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Déliberation - 27032019?t=1749830176 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Déliberation - 27032019?t=1749830176)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION 00048

DU 27 MARS 2019 N° CR/2019/01/01

Convocation du 21 Mars 2019.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de Messieurs Albert Louchez et Philippe Dewaële excusés.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Compte-rendu de la réunion précédente - Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018 de la Commune - Délibération pour le versement des subventions aux Associations et aux différents organismes -Délibération pour les taux d’imposition des taxes directes locales - Délibération Indemnités de gardiennage Eglise - Vote du Budget Primitif 2019 de la Commune Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018 « Eaux » Le Hameau du Communal - Délibération suite ouverture 6ème classe dans le RPI « Rive de la Hem » - Délibération pour point d’arrêt de bus Ruminghem - Délibération pour report du transfert de la compétence « Eau » à la CCRA - Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

M Laurent LIMOUSIN est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Le Compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

Vote du Compte Administratif 2018 de la Commune –

Compte de Gestion du Receveur Municipal

Vote du Compte administratif

Madame la Présidente de séance présente le Compte Administratif 2018 comme suit : Dépenses de fonctionnement : 451 969.34 € - Recettes de fonctionnement : 412 581.30 € - Résultat reporté N-1 : 421 652.25 € - Dépenses d’investissement : 26 790.97 € et Recettes : 13 442.76 € - Excédent d’investissement N-1 : 35 767.30 € - Excédent global : 404 683.30 €

Les résultats du Compte administratif 2017 du budget de la Commune font apparaître des résultats positifs, en investissement pour un montant de 22 419.09 € et en fonctionnement pour un montant de 382 264.21 €. Ces montants seront affectés au budget 2019.

Approbation du Conseil Municipal.

Votre du Compte de Gestion

A l’unanimité, les élus ont approuvé le compte de gestion du receveur Municipal correspondant en tous points aux résultats du Compte administratif de la Commune.00049

Vote des subventions aux Associations

Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes après le vote suivant : 10 Pour, 1 contre pour la subvention APE.

Club de la Joie : 500.00 € - Loisirs Malins : 500.00 € - Muncq-Nieurlet en Fête : 500.00 €- Muncq-Nieurlet Sports Détente : 500.00 € - Tennis de table : 800.00 € - Coopérative scolaire : 800.00 € - Croix-Rouge : 120.00 € - Institut de Recherche du Cancer : 100.00 € - CCAS : 7 000.00 € - APE « Les P’tites Canailles » : 300.00 € (150.00 € pour 2018 année de création et 150.00 pour 2019)

Vote des taux de contributions directes 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir pour 2019 les taux des taxes locales votés en 2017, à savoir 20.10 % pour la Taxe d’habitation, 11.37 % pour la taxe sur le foncier bâti, 31.22 % le foncier non bâti, 19.16 % pour la cotisation foncière des entreprises.

Indemnités de gardiennage des Eglises communales

Monsieur le Maire rappelle qu’une messe est célébrée une fois par mois dans notre église par un prêtre venant de l’extérieur, afin de faire perdurer cette tradition, une indemnité est versée chaque année. (Plafond : 120.97 € pour 2019 Préfecture du P- d-c). Le Conseil Municipal autorise le versement de cette indemnité au Doyenné d’Audruicq.

Vote du Budget Primitif 2019

Le Budget primitif 2019 présenté aux élus s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 733 773.21 € en fonctionnement et à 139 000.00 € en investissement.

II a été adopté à la majorité.

Vote du Compte Administratif et du compte de gestion

« EAUX » 2018

Vote du Compte administratif

Madame la Présidente de séance présente le Compte Administratif 2018 «EAUX» suivant : Dépenses de fonctionnement : 1 350.03 € - Recettes de fonctionnement : 2 650.49 € - Résultat reporté N-1 : 4 431.84 € - Dépenses d’investissement : 785.40 € - Recettes d’investissement : 1 996.95 €.

La section de fonctionnement du budget « Eaux » fait apparaître un excédent de 5 732.30 € alors qu’un déficit de 424.14 € est enregistré en section d’investissement.

