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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MIJOUX
25300
15 Le Frambourg
Tél. : 03.81.69.41.12
Mail : mairietclusemijoux.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 novembre 2023, à 20 h 30 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
Salle des fêtes
N° délibération Objet Résultat du vote
o Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales . DCM n° 231048 et Communales (FPIC) Approuvé
DCM n° 231049 | Demande de subvention — DETR -— Serveur secrétariat Mairie Approuvé
DCM n° 231050 | Gestion foncière —- Demande d’application du régime forestier Approuvé
o Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 ,
DCM n°231051 | _ Rorêt de La Cluse-et-Mijoux Approuvé
DCM n° 231052 Fixation des tarifs pour la vaisselle et le mobilier cassés — Approuvé
Liste des délibérations affichée le 15/11/2023
et publiée sur le site Internet de la commune le 15/11/2023