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Arrêté - AM 225 2024 Cedric Pineau Gravel
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 225 2024 Cedric Pineau Gravel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FAP I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 ::1 accueil@villeneuve-yonne.fr
Arrêté PM 225/2024
Autorisant le passage de la randonnée intitulée « Cédric Pineau Gravel »
89500 Villeneuve-sur-Yonne.
Le samedi 31 août 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande présentée par M. BEVRE Eddy, président de l'Association de la Jeunesse
Auxerroise (AJA), concernant l’autorisation de passage sur les voies communales lors la randonnée intitulée
« Cédric Pineau Gravel » prévue le 31 août 2024.
ARRETE
Article 1 : Les participants de la randonnée cyclistes et pédestre intitulée « Cédric Pineau Gravel » sont
autorisés à circuler sur les voies communales situées sur le territoire de Villeneuve-sur-Yonne le samedi 31 août 2024.
Article 2 : Durant la randonnée :
- Les voies empruntées par les participants restent ouvertes à l’ensembles des usagers.
- Les participants sont tenus de respecter le Code de la Route.
- La signalisation est assurée par l’association organisatrice.
- L'association s'engage à utiliser de la peinture au sol adéquate et à laisser les chemins et routes propres après le passage de la randonnée.
Article 3 : L'organisation et la sécurité de la manifestation seront placées sous la responsabilité des
organisateurs qui devront prendre les mesures nécessaires pour son bon déroulement.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités.
Article 6 : Notification et ampliation du présent arrêté sera faite à : M. BEVRE Eddy, M. le Commandant de
la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, Police Municipale de Villeneuve sur
Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 30 août 2024.
La Maire, Nadèg, PEN
us
L. = | =
*
Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: police rilleneuve-yonne.fr