE-MARNE ; 144. Chambre de commerce et d'industrie de la COTE-D'OR ;
8/ Les centres de la propriété forestière.
145. Le Centre national de la propriété forestière, sa délégation régionale de BOURGOGNE FRANCHE COMTE et sa délégation régionale de GRAND EST.Article 2. Liste des personnes mentionnées au 2°"° alinéa de l’article R.331-4 du code de l’environnement
1/ Etat et établissements publics de l'Etat :
1. Monsieur le Préfet de la Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Préfet de la Côte-d'Or ;
2. Monsieur le Préfet de la Région GRAND EST ;
3. Monsieur le Préfet de la Haute-Marne :
4. Office national des forêts — Direction territoriale BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Direction territoriale GRAND EST:
5. Office national de la chasse et de la faune sauvage - Délégation interrégionale BOURGOGNE FRANCHE COMTE et Délégation interrégionale GRAND EST; 6. Agence française pour la biodiversité, sa Direction régionale BOURGOGNE FRANCHE COMTE et sa Direction régionale GRAND EST
7. Muséum national d'histoire naturelle ;
8. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
9. Agence de l’eau Seine-Normandie ;
10/ Syndicats ou associations de collectivités territoriales :
10.L'association des communes forestières de la Haute-Marne ;
11.L'association des communes forestières de la Côte-d'Or ;
12.Le syndicat mixte du Pays de Chaumont;
13.Le PETR du pays de Langres;
14.Le PETR du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne ;
15.Le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d’Auberive (du département de la Haute-Marne) ;
16.Le syndicat mixte Séquana;
11/ Filière Forêt-bois :
17.FIBOIS BOURGOGNE FRANCHE COMTE ;
18.Le Centre Régional d'Information et de Promotion des Entreprises Forestières- CIPREF Bourgogne :
19.La coopérative agricole à vocation forestière Coopérateurs Producteurs Forestiers de Haute-Marne, (CPF52) ;
20.Le syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or ;
21.Le syndicat des propriétaires forestiers privés de Haute-Marne :
22.L'association Valeur Bois ;
23.L'Union des Entreprises du Bois de Bourgogne (UEBBj) ;
24.L'association Pro Sylva France ;
12/ Secteur Chasse :
25.L'Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte-d'Or ;
26.L'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier en Haute-Marne ; 27.La Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d'Or ;
28.La Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne ;
137 Secteur Tourisme, Activités économiques et Loisirs :
29.L'association ACTEON Haute-Marne;
30. L'association Aventure Quad 52 ;
31.L'association Entreprises du Châtillonnais ;
32.L'association Pierre de Bourgogne;
33.Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute-Marne ; 34. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Côte-d'Or :35.Le Comité Départemental du Tourisme Equestre de la Haute-Marne ;
36.Le Conseil de développement économique et social du Pays Châtillonnais ;
37.Le Conseil de développement territorial du Pays de Langres ;
38.Le Comité départemental de cyclotourisme de la Haute-Marne ;
39.La Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne ;
40.L'Office de tourisme du Pays Châtillonnais ;
41.L'Office de tourisme du Pays de Langres ;
42.L'Office de tourisme du Pays de Chaumont en Champagne ;
43.L'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction
Bourgogne — Franche-Comté ;
44.L'association « Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances »;
45.L'association « La Truffe Côte d'Orienne » ;
46.Maison d'animation et de formation de Courcelles ;
47.Côte d'Or tourisme ;
48.L'Office de tourisme des Trois Forêts
49.L'association les sentiers de la Belette
50.L'Association GREN
51.L'Association du golf d'Arc en Barrois
52.L'Association Tussiliiq
53. L'Association Régie Rurale du Plateau
54.La Maison du tourisme de Haute-Marne ;
14/ Secteur Culture et Patrimoine :
55.La société « GAIA » ;
56.L'Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val des Choues ;
57.L'association « Villages anciens, Villages d'avenir »;
58.L'association « Animation rurale, Culture et Environnement » (ARCE) ; 59. L'association « Arc-Patrimoine et Culture » ;
60.L'association « Autour de la Terre » ;
61.L'association « La Clef des champs »;
62.L'Association « Vals-des-Tilles Patrimoine ;
63.L’association « Châtillon — Scènes » ;
64.L’association « Maison Laurentine » ;
65.La Société Archéologique et Historique du Châtillonnais ;
66.L'association pour le patrimoine Haut-Marnais ;
67.L'Association ARPOHC
68.L'Association Via Francigéna — Voie de Sigéric
15/ Secteur « environnement » :
69.L’association « Comité de Vigilance Écologique » ;
70.Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne ;
71.Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Champagne-Ardenne ;
72.La Fédération Départementale pour la Protection de la Pêche et du Milieu
Aquatique de Côte-d'Or ;
73.La Fédération Départementale de la Haute-Marne des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
74.Le Groupe Régional d'Étude de la Faune, de la Flore et des Écosystèmes ;
75.La Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO de Champagne-Ardenne ;
76.La Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO Côte-d'Or ;
77.L'association « Maison de la Forêt » ;
78.L'association « Les Naturalistes de Champagne-Ardenne »;
79.L'association « Nature Haute-Marne »;
80.La Société des Sciences Naturelles de Bourgogne ;81.La Société des Sciences Naturelles et d'Archéologie de Haute-Marne :
82.La Société mycologique du Châtillonnais :
83. L'association France Nature Environnement Bourgogne
84. L'Association Bien vivre à la campagne
