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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 31 juillet 2023 1
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 31 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MUJOUX
25300
15 Le Frambourg
Tél. : 03.81.69.41.12
Mail : mairie(@clusemijoux.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 juillet 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le 31 juillet 2023, à 19 h 30 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° délibération Objet Résultat du vote
DCM n° 230737 | Avis du Conseil Municipal - Exercice du droit de préemption Approuvé
o Scolarisation des enfants de l’extérieur — Répartition des |
DCM n° 2350738 | Charges - Année scolaire 2023/2024 Approuvé
DCM n° 230739 Droit de préférence — Parcelle boisée Approuvé
Liste des délibérations affichée le 02/08/2023
et publiée sur le site Internet de la commune le 02/08/2023