Conseil Municipal - acte 20095340 D

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Conseil Municipal - acte 20095340 D Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095340 D)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 23/06/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 22 juin 2009

D - 2 0 0 9 0 3 1 1

Aujourd'hui Lundi 22 juin Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

( sauf de 15 H 20 à 16 H 50 et de 18H à 18 H 25)

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN (préside la séance de 15 h 20 à 16 h 50 et de 18 h à 18 h 25), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Chafika SAIOUD,Budget de l’exercice 2009. Décision modificative n° 1.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2009 les résultats et reports de l’exercice 2008, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :

I - Les résultats et reports de l’exercice 2008 pour intégration

II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2009

I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2008

Conformément à la délibération du 22 juin 2009 ayant approuvé le compte administratif 2008 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2009 comme suit :

1 - Budget VILLE

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2008 : 36 861 901.88 euros (compte 001)

Restes à réaliser 2008 : 58 430 789.89 euros

Recettes d’investissement :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 34 983 937.65 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2008 : 60 308 754.12 euros

Dépenses de fonctionnement :

Restes à réaliser 2008 : 2 216 215.93 euros

Recettes de fonctionnement :

Excédent reporté : 4 701 349.46 euros (compte 002)

Soit un solde positif de 2 485 133.53 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2009.2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRS

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2008 (D001) 0 euro

Restes à réaliser 2008 127 026.13 euros

Recettes d’investissement

Excédent de financement CA 2008 (R001) 243 166.11 euros

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0 euro

Restes à réaliser 2008 0 euro

Dépenses de fonctionnement

Restes à réaliser 2008 0 euro

Recettes de fonctionnement

Excédent reporté 2008 (R002) 136 434.18 euros

Soit un solde positif de 136 434.18 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2009.II- DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.

Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,

VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.

VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2009.

Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

¾ En recettes à la somme de 118 794 967,87 Euros

dont : 118 298 553,14 Euros pour la Ville

dont : 496 414,73 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

¾ en Dépenses à la somme de 118 794 967,87 Euros

dont : 118 298 553,14 Euros pour la Ville

dont : 496 414,73 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

La décision modificative n° 1 permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d’imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.

Il existe cependant des opérations notamment en investissement qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l’utilisation de l’excédent 2008 ou de nouvelles recettes parmi lesquelles le remboursement (par anticipation) du FCTVA 2008 dans le cadre du plan de relance gouvernemental.Les principales opérations sont les suivantes :

Subventions

Subventions diverses 0,66 M€

Nuit du fleuve 0,25 M€

Subvention complémentaire C.C.A.S. 0,36 M€

Crédits complémentaires

Personnel 0,5 M€

Solde EVENTO 0,36 M€

Eclairage Public Maintenance 0,83 M€

Participation CPA In Cité 0,5 M€

Contrôle d’accès Maintenance 0,1 M€

CITELUM Protocole transactionnel 0,13 M€

Sanisettes, installation 0,12 M€

Culture divers 0,19 M€

S I V U 0,2 M€

Non valeurs, Titres annulés 0,19 M€

Crédits de fonctionnement divers 0,24 M€

Acquisitions et fonds de concours

Pépinière d’entreprises Chartrons 2,27 M€

Terrain Ilot Armagnac 1,08 M€

Immeuble rue de Cheverus (pour le Collège Cheverus) 0,7 M€

Bail commercial Cours Victor Hugo 0,4 M€

Divers 0,17 M€

Travaux,études et subventions d’équipement

Bourse du travail 0,47 M€

Halle aux Farines, sécurisation 0,39 M€

Piscine Judaique 1 M€

Extension Contrôles d’accès 0,4 M€

Illuminations de Noël 0,4 M€

Parking Mériadeck, mise en conformité 0,17 M€

Systèmes de sauvegarde informatique 0,21 M€

Pôle Universitaire de Gestion, révisions de prix 0,28 M€

La Benauge, déplacement terrain de pétanque 0,15 M€

Subvention d’équipement CAM Tennis Maginot 0,1 M€

Mobilier anti stationnement 0,25 M€

Centre culturel du vin, Etudes 0,1 M€

Base sous marine, transformateur 0,07 M€

Déplacement City Stade Queyries 0,07 M€

Mairies de Quartiers, travaux 0,07 M€

Eglise Sacré Cœur, accès handicapés 0,07 M€

Garde corps Mériadeck tranche 2009 0,08 M€

Divers 0,92 M€Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :

Excédent 2008 : 2,49 M€

Produit et compensations fiscales -1,8 M€

DGF 1 M€

Dotation Nationale de Péréquation 0,25 M€

Taxe de séjour 0,2 M€

FCTVA plan de relance 7,54 M€

T. L. E. 0,19 M€

Cession terrain Armagnac 1,08 M€

Assurance Piscine Judaïque 1 M€

Assurance Salle des Peintres 1,5 M€

Assurance Halle aux farines 0,96 M€

Pépinière Chartrons, participations 1,53 M€

Subventions diverses et participations 0,41 M€

Cession rue Poujeau -1,9 M€

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 juin 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Alain JUPPE