85. L'Association de Climatologie de Haute-Marne - Assoclimat52
16/ Secteur Agriculture :
86. La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Côte- d'Or (FDSEA21) ;
87.La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Haute- Marne (FDSEA52) ;
88.Le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne » ;
89.Le syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs de Côte d'or » ;
90.La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER)
Champagne-Ardenne ;
91.La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Bourgogne ;
92.Confédération de Côte d'Or ;
93.Confédération de Haute-Marne :
94.Coordination rurale de Côte D'or ;
95.Coordination rurale de Haute-Marne ;
96.Groupement des agrobiologistes — GAB de Côte d'Or ;
97.Groupement des agrobiologistes — GAB de Haute-Marne :
98. Groupement de défense sanitaire des abeilles de Haute-Marne - GDSA 52
17/7 Secteur Associations d'habitants :
99 L'association Oui au Parc national:
100. La Maison familiale rurale de Buxières-les-Villiers ;
101. La Fédération départementale des Foyers ruraux de Haute Marne ; 102. L'Association pour la Liberté des Hommes et de leur Territoire :
103. L'Association Ségusia ;
104. Le Syndicat départemental de la propriété privée de Haute-Marne
Donneront également un avis :
18/ Autres instances :
105. Le CESER de Bourgogne :
106. Le CESER de Champagne-Ardenne ;
107. Le CSRPN de Bourgogne ;
198. Le CSRPN de Champagne-Ardenne ;
19/ Autres Collectivités
109. Commune de Chaumont ;
110. Commune de Langres.
111. Commune de PERROGNAY-LES-FONTAINES
20/ Autres personnalités
112. La députée de Côte d'Or, Mme Yolaine de COURSON :
113. La députée de Haute-Marne, Mme Bérangère ABBA ;
114. Le sénateur de Côte d'Or, M. Alain HOUPPERT ;
115. Le sénateur de Côte d'Or, M. François PATRIAT ;
116. La sénatrice de Côte d'Or, Mme Anne Catherine LOISIER ;
117. Le sénateur de Haute-Marne, M. Charles GUENE :
118. Le sénateur de Haute-Marne, M. Bruno SIDO.20/ Autres structures
120. APRR, Société d'autoroute ;
121. GRT Gaz.
Fait à LEUGLAY, le 17 juillet 2018
après avis favorable du Préfet coordonnateur en date du 12 juillet 2018.
Le Président du Conseil d'administration
CNT MarGel JURIEN/de neLiberté » Égelité - Frascrniti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
ARRÊTÉ N° 1927
Portant interdiction du commerce non sédentaire,
du démarchage à domicile et du colportage dans certaines communes du département.
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le 3° de l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales, précisant que
le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre des mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que le site du terrain militaire de Semoutiers-Montsaon, a été choisi par le
Ministre de l’intérieur, pour accueillir le rassemblement annuel de la mission évangélique « Vie et Lumière »;
Considérant qu’il convient de garantir la tranquillité dans la commune accueillant le
rassemblement et dans les communes voisines pendant l’ouverture de ce site aux gens du voyage :
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Marne,
ARRETE:
Article 1° : Le commerce non sédentaire, y compris sous forme de marché ambulant, de
démarchage à domicile et de colportage, est interdit dans le périmètre des communautés
d'agglomération et de communes ci-après désignés à compter de la date de signature du présent arrêté ct jusqu'au 1er septembre 2018 :
e la communauté d'agglomération de Chaumont, du bassin nogentais, et du
bassin de Bologne Vignory Froncles
la communauté de communes des trois forêts
la communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne
la communauté de communes du Grand Langres.Article 2 : Le présent arrêté ne s'applique pas au marché prévu sur un terrain privé situé sur le territoire de la commune d’Orges, qui se déroulera du 16 au 25 août 2018 et dont le responsable est M. Berger.
Article 3 : Les marchés habituellement organisés restent autorisés dans les conditions fixées par les maires dans les communes concemées et sous réserve des autorisations de stationnement qu’ils délivrent. Sont également autorisées les tournées alimentaires des commerçants sédentaires.
Article 4 : Cet arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique, Madame et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
CHAUMONT le 49 JUIL. 2018Libereë Liber» Reel» Fratéraré Frateraisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHAUMONT
TRESORERIE DE CHAUMONT
89 Rue Victoire de la Mamie
52000 CHAUMONT
;
DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Madame Marie-France ELMERICH, Comptable public de la TRÉSORERIE DE CHAUMONT
Décide :
Article 1*: DELEGATION DE POUVOIR
Madame Geneviève OUVRELOEIL et Monsieur Thibault MANIERE, inspecteurs des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d’une procédure collective, ces mandataires étant autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et d’autres actes : nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation générale de signature uniquement en l'absence du comptable et des agents titulaires d'une délégation générale de signature, avec faculté d'agir séparément et sous sa seule signature est donnée à :
Madame Muriel COTE, contrôleuse des Finances Publiques
et à Mme Agnès COUVREUX, contrôleuse des Finances Publiques.
Article 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat du département de la Haute-Marne.
Cette décision annule et remplace la précédente en date du 21 septembre 2017
Fait à Chaumont, le 11 juillet 2018
Marie-France ELMERICH
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS