Compte-Rendu - 29062020+(1)

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Compte-Rendu - 29062020+(1) Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29062020+(1))Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION 00075

DU 29 JUIN 2020 N°CR/2020/02/01

Convocation du 25 juin 2020

Présents : Tous les conseillers sauf Céline Paux et Stéphanie Guilbert Denis excusées. Céline Paux donnant pouvoir à Elodie Hollant Cadet.

Ordre du jour de la réunion : Vote du Secrétaire de séance – Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints – Détermination du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale et élection des membres (CCAS) – Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau potable d’Audruicq (SIAEP) – Désignation d’un délégué à la Fédération Départementale d’Energie informations communales (FDE) – Désignation des délégués au Centre de Secours – Désignation d’un correspondant Défense – Désignation d’un correspondant Sécurité Routière – Désignation d’un correspondant au Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Constitution des différentes commissions – Compte Administratif 2019/ Compte de Gestion du Percepteur – Vote des taux d’imposition 2020 – Vote des subventions aux associations – Indemnité de gardiennage – Projet d’achat de terrain/dérogation droit de préemption – Budget Primitif 2020 – Renouvellement de l’organisation du temps scolaire – Titularisation d’un agent technique territorial – Questions diverses.

Deux points ont été rajoutés : changement de salle pour le conseil municipal et Syndicat des Eaux.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Jocelyne Bécour est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le Compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que la séance est publique, il convient donc de ne pas nommer les personnes intéressées dans les débats.

Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Le Maire : Eric Biat : 940.07 € brut correspondant à 24.17 % de l’indice 1027 (3889.40 €)

Les Adjoints : Richard Landron – Elodie Hollant Cadet – Florent Limousin et Jocelyne Bécour Reynot : 315.04 € brut correspondant à 8.10 % de l’indice.

Le Conseil Municipal adopte les montants des indemnités.

Détermination du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale et élection des membres (CCAS)

Quatre personnes extérieures : Karine Delannel – Céline Vanderpotte – Dominique Biat et Marie Claire Drila et quatre élus : Cécile Courbot – Jocelyne Bécour – Stéphanie Lesne et Yves Cuvillier.

Acceptation par le Conseil Municipal après vote.

Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau potable d’Audruicq (SIAEP)

Vote par le Conseil Municipal : sont élus : Eric Biat et Yves Cuvillier Titulaires et Ludovic Caffray : Suppléant.00076

Désignation d’un délégué à la Fédération Départementale d’Energie informations communales (FDE)

Est élu : Richard Landron

Désignation des délégués au Centre de Secours

Sont élues : Titulaire : Stéphanie Denis et suppléante : Lyndsey Camerlynck

Désignation d’un correspondant Défense

Est élu : Eric Biat

Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

Est élu : Florent Limousin

Désignation d’un correspondant au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Est élu : Fabrice Blot

Constitution des différentes Commissions :

Impôts Directs : seront proposé(e)s : Titulaires : Véronique de Mégille – Jean Pierre Paris – Didier Denis – Yves Cuvillier – Freddy Delbecque- extérieur : Michel Guyot. Suppléants : Hugues Pavy – Justin Weidner – Gontran Lannez – Jacques Landron – Pierre Denis – extérieur :Stéphane Beaurain et Titulaires complément : Patrick Bécour – Franck Eric Lesne – Pascale Buret – Ludovic Caffray – Fabrice Blot – extérieur : Patrick Dedrie – Suppléants complément : Cécile Courbot – Richard Landron – Céline Paux – Stéphanie Lesne – Elodie Hollant – Stéphanie Denis.

Commission Appels d’Offre : Eric Biat – Florent Limousin – Richard Landron – Jocelyne Bécour- Guillaume Drila – Fabrice Blot – Ludovic Caffray

Commission des Finances : Eric Biat – Richard Landron – Florent Limousin – Elodie Hollant – Jocelyne Bécour

Commission Scolaire et Périscolaire : Eric Biat – Elodie Hollant – Céline Paux – Lyndsey Camerlynck – Grégory Erckelboudt – Stéphanie Denis – Stéphanie Lesne

Commission Patrimoine/ Travaux et Sécurité : Eric Biat – Florent Limousin – Richard Landron Ludovic Caffray – Guillaume Drila – Yves Cuvillier – Jocelyne Bécour

Commission Fêtes et Cérémonies : Eric Biat – Jocelyne Bécour – Cécile Courbot – Stéphanie Lesne – Stéphanie Denis – Céline Paux – Lyndsey Camerlynck – Fabrice Blot – Grégory Erckelboudt – Ludovic Caffray – Yves Cuvillier

Délégations :

- ADMR : Yves Cuvillier

- Chambre d’Agriculture : Guillaume Drila

- Chambre des Métiers : Carole Duponchelle et Jane Harrison

- Gidon : Richard Landron

- Affaires militaires : Eric Biat

- Energies : Richard Landron

- Sécurité Routière : Florent Limousin

- CNAS : Fabrice Blot

- Accessibilité : Jocelyne Bécour

- Conseil Communal/La Panne : Yves Cuvillier

- Comités consultatifs (Travaux – loisirs – animations – culture)00077

Compte Administratif 2019 – Compte de Gestion du Percepteur

Vote du Compte administratif :

Monsieur le Président de séance présente le Compte Administratif 2019 comme suit : Dépenses de fonctionnement : 450 308.18 € - Recettes de fonctionnement : 425 854.58 € Résultat reporté N-1 : 389 198.53 € - Dépenses d’investissement : 4 520.62 € et Recettes : 11 305.09 € - Excédent d’investissement N-1 : 22 843.23 € - Excédent global : 394 372.63 €.

