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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MATRIE
DE
LA CLUSE ET MIJOUX
25300
15 Le Frambourg
Tél. : 03.81.69.41.12
Mail : mairief@clusemijoux.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juillet 2023, à 20 h 30 à la mairie et a examiné les
délibérations suivantes :
N° délibération Objet Résultat du vote
Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de
DCM n° 230633 | communications électroniques d'Orange Approuvé
DCM n° 230634 | Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Approuvé
DCM n° 230635 Décision modificative - mouvement de crédits — Budget Approuvé Commune
DCM n° 230636 | Indemnité de gardiennage église Approuvé
Liste des délibérations affichée le 13/07/2023
et publiée sur le site Internet de la commune le 13/07/2023