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Arrêté - AM 255 2024 Nacelle maison Joubert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 255 2024 Nacelle maison Joubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE OAI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 :: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 255/2024
Règlementant la circulation et le stationnement en raison d’une intervention,
Rue Joubert et rue de l’Echiquier - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Les 9,10 et 16 octobre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 07 octobre 2024, présentée l’entreprise DULION CHARPENTE
sise 10 chemin de Ronde, 89160 ANCY LE FRANC, concernant une intervention sur la toiture de la
maison du Philosophe Joubert située 18, rue Joubert 89500 Villeneuve-sur-Yonne les 09, 10 et 16
octobre 2024.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu d'autoriser l'occupation du
domaine public et de règlementer la circulation et le stationnement sur les rues Joubert et l’Echiquier.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise DULION CHARPENTE est autorisée occuper le domaine public en y stationnant
une nacelle au droit de la maison Joubert, rue Joubert et rue de l’Echiquier, les 09, 10 et 16 octobre
2024.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule autres que ceux du
chantier, sera interdit et considéré comme gênant devant la zone d'intervention.
Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°"® classe soit
35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 3 : Durant toute la durée de l'intervention, la circulation s'effectuera sur une seule voie rue
Joubert et sera réglementée en alternat par signaux manuels ou à l’aide de feu tricolore.
Article 4 : Durant toute la durée de l'intervention :
- La vitesse sera réduite,
- Tout dépassement sera interdit.
Article 5 : En raison de la circulation des bus de transport scolaire, les travaux dans la rue Joubert ne
pourront se faire uniquement entre 09h00 et 16h00.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 255/2024
Article 6 : L'entreprise DULION CHARPENTE est autorisée à interdire la circulation de tout véhicule rue
de l’Echiquier afin de stationner une nacelle sur la chaussée.
Les usagers devront emprunter la rue Joubert afin de rejoindre la rue des Vignes.
Article 7 : Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4è°
classe soit 135 €.
Article 8 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à
contourner l'endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.
Article 9 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l’alternat de circulation et à
l'interdiction de stationner seront fournis et mis en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les
maintenir en place. Celui-ci sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir
du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation.
Article 10 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre
en état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 11 : Application d’une redevance
L'entreprise DULION CHARPENTE sise 10 chemin de Ronde, 89160 ANCY LE FRANC est informée que
cette autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance conformément à la délibération
n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023, à
l'échéance de la durée d'occupation du domaine public.
Elle s'appliquera en fonction des renseignements fournis par le pétitionnaire, qui s'engage à remplir le
document annexé au présent arrêté et à le retourner dans les meilleurs délais au service émetteur, en
précisant les dates de mise en place et de dépose de l’échafaudage ainsi que tout autre nature de
travaux. À défaut, la redevance sera appliquée sur les dates mentionnées à l’article 1.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le
Trésor Public, au demandeur de l’arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être
réglé uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- L'entreprise DULION CHARPENTE
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable des services techniques de la commune,
- Police municipale de Villeneuve-sur-Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 08 octobre 2024,
La Maire, ENC
Nadège NAZE
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: polfemun davilleneuve-yonne.fr