Conseil Municipal - acte 00007784 D

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Conseil Municipal - acte 00007784 D Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007784 D)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances, D-2011/401

Budget de l'exercice 2011. Décision modificative n°1.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2011 les résultats et reports de l’exercice 2010, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :

I - Les résultats et reports de l’exercice 2010 pour intégration

II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2011

I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2010

Conformément à la délibération du 30 Mai 2011 ayant approuvé le compte administratif 2010 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2011 comme suit :

1 - Budget VILLE

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2010 : 36 523 306.62 euros (compte 001) Restes à réaliser 2010 : 58 929 117.32 euros

Recettes d’investissement :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 38 044 288.72 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2010 : 57 408 135.22 euros

Dépenses de fonctionnement :

Restes à réaliser 2010 : 3 351 141.62 euros

Recettes de fonctionnement :

Excédent reporté : 5 038 566.61 euros (compte 002)

Soit un solde positif de 1 687 424.99 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2011.

2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRS

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2010 (D001) 0 euro

Restes à réaliser 2010 297 738.68 euros

Recettes d’investissement :

Excédent de financement CA 2010 (R001) 304 057.17 euros Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0 euro

Restes à réaliser 2010 0 euroDépenses de fonctionnement :

Restes à réaliser 2010 0 euro

Recettes de fonctionnement :

Excédent reporté 2010 (R002) 373 576.14 euros

Soit un solde positif de 373 576.14 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2011.

II - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.

La décision modificative n°1 permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d’imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.

C’est notamment le cas pour la transformation de l’Ecole des Beaux-Arts qui aura à l’image de l’Opéra un budget autonome alimenté dorénavant par une subvention de la Ville. (Transformation des charges de personnel et de fonctionnement payées sur la Ville en subvention vers le nouvel EPCC pour 1,74 M€).

De même, les mécénats d’EVENTO dont le montant n’était pas connu au moment du vote du Budget seront intégrés en opération équilibrée (recettes, dépenses) à hauteur de 0,55 M€.

Il existe cependant des opérations notamment en investissement qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l’utilisation de l’excédent 2010, de nouvelles recettes ou la réaffectation de certains crédits qui, pour des raisons techniques ne seront pas consommés à la fin de l’exercice 2011.Les principales opérations sont les suivantes :

Subventions

Subvention CCAS 0,25 M€ Subventions diverses 0,12 M€

Crédits complémentaires

Loi SRU (compensation partielle recette de la CUB de 0,45 M€) 0,94 M€ Cité municipale 0,14 M€ Maintenance éclairage public 0,1 M€ Crédits divers de fonctionnement 0,28 M€

Acquisitions et fonds de concours

Fonds de concours CUB – Aménagement des quais 2,03 M€ Acquisition terrain CCTV (complément) 1,1 M€ Acquisition immeuble rue de Nuits (mairie de quartier Bastide) 0,45 M€ Acquisition lots Croix du Mail (Cité municipale) 3,38 M€ VEFA Auditorium (en partie compensé par inscription de recette Etat) 3,72 M€

Travaux, études et subventions d’équipement

Place Saint Michel (compensation partielle recette CUB 0,81 M€) 1,23 M€ Auberge de jeunesse Barbey (travaux avant DSP) 0,48 M€ Groupe scolaire Berges du Lac (recette Bouygues équivalente) 3,75 M€ Nouvelles archives 0,3 M€ Honoraires CCTV 0,8 M€ Crèche Canaillous 0,1 M€ Travaux et subventions d’équipement divers 0,27 M€ Subvention équipement Stade A. MOGA 0,15 M€ Subvention équipement Foyer fraternel 0,1 M€ Subvention équipement Galerie Bordelaise 0,1 M€

Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :

Excédent 2010 1,69 M€ Produit fiscal 1,49 M€ DGF et compensations fiscales 0,25 M€ Participation CUB (Loi SRU) 0,45 M€ Taxe locale d’équipement 0,21 M€ Cessions 4,30 M€ Participation opérateur groupe scolaire Berges du Lac 3,75 M€ Subventions et participations diverses 0,61M€ Auditorium, participation Etat 1,6 M€ Droits de mutation 0,5 M€ Place Saint Michel – Participation CUB 0,81M€ Crédits non consommés et réaffectés 4,13 M€

Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,

VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.

VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2011.

Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

Ø En recettes à la somme de 123 241 004,33 Euros

dont : 122 563 371,02 Euros pour la Ville

dont : 677 633,31 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

Ø En Dépenses à la somme de 123 241 004,33 Euros

dont : 122 563 371,02 Euros pour la Ville

dont : 677 633,31 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

Par ailleurs, est joint comme chaque année le rapport de gestion financière retraçant la stratégie d’endettement de la Ville ainsi que le rapport d’activité concernant les marchés publics qui n’avait pu être joint au compte administratif. Je vous remercie de m’en donner acte.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTSM. MARTIN. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la Décision Modificative avec des mouvements s’élevant à un petit peu plus de 122 millions en équilibre recettes / dépenses, bien évidemment.

Sur ces 122.563 euros il y a environ 15 millions qui concernent des opérations nouvelles.

Pour le reste c’est la tradition, à savoir qu’une partie de ces crédits concerne des changements d’imputation comptable, des virements de sections. C’est le cas notamment pour l’Ecole des Beaux Arts qui, à l’instar de l’Opéra, aura prochainement une subvention de la Ville et un budget propre, le mécénat d’Evento, et d’un autre côté, sur les 15 millions, la poursuite des travaux de l’auditorium, l’acquisition des lots de la Croix du Mail, le Centre Culturel du Vin, etc.

M. LE MAIRE. -

Merci. Qui souhaite intervenir sur cette DM ?

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Juste pour vous dire, Monsieur le Maire, qu’avec cette délibération vous aviez une chance supplémentaire de répondre à un certain nombre de suggestions que nous avions faites dans le Budget Primitif, de les mettre, puisque ce n’était pas dans le Budget Primitif, dans le Budget Supplémentaire. Ce n’est pas le cas. Grosso modo ça reste le même budget avec les mêmes intentions.

Donc nous voterons contre votre Décision Modificative.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas d’autres observations ?

L’opposition vote contre et la majorité vote pour. Tout va bien dans un monde parfaitement clair.