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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 274 2024 Marche de Noel marche deplace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
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HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
a 03.86.87.62.00 !-: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 274/2024
Portant sur l’organisation et la réglementation d’une manifestation sur le domaine public,
Marché de noël de la commune de Villeneuve-sur-Yonne,
Du 12 au 16 décembre 2024
Portant sur le marché des commerçants ambulants exceptionnellement déplacé
Place Briard et Place de la République, 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Le vendredi 13 décembre 2024.
La Maire,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants
- Le Code de la Route et notamment son article R417-6 et R 411-8
- L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- L'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016
- Le code général de la propriété des personnes publiques, article L2122-1
CONSIDERANT qu’afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation lors du marché de noël de la commune de Villeneuve-Sur-
Yonne organisé les 14 et 15 décembre 2024.
CONSIDERANT qu'en raison du marché de Noël, il y a lieu de déplacé le marché des commerçants sur les
places de la République et Briard le vendredi 13 décembre 2024.
ARRÊTE
STATIONNEMENT INTERDIT ET CONSIDÉRÉ COMME GÊNANT :
Article 1 : Du jeudi 12 décembre 2024 à compter de 20h00 et ce jusqu’au vendredi 13 décembre 2024 à
12h30, le stationnement de tout véhicule sera interdit :
- Place Briard.
Article 2 : Du jeudi 12 décembre 2024 à compter de 20h00 et ce jusqu’au lundi 16 décembre 2024 à 20h00,
le stationnement de tout véhicule sera interdit :
- Place de la République,
- Rue du Commerce,
- Place Simone Veil,
- Rue Paul Bert, sur tous les emplacements situés devant le marché couvert,
- Rue des Pavillons, partie comprise entre la rue du Grand Four et la rue Paul Bert.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE STATIONNER :
Article 4 : Le stationnement sera exceptionnellement autorisé :
- Boulevard Victor Hugo,
- Boulevard Gambetta.
Police Municipale 03.86.87.33.58 1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 274/2024
INTERDICTION DE CIRCULER :
Article 5 : La circulation de tous véhicules autres que ceux des organisateurs, commerçants et des services
de secours sera interdite le vendredi 13 décembre 2024 de 07h00 à 12h30 sur la voie suivante :
- Place Briard.
Article 6 : La circulation de tous véhicules autres que ceux des organisateurs, commerçants et des services
de secours sera interdite du vendredi 13 décembre 2024 à compter de 07h00 et ce jusqu’au lundi 16
décembre 2024 à 20h00, sur les voies suivantes :
- Place de la République,
- Rue du Commerce,
- Rue des Pavillons dans sa partie comprise entre la rue du Grand Four et la rue Paul Bert,
- Place Simone Veil,
Article 7 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4ÿ"° classe soit
135 €.
DEVIATIONS :
Article 8 : Pour les véhicules souhaitant rejoindre la rue du Puits d'Amour, depuis la rue Carnot, ils
emprunteront :
- Rue de Valprofonde - rue Paul Bert
- OÙ la rue de la Commanderie — rue Lemoce Fraix
Article 9 : Pour les véhicules souhaitant rejoindre la rue Carnot, depuis la rue du Puits d'Amour, ils
emprunteront :
- La rue Paul Bert — rue de Valprofonde
- La rue du Général Faidherbe - rue des Petits Écus- rue Lemoce Fraix - rue de la Commanderie - rue
du Collège.
Article 10 : En raison du plan Vigipirate renforcé, l'accès aux rues situées sera totalement fermé aux moyens
de bornes rétractables, barrières de type police et /ou de véhicules.
Article 11 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'interdiction de circuler et de stationner,
seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 13 : En application du décret n° 65-2 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'affichage.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera faite à M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune,
Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
LENE
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, lé: 15novem]
La Maire, Nadège NAZE !
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Police Municipale& 03.86.87.33.58 [= policemunicipale@villeneuve-yonne.fr
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