Les résultats du Compte administratif 2019 du budget de la Commune font apparaître des résultats positifs, en investissement pour un montant de 29 627.70 € et en fonctionnement pour un montant de 364 744.93 €. Ces montants seront affectés au budget 2020.

Approbation du Conseil Municipal : pour : 9 et abstentions : 4

Vote des Taux d’imposition

Les taux restent les mêmes que pour l’année 2019.

Taxe foncière sur le bâti : 11.37% et sur le non bâti : 31.22%

CFE (cotisation foncière des entreprises) 19.16%

Vote des Subventions aux Associations

Le Conseil Municipal accorde après vote les subventions suivantes :

Club de la Joie : 500 € - Loisirs Malins : 500 € - Muncq-Nieurlet Sports Détente : 500 € - Tennis de table : 800.00 € - Coopérative scolaire : 800€ - Les P’tites Canailles : 300.00 €

Monsieur le Maire propose de privilégier les associations avoisinantes.

Indemnité de gardiennage

120,97€ ; montant fixé par l’Etat (gardiennage de l’église) 1 vote contre

Projet d’achat d’un terrain – dérogation droit de préemption

Préemption sur un terrain jouxtant la mairie – parcelle A 899 de 886m².

Cette parcelle est située au centre du village et proche de la mairie et de l’école.

55 000 € frais de notaire inclus.

Budget primitif 2020

Le Budget primitif 2020 présenté aux élus s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 758 101.93 € en fonctionnement et à 238 833.31 € en investissement.

Adopté à la majorité

Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Reconduite du temps scolaire sur 8 demies journées.

Titularisation d’un agent territorial

En attente de la parution prochaine d’un décret ; titularisation sous réserve du stage de 5 jours réalisé par l’agent.

Adopté à la majorité

Conseil municipal, changement de salle

Transfert de salle de la mairie à la salle des aînés. Adopté à la majorité00078

Paiement des échéances d’emprunt suite à la dissolution du Syndicats des Eaux

Adopté à la majorité

Demande au Tribunal de Grande Instance pour célébrer les mariages dans la Salle Communale

Accord de l’Assemblée

Questions diverses

- Formation des élus : utilisation de 20heures de DIF par élu, 2 jours de formation par élu 400 € ou forfait 1 500 €

- Dispositif 2S2C (sport-santé-culture-civisme) refus des maires des communes des environs

- Réception par le maire des responsables des associations pour connaître le nombre d’adhérents, leurs attentes.

- Prise de contact avec la commandante de gendarmerie d’Audruicq. Le village a vécu des incivilités, cambriolages, home jacking, agression d’un policier hors service….. Adhésion au dispositif de participation citoyenne ; recherche de référents par quartiers.

- Reprise des permanences du maire à la mairie (avec 1er adjoint) le samedi matin sur rendez-vous

- Présentation des élus à Mme Chevalier, M Hautecoeur, M Majewicz

- Cérémonies à l’église ; dispositif d’une tonnelle sur l’allée centrale de l’église ?

- Faire vivre les panneaux d’affichage de La Panne/Communal. Point d’ancrage entre le Communal et le centre du village

- Appel à la population : conseil de quartier Communal/La Panne – conseil municipal jeunes en partenariat avec Recques/Hem, mais un conseil par village

- Les réunions de quartier seront faites dans la Salle Communale

- Périscolaire : sondage ; voir si demande d’ouvrir la garderie du matin à 7h au lieu de 7h30

- Centre aéré du 6/07/2020 au 31/07/2020 – une quarantaine d’inscriptions déjà reçues Proposition pour l’an prochain d’un appel à candidatures dans la Commune pour les postes d’animateurs au Centre de Loisirs

- Etablir une lettre trimestrielle, bulletin municipal

- Accueil des nouveaux habitants (8 mai – 11 novembre)

- Fête des voisins le 18 septembre

- Kit naissance ADMR (20€) une peluche + une heure de ménage (10 à 15 naissances par an dans la commune)

- Projet exposé rue du Paradis d’une maison d’accueil ; crèche, maison pour tous. Rencontre de problèmes d’une partie de terrain non constructible (PLUI -SCOT) et de voie d’accès. Emploi pour 8 à 12 personnes.

- Achats et travaux en prévision Columbarium, groupe électrogène, travaux de voirie pour sécuriser les routes (passage du Directeur et d’un technicien de la Maison du département aménagement et développement du Territoire), externalisation de certains services : tonte du terrain de jeux par l’AFAPEI, travaux de défense en Incendie sur certains sites en étude

- Expertise à faire sur les salles de la Commune pour optimiser les locations

- Une cérémonie sera organisée pour remercier les couturières et pour présenter les nouveaux élus

Il est 22 heures, le Maire lève la séance.

La secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 6 Juillet 2020 (J. Bécour Reynot)