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Déliberation - 17122018++++++++++++++++++++++
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - 17122018++++++++++++++++++++++)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION 00045
DU 17 DECEMBRE 2018 N° CR/2018/04/04
Convocation du 10 Décembre 2018.
Présents : Tous les conseillers à l’exception de Messieurs Albert Louchez, Laurent Limousin excusés.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.
M Philippe DEWAËLE est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Le Compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un sujet supplémentaire : Délibération pour le projet de fusion des SIADEP de la région d’Audruicq et de la Vallée de la Hem – Section Nord.
Accord de l’Assemblée.
Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Compte-rendu de la réunion précédente - Délibération Taxe d’Aménagement - Délibération redevances occupation du domaine public par les ouvrages de transport et distribution de gaz – Questions diverses.
LE COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE EST ADOPTE
Délibération suite fin de contrat de délégation de
service public pour la gestion de l’eau sur le
hameau « Le Communal »
Lors d’une réunion précédente, il a été évoqué la fin du contrat de délégation de service public pour la gestion de l’eau potable sur le hameau « Le Communal » au 31 décembre 2018.
Monsieur le Maire a contacté le Syndicat des Eaux de la Vallée de la Hem Nord, afin que la gestion puisse leur être donnée.
Le Président a réuni son comité le 22 Octobre 2018 et a délibéré sur la prise en charge de la gestion du « Hameau du Communal » à Muncq-Nieurlet. Une convention afin de fixer les conditions de fourniture et de tarification de l’eau potable en gros sera mise en place entre le Syndicat des Eaux de la Vallée de la Hem Nord et la CAPSO. Celle-ci s’engage à vendre de l’eau au Syndicat des Eaux de la Vallée de la Hem Nord.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'adhésion de la Commune pour la partie " le Hameau du Communal" au syndicat des eaux de la Vallée de la Hem Nord et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion. 00046
Délibération autorisant la création d’un nouvel abri
de bus sur le territoire par la Commune de
Ruminghem
La Municipalité de Ruminghem souhaiterait aménager un arrêt de bus scolaire sur le territoire de Muncq-Nieurlet Rue du Bourg afin de sécuriser la montée et la descente des enfants et demande donc l’accord de la Commune.
Tous les frais seraient à la charge de la Commune de Ruminghem.
Après délibération et vote, le Conseil Municipal à l’unanimité sauf une abstention ne donne pas son accord.
Il estime que la dangerosité est trop importante à ce niveau sur cette départementale.
Délibération pour le projet de fusion des SIADEP de
la région d’Audruicq et de la Vallée de la Hem –
Section Nord.
Les comités syndicaux du SIADEP de la Vallée de la Hem Nord et du SIADEP de la Région d’Audruicq ont, par délibération du 22 octobre 2018 et du 8 novembre 2018, approuvé le projet de fusion des SIADEP de la Région d’Audruicq et de la Vallée de la Hem – Section Nord, enclenchant ainsi la procédure de fusion.
Cette procédure relève des dispositions de l’article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le préfet peut fixer par arrêté le projet de périmètre du nouvel EPCI envisagé après l’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale.
Celle-ci, réunie dans sa formation plénière le 29 novembre dernier, ayant émis un avis favorable à ce projet de fusion, par arrêté, Monsieur le Préfet a notifié le projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion des SIADEP de la Région d’Audruicq et de la Vallée de la Hem – Section Nord.
A compter de la réception de la notification et en application du 7ème alinéa de l’article L5212-27 du code général des collectivités territoriales, chaque conseil Municipal concerné à un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce projet de périmètre ainsi que sur les statuts du nouveau syndicat.
L’Assemblée donne un avis favorable à ce projet de périmètre ainsi que sur les statuts du nouveau périmètre. 00047
Détermination des équipes pour la distribution des
colis des Aînés
Distribution le Samedi 22 Décembre 2018 - 83 colis - 6 équipes de deux.
Les cartes et les bons sont prêts – Monsieur Philippe Dewaële ira chercher les boissons.
Rendez-vous avec le CCAS est pris pour Samedi 9 h 30.
Questions diverses
❖ Monsieur Yves Cuvillier signale qu’un nid de poule s’est formé Rue des Moines – Rue de la Panne.
L’employé communal va s’en occuper.
❖ Monsieur Yves Cuvillier souhaite avoir une copie du mail envoyé par le Centre de formation des Elus indiquant les formations proposées.
Celle-ci lui sera transmise.
❖ Monsieur Yves Cuvillier indique également que la Dictée organisée par l’ADMR de Ruminghem chaque année se fera cette année dans notre Commune si cela est possible. Celle-ci se déroulera un mardi après-midi de Septembre dans la Salle Communale.
Il est 19 h 30, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 21/12/2018.