Le Compte Administratif 2018 est adopté à l’unanimité.

Vote du Compte de Gestion

Le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal est adopté.00050

Délibération suite ouverture 6ème classe dans le R.P.I

« Rive de la Hem »

Suite aux effectifs croissants, le Conseil Départemental de l’Education Nationale a arrêté l’ouverture d’un poste élémentaire dans le RPI à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

Après une rencontre avec Monsieur le Maire de Recques-sur-Hem, Madame la Directrice et Monsieur l’Inspecteur d’académie, au vu de la configuration des bâtiments, des coûts, du personnel communal ; la solution la plus adaptée pour nos deux communes est que cette 6ème classe soit à Recques-sur-Hem.

Approbation du Conseil avec quelques remarques de la part de Messieurs Coeugniet et Cuvillier qui déplorent qu’il n’y ait pas eu de rencontre entre les deux conseils municipaux avant la prise de décision.

Délibération pour point arrêt de bus Ruminghem sur le

territoire de Muncq-Nieurlet

Rappel : lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, le sujet avait été délibéré. Il avait été estimé à l’unanimité et une abstention que la dangerosité était trop importante.

Les services des transports scolaires de la Région ainsi que les services des infrastructures du département ont demandé à être reçus en Mairie pour argumenter ce projet et se rendre sur place : cet arrêt se ferait à l’angle de la Rue du Robecq et de la RD 217. Les divers services concernés ont insisté sur le fait qu’une demande des familles concernées a été faite et que dans le cas d’accident les deux communes seraient responsables.

Après discussion avec ces divers services, il est proposé un arrêt de bus matérialisé par la mise en place et aux frais de la Commune de Ruminghem d’un panneau C6, d’un zigzag jaune, d’un panneau A13a ou A13b le cas échéant.

L’Assemblée autorise la création de cet nouvel arrêt de bus sur le territoire de Muncq-Nieurlet et dont les frais seront supportés par la Commune de Ruminghem.

Délibération pour report du transfert de la compétence

« EAU » à la C.C.R.A

La loi NOTRe rendait obligatoire le transfert des compétences "eau" aux Communautés de Communes au 1er janvier 2020. Début août 2018, l’article 1 de la loi prévoit que les Communes membres d’une communauté de communes qui n’exercent pas la compétence à cette date peuvent s’opposer à ce transfert. Cette opposition requiert qu’avant le 1er Juillet 2019, au moins 25 % des Communes membres de la Communauté des Communes, représentant au moins 20 % de la population, délibèrent en ce sens. Dans ce cas, le transfert obligatoire des compétences en eau serait reporté au 1er Janvier 2026.

Après délibération et vote (10 voix pour et 1 abstention), la Commune s’oppose au transfert de la compétence Eau au 1er Janvier 2020 à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et donc la date de transfert sera au 1/01/2026.00051

Questions diverses

❖ En ce qui concerne l’ajout du « Hameau du Communal » pour la gestion de l’eau au Syndicat des Eaux de la Vallée de la Hem Nord : étant donné la fusion du Syndicat des Eaux de la Vallée de la Hem Nord et du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Audruicq : la fusion des 2 Syndicats englobe la Commune de Muncq- Nieurlet entièrement. Un Arrêté du Préfet entérinant le transfert doit être prochainement reçu.

❖ Centre de Loisirs sans hébergement : Monsieur le Maire demande si le Conseil souhaite que le CLSH soit reconduit en 2019.

Accord unanime du Conseil pour la poursuite cette année.

(Du lundi 8 Juillet 2019 au Vendredi 26 Juillet 2019)

❖ Elections européennes le Dimanche 26 Mai 2019 de 8h à 18h 00.

❖ Monsieur Cuvillier demande à ce que les informations soient affichées également dans les panneaux d’affichage Rue de la Panne et Rue du Communal.

❖ Monsieur Vanbecelaëre rappelle la nécessité de rejointer le pont Rue des Fermes.

Il est 20 h 30, Monsieur le Maire lève la séance.